Utilisation sécuritaire des drones au Canada
Document d'information
Le Canada est un chef de file mondial en matière de véhicules aériens non habités (UAV), souvent appelés drones. Transports Canada réglemente d’ailleurs leur utilisation sécuritaire depuis 1996. Alors que le nombre de drones continue d’augmenter au Canada, il en va de même pour le nombre d’incidents impliquant des drones se trouvant trop près d’aéroports et d’aéronefs.
En réponse à l’utilisation grandissante des drones, Transports Canada est à mettre en œuvre une série de mesures, comme une nouvelle réglementation, pour qu’ils soient utilisés de manière sécuritaire et responsable.
Différentes mesures pour différents drones
Les drones ont diverses fonctions : loisirs, application de la loi, recherche et sauvetage et photos aériennes. S’ils ne sont pas utilisés de façon sécuritaire, ces aéronefs peuvent représenter un danger pour les autres aéronefs. Reconnaissant ce défi dans le cadre de ses efforts d’élaboration de la réglementation sur les UAV, Transports Canada envisage d’établir différentes catégories de drones selon leur poids et leur utilisation.
Un drone sécuritaire, c’est un appareil contrôlé efficacement par quelqu’un qui connaît les règles de vol. Transports Canada étudie la possibilité d’exiger un examen de connaissances ainsi qu’un âge minimal pour l’obtention d’une licence, afin de refléter les exigences en place pour les pilotes d’aéronefs habités.
Mesures proactives d’application de la loi
La plupart des gens qui utilisent des drones le font de façon sécuritaire et légale, mais certains ne sont pas conscients des dangers potentiels ni des sanctions sévères qui peuvent s’appliquer en cas de non-respect des règles. Quiconque utilise un drone ou un modèle réduit d’aéronef de façon négligente ou imprudente, l’utilise dans un espace aérien contrôlé ou réglementé, ou compromet la sécurité d'un aéronef habité risque des amendes allant jusqu'à 25 000 $ ou une peine d'emprisonnement, ou les deux.
En 2015, Transports Canada a mené des enquêtes sur près d'une centaine d'incidents impliquant des manœuvres dangereuses. Le Ministère examine la possibilité de créer des partenariats avec les provinces, les territoires et les municipalités pour renforcer l'application de la loi et tenir les contrevenants responsables de leurs actes.
Transports Canada consultera les Canadiens une fois que l’ébauche de la réglementation sera publiée dans la Gazette du Canada dans le premier semestre de 2017.
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