Le CSARS examinera le rôle du SCRS dans l'affaire Arar

Le 22 décembre 2003 - Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a annoncé aujourd'hui qu'il avait entrepris une étude approfondie de l'affaire Maher Arar. Son rapport, qu'il rédigera en vertu de l'article 54 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, traitera de tous les aspects du rôle joué par le SCRS dans cette affaire.

En particulier, l'étude a pour but d'examiner les relations entre le SCRS et divers organismes canadiens et étrangers. Elle porte sur la nature et l'ampleur de tous les échanges d'information qui peuvent avoir eu lieu entre le SCRS et la Gendarmerie royale du Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et les services de renseignement étrangers.

En vertu de l'article 54 de la Loi sur le SCRS, le Comité peut, « de sa propre initiative ou à la demande du ministre », présenter à la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile « un rapport spécial sur toute question qui relève de sa compétence ». La présidente du CSARS, l'honorable Paule Gauthier, a souligné que ce rapport avait été entrepris sur la seule initiative du CSARS, et non à la demande de la ministre.

Madame Gauthier a ajouté que l'enquête du Comité serait tout à fait distincte de celle amorcée par la Commission des plaintes du public contre la GRC et qu'elle s'impose parce que le CSARS est le seul organisme indépendant, de l'extérieur, à être habilité par la loi et à avoir l'expertise voulue pour examiner les activités du SCRS. « Le Parlement et la population du Canada doivent être confiants que le Service s'acquitte de ses fonctions d'une manière conforme à la loi et respectueuse des droits des Canadiens, d'affirmer Madame Gauthier, et cette enquête permettra de déterminer si tel a été le cas dans l'affaire de M. Arar. »

Madame Gauthier a déclaré que l'étude devrait être terminée au début du printemps 2004. À ce moment-là, les mesures nécessaires seront prises afin de communiquer le plus d'information possible au public.

Pièce jointe: 1) Rôle et responsabilités du CSARS

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Suzanne Beaubien,
Directrice de la recherche
(613) 990-8445
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