Modification de la réglementation sur les hydravions pour accroître la sécurité des Canadiens

Communiqué de presse

Le règlement proposé répond aux recommandations de sécurité du BST

Le 20 mai 2016 – Ottawa – Transports Canada

L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a proposé aujourd'hui de modifier le Règlement de l'aviation canadien pour rendre l’exploitation d'hydravion plus sécuritaire. Les modifications proposées sont conformes aux recommandations qu'a formulées le Bureau de la sécurité des transports du Canada à la suite de l'accident mortel d'hydravion survenu à Lyall Harbour, en Colombie-Britannique et de l’accident survenu à Lillabelle Lake, en Ontario.

Modifications proposées :

  • Port obligatoire d’un dispositif de flottaison gonflable pour les passagers et les membres d’équipage d’un hydravion commercial lorsqu’ils montent à bord de l’aéronef et pendant que ce dernier se déplace sur ou au-dessus d’un plan d’eau.
  • Formation obligatoire sur l'évacuation subaquatique pour les pilotes d'hydravions commerciaux à voilure fixe.
  • Permission d'utiliser des dispositifs de flottaison gonflables modernes, plus pratiques et durables, conçus pour être portés en tout temps (p. ex. gilet dans une pochette attachée à la taille).

Ces modifications sont publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les Canadiens ont 30 jours pour soumettre leurs commentaires avant que les modifications ne soient publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Citation

« Je suis heureux de savoir que le Canada continue d'être un chef de file mondial en sécurité aérienne en étant le premier pays à proposer le port obligatoire d’un dispositif de flottaison à bord des hydravions. Ce type d’avion permet d'admirer les paysages du Canada et de réunir familles et amis en régions éloignées de façon unique et pratique. Les modifications proposées représentent une avancée importante dans nos efforts constants en vue d'accroître la sécurité des Canadiens en hydravion. »
L'honorable Marc Garneau
Ministre des Transports

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Cabinet de l’honorable Marc Garneau
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