Plan d’action de la Colombie-Britannique pour l’exercice financier 2022 à 2023

Investissement

Exercice financier 2022 à 2023 : 10,2 millions de dollars.

Pression

Les enfants autochtones représentent 9 % des enfants en Colombie‑Britannique. Malgré le faible nombre d’enfants autochtones en général, ces enfants et leurs familles sont plus susceptibles de faire face à des obstacles à l’accès aux services de garde que les familles non autochtones et plus susceptibles de vivre des situations de vulnérabilité économique. Par exemple, 6 enfants autochtones sur 10 vivent avec leurs 2 parents comparativement à 8 enfants non autochtones sur 10^{Footnote 6}. Au Canada, les enfants autochtones représentent 7,7 % de tous les enfants âgés de 0 à 4 ans, mais ils représentent plus de la moitié (51,2 %) de tous les enfants en famille d’accueil âgés de 0 à 4 ans.

Le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones (PAPA) offre une plateforme fondée sur des données probantes pour les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’intention des enfants de 0 à 6 ans et de leur famille. À l’aide d’un programme d’enseignement culturellement adapté qui comprend des volets relatifs à la langue et à la culture, à la nutrition, à la préparation scolaire et au soutien social, le PAPA offre gratuitement des services de soutien et d’inclusion complets aux familles autochtones. Les établissements rattachés au PAPA offrent des services de garde pour les enfants âgés de 0 à 3 ans et de 3 à 5 ans, ainsi que des services préscolaires et des services d’accueil et de liaison; les places du PAPA ne sont pas offertes aux enfants de plus de 6 ans. Les services de garde d’enfants du PAPA offrent un modèle de garde d’enfants dirigé par des Autochtones qui préconise une approche holistique des services pour les familles autochtones.

Un investissement de 30 millions de dollars sur 3 ans a été octroyé à l’Autorité sanitaire des Premières Nations (ASPN) et à l’Aboriginal Head Start Association BC (AHSABC) pour élargir le modèle du PAPA afin d’inclure la garde d’enfants et d’augmenter le nombre de places du PAPA en Colombie-Britannique dans le cadre de l’Accord sur l’AGJE de l’exercice financier 2017 à 2018 à l’exercice financier 2019 à 2020. Des fonds d’immobilisations et d’exploitation ont été affectés pour soutenir la création de places et l’exploitation de services de garde. Un financement fédéral de 10 millions de dollars supplémentaires a été investi au cours de l’exercice financier 2021 à 2022 pour continuer à exploiter ces programmes du PAPA.

Au total, 618 des 643 places sont actuellement opérationnelles. L’ASPN exploite 19 établissements offrant 340 places opérationnelles, tandis que l’AHSABC exploite 12 établissements offrant 303 places, et 278 de ces places sont actuellement opérationnelles. Le financement de l’exercice financier 2022 à 2023 est axé sur le maintien des opérations des établissements actuels afin de s’assurer que les familles ont accès aux services sans interruption.

Mécanisme

La Colombie‑Britannique continuera d’affecter 3,57 millions de dollars à l’ASPN et 6,63 millions de dollars à l’AHSABC pour maintenir les services du PAPA dans les réserves et à l’extérieur d’elles. L’ASPN et l’AHSABC collaborent pour assurer la surveillance et l’assurance de la qualité et pour soutenir le renforcement des capacités et la formation dans les établissements rattachés au PAPA. Grâce à l’investissement continu dans l’AGJE, l’AHSABC et l’ASPN fourniront un financement d’exploitation continu pour les établissements rattachés au PAPA, lequel totalisera 10,2 millions de dollars durant l’exercice financier 2022 à 2023.

Le financement continu de ces programmes est conforme aux engagements gouvernementaux suivants :

• la Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones : en particulier pour appuyer la mise en œuvre des articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sur la revitalisation de la langue et de la culture et l’accès à celles‑ci;
• les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation : notamment les appels à une meilleure coordination, aux facteurs communautaires et à un plus grand nombre de programmes de prévention;
• Indigenous Resilience, Connectedness and Reunification, From Root Causes to Root Solutions, A Report on Indigenous Child Welfare in BC (2016) (en anglais seulement) : en particulier les recommandations d’accroître les investissements dans la prévention pour les familles autochtones;
• le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en particulier les appels à fournir un financement stable à long terme pour des services complets.

