Accord Canada et le Yukon sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2017-2020

Sur cette page

Entre

Sa Majesté la reine du Chef du Canada (ci-après « le Canada » ou « le gouvernement du Canada ») représentée par le ministre de l’Emploi et du Développement social (ci-après « le ministre fédéral »)

Et

Sa Majesté la Reine du Chef du Territoire du Yukon (ci-après « le Yukon » ou « le gouvernement du Yukon ») représentée par la ministre de la Santé et des services sociaux (ci-après « la ministre du Yukon »)

Appelés collectivement « les parties »

Préambule

Attendu que le Canada et le Yukon ont convenu, le 12 juin 2017, d’un cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans lequel est énoncée leur vision commune pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et est décrite leur approche pour concrétiser cette vision;

Attendu que la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social autorise le ministre fédéral à conclure des accords avec les provinces et les territoires afin de faciliter l’établissement, la coordination et la mise en œuvre de programmes ou de politiques qui font partie du mandat du ministre fédéral;

Attendu que la Loi sur l’organisation du gouvernement autorise la ministre territoriale à conclure avec le gouvernement du Canada des accords en vertu desquels le Canada prend la responsabilité de verser un financement pour compenser les frais encourus par le gouvernement du Yukon pour la prestation de programmes et de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants;

Attendu que le Canada, conformément à sa Politique sur les paiements de transfert, a mis sur pied un programme de paiements de transfert afin de verser des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour l’élaboration et la prestation de programmes et services réglementés liés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants âgés de moins de six ans, en tenant compte des familles qui sont le plus dans le besoin;

Attendu que le Canada, en étroite collaboration avec les Autochtones, élabore actuellement un cadre distinct d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones;

Attendu que le Yukon investit dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.

En conséquence, le Canada et le Yukon conviennent de ce qui suit :

1. Vision pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

1.1 Le Canada et le Yukon conviennent que la vision, les principes et les objectifs à long terme pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui sont énoncés dans le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui se trouve en annexe (Annexe 1), orienteront l’investissement des fonds octroyés en vertu du présent accord.

2. Objectifs de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants et secteurs d'investissement dans ce domaine

2.1 Objectifs

2.1.1 Le Canada et le Yukon conviennent qu’au cours de la période visée par cet accord, grâce au soutien financier du Canada, le Yukon renforcera son système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en fonction des priorités locales, régionales et du système qui ont un impact sur les familles qui en ont davantage besoin. Ainsi, le Yukon augmentera la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusivité des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ce qui lui permettra d’atteindre les objectifs suivants :

  1. Faire fond sur les investissements provinciaux actuels dans les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin de soutenir un accroissement mesurable et démontrable des programmes et services, de sorte qu’ils continuent d’appuyer les enfants, les parents, les familles et les collectivités.

La politique du Yukon à l’égard de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ainsi que l’approche pour l’atteinte de ces objectifs sont énoncées dans le plan d’action qui se trouve en annexe (Annexe 2).

2.2 Secteurs d’investissement admissibles

2.2.1 Le Yukon accepte d’utiliser les fonds provenant du Canada en vertu de cet accord en priorité pour les programmes et services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de moins de six ans :

  1. Par programmes et services réglementés, on entend les programmes et services qui respectent les normes établies ou contrôlées par des gouvernements provinciaux et territoriaux.
  2. Par programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, on entend les programmes et services offrant directement des services de garde et d’apprentissage aux enfants dans des installations, y compris, mais sans s’y limiter, les garderies institutionnelles et familiales agréées, les centres de la petite enfance, les établissements préscolaires et les jardins d’enfants.

2.2.2 Afin d’élaborer des programmes et des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et d’en faire la prestation, le Yukon convient de tenir compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Yukon, selon l’interprétation de « langue officielle » en vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada.

2.2.3 Les types d’investissements comprennent les fonds d’immobilisations et de fonctionnement pour les programmes et services réglementés d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, les frais subventionnés, la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien pour les gens qui travaillent avec la petite enfance, l’assurance de la qualité, l’information et l’aiguillage des parents ou les frais d’administration encourus par le Manitoba pour la mise en œuvre et l’administration de cet accord.

2.2.4 Le Canada et le Yukon conviennent également de promouvoir et de définir des approches innovatrices identifiables et d’en faire la prestation pour accroître la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusivité des systèmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, et ce, tout en tenant compte des personnes qui en ont davantage besoin.

2.2.5 Le Canada et le Yukon conviennent que le financement ciblera les programmes et les activités, tels que décrit ci-dessus, destinés aux enfants de moins de six ans, qui auront un impact sur les familles qui en ont davantage besoin, par exemple les familles à faible revenu, les familles autochtones, les familles monoparentales, les familles dans les communautés mal desservies, celles qui ont des horaires de travail non conventionnels ainsi que les familles qui ont des enfants ayant différents niveaux de capacité. Les besoins incluent ceux découlant d’un accès limité à des programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans la langue officielle des enfants ou de l’inexistence de tels services, selon l’interprétation de « langue officielle » en vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada.

3. Durée de l'accord

3.1 L’accord entrera en vigueur au moment où la dernière signature y aura été apposée et prendra fin le 31 mars 2020, à moins que le Canada le résilie, à la suite d’un avis écrit, en conformité avec les modalités prévues à la section 11 du présent accord. Le financement octroyé en vertu de cet accord, conformément à la section 4, couvrira la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2020.

3.2 Renouvellement des accords bilatéraux

3.2.1 Le Canada s’engage à fournir, pendant la période de 2020-2021 à 2027-2028, une allocation fédérale annuelle qui sera au moins équivalente à celle proposée dans le présent accord. Le financement pour les années à venir sera versé lors du renouvellement des accords bilatéraux, à la condition que le Canada accepte les nouveaux plans d’action. Les données utilisées proviendront de l’évaluation des résultats obtenus en vertu du plan d’action énoncé à l’annexe 2.

