Annexe : Transport propre

Le transport est une composante importante de l’économie et de la société canadiennes – le transport des marchandises et des personnes et la connexion entre les collectivités. En 2019, le transport et l’industrie de l’entrepôt représentaient 4.5 % du PIB (89 milliards de dollars) et regroupaient 972 600 employés. Le transport est également responsable d’environ 25 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada et des mesures importantes sont nécessaires pour réduire ces émissions tout en continuant de fournir les nombreux services essentiels qu’offre un réseau de transport efficace. À l’avenir, les principales possibilités consistent à soutenir le développement et le déploiement de technologies à émissions faibles ou carboneutres, et à faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent tirer parti des possibilités de fabriquer des pièces et des véhicules à carboneutres au Canada, tout en élargissant le marché des carburants propres.

Mesures clés prises à ce jour

• Établissement d’objectifs de vente de véhicules zéro émission (VZE) pour les nouvelles automobiles à passagers (véhicules légers) : 10 % d’ici 2025, 30 % d’ici 2030, 100 % d’ici 2040.
• Investissement de 300 millions de dollars dans le programme iVZE pour rendre les véhicules à zéro émission plus abordables pour les Canadiens.
• Investissement de plus de 300 millions de dollars pour soutenir la mise en place d’un réseau pancanadien de bornes de recharge rapide, la recharge des véhicules électriques (VE) dans des zones plus localisées, les stations de ravitaillement en hydrogène du gaz naturel ainsi que le soutien à des démonstrations de technologies de recharge de la prochaine génération et l’élaboration de codes et de normes habilitantes.
• Investissement de 30,2 milliards de dollars dans le cadre du plan d’infrastructure « Investir dans le Canada » pour construire de nouveaux réseaux de transport urbain et étendre les services afin de transformer la façon dont les Canadiens vivent, se déplacent et travaillent.
• Réglementation des normes d’émissions de GES fondées sur le rendement de manière progressive et plus stricte pour les véhicules légers (années modèles 2011 à 2025) ainsi que pour les véhicules et moteurs lourds (années modèles 2014 à 2027).
• Favorisation des pratiques exemplaires en matière d’efficacité énergétique pour le transport de marchandises grâce à la collaboration des provinces, des territoires et de l’industrie en matière d’analyse comparative, de formation des conducteurs, d’évaluation des parcs de véhicules, d’améliorations éconergétiques et de soutien pour le remplacement des carburants.
• Collaboration avec les États-Unis dans le cadre de l'Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l’air et avec la Californie par le biais du récent protocole d’accord avec le California Air Resources Board sur les mesures visant à faire progresser les transports propres et la réduction des émissions de GES, y compris les normes pour les véhicules routiers et les possibilités pour d’autres appareils, tels que les équipements de pelouse et de jardin.
• Achèvement de l’évaluation à mi-parcours du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers afin d’évaluer la faisabilité de normes plus strictes pour les années modèles 2021-25 et d’éclairer les futures normes pour favoriser le développement et le déploiement de technologies à émissions faibles ou carboneutres.
• Soutien à l’industrie, aux organisations non gouvernementales et aux gouvernements municipaux et provinciaux dans la mise en œuvre d’activités de sensibilisation, de formation et d’éducation en matière de VZE.
• Réalisation d’investissements historiques dans le transport en commun dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada afin d’élaborer les prochaines étapes en matière de transport en commun, y compris le plan d’aide à l’électrification des réseaux de transport en commun au Canada, et de fournir un financement permanent au secteur du transport en commun, en partenariat avec les provinces et les territoires.

Faits saillants

• La réglementation fédérale sur les véhicules légers a permis de réduire de 19 % les émissions d’un véhicule particulier de l'année modèle 2018, comparativement à l'année modèle 2011.
• Grâce à la réglementation fédérale sur les véhicules lourds, les émissions annuelles des nouveaux véhicules seront inférieures de six millions de tonnes en 2030 à ce qu’elles auraient été autrement.
• Les projets de déploiement réalisés à ce jour permettront de mettre en place 4 393 chargeurs de VE,15 stations d’hydrogène et 22 stations de gaz naturel, et des appels d’offres supplémentaires sont prévus pendant plus de trois ans.

Un environnement sain et une économie saine contient des nouvelles mesures pour le secteur des transport

• Investissement de 287 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, à partir de 2020-21, pour poursuivre le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) jusqu’en mars 2022. Le programme prévoit une remise pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars sur un véhicule léger à zéro émission.
• Investissement de 150 millions de dollars additionnels sur trois ans dans des stations de recharge et de ravitaillement à travers le Canada, comme annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020.
• Proposition d'harmoniser la réglementation canadienne sur les véhicules légers avec les normes de rendement les plus strictes en Amérique du Nord après 2025, qu'elles soient établies au niveau fédéral des États-Unis ou au niveau des États américains.
• Au cours de la prochaine année, collaboration avec des partenaires sur des options de politiques de stimulation de l’offre pour obtenir des réductions additionnelles de la flotte de véhicules légers du Canada, incluant des règlements et des investissements pour accélérer et accroître la disponibilité des ZEV pour les consommateurs alors que la demande augmente.
• Développement d'une stratégie nationale de transport actif et offre davantage d’options de transport actif tel que des sentier de randonnée pédestre, des pistes cyclables et autres formes de mobilité active.
• Progrès en ce qui concerne l’engagement du gouvernement à aider à l’acquisition de 5 000 autobus de transport en commun et autobus scolaires zéro émission, notamment en faisant appel à la Banque de l'infrastructure du Canada. Pour soutenir cet objectif, le Plan de croissance de la Banque d'infrastructure du Canada a prévu 1,5 milliard de dollars pour étendre et accélérer l’adoption d’autobus zéro émission.
• Inclusion de la déduction pour amortissement complète existante pour les VZE commerciaux légers, moyens et lourds.
• Mise en oeuvre du le Règlement canadien sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et stationnaires) et des gros moteurs à allumage commandé afin de rendre les nouveaux équipements et machines utilisés par de nombreux Canadiens moins polluants et plus économes en carburant, par exemple les chariots élévateurs à fourche, les surfaceuses de glace et les générateurs diesel stationnaires qui sont souvent utilisés pour alimenter les communautés éloignées.
• Amélioration de l’efficacité des véhicules lourds en harmonisant les normes de rendement avec les normes les plus strictes en Amérique du Nord pour l’après 2025, qu'elles soient établies au niveau fédéral aux États-Unis, ou au niveau des États.
• Consultations auprès des intervenants relativement aux mesures qui visent à accroître l’offre et la demande de VZE moyens et lourds au Canada pour permettre aux entreprises d’avoir accès aux types de VZE dont elles ont besoin pour satisfaire leurs besoins.
• Collaboration avec les intervenants des secteurs du transport ferroviaire, maritime et aérien afin d’accélérer le développement des technologies, de même que de déployer des projets-pilotes et mettre en œuvre des solutions prêtes à la commercialisation. Le gouvernement examinera aussi différentes options pour aider à déployer de l’équipement utilisant du carburant à faible intensité de carbone dans les centres maritimes, ferroviaires et aériens, ce qui pourrait comprendre l’électrification de l’équipement de chargement dans les aéroports ou l’alimentation des bateaux électriques avec de l’énergie propre lorsqu’ils sont dans les ports maritimes.