Annexe : Résidences et immeubles

Le Canada compte plus de 15 millions d’immeubles résidentiels et plus de 480 000 immeubles commerciaux et institutionnels, y compris les immeubles à bureaux, de vente au détail et d’entrepôts. Les maisons et bâtiments du Canada sont responsables de 13 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales en raison de la combustion de combustibles fossiles pour le chauffage des locaux et de l’eau; l’utilisation d’électricité pour le refroidissement, l’éclairage et les appareils ménagers augmente le total à 18 %. Le secteur immobilier est composé d’entreprises variées, dont un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME), d’entreprises de construction résidentielle et commerciale, de fabrication d’équipement et d’appareils à haute efficacité, de vente et d’installation, et de gestion de l’utilisation de l’énergie. L’industrie des matériaux de construction affiche un revenu annuel de 46 milliards de dollars, et emploie plus de 135 000 Canadien(ne)s à travers le pays. Plus de 39 000 compagnies emploient plus de 285 000 Canadien(ne)s pour effectuer du travail d’efficacité énergétique dans l’industrie de la construction (p. ex. l’installation et la prestation de service), et presque 5 500 compagnies offrent des services immobiliers tels la gestion énergétique, la vérification énergétique, la remise en service, et des services de génie et d’architecture. Investir dès maintenant dans l’efficacité énergétique et le remplacement de combustibles au sein du parc immobilier canadien aura des retombées immédiates et contribuera à préparer le terrain pour un secteur des bâtiments résilient, composé de bâtiments nets zéro alimentés par de l’électricité propre, et plus d’emplois verts. Le soutien continu à l’innovation constituera un complément important aux codes du bâtiment, pour garantir que les technologies à haut rendement énergétique continuent de réduire les coûts et les émissions. Ce qui comprends le travail en cours concernant le carbone intrinsèque pour emmener le secteur du bâtiment vers les émissions nettes zéro.

Mesures clés prises à ce jour

• Publication de normes qui figurent parmi les plus strictes au monde pour améliorer l’efficacité des équipements de chauffage d’appoint et de chauffe-eau qui carburent aux énergies fossiles.
• Élaboration de codes modèles de construction toujours plus rigoureux afin que les nouveaux bâtiments consomment jusqu’à 60 % moins d’énergie que ceux construits selon les codes actuels, et disposent d’un code modèle de « modernisation » pour améliorer l’efficacité du stock immobilier actuel.
• Octroi de jusqu’à 247 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour soutenir 21 programmes de rénovation énergétique des maisons et des bâtiments par l’intermédiaire du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
• Octroi de 1,01 milliard de dollars au Fonds municipal vert par l’entremise de la Fédération canadienne des municipalités, pour accroître l’efficacité énergétique des immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples.
• Financement de 12 projets de R-D-D, dont de nouvelles constructions à consommation énergétique nette zéro, d’importantes améliorations novatrices sur le rendement énergétique et des outils nationaux pour accélérer la construction hautement écoénergétique.
• Investissement de deux milliards de dollars pour soutenir la modernisation importante d’immeubles à travers la Banque de l’infrastructure du Canada.
• Établissement de cibles ambitieuses pour les immeubles du Gouvernement du Canada sous la Stratégie pour un gouvernement vert renouvelée.

Faits saillants

• En juillet 2020, le Canada s’est joint au Club des trois pour cent, une coalition internationale de gouvernements, d’entreprises et autres organisations qui se sont engagés à travailler ensemble pour améliorer de 3 % leur efficacité énergétique annuellement.
• Plus de 30 % de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels du Canada (plus de 25 000 propriétés) sont enregistrés dans l’outil d’étalonnage et gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR® Portfolio Manager.
• Près de 60 partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux, des services publics et de l’industrie utilisent le système de cote ÉnerGuide pour les programmes d’efficacité énergétique résidentielle.
• Le programme écoÉNERGIES Rénovation-Maisons a aidé 640 000 foyers à économiser plus de 400 millions de dollars sur leurs factures énergétiques annuelles.
• Plus de 10 000 maisons neuves ont reçu l’étiquette ÉnerGuide d’ENERGY STAR® pour les nouvelles maisons ou de la norme R-2000, permettant d’économiser 20 à 50 % d’énergie de plus par rapport aux nouvelles maisons moyennes.

Un environnement sain et une économie saine contient des nouvelles mesures pour le secteur des résidences et immeubles

• Fournir 2,6 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2020-21, pour aider les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur domicile en offrant jusqu’à 700 000 subventions allant jusqu’à 5 000 dollars pour aider les propriétaires de maisons à faire des améliorations écoénergétiques à leurs habitations, jusqu’à un million d’évaluations ÉnerGuide gratuites, ainsi que du soutien pour recruter et former des évaluateurs ÉnerGuide pour répondre à la demande accrue.
• Investir 1,5 milliard de dollars sur trois ans pour des immeubles communautaires verts et inclusifs par la rénovation, la réparation, la mise à niveau et la construction d’immeubles, qui soutiendront la création de bons emplois et la promotion de la croissance économique à l’échelle locale, pour contribuer aux objectifs climatiques et pour servir les populations défavorisées.
• Exiger qu’au moins 10 % de ce financement de 1,5 milliard de dollars soit alloué à des projets visant à offrir des services aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les populations autochtones vivant en milieu urbain.
• Lancer la toute première évaluation des infrastructures nationales du Canada, à compter de 2021, afin d’aider à cerner les besoins et les priorités en matière d’environnement bâti, et entreprendre une planification à long terme en vue d’un avenir à émissions nettes zéro.
• Continuer à travailler avec les programmes provinciaux et territoriaux de rénovation d’habitations à loyers modérés qui donnent de bons résultats, en vue d’accroître le nombre de ménages à faible revenu qui bénéficient d’améliorations énergétiques.
• Faire connaître les détails d’un programme de prêt à faible coût qui intégrera les évaluations et les subventions énergétiques existantes et auquel les Canadiens pourront accéder facilement.
• Encourager, en mettant à profit la feuille de route pour la transformation du marché, les travaux avec les partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les représentants de l’industrie, pour faire progresser les technologies et l’adoption de la prochaine génération de fenêtres, de chauffe-eau et d’équipement de chauffage à haute efficacité et à faibles émissions.
• Collaborer avec le secteur des matériaux de construction et d’autres intervenants dans le but de développer une solide chaîne d’approvisionnement en matériaux de construction à faibles émissions pour garantir la disponibilité de matériaux canadiens produits localement, incluant le ciment à faibles émissions ainsi que des fenêtres écoénergétiques, et matériaux d’isolation.
• Continuer de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l’élaboration d’un nouveau code de modernisation modèle des bâtiments existants d’ici 2022 dans le but de collaborer avec les provinces et les territoires pour que ce code soit en place d’ici 2025.
• Accélérer le travail avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’élaborer et d’adopter des codes modèles de construction toujours plus rigoureux, avec pour objectif ultime un code de construction pour la consommation énergétique nette zéro d’ici 2030.