Producteurs de poulet du Canada - Décisions
2024
- Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement - mai PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur l'approbation de redevance et l'octroi de permis - avril PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du contingentement - mars PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation du Règlement administratif – janvier PDF
- Lettre de décision aux PPC et justification de l’Office sur l'approbation de la redevance – février PDF
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