Initiatives de Transports Canada pour l’utilisation sécuritaire des drones

Document d'information

Au cours des douze derniers mois, Transports Canada a réalisé des progrès dans le domaine des drones (véhicules aériens non habités ou UAV). Le Ministère se concentre maintenant sur un certain nombre d’aspects clés. En voici des exemples :

Aider les Canadiens à faire part de leurs préoccupations en matière de sécurité

Chaque semaine, Transports Canada reçoit des rapports, des courriels et des appels téléphoniques de Canadiens préoccupés par des incidents de sécurité impliquant des drones. Pour simplifier le processus, un nouvel outil en ligne a été lancé aujourd’hui pour permettre aux Canadiens de signaler les incidents impliquant des drones depuis leur cellulaire.

Cet outil facilite la tâche aux Canadiens et aide le Ministère à recueillir des renseignements précieux pour les enquêtes des inspecteurs.

Améliorer la réglementation pour les utilisateurs de drones

Au printemps 2017, Transports Canada publiera des dispositions réglementaires dans la Partie I de la Gazette du Canada au sujet des petits drones (25 kg ou moins) utilisés en visibilité directe. Le Ministère a adopté une approche réglementaire axée sur la sécurité avant tout, qui favorise les perspectives d’innovation tout en tenant compte des préoccupations de sécurité. Les changements envisagés introduiront des règles plus souples et plus claires pour tous les utilisateurs de drones. Les Canadiens pourront donner leur avis sur les dispositions proposées avant qu’elles n’entrent en vigueur.

Simplifier les règles dans le secteur commercial

Transports Canada publiera deux nouvelles exemptions visant les personnes qui utilisent des UAV à des fins non récréatives. Elles remplaceront les exemptions dont l’échéance était fixée au 21 décembre 2016. Ces nouvelles exemptions autoriseront les personnes qui utilisent des UAV pour le travail ou la recherche à mener des activités à faible risque sans avoir à demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS).  

Les nouvelles exemptions autoriseront les utilisateurs à voler plus près des zones bâties et des petits aérodromes sous réserve qu’ils respectent des critères de sécurité stricts et qu’ils avertissent Transports Canada au préalable. Des renseignements détaillés au sujet des nouvelles exemptions seront disponibles sur le site Web sur la sécurité des drones lorsqu’elles entreront en vigueur le 22 décembre 2016.

Appuyer l’innovation dans le secteur commercial

Transports Canada a également décidé de favoriser l’innovation et la recherche pour les utilisateurs d’UAV. Le 3 novembre 2016, le ministre Garneau a accordé au village de Foremost, en Alberta, l’autorisation d’entreprendre des activités d’essais d’UAV à ses installations. Ces dernières favoriseront la recherche et le développement, et procureront à l’industrie un espace aérien réglementé et réservé où elle pourra mettre à l’essai les UAV hors visibilité directe (BVLOS). Ce projet revêt une grande importance et il est le fruit d’une étroite collaboration entre Transports Canada et le village de Foremost.

Préserver la sécurité de l’espace aérien

De sérieuses responsabilités accompagnent l’utilisation des drones, et les débutants doivent apprendre à les faire voler de façon sécuritaire et légale. En cette saison des Fêtes, Transports Canada invite tous les nouveaux utilisateurs de drones à consulter le vaste éventail d’outils disponibles sur le site Web sur la sécurité des drones récemment mis à jour.

L’an dernier, Transports Canada a déployé de grands efforts pour aider les Canadiens à mieux comprendre les règles sur l’utilisation récréative et commerciale des drones.

En juin 2016, le ministre Garneau a lancé une campagne de sensibilisation publique sur les zones où les drones sont interdits. L’objectif était d’établir des partenariats avec les aéroports et d’autres organisations pour conscientiser les Canadiens au sujet de la sécurité des drones. Transports Canada a également produit un panneau « Drones interdits » et collaboré avec 20 organisations pour faire installer plus d’une centaine de ces panneaux aux aéroports et aux alentours.

Collaborer avec les détaillants

En prévision des Fêtes, Transports Canada a collaboré avec des détaillants et des fabricants pour que les utilisateurs de drones soient au courant des règles avant de se servir de leur cadeau. Une fiche de sécurité de Transports Canada accompagnera chaque drone vendu par les fabricants comme DJI. Les détaillants, dont Amazon Canada, Henry’s et Best Buy Canada, proposeront aussi un lien vers le site Web sur la sécurité des drones du Ministère sur leur site respectif.

Décembre 2016


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