Élaboration conjointe de la législation sur les services de police des Premières Nations

De : Sécurité publique Canada

Le gouvernement du Canada travaille à l'amélioration des services de police et de sécurité communautaire qui répondent aux besoins particuliers des Premières Nations. Nous collaborons directement avec les Premières Nations afin d'éclairer l'élaboration conjointe d'une loi qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme un service essentiel.

Rejoindre : comment participer

Le processus de participation du gouvernement du Canada comprend trois façons de participer :

• Séances de mobilisation virtuelles (sur invitation uniquement)
• Commentaires ou observations par écrit – Adresse courriel des Services de police autochtones : les commentaires peuvent être envoyés à l'adresse suivante : IndigenousPolicing-PoliceAutochtones@ps-sp.gc.ca

À la fin du processus de mobilisation, un rapport « Ce que nous avons entendu » sera publié afin de donner un aperçu des discussions.

Qui est l'objet de cette mobilisation

Le gouvernement du Canada consultera les personnes et organismes suivants :

• les organismes des Premières Nations, y compris les organisations de femmes, de jeunes et 2SLGBTQQIA+;
• les Premières Nations;
• les Premières Nations disposant de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale;
• les Services de police des Premières Nations;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Guide de discussion

En décembre 2021, Sécurité publique Canada et Services aux Autochtones Canada ont organisé trois séances de prémobilisation avec un petit nombre de représentants des Premières Nations, des services de police des Premières Nations, des provinces et des territoires et d'autres organisations afin de recueillir des points de vue sur la façon de mobiliser, ainsi que sur les thèmes et les questions de mobilisation. En fonction de la rétroaction, les thèmes et les questions révisés qui seront utilisés au cours du processus de mobilisation sont les suivants :

• Thème 1 : Services de police des Premières Nations en tant que services essentiels
• Thème 2 : Rôles des Premières Nations, des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral dans le soutien des services de police des Premières Nations
• Thème 3 : Financement des services de police des Premières Nations

Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus serviront à éclairer l'élaboration conjointe de la législation fédérale sur les services de police des Premières Nations.

Consultez le Guide de discussion avant de participer.

Renseignements connexes

• Services de police autochtones
• Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits
• Mobiliser les peuples autochtones sur les services de police et la sécurité communautaire

Contactez-nous

Secrétariat autochtone
Sécurité publique Canada
IndigenousPolicing-PoliceAutochtones@ps-sp.gc.ca