Gestion internationale des produits chimiques : approche stratégique

Résumé en langage clair

L’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC) est un cadre stratégique international volontaire mis en place pour appuyer les efforts multisectoriels et multilatéraux entrepris dans le but d’arriver à une gestion rationnelle des produits chimiques à l’échelle mondiale d’ici 2020. L’ASGIPC se distingue également par l’importance qu’elle accorde à la sécurité des produits chimiques en tant que question de développement durable, et l’approbation ou la reconnaissance officielle aux plus hauts niveaux politiques. Le Canada joue un rôle de chef de file à la fois à titre de coordonnateur régional de l’ASGIPC pour l’Europe de l’Ouest et d’autres gouvernements participant au Bureau de l’ASGIPC, à titre de l’un des rares coordonnateurs nationaux du secteur de la santé à promouvoir la participation du secteur de la santé à la gestion internationale des produits chimiques, et a été coprésident du processus intersessionnel pour examiner l’ASGIPC et la saine gestion des déchets après 2020 (2016-2021). Le Canada s’est retiré de ce rôle en décembre 2021, mais demeure engagé dans le processus.

Objectif

L’ASGIPC est un cadre stratégique international visant à favoriser la gestion rigoureuse des produits chimiques partout dans le monde et, particulièrement, à soutenir l’objectif convenu au cours du Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg de 2002 « de s’assurer que d’ici 2020, les substances chimiques soient utilisées et produites de façon à réduire au minimum des effets néfastes importants sur la santé humaine et l’environnement, par l’utilisation de procédures scientifiques transparentes d’évaluation et de gestion, en appliquant l’approche de précaution. »

La stratégie de politique générale fait état de cinq objectifs : réduction du risque; connaissances et information améliorées; gouvernance améliorée; capacité et collaboration technique accrues; réduction du trafic international illicite.   

Éléments principaux

Cadre stratégique volontaire, multilatéral, de nature multisectorielle : La participation de l’ensemble des secteurs et des intervenants pertinents, y compris aux niveaux local, national, régional et mondial.

L’ASGIPC est composée de trois textes :

• La Déclaration de Dubaï, une déclaration de haut niveau qui exprime l’engagement du gouvernement, de la société civile et du secteur privé;
• La Stratégie de politique générale, qui établit en détail la portée, les principes, les objectifs et la mise en œuvre;
• Le Plan d’action mondial, qui est une liste de plus de 250 secteurs de travail et activités potentiels.  

La portée de l’ASGIPC est très large et comprend ce qui suit :

• toutes les substances chimiques – substances chimiques agricoles et industrielles et métaux toxiques; 
• la gestion des substances chimiques à chaque étape de leur cycle de vie – production, utilisation, récupération et réutilisation et fin de vie, y compris la présence de substances chimiques dans les produits;
• tous les aspects environnementaux, économiques, sociaux, sanitaires et professionnels de la sûreté des substances chimiques. 

La mise en œuvre de l’ASGIPC est surveillée et contrôlée par la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (la Conférence ou la CIGPC), un forum mondial auquel participent des gouvernements, des organisations internationales, des groupes industriels, des associations d’intérêt public, des organisations syndicales, des associations scientifiques et des représentants de la société civile. Cependant, la prise de décisions revient aux fonctionnaires gouvernementaux. La CIGPC s’est réunie tous les trois ans jusqu’en 2015. La CIGPC­5 était prévue pour 2020 mais, en raison de la pandémie mondiale de COVID-19, elle a été provisoirement reportée à 2023.

L’une des fonctions de la CIGPC, conformément à la Stratégie de politique générale de l’ASGIPC (alinéa 24.j), est d’établir des mesures appropriées pour répondre aux questions stratégiques émergentes lorsqu’elles se présentent et d’établir un consensus sur les priorités pour une action axée sur la collaboration.

Un autre élément clé de l’ASGIPC était le Programme de démarrage rapide mis en place à l’appui des activités initiales de renforcement des capacités pour la mise en œuvre des objectifs de l’ASGIPC dans les pays en développement et les pays en transition vers une économie de marché. Le Programme de démarrage rapide était un fonds fiduciaire volontaire à durée limitée administré par le PNUE d’abord jusqu’en 2013, puis prolongé jusqu’en 2015.   

Résultats attendus

Le but global de l’ASGIPC est l’établissement d’une gestion rigoureuse des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie afin que, d’ici 2020, ils soient produits et utilisés de façon à réduire au minimum les effets néfastes importants sur la santé humaine et l’environnement.

