Notes d'allocution de l'honorable Marc Garneau, ministre des Transports Comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Discours

Ottawa (Ontario)
Le 17 février 2016

La version prononcée fait foi

Introduction

Monsieur le Président, honorables sénateurs, je vous remercie de m’avoir invité à m’adresser aux membres du Comité aujourd’hui.

Je me réjouis de l’intérêt porté par les membres du Comité au secteur des transports et je suis au fait que vous avez récemment examiné plusieurs aspects du secteur du transport aérien du Canada.

Les derniers mois ont été marqués par des « nouveautés » pour moi, et cette journée en marque une autre – la première occasion que j’ai depuis que je suis député de comparaître devant un comité sénatorial, et la première occasion de comparaître devant tout comité parlementaire depuis que je suis ministre.

J’ai l’intention de parler, mais aussi d’écouter.

Un ancien dicton de pilote dit : « On ne peut pas être propulsé vers l’avant en se tapant dans le dos ».

Sécurité ferroviaire

J’aimerais examiner plusieurs questions aujourd’hui, mais je commencerai par celle qui est toujours prioritaire dans le domaine des transports, c’est‑à‑dire la sécurité.

En tant que Québécois, je considère l’accident survenu à Lac-Mégantic en 2013 comme l’un des moments les plus tragiques du secteur canadien des transports. Je me suis récemment rendu à Lac‑Mégantic pour rencontrer le maire de la Ville et appuyer l’ouverture d’un nouveau bureau de reconstruction du centre‑ville.

Dans la lettre de mandat qu’il m’a adressée, le Premier ministre m’a chargé de proposer des mesures pour renforcer la sécurité ferroviaire.

Ainsi, afin de répondre à cette demande, Transports Canada travaille à renforcer davantage la sécurité ferroviaire, particulièrement en ce qui a trait au transport des marchandises dangereuses.

Cela comprend la préparation de meilleurs renseignements concernant la production, l’entreposage et le transport des marchandises dangereuses au Canada.

Et cela comprend aussi l’examen de la façon dont ces renseignements sont communiqués aux collectivités qui pourraient être touchées par le transport des marchandises dangereuses.

À une date ultérieure, je serai heureux de parler plus longuement des mesures plus précises que le gouvernement compte prendre.

Examen de la Loi sur les transports au Canada

Permettez-moi maintenant de vous parler de notre approche à l’égard de la réponse du gouvernement au rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada.

L’examen indépendant de la Loi sur les transports au Canada a permis de se pencher sur les mesures à prendre pour faire en sorte que le réseau national des transports favorise la compétitivité du Canada à l’échelle internationale ainsi que les échanges et la prospérité du pays.

J’ai reçu le rapport de l’Examen en décembre dernier, et je m’attends à le déposer bientôt au Parlement.

Lorsque le rapport sera publié, nous voudrons entamer un dialogue avec les intervenants au sujet des conclusions de l’Examen et des initiatives éventuelles à prendre pour renforcer le réseau de transport et améliorer sa contribution à l’économie.

La collaboration avec les partenaires clés est essentielle pour ouvrir la voie à de réels changements et faire en sorte que le réseau de transport du Canada puisse tirer parti des possibilités et répondre aux besoins changeants des Canadiens.

Collaboration et transparence

L’approche que nous avons adoptée à l’égard de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada témoigne de l’engagement général que nous avons pris envers le renforcement de la collaboration et de la transparence du gouvernement fédéral.

Comme vous le savez, la responsabilité du réseau de transport du Canada est partagée entre différentes administrations.

Afin d’apporter de réels changements, nous devons donc collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités dans le cadre d’initiatives qui permettront de renforcer le réseau.

C’est donc pour cette raison que je me suis rendu, par exemple, en Colombie‑Britannique en janvier dernier pour rencontrer des membres de la population autochtone ainsi que d’autres intervenants afin de connaître leurs points de vue sur la manière de remplir mon engagement de mandat qui consiste à officialiser un moratoire sur le transport de pétrole brut sur la côte nord de la Colombie-Britannique.

De façon plus générale, nous avons discuté de la manière dont les investissements gouvernementaux dans les transports doivent appuyer l’économie, tout en atténuant les répercussions des transports sur l’environnement.