Retombées

Grâce à un investissement de 10,20 millions de dollars durant l’exercice financier 2022 à 2023, les établissements rattachés au PAPA n’auront pas à présenter une nouvelle demande de fonds d’exploitation annuels et continueront d’offrir gratuitement des services d’AGJE aux familles autochtones. Les familles continueront d’avoir accès à des services de garde pour les nourrissons et les tout‑petits, à des services de garde collectifs et multiâges et à un nombre accru d’intervenants pour créer des environnements inclusifs et offrir des services de liaison pour le soutien des familles.

La sélection des établissements rattachés au PAPA comprend des collectivités rurales et éloignées, des collectivités des Premières Nations, des centres d’amitié autochtones, des organismes en milieu urbain et des organisations métisses partout dans la province.

* Approximativement 7 % des 10,2 millions de dollars de financement annuel pour la priorité 2 : Communautés ayant un accès limité aux services serviront à payer les frais d’administration à l’exercice financier 2022 à 2023.

Investissement

Exercice financier 2022 à 2023 : 26,8 millions de dollars.

Pression

Un service de garde est dit inclusif lorsque tous les enfants, y compris les enfants ayant des troubles neurologiques, les enfants en situation de handicap et les enfants ayant besoin d’autres formes de soutien, peuvent participer pleinement aux côtés de leurs pairs à un programme régulier de garde d’enfants. La Colombie-Britannique met l’accent sur l’augmentation de la capacité du secteur d’offrir des services de garde inclusifs par les moyens suivants : (1) renforcement des capacités par l’amélioration des connaissances et des compétences des fournisseurs de services de garde d’enfants; et (2) amélioration de l’accès aux services de garde inclusifs grâce aux programmes de soutien au développement des enfants (SCD en anglais) et de soutien au développement des enfants autochtones (ASCD en anglais).

Les programmes SCD et ASCD sont des programmes communautaires qui proposent une gamme de services de consultation et de soutien pour les enfants, les familles et les garderies afin que les enfants ayant besoin de soutien puissent trouver leur place dans des établissements de garde entièrement inclusifs. Les programmes SCD et ASCD offrent des services qui permettent d’évaluer les enfants ayant besoin de soutien, de créer des plans individuels, de fournir des conseils aux garderies et, si nécessaire, de payer du personnel supplémentaire à la garderie. Les programmes ASCD répondent aux besoins uniques des Autochtones en matière de services et sont adaptés à leur culture et à leurs communautés locales.

L’accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur l’AGJE de l’exercice financier 2017 à 2018 à l’exercice financier 2019 à 2020 prévoyait une bonification de 10 millions de dollars par année pour les programmes SCD et ASCD. Ce financement visait à réduire les temps d’attente pour les familles et à offrir un service amélioré. Selon un coût moyen estimatif de 7 000 $ par enfant, l’investissement annuel de 10 millions de dollars devait créer un accès à ces services pour 1 428 enfants.

Une limite importante de l’estimation susmentionnée était qu’elle ne tenait pas compte des enfants déjà pris en charge par ces programmes qui avaient besoin d’un niveau de service accru. Les familles d’enfants ayant besoin de soutien se voient souvent offrir des heures de service réduites lorsque l’allocation de soutien des programmes SCD ou ASCD ne correspond pas aux besoins de services de garde à temps plein. La comparaison des données de l’exercice financier 2017 à 2018 et de l’exercice financier 2019 à 2020 suggère que la bonification annuelle de 10 millions de dollars pour les services d’AGJE a donné les résultats suivants :

• une moyenne de 1 191 enfants de plus par mois, ce qui améliore l’accès global à des services de garde inclusifs;
• une augmentation moyenne de 30 % des heures de services directs pour tous les enfants ayant accès à des services des programmes SCD et ASCD, ce qui permet d’avoir accès à un plus grand nombre d’heures de services de garde.

Bien que le nombre de nouveaux enfants ayant obtenu une place soit moins élevé que prévu, les données indiquaient une augmentation importante des heures de services directs dans l’ensemble du programme. Ces constatations suggèrent que l’augmentation du financement annuel de 10 millions de dollars visait à la fois à réduire les temps d’attente et à répondre aux besoins non satisfaits des enfants déjà pris en charge par les programmes SCD ou ASCD.

Les accords sur l’AGJE de l’exercice financier 2020 à 2021 et de l’exercice financier 2021 à 2022 du Canada et de la Colombie-Britannique ont maintenu cette augmentation de financement annuelle de 10 millions de dollars, dans le but de préserver les niveaux de service des programmes SCD et ASCD. Au cours de l’exercice financier 2020 à 2021, le nombre moyen d’enfants pris en charge chaque mois a diminué à 6 264, ce qui témoigne d’une diminution des services au début de la pandémie. Les données préliminaires indiquent que les niveaux de service sont revenus aux niveaux d’avant la pandémie (exercice financier 2019 à 2020) au cours de l’exercice financier 2021 à 2022.

