Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF)

Le nouveau Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire repose sur trois programmes de sécurité ferroviaire précédents, soit le Programme d’amélioration des passages à niveau, le Programme de fermeture de passages à niveau et Opération Gareautrain. Le programme est assorti d'une plus grande enveloppe de financement, et la liste de bénéficiaires admissibles a été étendue, tout comme l'éventail de projets qui pourraient être financés pour accroître la sécurité ferroviaire.

Le nouveau programme est une vaste initiative visant à accroître la sécurité du transport par train au Canada qui comporte deux grands volets : le volet Infrastructure, Technologie et Recherche et le volet Éducation et Sensibilisation.

Infrastructure, Technologie et Recherche

Le volet Infrastructure, Technologie et Recherche remplace le Programme d’amélioration des passages à niveau et le Programme de fermeture de passages à niveau. Le nouveau programme cible mieux les besoins des petites et grandes collectivités, puisqu'il étend l'admissibilité des projets d'amélioration de la sécurité et comprend une plus grande enveloppe de financement fédéral. Ce volet sera axé sur des améliorations à moindre coût mais de grande importance. Toutefois, les projets admissibles pourraient varier en fonction du financement disponible : il pourrait être question de petites améliorations de la sécurité ou de la construction d’une grande passerelle pour piétons. Dans le cadre du nouveau programme, des subventions continueront d'être offertes pour encourager la fermeture des passages à niveau à risque élevé, en plus du financement d'améliorations de petite envergure.

Éducation et Sensibilisation

Comme les accidents liés aux intrusions représentent 61 % des pertes de vie, il faut faire plus de travail de proximité, d'éducation et de sensibilisation pour accroître la sécurité ferroviaire. Dans la continuité des bons résultats et des leçons tirées des programmes existants comme Opération Gareautrain, Transports Canada versera un financement par paiements de transfert aux bénéficiaires admissibles en fonction de deux modèles de projets, y compris : une campagne nationale d'information et de sensibilisation publique visant à réduire les collisions aux passages à niveau et les incidents d'intrusion sur la propriété ferroviaire; et des projets d'éducation et de sensibilisation ciblés à l’échelle régionale ou municipale s'attardant aux secteurs à risque élevé. Ce volet du programme favorisera aussi la recherche, les études et les analyses, comme l’évaluation du traumatisme d’une collectivité après un accident, qui permettront de mieux comprendre les comportements, les attitudes et l’incidence des enjeux de sécurité ferroviaire. Les résultats des recherches pourraient servir à adapter les activités d’éducation et de sensibilisation à des groupes cibles, comme les communautés autochtones.

Octobre 2016