Élaboration conjointe de la législation sur les services de police des Premières Nations

De : Sécurité publique Canada

État actuel : Fermé

Une série de séances de mobilisation virtuelles a eu lieu du 21 mars au 16 mai 2022 pour appuyer l’élaboration conjointe de la législation fédérale sur les services de police des Premières Nations. Un rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les discussions est maintenant disponible.

Restez en contact : si vous avez des questions, des préoccupations ou désirez nous faire part de vos commentaires, veuillez communiquer avec nous par courriel à IndigenousPolicing-PoliceAutochtones@ps-sp.gc.ca.

Le gouvernement du Canada travaille à l'amélioration des services de police et de sécurité communautaire qui répondent aux besoins particuliers des Premières Nations. Nous collaborons directement avec les Premières Nations afin d'éclairer l'élaboration conjointe d'une loi qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme un service essentiel.

Rejoindre : comment participer

Le processus de participation du gouvernement du Canada comprend trois façons de participer :

À la fin du processus de mobilisation, un rapport « Ce que nous avons entendu » sera publié afin de donner un aperçu des discussions.

Qui est l'objet de cette mobilisation

Le gouvernement du Canada consultera les personnes et organismes suivants :

Guide de discussion

En décembre 2021, Sécurité publique Canada et Services aux Autochtones Canada ont organisé trois séances de prémobilisation avec un petit nombre de représentants des Premières Nations, des services de police des Premières Nations, des provinces et des territoires et d'autres organisations afin de recueillir des points de vue sur la façon de mobiliser, ainsi que sur les thèmes et les questions de mobilisation. En fonction de la rétroaction, les thèmes et les questions révisés qui seront utilisés au cours du processus de mobilisation sont les suivants :

Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus serviront à éclairer l'élaboration conjointe de la législation fédérale sur les services de police des Premières Nations.

Consultez le Guide de discussion avant de participer.

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Secrétariat autochtone
Sécurité publique Canada
IndigenousPolicing-PoliceAutochtones@ps-sp.gc.ca

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