Pour répondre aux besoins non satisfaits et à la demande croissante, le financement dans le cadre de l’Accord bilatéral sur l’AGJE pour les programmes SCD et ASCD passe à 26,80 millions de dollars pour l’exercice financier 2022 à 2023.

Les rapports publiés dans le domaine indiquent que ces programmes ne suffisent pas à la demande, et que des enfants pourraient attendre jusqu’à 1 an pour obtenir des services, ce qui limite leur participation aux services de garde. La demande pour ces programmes continue de croître à mesure que le nombre de places en garderie augmente. La BC Association of Child Development and Intervention signale que les familles attendent en moyenne 175 jours, soit plus de la moitié d’une année, pour que des mesures de dotation améliorées leur permettent d’avoir accès à des services de garde^{Footnote 7}.

Au cours de l’exercice financier 2021 à 2022, la Colombie-Britannique a versé 16,8 millions de dollars en financement provincial unique à titre de mesure provisoire pour répondre à la demande pour les programmes SCD et ASCD. À compter de l’exercice financier 2022 à 2023, l’Accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur l’AGJE à l’échelle du Canada prévoit une augmentation supplémentaire de 15 millions de dollars pour les programmes SCD et ASCD, qui seront axés à la fois sur le renforcement des capacités des fournisseurs de services de garde d’enfants en matière d’inclusion et sur l’élargissement des services. L’investissement supplémentaire de 16,8 millions de dollars dans le cadre de l’Accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur l’AGJE au cours de l’exercice financier 2022 à 2023, qui vient s’ajouter à l’investissement initial de 10 millions de dollars, est nécessaire pour diminuer les temps d’attente actuels et répondre à la demande croissante.

Mécanisme

Le financement accru des programmes SCD et ASCD au cours de l’exercice financier 2022 à 2023 permettra à davantage de familles d’accéder aux services et, le cas échéant, d’augmenter les heures de soutien pour certains enfants qui bénéficient déjà de services.

Bien que les programmes actuels ne soient pas limités aux enfants de moins de 6 ans, on estime que près de 70 % des ressources actuelles des programmes sont affectées au soutien des enfants de ce groupe d’âge. Les fonds des programmes SCD sont versés aux organismes contractuels dans les collectivités et ces organismes décident de l’affectation des ressources en fonction des besoins locaux. Dans le cadre des programmes, on accorde généralement la priorité aux enfants de moins de 6 ans plutôt qu’aux enfants d’âge scolaire dans l’affectation des ressources et l’offre de mesures de soutien.

Les communautés dont les besoins sont uniques et divers, notamment les communautés autochtones, les communautés de langue minoritaire, les groupes culturels et les communautés francophones, peuvent profiter de ces mesures de soutien spécialisées pour avoir accès à des services de garde inclusifs, au besoin. De plus, les services des programmes ASCD sont fournis en fonction d’un modèle culturel, dans le respect du protocole, de la langue et des traditions^{Footnote 8}.

Retombées

Les données du Ministère pour l’exercice financier 2017 à 2018 ont révélé une prise en charge mensuelle moyenne estimée de 5 975 enfants et leur famille par les programmes SCD ou ASCD, à tout moment donné. À l’issue de l’exercice financier 2019 à 2020, l’investissement de 10 millions de dollars avait permis à une moyenne de 1 191 enfants supplémentaires d’accéder aux services des programmes SCD et ASCD chaque mois par rapport à l’année de référence (exercice financier 2017 à 2018), pour une moyenne totale de 7 166 enfants chaque mois. Au cours de l’exercice financier 2020 à 2021, le nombre moyen d’enfants pris en charge chaque mois a baissé à 6 264 en raison de la pandémie. Les données préliminaires indiquent que les niveaux de service sont revenus aux niveaux d’avant la pandémie (exercice financier 2019 à 2020) au cours de l’exercice financier 2021 à 2022.

L’augmentation du financement de l’exercice financier 2022 à 2023 pour ces mesures de soutien devrait permettre de fournir des services à 1 500 enfants de plus par mois en moyenne par rapport aux données d’avant la pandémie (données de l’exercice financier 2019 à 2020). L’amélioration des programmes SCD et ASCD permettra à un plus grand nombre d’enfants et de familles d’avoir accès à plus d’heures de services de garde inclusifs.

