Coopération en matière d’environnement et de changements climatiques : l’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne
Titre officiel : Coopération en matière d’environnement et de changements climatiques dans le cadre de l’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne
- Catégorie du sujet :
- Coopération environnementale
- Type d’accord / d’instrument :
- Bilatéral
- Forme :
- Traité juridiquement contraignant
- État :
- L’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne a été signé par le Canada le 30 octobre 2016
- Ministère responsable et ministères partenaires :
- Responsables :
- Environnement et Changement climatique Canada (coopération en matière d’environnement et de changements climatiques) et Affaires mondiales Canada (Accord de partenariat stratégique)
- Autres renseignements :
- Liens Web :
- Texte de l’Accord de partenariat stratégique entre le Canada et l’Union européenne
- Rapport annuel sur l’état de la relation UE-Canada
- Déclaration commune de la 1re réunion du comité ministériel conjoint UE-Canada institué en vertu de l’Accord de partenariat stratégique entre le Canada et l’Union européenne
- Déclaration commune du comité ministériel conjoint de l’Accord de partenariat stratégique Canada-UE
- Personnes-ressources :
- Informathèque d’ECCC
- L’édition du recueil :
- Fevrier 2022
- Le numéro de référence :
- B57/FR
Résumé en langage clair
L’Accord de partenariat stratégique Canada-UE, signé parallèlement à l’Accord économique et commercial global, vise à élargir la coopération du Canada avec l’UE sur un large éventail de questions, y compris la paix et la sécurité internationales, la migration, les droits de la personne, le développement durable et l’innovation. L’Accord de partenariat stratégique officialise et étend les efforts de coopération liés aux Dialogues de haut niveau sur l’environnement et les changements climatiques.
Objectif
Les Dialogues de haut niveau sur l’environnement et les changements climatiques appuient les relations du Canada avec l’UE sur ces questions, offrant aux deux parties l’occasion d’échanger leurs pratiques exemplaires et de promouvoir une coopération efficace et inclusive sur les changements climatiques et d’autres questions liées à la protection de l’environnement.
Éléments principaux
L’Accord de partenariat stratégique, qui représente le nouveau fondement des relations entre le Canada et l’UE, engage les parties à tenir régulièrement des Dialogues de haut niveau sur l’environnement et les changements climatiques.
Résultats attendus
Les deux Dialogues de haut niveau, qui offrent des occasions de tirer parti de discussions de fond sur des questions d’importance mutuelle liées à l’environnement et aux changements climatiques, aident le Canada et l’UE à déterminer des domaines de coopération.
Participation du Canada
L’Union européenne est un joueur actif et important à l’échelle nationale et internationale, dans les domaines de l’environnement et des changements climatiques. Elle exerce également une très grande influence auprès d’un grand nombre de forums où le Canada est présent. Par conséquent, l’établissement d’une relation forte avec l’UE soutient le rôle de chef de file du Canada à l’échelle internationale dans les domaines liés à l’environnement et à la lutte contre les changements climatiques.
Résultats et progrès
Activités
Le Dialogue de haut niveau sur l’environnement se tient tous les dix-huit mois à peu près à Ottawa ou à Bruxelles, tandis que le Dialogue de haut niveau sur les changements climatiques s’est déployé de façon moins officielle, en marge des réunions sous l’égide de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Le Canada et l’UE ont tenu les plus récents Dialogues de haut niveau Canada-UE sur l’environnement et le climat en mode virtuel à l’automne 2020. Les prochains Dialogues de haut niveau seront organisés en 2022.
Rapports
Le comité de coopération conjoint, établi en vertu de l’Accord de partenariat stratégique, présente des rapports annuels sur l’état de la relation du Canada avec l’UE au comité ministériel conjoint, également mis sur pied en vertu de l’Accord de partenariat stratégique.
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