Conseil de l’Arctique

Résumé en langage clair

Le Conseil de l’Arctique est le forum intergouvernemental principal œuvrant à la promotion des aspects environnementaux, sociaux et économiques du développement durable dans la région de l’Arctique. Le Conseil a réussi à établir un programme commun pour tous les États de l’Arctique et les participants autochtones permanents. Les décisions sont prises par consensus des membres. Le Conseil constitue le fondement d’une gouvernance solide, responsable et conjointe de la région.

Les États qui ne font pas partie de la région de l’Arctique, les organismes intergouvernementaux et les organisations non gouvernementales peuvent obtenir le statut d’observateur au sein du Conseil de l’Arctique et contribuer à l’engagement du Conseil au niveau des groupes de travail.

Objectif

L’objectif de ce forum intergouvernemental est la promotion de la collaboration, de la coordination et de l’interaction entre les États de l’Arctique, les communautés autochtones de l’Arctique et d’autres habitants de l’Arctique, sur des enjeux communs ayant trait au développement durable et à la protection de l’environnement dans l’Arctique.

Éléments principaux

Le Conseil de l’Arctique est un forum fonctionnant par consensus qui exige la représentation et la participation des huit États de l’Arctique et des six organisations autochtones du Nord ayant le statut de participant permanent au Conseil. La présidence s’effectue selon le principe de la rotation aux deux ans entre les États de l’Arctique. Les travaux du Conseil sont surtout réalisés par six groupes de travail, dont les États de l’Arctique assument à tour de rôle la présidence. Le Conseil de l’Arctique n’est pas un organisme visé par un traité et ne jouit pas d’une personnalité juridique.

Résultats attendus

Le Conseil de l’Arctique cherche à obtenir de meilleures conditions sociales, économiques et environnementales dans l’Arctique, de même qu’à accroître la sensibilisation aux questions liées à l’Arctique et l’intérêt à ce sujet.

Participation du Canada

Le Conseil de l’Arctique est la principale instance multilatérale par laquelle le Canada fait la promotion de sa politique étrangère pour l’Arctique et de ses intérêts internationaux dans l’Arctique.

Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la création du Conseil de l’Arctique car depuis sa création, le Canada en a été le président à deux reprises (de 1996 à 1998 et de 2013 à 2015).

Résultats et progrès

Activités

Le Canada participe aux travaux du Conseil de l’Arctique. Ces travaux sont réalisés par six groupes de travail :

• Groupe de travail du plan d’action sur les contaminants de l’Arctique (ACAP) : fournit de l’information concernant des mesures de prévention et de restauration à l’égard des contaminants;
• Groupe de travail du programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (AMAP) : se concentre sur le contrôle, l’évaluation et la prévention de la pollution dans l’Arctique;
• Groupe de travail de la conservation de la flore et de la faune arctiques (CAFF) : s’occupe de la conservation de la biodiversité et de la durabilité;
• Groupe de travail de prévention des urgences, de protection civile et d’intervention (EPPR) : porte sur la prévention, les préparatifs et l’intervention à l’égard des urgences environnementales dans l’Arctique;
• Groupe de travail de protection de l’environnement marin arctique (PAME) : aborde les politiques et les mesures de prévention et de contrôle de la pollution liées à la protection de l’environnement marin arctique;
• Groupe de travail du développement durable (SDWG) : aborde les conditions de vie des résidents de l’Arctique.

Le Canada fait également partie de groupes de travail ponctuels qui sont nommés lors des réunions ministérielles afin de s’occuper de questions précises. Actuellement, deux de ces groupes de travail sont actifs dans le Conseil de l’Arctique : le Groupe de travail sur la coopération marine dans l’Arctique et le Groupe de travail sur l’amélioration de la connectivité dans l’Arctique. De 2013 à 2015, le Canada a présidé le Groupe de travail sur le carbone noir et le méthane, qui a mené à l’élaboration d’un cadre d’action sur la réduction accrue des émissions de carbone noir et de méthane et il est maintenant membre du groupe d’experts qui a été créé pour appuyer la mise en œuvre de ce cadre.

Les travaux du Conseil ont permis de conclure trois accords juridiquement contraignants : l’Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution par les hydrocarbures dans l’Arctique, qui a été signé par les ministres des États de l’Arctique en mai 2013, l’Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques dans l’Arctique, qui a été signé par les ministres des États de l’Arctique en mai 2011, ainsi qu’un Accord sur l’amélioration de la coopération scientifique dans l’Arctique, qui a été signé par les ministres des États de l’Arctique en mai 2017 et est entré en vigueur en mai 2018. En mai 2017, les ministres des États de l’Arctique ont également adopté un objectif ambitieux collectif visant à réduire les émissions de carbone noir de 25 % à 30 % au-dessous des niveaux de 2013 d’ici 2025.

Résultats

Voici quelques exemples des résultats obtenus par le Conseil de l’Arctique :

Le Conseil de l’Arctique a mené à bien un certain nombre d’évaluations scientifiques clés, qui ont permis de comprendre les interventions concertées, d’y réagir et de les favoriser face aux grands défis socioéconomiques et environnementaux. Entre autres choses, ces travaux ont largement contribué à la conclusion du « Code polaire » de l’Organisation maritime internationale, de la « Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants » et de la « Convention de Minamata sur le mercure ».

Le Conseil de l’Arctique a également favorisé la création de structures supplémentaires de coopération et d’interaction régionales, comme l’Université de l’Arctique, le forum Sustaining Arctic Observing Networks, le Forum des gardes côtières de l’Arctique, le Conseil économique de l’Arctique et l’Arctic Offshore Regulators Forum.

Rapports

Rapports principaux :

• Snow, Water, Ice, and Permafrost in the Arctic, SWIPA, PSEA, 2017
• Chemicals of Emerging Arctic Concerns, PSEA, 2017
• Rapports Adaptation Actions for a Changing Arctic, PSEA, 2017
• Groupe d’experts sur le carbone noir et le méthane, Résumé des progrès et recommandations, 2017
• Plan stratégique pour les mers arctiques 2015-2025, PEMA, 2015
• Évaluation de la biodiversité dans l’Arctique, CFFA, 2013