Stephen Leach démissionne en tant que président du TCCE
Communiqué de presse
Ottawa (Ontario), le 29 avril 2016
Le président du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), Stephen Leach, a remis sa démission aujourd’hui au ministre des Finances.
M. Leach a occupé la présidence pour un peu moins de cinq années. Son mandat a porté la marque du changement. En effet, il a mené le transfert proposé au TCCE de la section des recours commerciaux de l’Agence des services frontaliers du Canada et a restructuré le TCCE pour rendre l’organisation plus moderne et efficace en diminuant le personnel de 20 % et ses dépenses annuelles de 30 %, ainsi qu’en réduisant considérablement le délai pour que le Tribunal rende ses décisions, le tout en ayant à gérer la charge de travail la plus importante que le TCCE a connue au cours des dernières années.
Le président Leach a mis en œuvre la décision du Parlement de transférer tout le personnel et le budget du TCCE au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA). En réponse aux nombreux défis ayant découlés du transfert de ressources vers une agence de services centralisée, M. Leach a mis sur pied une nouvelle structure de gouvernance, y compris la création d’un comité consultatif national dédié à améliorer l’accessibilité au TCCE et l’équité et la transparence de ses procédures.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec la coprésidente du comité consultatif du TCCE, membre Ann Penner, au 613-949-2309.
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Ann Penner
613-949-2309
tcce-citt@tribunal.gc.ca
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