3.2.2 Le renouvellement offrira la possibilité au Yukon et au Canada d’examiner la situation et de corriger le tir, au besoin, et de réorienter les nouvelles priorités dans les prochains accords bilatéraux en fonction des progrès réalisés.

4. Dispositions financières

4.1 Ces contributions s’ajoutent, sans les remplacer, à celles que le Canada verse actuellement au Yukon par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour appuyer le développement de la petite enfance de même que l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Yukon.

4.2 Allocation au Yukon

4.2.1 Le Canada a déterminé qu’il transférera les montants maximaux suivants en entier aux provinces et aux territoires dans le cadre de la présente initiative, selon un taux de base fixe de deux millions de dollars par année pour chaque province et territoire et en allouant le montant restant en fonction du nombre d’habitants, et ce, pour la période débutant le 1er avril 2017 et prenant fin le 31 mars 2020.

  1. 399 669 692 $ pour l’exercice financier débutant le 1er avril 2017.
  2. 399 347 695 $ pour l’exercice financier débutant le 1er avril 2018.
  3. 399 347 695 $ pour l’exercice financier débutant le 1er avril 2019.

4.2.2 Sous réserve du rajustement annuel fondé sur la formule décrite à la section 4.2.3, la part estimative des montants décrits à la section 4.2.1 que recevra le Yukon sera :

Exercice financier Montant estimatif à verser au Yukon* (sous réserve de rajustements annuels)
2017-2018 2 391 493 $
2018-2019 2 391 156 $
2019-2020 2 391 156 $
  • *Montants fournis à titre indicatif en fonction des projections démographiques de juillet 2017

Le Canada s’engage à ce que le versement annuel pour la période de 2020-2021 à 2027-2028 ne soit pas inférieur à celui visé par le présent accord, conformément aux conditions énoncées à la section 3.2.1.

4.2.3 Le montant annuel final à verser au Yukon sera calculé à l’aide de la formule F x K/L, où :

  • « F » représente le financement total annuel transféré aux provinces et aux territoires moins le financement de base;
  • « K » représente la population totale du Yukon d’après les estimations annuelles de la population produites par Statistique Canada;
  • « L » représente la population totale du Canada, d’après les estimations annuelles de la population produites par Statistiques Canada.

4.2.4 Aux fins de la formule se trouvant à la section 4.2.3, la population du Yukon pour chaque exercice financier et la population totale de l’ensemble des provinces et des territoires pour le même exercice sont les populations respectives déterminées en fonction des estimations préliminaires trimestrielles desdites populations respectives en date du 1er juillet de l’exercice en question, lesquelles sont publiées en septembre de ce même exercice par Statistique Canada.

4.3 Dans le cadre du présent accord, on entend par « exercice financier » la période débutant le 1er avril d’une année civile et se terminant le 31 mars de l’année civile suivante.

4.4 Paiement

4.4.1 La contribution du Canada se fera sous forme de versements semestriels approximativement égaux, comme suit :

Le paiement total pour l’exercice financier 2017-2018 sera versé dans un délai de 30 jours après que les signatures provenant des deux parties auront été apposées à l’entente.

En 2018-2019 et en 2019-2020, le premier versement sera effectué le 15 juin (ou près de cette date) de chaque exercice financier. Le second versement sera effectué le 15 novembre (ou près de cette date) de chaque exercice financier.

Le montant du premier versement correspondra à 50 % du montant nominal de la contribution maximale du Canada au Yukon pour l’exercice financier donné et sera calculé selon les formules décrites aux sections 4.2.3 et 4.2.4.

Le montant du second versement correspondra au montant restant de la contribution du Canada au Yukon pour l’exercice financier donné selon le montant réel de la contribution pour l’exercice financier, calculé conformément aux sections 4.2.3 et 4.2.4.

Le Canada informera le Yukon du montant nominal au début de l’exercice financier. Ce montant reposera sur les estimations préliminaires trimestrielles des populations de Statistiques Canada, en date du 1er juillet de l’exercice financier précédent. Le Canada informera le Yukon du montant réel du deuxième versement pour chaque exercice financier, calculé conformément à la formule décrite à la section 4.2.3, et ce, dans les plus brefs délais après la publication, à chaque mois de septembre, des estimations préliminaires trimestrielles de la population produites par Statistiques Canada citées à la section 4.2.4.

Pour les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020, le Canada n’effectuera pas le second versement de l’exercice financier si le Yukon ne présente pas son état financier annuel vérifié de l’exercice financier précédent, conformément à la section 5.2.1 (d), et ce, jusqu’à ce que l’état financier annuel ait été fourni.

Le paiement du financement du Canada pour chaque exercice financier visé par cet accord est assujetti à un crédit annuel du Parlement du Canada à cette fin.

4.5 Contribution annuelle maximale relative aux coûts administratifs

4.5.1 La contribution du Canada relativement aux coûts administratifs du Yukon prévus à la section 2.2.3 ne doit pas dépasser :

Pour les exercices financiers de 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, un montant correspondant à 10 % du montant payable maximal pour ces exercices.

4.6 Report

4.6.1 À la demande du Yukon et sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor du Canada, le Yukon pourra conserver un montant allant jusqu’à 50 % de la portion de la contribution versée au Yukon pour l’exercice financier 2017-2018 en vertu de la section 4.2.3 qui excède les coûts admissibles réellement engagés par le territoire pour l’exercice financier donné et en reporter l’utilisation à l’exercice financier 2018-2019. Le Yukon pourra uniquement se servir du montant reporté à 2018-2019 pour les dépenses liées aux secteurs d’investissement admissibles pour l’exercice financier donné, selon la section 2.2.

4.6.2 Il est entendu que le montant reporté à l’exercice 2018-2019 en vertu de cette section viendra s’ajouter au montant maximal payable au Yukon pour 2018-2019, conformément à la section 4.2.3 du présent accord.