Une amélioration des programmes SCD et ASCD permettra d’atteindre les objectifs de financement suivants :

• augmenter le nombre d’enfants qui bénéficient des programmes SCD et ASCD chaque mois, ce qui permettra de réduire le temps d’attente pour les enfants et les familles et améliorera l’accès à des services de garde inclusifs;
• au besoin, augmenter le nombre d’heures de service en bonifiant les services de consultation ou en améliorant le soutien en personnel pour les enfants qui reçoivent actuellement des services;
• dans la mesure du possible, combler les écarts de service entre les programmes ASCD et SCD.

* Prévisions.

Investissement

Exercice financier 2022 à 2023 : 1,20 million de dollars (montant reporté de l’exercice financier 2021 à 2022).

Pression

En Colombie‑Britannique, de nombreuses familles doivent s’armer de patience si elles désirent avoir accès à des services de garde dans leur collectivité, près de la maison, du travail ou de l’école. Les places offertes dans les services de garde réglementés répondent aux besoins d’environ 20 % des enfants âgés de 0 à 12 ans. En raison de la pénurie de places abordables, de nombreux parents peinent à obtenir suffisamment de service pour couvrir une journée complète de travail même après le début de la maternelle.

La province travaille avec les districts scolaires pour remédier au manque de places en service de garde, et les conseils scolaires participent aux efforts de soutien et de création de places en service de garde dans les écoles et sur les terrains de l’école. Des études montrent que la disponibilité de services de garde dans les écoles assure des transitions plus harmonieuses pour les enfants et de meilleurs résultats scolaires, en plus d’aider les parents qui n’ont à gérer qu’un seul lieu de prise en charge et de récupération.

Les écoles et les districts participent déjà à la création de places en service de garde sur les terrains d’écoles. Depuis 2018, 118 projets prévus dans des districts scolaires de la province ont reçu une approbation de financement de la province dans le cadre du Fonds pour les nouvelles places du Plan de services de garde de la Colombie-Britannique et du Fonds pour la rénovation rapide pour créer plus de 5 700 nouvelles places en service de garde sur les terrains d’écoles pour des enfants de 0 à 12 ans^{Footnote 9}. Durant l’exercice financier 2021 à 2022, on estime qu’il y avait 19 600 places dans les services de garde à l’intérieur des écoles publiques ou sur leurs terrains pour les enfants d’âge scolaire et 2 900 places dans les services de garde à l’intérieur des écoles indépendantes ou sur leurs terrains, pour un total de 22 500 places pour des enfants d’âge scolaire sur les terrains des écoles. En outre, on estime que 16 400 places en services de garde pour des enfants plus jeunes ont été créées, ce qui porte à 38 900 le nombre total de places pour tous les enfants âgés de 0 à 12 ans dans des écoles ou sur leur terrain^{Footnote 10}.

Les conseils scolaires ont besoin de ressources supplémentaires pour :

• tenir compte de la situation actuelle des services d’AGJE dans leur district;
• établir une base solide de services d’AGJE grâce à des partenariats et à la planification de l’infrastructure.

La réalisation d’analyses du contexte des services d’AGJE pourrait aider les conseils scolaires à faciliter les prochains projets de création de places en service de garde pour répondre aux besoins cernés, y compris en ce qui concerne la prise en compte de services culturellement adaptés pour les familles autochtones et de places inclusives pour les enfants ayant besoin de soutien.

Les analyses ont été décrites dans le plan d’action de la Colombie-Britannique en matière d’AGJE pour l’exercice financier 2021 à 2022 et devaient être terminées pour le 31 mars 2022. En raison des effets de la pandémie de COVID-19 sur les heures de travail du personnel et sur les ressources, les districts scolaires n’avaient pas la capacité d’effectuer des analyses de l’environnement de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants au cours de l’exercice financier 2021 à 2022. Par conséquent, le gouvernement du Canada a autorisé la Colombie-Britannique à reporter ce produit livrable à l’exercice financier 2022 à 2023.

Mécanisme

Les conseils scolaires recevront du financement et du soutien pour effectuer une analyse des services d’AGJE. S’inspirant du projet Equity in Action ^{Footnote 11} en cours dans les districts scolaires de la province, les conseils scolaires devraient effectuer une analyse approfondie et exhaustive de leurs programmes et politiques d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Un examen complet permet de s’assurer que les services d’AGJE sont représentés et intégrés au système, à la culture et aux processus du district et tiennent compte de la gouvernance, de l’environnement d’apprentissage et de l’apprenant :

• gouvernance : examen des politiques, des contrats, de l’affectation des ressources et de la dotation;
• volet communautaire : examen et consultation auprès d’organisations partenaires qui soutiennent l’AGJE sur les terrains des écoles;
• environnement : examen et inventaire des programmes d’AGJE sur les terrains des écoles.

