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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Table des matières - Rapport annuel 1995-1996


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  1. Introduction
  2. Études de cas
    1. Présumée ingérence dans un procès
    2. Enquête sur les services de renseignement d'un pays étranger
    3. Le SCRS et un présumé terroriste
    4. Le SCRS et un « informateur spontané »
    5. Ingérence étrangère dans les processus démocratiques
  3. Opérations du SCRS
    1. Ententes avec des ministères et des gouvernements
      1. Ententes avec des organismes canadiens
      2. Ententes avec des organismes étrangers
    2. Échanges d'information avec des organismes étrangers et canadiens
      1. Échanges d'information avec des organismes étrangers
    3. Mandats et statistiques sur les mandats
    4. Direction de l'antiterrorisme (AT)
      1. Évaluations de la menace
    5. Direction du contre-espionnage (CE)
    6. Direction de l'analyse et de la production
      1. Rapports de renseignement de sécurité
      2. Examen des documents de l'EAP
    7. Gestion des dossiers
    8. Renseignements sur l'étranger
    9. Statistiques sur les activités opérationnelles
  4. Filtrage de sécurité
    1. Demandes d'habilitation de sécurité du gouvernement
      1. Application de la « règle des dix ans »
      2. Évaluations incomplètes
    2. Filtrage à l'immigration
    3. Filtrage à la citoyenneté
    4. Évaluations de sécurité pour les organismes étrangers
  5. Plaintes du CSARS
    1. Statistiques
    2. Plaintes contre les activités du Service
      1. Condition d'exercice des pouvoirs du Comité
      2. Exemples de plaintes contre le Service
    3. Plaintes concernant les habilitations de sécurité
    4. Rapports du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et du Solliciteur général
    5. Affaire transmise par la Commission canadienne des droits de la personne
  6. Vérifications régionales
    1. Généralités
    2. Ciblage
      1. Les enquêtes du contre-espionnage
      2. Les enquêtes de l'antiterrorisme
    3. Opérations délicates
    4. Filature
    5. Entrevues de dirigeants de groupes ethniques et d'intérêt
  7. Examen de questions générales
    1. Instructions du Ministre
    2. Changements de directives
    3. Communication d'informations dans l'intérêt public
    4. Règlements
    5. Rapport du directeur et certificat de l'Inspecteur général
    6. Rapports de l'Inspecteur général
    7. Agissements illicites
    8. Consultations et enquêtes du CSARS
      1. Demandes officielles
      2. Séances d'information
      3. Rencontres
    9. Rapports spéciaux
  8. Au SCRS
    1. Recrutement
    2. Finances
  9. Au CSARS
    1. Responsabilité envers le Parlement
    2. En contact
    3. Portée des changements au budget des dépenses
    4. Personnel
  1. Glossaire
  2. Rapports et Études du CSARS depuis 1984

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2016-12-02