Rapport annuel 2011–2012
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS ou Comité) est un organisme indépendant qui rend compte des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS ou Service) au Parlement du Canada. Le CSARS effectue des études sur les activités du SCRS et enquête sur les plaintes du public contre le Service. Cela lui permet de fournir au Parlement, et à tous les citoyens du Canada, l’assurance que le Service enquête sur les menaces à la sécurité nationale et fait rapport à ce sujet d’une façon qui respecte la primauté du droit et les droits des Canadiens. Pour plus de renseignements sur le CSARS, veuillez consulter www.sirc-csars.gc.ca sur l’Internet.
À propos du SCRS
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a charge d’enquêter sur les menaces contre le Canada, d’analyser l’information et de produire des renseignements.
Pour protéger le Canada et ses citoyens, le SCRS conseille le gouvernement fédéral au sujet des questions et activités qui menacent ou peuvent menacer la sécurité nationale, notamment le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, l’espionnage et les activités d’instigation étrangère.
Le SCRS effectue également des évaluations de sécurité individuelles pour le compte de tous les ministères et organismes fédéraux, sauf la Gendarmerie royale du Canada.
Cadre juridique à la fois pour le CSARS et le SCRS
Par suite de l’adoption de la Loi sur le SCRS, le Canada est devenu l’un des premiers pays démocratiques du monde entier à doter son service de sécurité d’un cadre juridique. Cette loi a clairement défini le mandat et les limites du pouvoir de l’État en matière de renseignement de sécurité. Par ailleurs, elle a créé des mécanismes de reddition de comptes qui permettent de contrôler ce pouvoir considérable.