4.6.3 Le montant reporté en vertu de la section 4.6.1 devra être dépensé d’ici le 31 mars 2019. Le Yukon ne pourra conserver aucune somme ainsi reportée qui n’aura pas été dépensée après le 31 mars 2019 ni aucune somme restante de la contribution du Canada pour l’exercice de 2018-2019 versée en vertu de la section 4.2.3 qui n’aura pas été dépensée à la fin de l’exercice en question. Ces montants devront être remboursés au Canada, conformément à la section 4.7.

4.6.4 À la demande du Yukon et sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor du Canada, le Yukon pourra conserver un montant allant jusqu’à 10 % de la portion de la contribution versée au territoire pour l’exercice financier 2018-2019 en vertu de la section 4.2.3 qui excède les coûts admissibles réellement engagés par le territoire pour l’exercice financier donné et en reporter l’utilisation à l’exercice financier 2019-2020. Le Yukon pourra uniquement se servir du montant reporté à l’exercice financier 2019-2020 pour les dépenses liées aux secteurs d’investissement admissibles pour l’exercice financier donné, selon la section 2.2.

4.6.5 Il est entendu que le montant reporté à l’exercice 2019-2020 en vertu cette section viendra s’ajouter au montant maximal payable au Yukon pour 2019-2020, conformément à la section 4.2.3 du présent accord.

4.6.6 Le montant reporté en vertu de la section 4.6.4 devra être dépensé d’ici le 31 mars 2020. Le Yukon ne pourra conserver aucune somme ainsi reportée qui n’aura pas été dépensée après le 31 mars 2020 ni aucune somme restante de la contribution du Canada pour l’exercice de 2019-2020 versée en vertu de la section 4.2.3 qui n’aura pas été dépensée à la fin de l’exercice en question. Ces montants devront être remboursés au Canada, conformément à la section 4.7.

4.7 Remboursement des trop-payés

4.7.1 Advenant que les paiements octroyés au Yukon dépasseraient le montant auquel le territoire a droit en vertu de cet accord, l’excédent constituerait une dette envers le Canada et devrait lui être remboursé dès réception d’un avis à cet effet, dans le délai précisé dans l’avis.

4.8 Utilisation des fonds

4.8.1 Le Canada et le Yukon conviennent que les fonds fournis dans le cadre de cet accord ne seront utilisés par le Yukon que pour les secteurs d’investissement énumérés à la section 2.2 du présent accord.

4.8.2 Le Canada et le Yukon conviennent qu’au cours de chaque exercice visé par le présent accord, le Yukon peut transférer des fonds entre deux catégories de programmes énoncées dans son plan d’action (annexe 2) afin d’assurer l’utilisation maximale du financement. Le Yukon accepte d’aviser le Canada par écrit de toute modification apportée à l’affectation des fonds et de justifier cette modification.

5. Reddition de comptes

5.1 Plan d'action

5.1.1 Le Yukon a terminé son plan d’action pour les années 2017-2018 à 2019-2020 en ce qui a trait au financement fédéral et l’a transmis au Canada. Le plan d’action figure à l’annexe 2. À la signature du présent accord par les deux parties, le Yukon rendra public son plan d’action qui permettra de :

  1. déterminer des secteurs d’investissement prioritaires et des objectifs, selon les paramètres du Cadre, qui se fondent sur les progrès réalisés à ce jour en matière de qualité, d’accessibilité, d’abordabilité, de flexibilité et d’inclusivité de son système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, tout en tenant compte des personnes qui en ont davantage besoin;
  2. décrire de quelle façon le Yukon prévoit répondre aux besoins des enfants et des familles de son territoire qui en ont davantage besoin en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, y compris des familles qui ont un accès limité aux programmes et aux services dans leur langue officielle;
  3. préciser ses dépenses prévues en matière d’innovation;
  4. démontrer que les investissements fédéraux seront un ajout, et ne serviront pas à remplacer les dépenses existantes du Yukon en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, en particulier pour les dépenses consacrées aux populations autochtones;
  5. énoncer les indicateurs qui feront l’objet de rapports chaque année en fonction de ses investissements prévus;
  6. déterminer des objectifs précis pour chaque indicateur, qui feront l’objet de rapports annuels, afin de faire le suivi des progrès réalisés par rapport aux objectifs de l’accord;
  7. préciser les indicateurs supplémentaires propres à son administration, qui feront l’objet de rapports annuels, afin de faire le suivi des progrès réalisés par rapport aux objectifs de l’accord;
  8. décrire les processus de consultation mentionnés au point 5.1.2, le type de groupes consultés et les priorités annuelles liées aux commentaires des intervenants.

5.1.2 Le Yukon mènera des consultations auprès de parents, de fournisseurs de services de garde, d’experts, d’Autochtones, de communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’autres Canadiens intéressés, ce qui sera une étape importante de l’élaboration et de la révision de son plan d’action. Cela inclut aussi, sans toutefois s’y limiter, des lettres envoyées aux dirigeants des Premières Nations qui donne la chance de faire part de leurs points de vue et de leurs idées, des sondages ciblés aux fournisseurs de services de garde ou garderies en milieu familial et aux parents ou tuteurs, comme les familles à faible revenu et des rencontres avec des groupes de promotion des services de garde, des employés du secteur de l’apprentissage et de la garde de jeunes enfants et la communauté de langue française. Le but de ces engagements est de recueillir des données sur la meilleure façon de répondre aux besoins d’apprentissage et de garde des jeunes enfants des collectivités du Yukon.

5.1.3 Si le Yukon juge nécessaire de modifier l’approche advenant un changement de circonstances ou de priorités, le plan d’action pourrait être modifié par le Yukon, conformément à l’esprit et à l’intention de l’accord, si le Canada et le Yukon en conviennent mutuellement. Un plan d’action modifié respectera toujours les projets énoncés dans le Cadre convenus par le Canada et les provinces et territoires le 12 juin 2017. Le Yukon communiquera les modifications, le cas échéant, au gouvernement fédéral et rendra ces modifications publiques.

5.2 Rapports

5.2.1 Le Yukon accepte de fournir toutes les données de référence disponibles sur les indicateurs convenus dans les 30 jours civils suivant la signature de cet accord.

