Annexe : Industrie propre

Les secteurs industriels du Canada – comme la fabrication, le fer et l’acier, les produits chimiques, les mines, le ciment, le pétrole et le gaz – jouent un rôle primordial dans notre économie, représentant directement 18 % du RIB nominal en 2017 et plus de deux millions d’emplois en 2019. En 2018, ces secteurs représentaient également plus de 37 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada. D’importants progrès ont été réalisés dans la réduction des émissions dans l’ensemble de l’industrie, notamment en instaurant un prix sur la pollution par le carbone, en investissant dans la recherche et le développement de technologies propres, en réduisant les émissions de méthane provenant des activités pétrolières et gazières et en diminuant progressivement l’utilisation des hydrofluorocarbures (HFC). La décarbonisation peut être obtenue en favorisant l’électrification ou en remplaçant les combustibles conventionnels par des combustibles propres et à faible teneur en carbone, tels que le gaz naturel renouvelable, l’hydrogène propre, les biocarburants avancés et les combustibles synthétiques liquides. Afin d’aller au-delà des réductions progressives, une aide sera également accordée pour la mise à l’échelle rapide de nouvelles technologies propres stratégiques et l’augmentation de la production nationale de combustibles à faible teneur en carbone. En réduisant la pollution causée par l’exploitation des ressources naturelles et l’industrie lourde, le Canada se positionnera comme un fournisseur mondial de choix pour de nombreux biens essentiels du monde.

Mesures clés prises à ce jour

• Établissement d’un un prix sur la pollution au carbone de l’industrie lourde : réduire les émissions et encourager l’innovation grâce à une combinaison de systèmes de tarification fédéraux, provinciaux et territoriaux.
• Mise en place de règlements pour réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier en amont de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025. Le gouvernement fédéral a également conclu des accords d’équivalence avec les provinces impliquées étant donné l’existence de mesures provinciales équivalentes, ce qui a entraîné l’abandon des réglementations fédérales en Colombie-Britannique, en Alberta et au Saskatchewan.
• Investissement de 750 millions de dollars par le biais du Fonds de réduction des émissions pour aider les entreprises du secteur pétrolier et gazier à réduire les GES, en particulier le méthane.
• Versement de 1,72 milliard de dollars aux provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan ainsi qu’à l’association des puits orphelins de l’Alberta pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs, et créer jusqu’à 10 000 emplois dans le secteur des services aux champs pétrolifères.
• Élaboration de la Norme sur les combustibles propres au Canada afin de réduire l’intensité en carbone des combustibles liquides de 12 % d’ici 2030.
• Investissement de plus de trois milliards de dollars pour soutenir la recherche, le développement, la démonstration et l’adoption de technologies propres afin d’accélérer le développement et le déploiement de solutions à faible teneur en carbone dans l’industrie canadienne, grâce à des programmes tels que le Fonds pour une économie à faible teneur en carbone, le Fonds d’innovation stratégique et le Fonds technologique de Technologies du développement durable Canada.
• Investissement de 100 millions de dollars dans le Réseau d’innovation pour les ressources propres, par l’intermédiaire du Fonds stratégique pour l’innovation, afin d’accélérer le développement et l’adoption de technologies et de procédés permettant de réduire l’impact environnemental de l’industrie pétrolière et gazière de 100 millions de tonnes d’ici 2030.
• Investissement dans la recherche, le développement et la démonstration, ainsi que l’innovation, pour faire avancer les technologies de combustible faible en carbone par des initiatives comme le Programme de croissance propre.
• Mise en place d’une réglementation visant à réduire progressivement la consommation d’HFC de 85 % d’ici 2036.
• Introduction d’une réglementation préliminaire sur les polluants atmosphériques pour les moteurs diesel hors route, y compris les moteurs fixes (générateurs, pompes) utilisés dans les secteurs minier et industriel. Cette réglementation permettra également de réduire les émissions de carbone noir qui contribuent au changement climatique.
• Depuis 2017, investissement d’environ 446 millions de dollars par le biais du Fonds pour une économie à faible intensité de carbone afin d’aider les installations industrielles à réduire les GES et à réaliser des économies.

Faits saillants

• Plus de 170 entreprises canadiennes travaillant à la réduction des émissions de méthane et à leur valorisation en tant que produit de base dans l’ensemble de l’économie.
• Les HFC sont de puissants gaz à effet de serre qui peuvent être des centaines, voire des milliers de fois plus puissants que le dioxyde de carbone. Ils sont présents dans les réfrigérateurs, les climatiseurs, les mousses d’isolation et les aérosols. Le Canada réduit progressivement ces émissions grâce au protocole de Montréal et, plus récemment, à l’amendement de Kigali.

Un environnement sain et une économie saine contient des nouvelles mesures pour le secteur de l’industrie

• Lancement d’un défi net zéro pour les grands émetteurs industriels afin de les encourager et de les aider à élaborer et à mettre en œuvre des plans pour faire passer leurs installations à la carboneutralité d’ici 2050.

