Participez à la discussion : Élaboration conjointe de la législation sur les services de police des Premières Nations

De : Sécurité publique Canada

État actuel : Ouvert

Discussion ouverte le 21 mars 2022; elle sera fermée aux nouveaux commentaires plus tard au printemps 2022.

Les nouveaux commentaires seront les bienvenus jusqu'à la fin des séances de mobilisation virtuelles, actuellement fixée à la fin d'avril, mais se poursuivront jusqu'à ce que les invités aient eu la chance de participer.

Le gouvernement du Canada travaille à l'amélioration des services de police et de sécurité communautaire qui répondent aux besoins particuliers des Premières Nations. Nous collaborons directement avec les Premières Nations afin d'éclairer l'élaboration conjointe d'une loi qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme un service essentiel.

Rejoindre : comment participer

Le processus de participation du gouvernement du Canada comprend trois façons de participer :

À la fin du processus de mobilisation, un rapport « Ce que nous avons entendu » sera publié afin de donner un aperçu des discussions.

Qui est l'objet de cette mobilisation

Le gouvernement du Canada consultera les personnes et organismes suivants :

Guide de discussion

En décembre 2021, Sécurité publique Canada et Services aux Autochtones Canada ont organisé trois séances de prémobilisation avec un petit nombre de représentants des Premières Nations, des services de police des Premières Nations, des provinces et des territoires et d'autres organisations afin de recueillir des points de vue sur la façon de mobiliser, ainsi que sur les thèmes et les questions de mobilisation. En fonction de la rétroaction, les thèmes et les questions révisés qui seront utilisés au cours du processus de mobilisation sont les suivants :

Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus serviront à éclairer l'élaboration conjointe de la législation fédérale sur les services de police des Premières Nations.

Consultez le Guide de discussion avant de participer.

Renseignements connexes

Contactez-nous

Direction des politiques autochtones
Sécurité publique Canada
IndigenousPolicing-PoliceAutochtones@ps-sp.gc.ca

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