5.2.2 Au plus tard le 1er octobre de chaque exercice à compter de 2018-2019, pendant toute la durée de l’accord, le Yukon accepte de :

  1. Présenter un rapport à la population du Yukon et au Canada des résultats et des dépenses liées aux programmes et aux services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le rapport doit inclure le nombre d’enfants profitant de subventions, le nombre de places dans les services agréés réparties selon l’âge de l’enfant et le type de milieu. Le rapport devra montrer séparément les résultats attribuables au financement octroyé par le Canada dans le cadre du présent accord.
  2. Continuer à fournir au Canada les données nécessaires pour la publication du rapport fédéral-provincial-territorial sur les investissements publics dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada.
  3. Remettre un rapport annuel au Canada dans le format et de la manière établis conjointement par le Canada et le Yukon. Le rapport devra montrer séparément les résultats attribuables au financement octroyé par le Canada dans le cadre du présent accord et devra inclure :
    1. Une brève description des activités, des dépenses et des résultats de l’accord entre le Canada et le Yukon pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, tels qu’énoncés dans l’annexe 2;
    2. Les résultats obtenus en fonction des indicateurs et des cibles mentionnés à l’annexe 2;
    3. L’impact sur les familles qui en ont davantage besoin, par exemple les familles qui ont un accès limité aux programmes et aux services dans la langue officielle de leur choix, auquel on fait référence dans l’annexe 2;
    4. Les résultats obtenus en matière d’innovation mentionnés à l’annexe 2;
    5. Une description de tout processus de consultation entrepris et des groupes d’intervenants consultés;
    6. Tout résultat supplémentaire d’activités d’évaluation qui pourraient avoir été menées au cours de l’exercice financier, selon la disponibilité.
  4. Fournir au Canada un état financier vérifié des revenus reçus du Canada en vertu du présent accord au cours de l’exercice, qui comprend :
    1. La section des revenus, qui doit montrer le montant reçu du Canada en vertu du présent accord au cours de l’exercice;
    2. Le montant total du financement utilisé pour les programmes et les services d’AGJE conformément à la section 2.2.
    3. Les coûts administratifs engagés par le Yukon en ce qui a trait à l’élaboration et à l’administration des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants conformément à la section 2.2.3.
    4. Le cas échéant, le montant de tout montant reporté par le Yukon conformément à la section 4.6.
    5. Le cas échéant, le montant de tout excédent qui doit être remboursé au Canada conformément à la section 4.7.

L’état financier devra être préparé conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada et la vérification devra être effectuée par le vérificateur général du Yukon ou sa personne déléguée ou par un cabinet comptable indépendant inscrit en vertu des lois du Yukon et être menée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada.

5.2.3 Le Canada, en donnant un préavis au Yukon, peut incorporer tout ou partie de ce rapport dans un rapport public que le Canada peut préparer à ses propres fins, y compris tout rapport au Parlement du Canada ou des rapports qui peuvent être rendus publics.

5.3 Vérification

5.3.1 Le Yukon veillera à ce que l’information relative aux dépenses présentée dans le rapport annuel soit complète et exacte, conformément aux pratiques comptables normalisées du Yukon.

5.4 Évaluation

5.4.1 Selon les politiques et les processus établis en ce qui a trait à l’efficacité des programmes, le Yukon évaluera les programmes et les services qui bénéficient de fonds octroyés en vertu de la présente entente et rendra publics les résultats de ces évaluations.

6. Collaboration à long terme

6.1 Le Canada et le Yukon conviennent de collaborer à la mise en commun et à la publication des données au fur et à mesure qu’elles seront disponibles, et de faire de même pour les connaissances, les travaux de recherche et les renseignements sur les pratiques efficaces et novatrices en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ce qui permettra de mieux soutenir l’amélioration de la qualité et des résultats et la préparation de rapports à cet égard. Le Canada et le Yukon travailleront ensemble, et avec des intervenants, à l’élaboration de mesures communes de la qualité et des résultats qui pourraient faire partie des accords bilatéraux dans l’avenir et renforcer la vision à long terme du Cadre.

6.2 Le Canada et le Yukon s’entendent pour travailler ensemble à l’amélioration de la collecte des données et à la diffusion de l’information importante sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de moins de six ans.

7. Communications

7.1 Le Canada et le Yukon conviennent de l’importance de communiquer de manière ouverte, transparente, efficace et proactive avec les citoyens quant aux objectifs du présent accord grâce à des activités d’information publique appropriées.

7.2 Chaque gouvernement recevra le crédit et la visibilité qui lui reviennent quand des investissements financés à partir des fonds octroyés en vertu du présent accord seront annoncés au public.

7.3 Le Canada se réserve le droit d’effectuer des communications publiques, des annonces, des activités, des activités de sensibilisation et de promotion concernant le Cadre fédéral-provincial-territorial d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et les accords bilatéraux. Le Canada est d’accord pour donner 10 jours de préavis au Yukon en ce qui concerne les communications publiques liées au Cadre, aux accords bilatéraux et aux résultats des investissements découlant du présent accord.

7.4 Le Yukon se réserve le droit d’effectuer des communications publiques, des annonces, des activités, des activités de sensibilisation et de promotion concernant le Cadre fédéral-provincial-territorial d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et les accords bilatéraux. Le Yukon est d’accord pour donner 10 jours de préavis au Canada et des exemplaires préliminaires des communications publiques liées au Cadre, aux accords bilatéraux et aux résultats des investissements découlant du présent accord.

8. Règlement des différends

8.1 Le Canada et le Yukon s’engagent à travailler en collaboration et à éviter les différends par l’entremise d’échange d’information, de préavis, de consultations préliminaires, de discussions, de clarifications et de résolution de problèmes entre les administrations, au fur et à mesure qu’ils se présentent.

