Exemples d’admissibilité pour la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
Les demandes de PCTCC rétroactives ont pris fin le 19 mai 2022. Vous ne pouvez plus faire de demande pour cette prestation.
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Exemples de personnes admissibles
Exemple de personne admissible 1 : Réduction du revenu directement liée au confinement
Dez travaille habituellement 40 heures par semaine dans un cinéma, en matinée et en soirée. Un ordre de santé publique a été émis et la région où Dez travaille a été désignée à titre de région confinée. La capacité du cinéma a donc été limitée à 50 % pendant au moins sept jours. En raison de la réduction de la capacité et de la diminution de la fréquentation du cinéma, les heures de travail de Dez ont été réduites à 20 heures par semaine au maximum. Comme Dez a subi une réduction de son revenu d’au moins 50 %, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) peut lui être versée.
Exemple de personne admissible 2 : Réduction du revenu indirectement liée au confinement
Carl est un chauffeur-livreur indépendant pour un dépanneur et une épicerie locaux; l’épicerie prépare des repas pour les entreprises de la région. Un ordre de confinement a été émis pour au moins sept jours et la région de Carl a été désignée à titre de région confinée. L’employeur de Carl est une entreprise essentielle et n’a pas fermé ou fait l’objet d’une réduction de capacité de 50 % ou plus. Cependant, les clients de l’épicerie ont été touchés par le confinement et le nombre de commandes reçues par l’épicerie a diminué. Comme il n’y a pas assez de commandes pour que l’épicerie continue à livrer les repas, Carl fait beaucoup moins de livraisons qu’avant, ce qui a fait diminuer son revenu de plus de 50 % pour cette semaine. Carl peut avoir droit à la PCTCC.
Exemple de personne admissible 3 : Fermeture d’entreprise
Dan est en congé parental et reçoit des prestations parentales de l’assurance-emploi. Il devait reprendre son travail de coiffeur à la fin de son congé parental. En raison d’un ordre de confinement de sept jours, le salon de coiffure est temporairement fermé et il ne peut plus retourner au travail. Sa région a été désignée à titre de région confinée. Comme il était prévu qu’il reprenne le travail, mais qu’il n’a pas pu le faire en raison de la fermeture du salon pour des raisons sanitaires, il pourrait avoir droit à la PCTCC. S’il remplit les critères d’admissibilité à l’assurance-emploi et à la PCTCC, il a le choix de la prestation à demander. Toutefois, il ne peut pas recevoir à la fois des prestations d’assurance-emploi et la PCTCC pour la même période.
Exemples de personnes non admissibles
Exemple de personne non admissible 1 : Sans travail avant le confinement
Sandra a perdu son emploi de graphiste en mars 2021. Elle n’était pas admissible à l’assurance-emploi, mais elle a reçu la Prestation canadienne de la relance économique jusqu’à ce que cette prestation prenne fin le 23 octobre 2021. Depuis, elle n’a pas été en mesure de trouver du travail. Un ordre de confinement a été émis en décembre 2021 et sa région a été désignée à titre de région confinée. Cependant, elle n’a pas perdu son emploi en raison du plus récent confinement. Sandra ne serait donc pas admissible à la PCTCC car elle ne travaillait pas lorsque le plus récent confinement a été imposé dans sa région.
Exemple de personne non admissible 2 : Mises à pied non liées au confinement
Jiera travaillait dans une usine de fabrication. En raison de problèmes dans la chaîne d’approvisionnement dus à la pandémie de COVID-19, Jiera a été congédiée le 27 décembre 2021. Un ordre de confinement a été émis et la région de Jiera a été désignée à titre de région confinée, mais les restrictions de capacité prévues par cet ordre de confinement n’ont pas nui à son emploi. Jiera ne serait pas admissible à la PCTCC parce que la perte de son emploi ne résulte pas directement d’un ordre de confinement, même si la pandémie a affecté son emploi. Jiera pourrait être admissible aux prestations régulières d’assurance-emploi.
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