On s’attend à ce que les conseils scolaires communiquent avec les administrations locales^{Footnote 12} pour examiner toute évaluation des besoins en matière de garde d’enfants effectuée à l’échelle municipale ou régionale et avec les Centres de ressources et d’aiguillage en matière de garde d’enfants pour s’enquérir de tout répertoire ou de toute information dont ils disposent concernant les besoins d’AGJE dans la collectivité.

Les conseils scolaires travailleraient en partenariat avec les collectivités autochtones en milieu urbain, les partenaires locaux des Premières Nations et des Métis de la région ou les programmes d’aide préscolaire aux Autochtones ou l’Aboriginal Head Start Association of BC pour s’assurer que l’analyse du contexte et les exercices de planification tiennent pleinement compte des besoins des enfants et des familles autochtones et appuient la création de services de garde d’enfants dirigés par des Autochtones pour les enfants et les familles autochtones.

Le financement sera réparti entre les 60 districts scolaires, le montant exact fourni à chaque district scolaire étant déterminé en tenant compte des éléments suivants :

• la concordance entre le financement et le nombre d’enfants inscrits, le nombre d’écoles et la taille du district;
• le besoin d’un financement accru pour les collectivités rurales et éloignées en raison des coûts accrus avec lesquels elles peuvent devoir composer;
• le besoin d’un financement accru pour les grands districts urbains qui pourraient avoir des besoins accrus en matière de planification.

Retombées

Jusqu’à 60 districts scolaires de la Colombie-Britannique seraient invités à effectuer une analyse du contexte des services d’AGJE pour appuyer les prochains projets de création de places en service de garde et ainsi répondre aux besoins cernés dans ces districts.

Les districts scolaires sont représentatifs des besoins diversifiés et localisés de leurs communautés. Une analyse du contexte des services d’AGJE les aiderait à cerner les besoins en matière d’AGJE des communautés autochtones, des groupes linguistiques et culturels en situation minoritaire et des communautés francophones de leur région.

La compréhension de ce que sont les services d’AGJE varie d’un district scolaire à l’autre. La réalisation d’une analyse du contexte renforcera la capacité du district, appuiera le partenariat communautaire et représente une première étape importante dans l’intégration des services de garde à l’environnement d’apprentissage élargi.

Investissement

Exercice financier 2022 à 2023 : 0,00 million de dollars^{Footnote 13}.

Pression

L’un des principaux objectifs énoncés dans le plan de la Colombie-Britannique pour instaurer des services de garde universels consiste à améliorer la qualité des programmes de garde d’enfants dans le système actuel. Depuis 2018, la Colombie-Britannique a pris des mesures pour augmenter la rémunération et améliorer les possibilités d’éducation et de perfectionnement professionnel des éducateurs de la petite enfance et des autres professionnels des services d’AGJE. À l’heure actuelle, il n’existe pas de cadre normalisé d’évaluation de la qualité pour évaluer la qualité des programmes de garde d’enfants en Colombie-Britannique et en rendre compte, y compris la qualité des programmes offerts dans les centres à 10 $. L’élaboration d’un ou de plusieurs cadres d’évaluation de la qualité appuierait les investissements déjà faits en matière de qualité en appuyant l’amélioration continue de la qualité et en assurant la responsabilisation à l’égard des investissements publics dans les services de garde d’enfants.

En raison du report du financement de l’Accord à l’exercice financier 2021 à 2022, il n’a pas été possible de rédiger un cadre d’évaluation de la qualité des services de garde avant le 31 mars 2022. Le report de ce produit livrable à l’exercice financier 2022 à 2023 pourrait retarder d’un an la mise en œuvre de ce projet pilote dans les centres à 10 $.

Mécanisme

La province collaborerait avec un entrepreneur tiers pour participer à la conception ou à la modification d’un ou de plusieurs cadres d’évaluation de la qualité ou d’évaluation des programmes qui pourraient servir à assurer la qualité et à favoriser l’amélioration continue, en commençant par les centres à 10 $. Il s’agirait d’un projet pluriannuel, et le financement à l’exercice financier 2022 à 2023 servirait à travailler avec des représentants du secteur et à évaluer les cadres d’évaluation de la qualité, à sélectionner un ou plusieurs cadres à utiliser ou à modifier, à achever les modifications convenues aux cadres et à intégrer la rétroaction. Les travaux seront effectués au cours de l’exercice financier 2022 à 2023, et le projet pilote dans les centres à 10 $ est prévu pour l’exercice financier 2023 à 2024.

