Rapport annuel 2012–2013
Combler les lacunes
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
B.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 5W5
© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2013
Numéro de catalogue PS 105-2013
ISSN 1921–0566
Le 30 septembre 2013
L'honorable Steven Blaney
Ministre de la Sécurité publique
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Ministre,
C'est pour nous un plaisir de vous remettre le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice 2012-2013, tel qu'il est prescrit à l'article 53 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, afin qu'il soit transmis au Parlement.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.
Chuck Strahl, C.P.
Président
Frances Lankin, C.P., C.M.
Denis Losier, C.P., C.M.
Deborah Grey, C.P., O.C.
L. Yves Fortier, C.P., C.C., O.Q., c.r.