Dans le but de mesurer les progrès, 20 indicateurs liés aux cinq secteurs de l’objectif de la Stratégie de politique générale ont été élaborés, sur la base desquels les pays font état de leurs progrès par rapport à l’objectif 2020.

Participation du Canada

Le Canada prend part àl’ASGIPC parce que celle-ci peut véritablement contribuer à la sécurité mondiale sur le plan des produits chimiques :

• Cohésion internationale en matière de politique pour les questions relatives aux produits chimiques et aux déchets;
• Synergies / détermination des écarts / tirer profit du travail des organismes intergouvernementaux;
• Procédures convenues pour la détermination des questions émergentes et l’établissement des priorités connexes;
• Programmes de travail ciblés pour l’atteinte de résultats pratiques;
• Forum interdisciplinaire et multisectoriel unique pour des discussions sur les produits chimiques;
• Cadre stratégique volontaire et non contraignant.

Le Canada honore ses engagements en vertu du Sommet mondial pour le développement social (SMDS) de 2020 au niveau national principalement au moyen du Plan de gestion des produits chimiques.

De plus, notre participation aux activités multilatérales et bilatérales permet d’améliorer la collaboration et l’échange d’expertise en fonction de notre expérience intérieure.

Le Canada soutient aussi la mise en œuvre de l’ASGIPC des manières suivantes :

• en fournissant un appui non financier, par la prestation de renseignements et d’une expertise sur les questions stratégiques émergentes liées à l’ASGIPC;
• en amorçant et coparrainant la résolution WHA69.4 pour promouvoir la participation du secteur de la santé à la gestion rationnelle des produits chimiques qui a été déposée à la 69^e Assemblée mondiale de la Santé (AMS) en 2016;
• en soutenant l’Organisation mondiale pour la santé (OMS) en vue d’élaborer une feuille de route pour assurer la participation du secteur de la santé, l’un des principaux résultats de la résolution WHA69.4;
• en fournissant des fonds pour soutenir le réseau mondial des produits chimiques et de la santé de l’OMS;
• en étant le représentant régional de l’Europe de l’Ouest et d’autres pays pour l’initiative du comité directeur pour les substances chimiques dans les produits; 
• en participant aux réunions du Bureau de la CIGPC en tant que coordonnateur régional du groupe de l’Europe de l’Ouest et d’autres pays;
• ancien coprésident du processus d’intersession visant l’ASGIPC et la gestion rationnelle de produits chimiques et de déchets au-delà de 2020 (2016-2021).

Résultats et progrès

Activités

Le Canada est sur la bonne voie pour l’atteinte de ses cibles nationales de 2020 grâce à la mise en œuvre de notre Plan de gestion des produits chimiques.

Rapports

La CIGPC-4 a adopté un document d’orientation demandant à tous les intervenants de poursuivre des initiatives supplémentaires pour effectuer des progrès vers la cible de 2020.

De plus, reconnaissant la nécessité de commencer à envisager des arrangements pour la période au-delà de 2020, la CIGPC-4 a lancé une évaluation indépendante de l’ASGIPC ainsi qu’un processus intersessionnel pour préparer des recommandations sur l’ASGIPC au‑delà de 2020, qui seront examinées lors de la cinquième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (initialement prévue pour 2020; reportée en raison de la pandémie mondiale de COVID-19; nouvelle date provisoire en 2023).

Résultats

Sur le plan mondial, le consensus général est que l’ASGIPC a aidé à favoriser la sensibilisation aux produits chimiques en tant que question multisectorielle et a amélioré la coordination des questions relatives aux produits chimiques dans plusieurs institutions et programmes internationaux. De la même façon, la CIGPC a été un important forum stratégique pour faciliter le dialogue mondial et a aidé à renforcer la cohérence et l’orientation des intervenants sur les éléments communs nécessaires à la gestion rigoureuse des produits chimiques.    

Aux niveaux régional et national, l’ASGIPC a aidé à promouvoir l’importance de la gestion des produits chimiques et offert une plateforme et des possibilités aux régions afin de déterminer les défis communs et d’en discuter, ainsi que d’échanger des renseignements pertinents à l’appui du but de l’ASGIPC, et a permis aux nations d’établir leurs propres cibles pour 2020, grâce entre autres au Programme de démarrage rapide qui fournit un financement visant à aider les pays en développement à établir leurs propres objectifs en matière de gestion des produits chimiques.     

Sur le plan de sa contribution à des questions précises, l’ASGIPC a aidé à galvaniser l’attention sur les questions d’intérêt commun (c.‑à‑d. « questions stratégiques émergentes ») et favorisé une coordination améliorée des organisations internationales dans le cadre de la mise en œuvre de leurs activités sur la gestion rigoureuse des produits chimiques.