8.2 Si, à tout moment, le Canada ou le Yukon croit que l’autre partie ne respecte pas une de ses obligations ou de ses activités en vertu du présent accord ou contrevient à une modalité ou à une condition de l’accord, le Canada ou le Yukon, selon le cas, peut informer l’autre partie par écrit du manquement ou de la violation. À la réception d’un tel avis, le Canada et le Yukon chercheront à résoudre le problème soulevé de façon bilatérale par l’entremise de leurs fonctionnaires désignés.

8.3 Si un différend ne peut pas être résolu par les fonctionnaires désignés, il sera référé aux sous-ministres du Canada et du Yukon responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, et si ceux-ci ne peuvent pas le résoudre, le ministre fédéral et la ministre territoriale tenteront de résoudre le différend.

9. Modifications à l'accord

9.1 Le présent accord ainsi que toutes les annexes, à l’exception de l’annexe 1, qui y sont jointes pourront être modifiés à tout moment si les parties en conviennent mutuellement. Pour s’avérer valide, toute modification doit être présentée par écrit et signée, dans le cas du Canada, par le ministre fédéral et dans le cas du Yukon, par la ministre territoriale.

10. Égalité de traitement

10.1 Durant la période visée par le présent accord, si une autre province ou un autre territoire, sauf la province de Québec, qui ne fait pas partie du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, négocie et conclut un accord d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec le Canada ou négocie et conclut une modification à un tel accord et si, selon l’opinion raisonnable du Yukon, une disposition de cet accord ou d’un accord modifié est plus favorable pour cette province ou ce territoire que les modalités établies dans le présent accord, le Canada convient de modifier le présent accord afin de donner un traitement comparable au Yukon, si le Yukon le demande. Ceci comprend toute disposition de l’accord bilatéral à l’exception des dispositions financières énoncées dans la section 4.0. La modification sera rétroactive à la date d’entrée en vigueur de l’accord ou de la modification d’un tel accord conclu avec l’autre administration, selon le cas.

10.2 Le Canada rendra publics les accords bilatéraux en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants conclus avec chaque province et territoire, y compris toutes les modifications apportées à ces accords, en les affichant sur un site Web du gouvernement du Canada.

11. Résiliation

11.1 Le Canada peut résilier cet accord à tout moment, si les modalités de l’accord ne sont pas respectées par le Yukon, en avisant par écrit le territoire de son intention de résilier l’accord au moins six mois à l’avance.

11.2 Le Canada n’aura aucune obligation de verser d’autres paiements au Yukon après la date d’entrée en vigueur de la résiliation déterminée conformément à la section 11.1.

12. Avis

12.1 Tout avis, renseignement ou document prévu aux termes du présent accord sera considéré comme ayant été remis s’il a été livré ou envoyé sous forme de lettre et que l’affranchissement ou les autres frais ont été payés. Tout avis sera considéré comme ayant été livré dès sa réception et, sauf en cas d'interruption du service postal, tout avis expédié par la poste sera considéré comme ayant été reçu huit jours civils après son envoi.

Les avis ou communications adressés au Canada doivent être envoyés à l’adresse suivante :

140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)  K1A 0J9

Les avis ou communications adressés au Yukon doivent être envoyés à l’adresse suivante :

1, chemin de l’Hôpital
Whitehorse (Yukon)  Y1A 3H7

13. Généralités

13.1 Le présent accord, y compris les annexes 1 et 2, constitue la totalité de l’accord conclu par les parties relativement à son objet.

13.2 Le présent accord est fondé sur le cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ci-joint à l’annexe 1, conclu le 12 juin 2017.

13.3 Le présent accord doit être interprété conformément aux lois du Canada et aux lois du Yukon.

13.4 Aucun membre de la Chambre des communes ou du Sénat du Canada ou de l’assemblée législative du Yukon ne recevra une part ni ne tirera un avantage de cet accord ni aucun bénéfice qui en découlerait.

13.5 Si, pour une raison quelconque, une disposition du présent accord, qui n’en constitue pas une modalité fondamentale, se révélait invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, selon un tribunal compétent, elle serait considérée retranchable et serait éliminée du présent accord, mais toutes les autres modalités de l’accord resteraient valides et applicables.

13.6 Les parties ont convenu que le présent accord soit rédigé en anglais. This Agreement is drawn in English at the request of the parties.

Signé au nom du Canada par le ministre de l’Emploi et du Développement social à Ottawa le 7e jour de février 2018.

L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de l’Emploi et du Développement social

Signé au nom du Canada par le ministre de l’Emploi et du Développement social à Ottawa le 7e jour de février 2018.

L’honorable Pauline Frost, ministre de la Santé et des services sociaux

Annexe 1 : Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE)Note de bas de page 1 s'entendent sur l'importance d'épauler les parents, les familles et les collectivités dans leurs efforts visant à offrir le meilleur avenir possible à leurs enfants. Pour plus de détails sur cette entente, veuillez consulter le Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Annexe 2 : Plan d'action du Yukon

L’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Yukon

L’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) sont une priorité de longue date pour les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux du Canada et du monde entier. De nouvelles approches et stratégies pour s’assurer que les enfants connaissent le meilleur départ possible sont constamment théorisées, étudiées et intégrées aux programmes. Grâce à ces approches novatrices, on apprend de nouveaux concepts qui appuient des décisions éclairées par des données probantes ainsi que des programmes et des investissements judicieusement ciblés. En règle générale, l’AGJE exige que des experts et des responsables de programmes dans les domaines de la santé, de l’éducation, des services à la famille et d’autres domaines sociaux se réunissent et, par conséquent, comprend souvent de nombreux organismes et professionnels travaillant ensemble.

Dans l’état actuel des choses au Yukon, l’AGJE est un terme relativement indéfini, et il est préférable de le désigner sous la forme d’un ensemble général d’initiatives et de programmes destinés aux enfants âgés de zéro à cinq ans. Au gouvernement du Yukon, ces programmes sont offerts par le ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que par le ministère de l’Éducation, directement et indirectement, au moyen de subventions accordées à des organismes comme le Child Development Centre. À l’extérieur du gouvernement du Yukon, les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants sont offerts par divers gouvernements et organismes locaux.