• Faire des investissements importants pour soutenir l’adoption et le déploiement de solutions de décarbonisation dans l’industrie canadienne, en complément du défi. En particulier, le lancement du Fonds pour l’innovation stratégique – Accélérateur Net Zéro - trois milliards de dollars sur cinq ans à verser pour accélérer les projets de décarbonisation des grands émetteurs, développer les technologies propres et accélérer la transformation industrielle du Canada dans tous les secteurs. Cela entraînera des investissements dans de grands projets de réduction des émissions et de création d’emplois dans toutes les régions du Canada.

  Accélérateur Net Zéro comprendra trois domaines d’intervention :

  • Soutenir le développement de technologies propres dans les secteurs manufacturiers et les chaînes d’approvisionnement de l’automobile et de l’aérospatiale au Canada;
  • Soutenir le développement d’un écosystème industriel et d’innovation dans le domaine des batteries au Canada;
  • Soutenir l’adoption et le développement de technologies propres dans tous les secteurs industriels, y compris le pétrole et le gaz.
• Investir 1,5 milliard de dollars dans un fonds pour les combustibles à faible émission de carbone et zéro émission pour augmenter la production et l’utilisation de combustibles à faible émission de carbone (p. ex., l’hydrogène, le biobrut, le gaz naturel, le diesel renouvelables et l’éthanol cellulosique) d’une manière qui complète la tarification fédérale de la pollution par le carbone, les efforts de réglementation et les autres programmes fédéraux.
• Fournir à Technologies du développement durable Canada un montant supplémentaire de 750 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les jeunes entreprises, et pour développer les entreprises afin de permettre aux technologies propres pré-commerciales de démontrer avec succès leur faisabilité ainsi que pour soutenir les premiers efforts de commercialisation.
• Renforcer l’approche du Canada en matière de réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier en fixant de nouveaux objectifs pour 2030 et 2035, sur la base des meilleures pratiques internationales (par exemple, 60 à 75 % d’ici 2030, comme le préconise l’Agence internationale de l’énergie). La conception de la réglementation fédérale modifiée pour obtenir des réductions supplémentaires en 2030 et 2035 sera déterminée par des consultations avec les provinces, les territoires, l’industrie du pétrole et du gaz, et la société civile.
• Présentation de la stratégie canadienne sur l’hydrogène, qui établira une voie pour l’intégration de l’hydrogène à faibles émissions dans l’économie canadienne.
• Travailler avec les intervenants, les législateurs et les innovateurs technologiques pour lancer des efforts visant à aligner la législation, les codes et les normes afin de soutenir un marché florissant de combustibles propres et à faible teneur en carbone. Par exemple, il pourrait s’agir d’examiner les normes nécessaires pour garantir que l’hydrogène soit transporté, mesuré, vendu et consommé de manière standardisée dans tout le pays.
• Maintenir l’engagement du gouvernement fédéral de réduire de moitié l’impôt sur les sociétés pour les entreprises fabriquant des produits à zéro émission.
• Travailler avec les petites entreprises partout au pays et de tous les secteurs pour obtenir leur avis quant aux moyens possibles de les aider davantage à prendre des mesures pour réduire les émissions, notamment par des rabais, des investissements ciblés et d’autres aides.
• Utiliser les recettes du système de tarification basé sur les résultats (STFR) pour l’industrie afin de soutenir davantage les projets industriels visant à réduire les émissions et à utiliser de nouvelles technologies et de nouveaux procédés plus propres, dans le cadre du plan de décarbonisation des secteurs industriels. Ces recettes commenceront à être collectées au printemps 2021, après quoi le gouvernement du Canada prévoit de lancer un appel de propositions pour trouver les projets les plus prometteurs dans tous les secteurs.
• Compléter le système fédéral de compensation des gaz à effet de serre afin de fournir une flexibilité supplémentaire en termes de conformité avec le système fédéral STFR. Les compensations créent une incitation supplémentaire à réduire les émissions dans tout le Canada et généreront des opportunités économiques additionnelles dans des secteurs tels que l’agriculture, la sylviculture et les déchets.
• Respecter l’engagement pris par le Canada au G20 de supprimer progressivement toutes les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d’ici 2025.
• Élaborer une stratégie globale de la CUSC et explorer d’autres possibilités pour aider le Canada à rester compétitif au niveau mondial dans cette industrie en pleine croissance.
• Consulter les investisseurs et les autres parties prenantes pour élaborer des mesures fiscales visant à garantir que le Canada dispose d’un environnement d’investissement compétitif pour la commercialisation des technologies afin d’aider le Canada à atteindre et dépasser l’objectif de l’accord de Paris.
• Poursuivre la mise en œuvre du nouveau processus d’évaluation des impacts afin de fournir aux promoteurs de projets des décisions plus opportunes tout en améliorant les consultations et en tenant compte des risques et des possibilités liés au climat, y compris l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050.