Annexe : Écologiser le gouvernement
Le gouvernement du Canada possède et gère le plus grand portefeuille d’immobilisations au Canada, comptant 32 000 bâtiments et 20 000 ouvrages techniques, tels des ponts et des barrages. Le gouvernement fédéral est déterminé à effectuer une transition vers des opérations à zéro émissions nettes et résilientes aux changements climatiques, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà des simples réductions d’émissions, notamment les effets environnementaux des déchets, sur l’eau et la biodiversité. En s’appuyant sur les connaissances et la compréhension acquises dans le cadre de ses propres activités, le gouvernement du Canada peut jouer un rôle de leader auprès d’autres gouvernements et de grandes organisations pour intégrer les facteurs relatifs au climat, à la planification et aux opérations. Avec un système d’approvisionnement vert, l’adoption de technologies propres et de produits et services verts, le Gouvernement appuiera la transition à une économie circulaire à zéro émissions nettes, contribuant ainsi à la compétitivité du secteur canadien des technologies propres et des petites et moyennes entreprises. Les organismes fédéraux travailleront également à identifier les biens immobiliers fédéraux pouvant être désignés zones de conservation afin de protéger le carbone non perturbé et contribuer à l’objectif national du Canada de conserver 25 % des terres et des océans d’ici 2025.
Mesures clés prises à ce jour
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des biens immobiliers en achetant de l’électricité propre, en mettant en œuvre des projets d’efficacité énergétique et en déployant des gestionnaires de l’énergie dans les bases militaires de l’ensemble du Canada. Le Gouvernement a réduit les émissions de GES de ses immeubles et de son parc de véhicules légers de 34,6 % par rapport à l’année de référence 2005-2006.
- Achat de plus de 300 véhicules hybrides et à émission-zéro en 2019-2020 pour réduire les émissions du parc fédéral de véhicules légers.
- Adoption de pratiques pour mieux gérer l’utilisation et l’élimination du plastique au sein des activités du gouvernement du Canada.
- Prise de mesures pour commencer à comprendre les impacts et les risques climatiques sur les opérations fédérales, notamment en procédant à de nouvelles évaluations ministérielles ou en renouvelant celles en cours.
- Engagement à respecter les principes de transparence et de données ouvertes en publiant annuellement l’empreinte écologique du gouvernement du Canada.
Faits saillants
- Le gouvernement du Canada est le plus grand acheteur du secteur public au Canada, avec un volume d’achat annuel d’environ 20 milliards de dollars.
- 90 % de la consommation totale d’électricité du gouvernement provient de sources propres (p. ex. le réseau de distribution ou l’approvisionnement d’énergie renouvelable) et le Gouvernement s’est engagé à utiliser 100% d’électricité propre d’ici 2022, là où elle est disponible, et d’ici 2025 au plus tard.
- Le Fonds pour un gouvernement vert a financé 27 projets qui soutiennent la réduction des émissions de GES dans les secteurs où il est difficile d’obtenir des réductions.
Un environnement sain et une économie saine contient des nouvelles mesures pour écologiser le gouvernement
- Mettre à jour la Stratégie pour un gouvernement vert afin qu’elle corresponde à la nouvelle cible de carboneutralité du gouvernement fédéral d’ici 2050.
- Accélérer l’atteinte de la cible intermédiaire pour les installations et le parc de véhicules conventionnels fédéraux pour qu’elle atteigne une réduction de 40 % d’ici 2025 au lieu de 2030.
- Élargir sa portée afin qu’elle comprenne des actifs supplémentaires et des engagements améliorés qui traitent de la résilience face au changement climatique. La stratégie actualisée comprendra également :
- Des engagements en matière d’approvisionnement afin de favoriser la transformation du marché concurrentiel dans les secteurs clés; ces mesures peuvent aussi inciter les grands fournisseurs à établir leurs propres cibles de réduction d’émissions;
- L’inclusion du parc de véhicules affecté à la sécurité nationale dans la cible visant zéro émissions nettes d’ici 2050; et
- L’approvisionnement en technologies propres par les ministères et organismes fédéraux.
- Appliquer une optique des changements climatiques afin d’intégrer les considérations climatiques dans le processus de prise de décisions du gouvernement. Ces éléments à prendre en considération comprennent l’atténuation des effets des changements climatiques à court et à long terme, ainsi que la résilience et l’adaptation au climat.
- Mettre à jour les estimations du coût social du carbone pour assurer que la méthodologie du Canada corresponde aux meilleures études scientifiques sur les changements climatiques et aux meilleurs modèles économiques à l’échelle mondiale.
- Profiter du pouvoir d’achat du gouvernement du Canada pour encourager les technologies propres émergentes dans tous les secteurs économiques du Canada, comme par exemple adopter des technologies réduisant les émissions dans les installations fédérales et réduire le contenu carbonique dans les matériaux de construction sous la direction de la Stratégie pour un gouvernement vert renouvelée.
- Assurer que les nouvelles installations fédérales soient à zéro émissions nettes et que toutes les rénovations importantes soient à faibles émissions de carbone, réduisant ainsi le contenu carbonique des projets de construction de 30 % à partir de 2025, et assurer que 75 % de la superficie de bureaux domestiques (baux nouveaux et renouvelés) seront dans des immeubles carboneutres et résilients à partir de 2030.
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