Le processus de sélection et de modification exigera également une collaboration étroite avec des détenteurs de droits et des partenaires autochtones pour s’assurer que le cadre choisi convient aux services de garde d’enfants autochtones ou qu’un cadre assorti d’une optique autochtone particulière peut être utilisé dans les collectivités autochtones et les services de garde d’enfants autochtones.

L’évaluation portera également sur la façon dont le cadre d’évaluation serait mis en œuvre et sur la meilleure façon d’aider les responsables des programmes de garde d’enfants à effectuer leurs évaluations.

Retombées

Un cadre d’évaluation de la qualité serait élaboré et pourrait être utilisé dans tous les milieux de garde réglementés (collectif, milieu familial, multiâges), dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones, par les milieux de garde d’enfants francophones et locuteurs d’une langue en situation minoritaire. Il se prêterait aussi à une utilisation dans les milieux de garde d’enfants qui accueillent des enfants ayant besoin de soutien.

Indicateur de réussite pour la priorité 5 : le Cadre d’évaluation de la qualité des services de garde

Élaboration de cadres d’évaluation de la qualité

• Un cadre d’évaluation de la qualité est choisi et finalisé en vue de son utilisation dans tous les milieux de garde réglementés (collectif, milieu familial, multiâges) et dans les collectivités rurales et éloignées, et il est culturellement adapté aux milieux de garde autochtones.

Investissement (exercice financier 2022 à 2023)

• 0,00 million de dollars.

Investissement

Exercice financier 2022 à 2023 : 0,15 million de dollars (montant reporté de l’exercice financier 2021 à 2022).

Pression

La Colombie-Britannique a transféré la responsabilité des services à l’enfance au ministère de l’Éducation et des Services à l’enfance en avril 2022 et elle travaille activement à la mise en œuvre d’un système universel de services de garde qui fournira des services de garde à chaque enfant et à chaque famille qui en a besoin ou le désire. La Colombie-Britannique est en train de mettre en œuvre cette transition et pourrait tirer profit de l’expérience d’autres administrations qui ont intégré les services à l’enfance et l’éducation sous l’égide d’un même ministère, qui sont des chefs de file dans le domaine de l’AGJE et qui ont mis en œuvre des modèles d’AGJE efficaces et à faible coût.

Alors que le Sommet sur l’apprentissage et la garde de jeunes enfants devait avoir lieu au cours de l’exercice financier 2021 à 2022, l’événement a été reporté à l’exercice financier 2022 à 2023 en raison des restrictions liées à la COVID-19 et de la transition imminente de la Division des services à l’enfance au ministère de l’Éducation.

Mécanisme

Le ministère de l’Éducation et des Services à l’enfance collaborera à la planification et à l’organisation du Sommet sur l’apprentissage et la garde de jeunes enfants en janvier 2023. Le Sommet sera l’occasion de faire participer des représentants des secteurs de l’éducation et de la garde d’enfants à des discussions sur les leçons tirées de l’intégration de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, tant au Canada que dans le reste du monde. Ce sera également l’occasion de célébrer l’intégration des services à l’enfance et de l’éducation au sein d’un seul ministère en Colombie-Britannique.

Des experts de la Colombie‑Britannique, du Canada et du monde entier se réuniront pour discuter des défis et proposer des solutions pour bâtir et maintenir un système d’éducation de la petite enfance de grande qualité. Différents sujets seront abordés lors des séances :

• le changement fondé sur des données probantes en matière de politiques et de développement mondial et ses liens avec l’amélioration de l’éducation, le développement de la petite enfance et le mieux-être des enfants;
• les évaluations des changements qui sont actuellement apportés aux politiques et aux programmes de tous les ordres de gouvernement et dans l’ensemble du Canada, par l’inscription des services de garde au mandat des ministères de l’Éducation;
• les politiques et les pratiques efficaces pour professionnaliser davantage les éducateurs de la petite enfance;
• l’amélioration du caractère inclusif des systèmes et des milieux d’éducation de la petite enfance;
• le renforcement de l’équité, la justification d’un système public et la main‑d’œuvre dans le secteur de l’AGJE;
• les leçons tirées de l’inscription des services de garde au mandat des ministères de l’Éducation.

Ces sujets seront présentés par des experts internationaux. Parmi les invités, on compte des experts de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Norvège, de l’Australie et de la Suède. L’expertise canadienne pourrait comprendre des contributions de l’Ontario, du Nouveau‑Brunswick, de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve et Labrador et leurs travaux sur la transformation des systèmes en mettant l’accent sur la continuité de l’apprentissage de la naissance jusqu’à l’âge de 12 ans. Des experts de la Colombie-Britannique présenteront des initiatives novatrices qui sont actuellement mises en œuvre pour veiller à ce que tous les enfants et toutes les familles puissent bénéficier de services de garde inclusifs de qualité, intégrés à un système harmonisé d’AGJE.