L’atteinte de cet équilibre me tient à cœur.

J’estime que Transports Canada est un ministère à caractère très économique et qu’il doit encourager la recherche et l’innovation afin de rendre les transports plus sécuritaires et efficaces.

De plus, étant donné que le secteur des transports est la deuxième source en importance d’émissions de gaz à effet de serre au Canada, je souhaite également explorer des façons de réduire l’impact des transports sur notre planète.

Véhicules intelligents et automatisés

Le soutien des nouvelles technologies nous permet de veiller à accomplir des progrès en matière de sécurité, d’efficacité et d’environnement dans le secteur des transports. À cet égard, l’émergence des véhicules intelligents et des véhicules automatisés offre d’excellentes possibilités pour l’avenir des transports.

Les véhicules intelligents utilisent la communication sans fil, des systèmes de positionnement mondial (GPS) ainsi que des cartes numériques pour échanger des renseignements, et ils offrent une sécurité ainsi que des renseignements sur les déplacements aux utilisateurs de la route.

Les véhicules automatisés, quant à eux, utilisent des capteurs, des caméras et des contrôleurs pour fonctionner et circuler.

Pour remplacer ce que les êtres humains font derrière un volant, nous avons besoin de ces deux technologies afin de rendre les véhicules parfaitement autonomes.

Nous avons besoin de la connexion pour faire en sorte que les véhicules qui communiquent avec d’autres véhicules et avec les systèmes d’information le long des routes puissent avoir suffisamment de renseignements pour circuler et fonctionner de façon sécuritaire.

Et nous avons besoin des technologies d’automatisation pour pouvoir réellement contrôler le véhicule et tenir les passagers informés au sujet de son fonctionnement.

La technologie dont je vous parle ne tient pas de la science‑fiction.

Elle est en train d’être mise au point aujourd’hui et elle est susceptible d’améliorer la sécurité, l’efficacité et le rendement environnemental des transports au Canada et dans d’autres pays.

C’est pourquoi Transports Canada appuie le banc d’essai pour les véhicules intelligents au Canada de l’Université de l’Alberta, à Edmonton.

Le Ministère collabore aussi avec des organismes nationaux et internationaux à l’harmonisation des normes et des règlements pour les véhicules automatisés.

De plus, en septembre dernier, des ministres des Transports des pays du G-7 se sont engagés à mettre sur pied un groupe de travail sur les véhicules automatisés.

Il nous reste cependant de nombreuses questions à examiner en ce qui concerne ces véhicules.

Certaines de ces questions sont de nature technique, mais d’autres concernent des aspects de nature juridique et de compétences qui peuvent être examinés dès maintenant; par conséquent, nous travaillons à la réglementation de cette technologie à mesure qu’elle est mise au point, plutôt que d’attendre qu’elle soit prête à être lancée.

C’est pourquoi j’aimerais demander aujourd’hui au Comité d’entreprendre une étude sur les véhicules intelligents et automatisés.

Le but de cette étude serait d’attirer l’attention sur les questions réglementaires, stratégiques et techniques que le Canada doit examiner afin de déployer ces technologies avec succès.

De plus, cette étude tiendrait compte des répercussions et des défis à long terme liés à ces technologies, comme l’incidence sur la protection des renseignements personnels, l’utilisation de l’énergie et du sol, la demande en matière de transport et les emplois.

Je suis persuadé que vos travaux pourraient aider à établir des normes pour la mise au point de ces véhicules au Canada et dans d’autres pays.

Monsieur le Président, chers sénateurs, s’il plait au Comité d’entreprendre cette étude, je peux vous assurer de mon entière collaboration, ainsi que de celle de mon ministère, au développement et à l’élaboration du mandat et des pistes à explorer au cours de cette étude afin d’en maximiser la portée pour le bénéfice des Canadiens et des Canadiennes.

Conclusion

Je crois que ces initiatives, parmi d’autres, mettent en évidence l’orientation que nous suivons afin de maintenir le réseau de transport sûr, sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement au Canada.

Je serai heureux de prendre connaissance des commentaires des membres du Comité, je suis impatient de collaborer avec vous dans le but de renforcer notre réseau de transport et de jeter des bases solides pour l’avenir du Canada.

Je répondrai maintenant à vos questions. Merci beaucoup.

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