Le contexte au Yukon

Le Yukon compte 35 874 habitants, dont la capitale, Whitehorse, qui est le centre urbain ainsi que treize communautés rurales. En octobre 2017, dix des communautés rurales disposaient de services de garde agréés. Le Yukon est fier d’abriter quatorze Premières Nations qui parlent huit langues différentes. Onze des quatorze Premières Nations du Yukon ont négocié et signé des ententes en matière de revendications territoriales globales et d’autonomie gouvernementale.

Les communautés du Yukon font face à des défis aggravés par l’éloignement géographique. Parmi ces défis, mentionnons le maintien en poste d’un personnel qualifié en petite enfance, le coût de l’alimentation et des fournitures ainsi que le maintien et l’exploitation de centres de la petite enfance agréés. En octobre 2017, trois communautés du Yukon ne disposaient pas de services de garde agréés. Les gouvernements des Premières Nations et le gouvernement du Yukon travailleront de concert pour cerner et pour mieux comprendre les besoins des communautés des Premières Nations et la meilleure façon de soutenir leurs familles.

Description de la mobilisation

Afin d’élaborer le Plan d’action du Yukon, le personnel du ministère de la Santé et des Services sociaux et celui de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants a collaboré avec un certain nombre de gouvernements des Premières Nations et de groupes d’intervenants pour la phase 1 de la mobilisation.

Au cours de la semaine du 28 août 2017, tous les gouvernements des Premières Nations et six groupes d’intervenants du domaine de la petite enfance ont été contactés dans le but de recueillir des commentaires sur les priorités en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le personnel a assisté à des séances de mobilisation sur le territoire traditionnel de certains gouvernements des Premières Nations du Yukon, et des propositions ont également été reçues par courriel et par la poste. Le personnel a également rencontré six groupes d’intervenants représentant les parents, les exploitants de services de garde et les éducateurs. La phase 1 de la mobilisation a pris fin en octobre 2017. À l’hiver 2017, le Yukon entamera la phase 2 de la mobilisation avec les parents et les exploitants de services de garde, en modifiant les investissements stratégiques prévus dans l’accord bilatéral au besoin. La phase 2 de la mobilisation sollicitera la rétroaction directe des parents et des exploitants à un moment où les parents sont disponibles et où les exploitants sont en train de fournir des services de garde aux enfants.

Au cours de la phase 1 du processus de mobilisation, les participants ont déterminé plusieurs priorités communes. Il s’agissait notamment de suggestions visant à améliorer et à maintenir les programmes et les services d’AGJE au Yukon. Ces suggestions incluaient des idées sur l’amélioration de la qualité, de l’accessibilité, de la souplesse et des caractères abordable et inclusif ainsi que sur le maintien de programmes et de services aussi axés sur la communauté que possible. Ces éléments ont été considérés comme essentiels pour assurer la rétention du personnel et pour maximiser les capacités de développement des enfants.

L’élaboration d’un programme d’études adapté à la culture et au développement, qui est inclusif sur le plan linguistique, y compris le français et les langues traditionnelles, et sensible aux besoins des communautés individuelles, était une priorité commune à de nombreux groupes d’intervenants et de gouvernements des Premières Nations.

Les gouvernements et les intervenants des Premières Nations ont exprimé le désir d’améliorer les services et d’augmenter le financement des services existants d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ils ont également proposé de nouvelles initiatives visant à améliorer la qualité des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, notamment des fonds d’enrichissement, des bourses d’études, des subventions pour les grands parents et des programmes de formation « À manipuler avec soin ».

Certains participants au processus de mobilisation ont individuellement souligné le besoin d’une plus grande participation communautaire du Collège du Yukon, dont la formation en matière de services de garde à la petite enfance est appréciée. Certains d’entre eux ont souligné la nécessité de modifier le programme de repas chauds de la subvention directe d’exploitation afin de s’assurer que les enfants participant aux services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants sont prêts sur le plan nutritionnel à participer pleinement aux activités du programme et à en bénéficier.

Investissements en vertu de l’accord bilatéral

Le budget fédéral de 2016 prévoyait un investissement de 400 millions de dollars en 2017-2018 pour appuyer la création du cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (le « Cadre ») en collaboration avec les provinces et les territoires. De plus, le budget fédéral de 2017 a prévu un investissement de sept milliards de dollars sur dix ans à partir de 2018-2019. Une partie de cet investissement sera consacrée aux programmes d’AGJE pour les enfants autochtones vivant dans les réserves et hors réserve.

Le plan d’action du Yukon est conforme aux paramètres établis dans le Cadre et reflète les principes directeurs du Cadre visant à accroître la qualité, l’accessibilité, la souplesse ainsi que les caractères abordable et inclusif des programmes d’AGJE, en tenant compte des familles ayant les plus grands besoins. Dans le cadre de ce plan d’action, les investissements fédéraux appuieront quatre grands domaines, notamment l’amélioration de la qualité des programmes d’AGJE grâce à la formation, l’amélioration du caractère abordable de ces programmes et de leur accessibilité, l’innovation et la prestation de programmes d’AGJE inclusifs.

1. Améliorer la qualité par la formation

Investissement total sur trois ans : 650 000 $

Au Yukon, de nombreux éducateurs de la petite enfance (EPE) éprouvent des difficultés à accéder aux possibilités de formation ou au matériel de perfectionnement professionnel qui peuvent améliorer la qualité des services liés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants. Le fait d’améliorer l’accès aux possibilités de formation et au matériel didactique pour les EPE et d’en augmenter la disponibilité aidera à améliorer le sort des enfants et des familles, car cela contribuera à offrir des programmes d’AGJE de meilleure qualité. Dans le cadre du processus de mobilisation, le Yukon a appris qu’il est possible d’améliorer la qualité des possibilités de perfectionnement professionnel et l’accessibilité à celles-ci pour les EPE dans les communautés rurales et à Whitehorse. Dans le cadre de son plan d’action, le Yukon investira dans l’éducation et le perfectionnement professionnel des EPE, qui sont essentiels pour assurer le meilleur départ possible aux enfants du Yukon. Cet investissement améliorera la qualité des services de garde et le perfectionnement des compétences des Yukonais travaillant actuellement dans ce secteur ou sur le point d’y travailler.