Retombées

La Colombie-Britannique tirera parti de l’expérience d’autres administrations à l’étranger et au Canada qui ont réussi à intégrer les services de garde au ministère de l’Éducation ou qui s’emploient à les intégrer et qui sont des chefs de file dans le domaine de l’AGJE. La Colombie-Britannique pourra utiliser l’information et les connaissances acquises dans le cadre de ce sommet pour appuyer la planification et le développement à mesure qu’elle progresse vers la mise en œuvre d’un système de garde d’enfants universel et vers l’intégration des services de garde au ministère de l’Éducation. Ce sommet favorisera également le réseautage dans les secteurs de l’éducation et des services de garde d’enfants et l’établissement de liens qui pourraient appuyer la mobilisation et le soutien continus à mesure que la Colombie-Britannique fera la transition vers un nouveau modèle de services de garde d’enfants.

Innovation

L’innovation est essentielle pour réaliser l’engagement de la Colombie‑Britannique, soit la mise en œuvre sur 10 ans d’un plan universel de garde d’enfants. La province s’est engagée à diminuer le coût de la vie et à fournir, de manière novatrice et durable, des services auxquels les gens peuvent se fier. Le plan d’action présente plusieurs idées novatrices pour réaliser cet engagement.

Résumé des mesures novatrices

Initiative : Centres à 10 $ : financement opérationnel

• Innovation : Subventions d’exploitation ciblées : les fournisseurs continueront de recevoir de nouvelles subventions leur permettant d’offrir aux familles des places en service de garde à coût considérablement réduit, jusqu’à concurrence de 200 $ par mois.

Initiative : Services de garde autochtones

• Innovation : Nouveaux accords de financement : afin de mieux coordonner les services offerts dans les communautés autochtones, les fonds mis à la disposition de la province continueront d’être distribués par 2 organisations autochtones qui possèdent une expertise en matière de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dirigés par les Autochtones. L’approche d’investissement illustre une planification axée sur la collectivité et élaborée conjointement avec plusieurs partenaires.

Connaissances

Aux termes de l’Accord multilatéral sur l’AGJE, la Colombie-Britannique s’est engagée à continuer de travailler avec le Canada et les autres provinces et territoires pour contribuer à la recherche et à la compréhension générale de mécanismes efficaces pour offrir des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité, abordables, accessibles et inclusifs au Canada.

La province s’engage à tenir compte du nouveau financement offert par le Canada et à faire rapport sur la réussite des nouvelles initiatives et améliorations aux programmes et services courants.

Résumé des investissements dans l’AGJE pour l’exercice financier 2022 à 2023

Priorité : Continuer d’améliorer le caractère abordable des services en subventionnant les coûts d’exploitation permanents des centres à 10 $

• Initiative : Centres à 10 $ : opérations.
• Investissement : 32 millions de dollars.
• Résultats escomptés : Les familles continueront de bénéficier d’une réduction importante des frais tout en accédant à 2 500 places en services de garde réglementés.

Priorité : Améliorer l’accès à des programmes de garde d’enfants inclusifs, abordables et flexibles pour certaines collectivités ayant un accès limité aux services grâce à des mesures de soutien ciblées des programmes

• Initiative : Services de garde autochtones.
• Investissement : 10,2 millions de dollars.
• Résultats escomptés : Avec environ 643 places, des Autochtones continueront de profiter de services adaptés à leur culture (12 établissements en milieu urbain comptant 303 places, et 19 établissements dans les réserves comptant 340 places).

Priorité : Améliorer l’accès à des programmes de garde d’enfants inclusifs, abordables et flexibles pour certaines collectivités ayant un accès limité aux services grâce à des mesures de soutien ciblées des programmes

• Initiative : Enfants ayant besoin de soutien.
• Investissement : 26,8 millions de dollars.
• Résultats escomptés : La bonification précédente de 10 millions de dollars sera maintenue pour continuer d’offrir des services à 1 191 enfants par mois en moyenne. La bonification supplémentaire de 16,8 millions de dollars devrait permettre d’offrir des services à 1 500 enfants de plus par mois, soit un total de 2 692 enfants de plus qu’à l’exercice financier de référence 2017 à 2018. Cet investissement permettra de faciliter considérablement l’accès à des services de garde inclusifs.

Priorité : Mieux planifier pour améliorer l’accès aux services de garde grâce à l’aménagement de nouvelles places en service de garde dans les districts scolaires au cours des prochaines années

• Initiative : Réalisation d’analyses de l’environnement de l’AGJE par les districts scolaires.
• Investissement : 1,2 million de dollars^{Footnote 14}.
• Résultats escomptés : La réalisation d’analyses de l’environnement des services d’AGJE dans 60 districts scolaires de la C.-B. pourrait appuyer des projets de création de places en service de garde pour répondre aux besoins cernés dans la collectivité.

Priorité : Créer un ou plusieurs cadres d’évaluation de la qualité qui appuieront l’amélioration de la qualité des services de garde offerts dans les centres à 10 $ par jour

• Initiative : Créer un cadre d’évaluation de la qualité pour les établissements à 10 $ par jour.
• Investissement : 0,22 million de dollars au cours de l’exercice financier 2021 à 2022, 0 million de dollars au cours de l’exercice financier 2022 à 2023.
• Résultats escomptés : Un ou plusieurs cadres d’évaluation de la qualité sont créés et pourraient être utilisés dans tous les milieux de garde réglementés (collectif, milieu familial, multiâges), dans les collectivités rurales et éloignées, et sont culturellement adaptés aux milieux de garde autochtones.

Priorité : Planifier et organiser le Sommet sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour tirer parti de l’expérience d’autres administrations et faciliter la mise en œuvre d’un système de garde d’enfants universel de grande qualité

• Initiative : Planifier et tenir le Sommet sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
• Investissement : 0,15 million de dollars^{Footnote 15}.
• Résultats escomptés : La C.‑B. ira chercher des renseignements qui lui permettront de mieux planifier et d’avancer vers la mise en œuvre d’un système de garde d’enfants universel et d’intégrer les services de garde au mandat du ministère de l’Éducation. La C.‑B. établira également des liens utiles dans le secteur des services d’AGJE qui pourraient l’aider à faire la transition vers un nouveau modèle de garde d’enfants.

Détails sur les résultats attendus : indicateurs et cibles

Les indicateurs et les cibles suivants seront utilisés pour faire un suivi des résultats et en rendre compte.

Initiative : Centres à 10 $ : opérations

• Indicateur : Le nombre d’enfants ayant accès à une place abordable dans un service de garde, y compris le nombre d’enfants issus de collectivités ayant un accès limité à ce type de service (familles autochtones, familles avec des enfants ayant besoin de soutien supplémentaire, et jeunes parents qui terminent leurs études secondaires).
• Cible (d’ici le 31 mars 2023) : 2 500 enfants.
• Rapport annuel (exercice financier 2022 à 2023) : Oui.

Initiative : Services de garde autochtones

• Indicateur : Nombre de places dans des garderies offrant des services adaptés aux cultures autochtones, y compris le nombre de places dans les réserves et hors réserve.
• Cible (d’ici le 31 mars 2023) : 643 places en service de garde.
• Rapport annuel (exercice financier 2022 à 2023) : Oui.

Initiative : Enfants ayant besoin de soutien

• Indicateur : Nombre d’enfants ayant besoin de soutien qui ont accès à des programmes de soutien au développement des enfants.
• Cible (d’ici le 31 mars 2023) : Maintien d’une moyenne de 1 191 enfants supplémentaires par mois.
• Rapport annuel (exercice financier 2022 à 2023) : Oui.

Initiative : Analyses du contexte des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

• Indicateur : Nombre d’analyses du contexte des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants effectuées.
• Cible (d’ici le 31 mars 2023) : 60 analyses.
• Rapport annuel (exercice financier 2022 à 2023) : Oui.

Initiative : Le cadre d’évaluation de la qualité

• Indicateur : Création d’un ou de plusieurs cadres d’évaluation de la qualité qui seraient utilisés pour évaluer les établissements à 10 $ par jour, y compris les services de garde autochtones.
• Cible (d’ici le 31 mars 2023) : Outils d’évaluation de la qualité créés.
• Rapport annuel (exercice financier 2022 à 2023) : Oui.

Initiative : Sommet sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

• Indicateur : Planification et tenue d’un sommet virtuel ou en personne d’une durée de 2 jours avec des experts nationaux et internationaux dans le domaine de l’AGJE.
• Cible (d’ici le 31 mars 2023) : Le Sommet sur l’apprentissage et la garde de jeunes enfants a eu lieu. Nombre de participants prévus : entre 250 et 500.
• Rapport annuel (exercice financier 2022 à 2023) : Oui.