Le Yukon est l’un des rares gouvernements provinciaux et territoriaux à ne pas avoir de programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Cela entraîne des résultats incohérents pour les enfants en transition vers le système d’enseignement primaire. Dans le cadre de son plan d’action, le Yukon investira dans des services de garde culturellement appropriés qui favorisent des résultats positifs et uniformes pour tous les enfants du Yukon et qui les préparent à l’éducation permanente. Cela profitera aux enfants, aux parents, aux exploitants de services de garde, aux EPE, aux communautés ainsi qu’au Yukon en tant que territoire. De plus, le Yukon investira dans la prestation d’un soutien sur le terrain aux EPE et aux étudiants éventuels dans les communautés, en encourageant la formation et le perfectionnement. Cela aidera les éducatrices et éducateurs de la petite enfance à achever avec succès la formation en développement de la petite enfance en milieu rural, ce qui améliorera la qualité des services de garde et le niveau de formation du personnel des services de garde du Yukon.

Voici des mesures visant à atteindre ces objectifs :

Perfectionnement professionnel (60 000 $ sur trois ans)

Le financement sera alloué à une activité annuelle de perfectionnement professionnel et de formation qui permettra aux EPE du Yukon d’échanger des pratiques exemplaires, d’avoir accès à des possibilités de formation et de perfectionnement professionnel et d’acquérir des connaissances afin de former leurs collègues en retour. Il s’agit d’une option de formation abordable pour les EPE, en particulier pour ceux qui travaillent dans les régions rurales et qui n’ont peut être pas accès à des possibilités de formation ou de perfectionnement professionnel. Par ailleurs, elle appuie directement l’amélioration de la qualité des programmes d’AGJE. La formation sera offerte à tous les EPE travaillant dans des services de garde agréés, dans l’espoir que le plus grand nombre possible d’éducateurs et d’éducatrices y assisteront. L’objectif de cette initiative est qu’un plus grand nombre de membres du personnel participent à cette occasion de perfectionnement professionnel et en profitent, ce qui améliorera la qualité des services de garde qu’ils offrent.

On prévoit que 60 % des EPE du Yukon, soit environ 132 éducateurs, assisteront à l’activité de formation professionnelle.

Préparation et mise en place de programmes d’études (220 000 $ sur trois ans)

Des fonds seront alloués à l’élaboration d’un programme d’études adapté sur le plan culturel pour le développement et l’éducation de la petite enfance de zéro à cinq ans. Cela améliorera la qualité et le caractère inclusif des services de garde, en veillant à ce que les enfants obtiennent des résultats positifs et constants au moment de faire la transition vers le système d’éducation primaire. Des parties intéressées, des partenaires et des intervenants de divers milieux culturels, y compris ceux de cultures et de langues autochtones, participeront à la préparation de ce programme d’études. Afin d’assurer la réussite de sa mise en œuvre, des fonds seront également alloués à l’élaboration d’un programme de formation pour les EPE basé sur le contenu du programme d’études, ainsi qu’à la prestation de services aux enfants du Yukon. Cela aura une incidence sur la qualité à long terme de tous les services de garde agréés au Yukon.

On s’attend à ce que la totalité des centres de la petite enfance mettent en œuvre le nouveau programme d’études et qu’environ 960 enfants en bénéficient. Cette mesure est fondée sur l’exigence proposée par le gouvernement du Yukon voulant que tous les centres de la petite enfance agréés du Yukon mettent en œuvre le programme d’études.

Bourses d’études (100 000 $ sur trois ans)

Des fonds seront mis à la disposition des étudiants inscrits à des cours reconnus d’éducation de la petite enfance pour les aider à payer le coût de la formation en éducation de la petite enfance. Ce financement aidera à accroître l’accès aux cours d’éducation de la petite enfance pour les EPE actuels et futurs, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales. Le fait d’offrir un soutien pour des possibilités d’éducation supplémentaires encouragera les EPE à poursuivre des programmes menant à l’obtention d’un diplôme en développement de la petite enfance, augmentera le nombre d’EPE qualifiés dans le domaine et aura un effet positif sur la qualité des programmes d’AGJE. Le financement actuel est offert aux étudiants inscrits à des cours d’EPE au Collège du Yukon. Le modèle existant permet aux EPE actuels d’avoir accès à du financement pour couvrir le coût des cours. Ce financement additionnel permettra à dix futurs EPE supplémentaires d’avoir accès à des fonds pour les cours et de disposer d’un accès flexible à des cours en ligne accrédités de niveau postsecondaire de l’extérieur du Yukon.

Dix autres étudiants, en plus des 27 étudiants financés au cours de l’année scolaire 2016-2017, pourront avoir accès à des bourses d’études grâce à un financement accru pour les étudiants des communautés rurales. Cela représente une augmentation de 37 % du nombre d’étudiants des milieux ruraux qui ont accès à des bourses d’études.

Formateurs du Collège du Yukon (270 000 $ sur trois ans)

Il y a différents niveaux de formation en AGJE pour les éducateurs de la petite enfance (EPE) au Yukon. Le système de désignation des éducateurs de la petite enfance comprend cinq niveaux : le niveau le plus bas nécessite 60 heures de formation et le plus élevé, deux années complètes de formation. On encourage les EPE du Yukon à suivre de la formation continue par l’entremise du Collège du Yukon afin de passer au prochain niveau de leur formation. Le gouvernement du Yukon se servira du financement fédéral pour soutenir les EPE pendant qu’ils suivent leur formation, l’objectif étant d’avoir huit diplômés d’AGJE (programme de deux ans) par année.

Du financement sera accordé au Collège du Yukon afin d’offrir un soutien supplémentaire aux enseignants en développement de la petite enfance pour les étudiants des communautés rurales du Yukon qui sont inscrits au Collège du Yukon. À l’heure actuelle, le Collège du Yukon offre des cours en éducation de la petite enfance sur le Web donnant droit à des crédits en vue de l’obtention du certificat ou du diplôme. Toutefois, de nombreux exploitants de services de garde en milieu rural n’ont pas le soutien et la coordination nécessaires pour participer pleinement à ces services et en tirer parti au maximum. Cette initiative comblera cette lacune en offrant des cours communautaires précis et un soutien scolaire sur place, ce qui améliorera l’accès aux cours nécessaires pour améliorer la formation et la scolarité des EPE existants. En 2016-2017, 220 EPE ont été formés au Collège du Yukon, ce qui comprend de nouveaux étudiants et des EPE en formation continue. On s’attend à ce que cette initiative augmente de huit par année le nombre d’étudiants qui terminent le programme menant à un diplôme en éducation de la petite enfance. Ce modèle d’exécution régional se traduira par des taux de réussite et d’achèvement plus élevés pour les étudiants en éducation de la petite enfance en milieu rural. Les EPE auront accès à un soutien en personne et à l’acquisition de compétences en milieu de travail grâce à une coordination avec les centres de la petite enfance agréés locaux et à des possibilités de tutorat pour l’ensemble d’entre eux. Cette mesure accélérera et facilitera l’amélioration des services d’éducation et de garde de jeunes enfants offerts aux communautés rurales du Yukon.

Avec un financement accru, on prévoit que huit étudiants de plus termineront le programme de deux ans au Collège du Yukon pendant l’année scolaire 2017-2018.

2. Améliorer le caractère abordable et l’accessibilité des services

Investissement total sur trois ans : 4 317 112 $

Le caractère abordable et l’accessibilité des services de garde sont importants dans de nombreux endroits et, compte tenu de son emplacement géographique et de sa situation, le Yukon ne fait pas exception à la règle. S’assurer que les jeunes enfants ont accès à des services d’apprentissage et de garde abordables fait partie intégrante des communautés fortes et résilientes. Lorsque les services de garde sont abordables et accessibles, les parents peuvent travailler, l’économie croît et les jeunes enfants ont plus de possibilités de participer à des programmes d’apprentissage et de garde. Toutefois, les exploitants de services de garde du Yukon font face à de nombreux défis liés à l’éloignement, y compris le coût plus élevé des aliments, de l’expédition de l’équipement et du matériel et des infrastructures. Ces défis entraînent souvent des frais plus élevés et croissants pour les parents. Le Yukon doit accroître le soutien aux services de garde agréés pour stabiliser et, dans la mesure du possible, pour réduire les frais pour les parents. Les mesures prises pour y parvenir comprennent l’augmentation du financement disponible dans le cadre de la subvention directe d’exploitation ainsi que des changements au programme afin de promouvoir une plus grande responsabilisation, un meilleur suivi et la production de rapports sur les résultats. Grâce à cela, on prévoit que les frais demandés aux parents se stabiliseront et que les services en milieu rural recevront un financement supplémentaire pour mieux refléter la réalité de la prestation de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans les communautés rurales et du Nord.

Un financement accru sera disponible pour faire face à divers enjeux émergents, notamment l’atténuation des risques liés au radon, les urgences en matière de santé et de bien être ainsi qu’une meilleure compréhension des besoins des divers secteurs de notre communauté.

Les actions visant à atteindre ces objectifs sont notamment les suivantes :

Subvention directe d’exploitation (3 212 112 $ sur trois ans)

La subvention directe d’exploitation est le plus important programme de financement de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants du Yukon, ciblant les activités des centres de la petite enfance et la stabilisation des places. Le financement de la subvention directe d’exploitation pour les centres de la petite enfance qui offrent des services aux enfants de moins de cinq ans, sera bonifié de 14,5 %, ce qui reflète l’augmentation du coût de la vie depuis 2007. En raison de cette augmentation et des coûts plus élevés associés à l’exploitation d’un centre de la petite enfance, les frais demandés aux parents n’ont pas cessé d’augmenter. L’augmentation en pourcentage des frais de garde d’enfants au cours des quatre dernières années varie selon le groupe d’âge de l’enfant. Au cours des quatre dernières années, les frais de garde des nourrissons ont augmenté de 7 %, ceux des tout petits de 4 % et ceux des enfants d’âge préscolaire de 5 %. Pour de nombreuses familles, l’augmentation des frais demandés aux parents est importante et fait en sorte que les enfants n’ont plus accès à un service de garde. Grâce à un financement accru de la subvention directe d’exploitation, on prévoit que les frais demandés aux parents se stabiliseront et que les services en milieu rural recevront un financement supplémentaire pour mieux refléter la réalité de la prestation de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans les communautés rurales et du Nord. Le financement devrait contribuer à créer plus de places dans les programmes d’AGJE pour les nourrissons, où il y a un grand besoin au Yukon, et à favoriser la création de nouveaux programmes de services de garde là où il n’y en a pas actuellement, comme dans les communautés rurales du Yukon. Grâce à ce soutien financier supplémentaire, on prévoit que 18 nouvelles places en garderie seront créées dans les principales catégories d’âge.

On s’attend à ce que 90 % des centres de la petite enfance maintiennent des barèmes de frais sans augmentation des coûts pour les parents, probablement en stabilisant les frais de garde pour 864 enfants. Ce pourcentage est ambitieux et pourra être mesuré une fois qu’on aura établi le coût de base des frais du service de garde et qu’on aura suivi l’évolution de ces frais selon un calendrier établi.

Fonds d’amélioration (450 000 $ sur trois ans)

Des fonds supplémentaires seront mis à la disposition des services de garde agréés. Ces derniers pourront présenter une demande de financement pour les exigences réglementaires liées à la santé et à la sécurité. Ce financement répondra aux problématiques de santé et de sécurité comme la réduction du radon, l’aménagement de terrains de jeux et autres questions de santé et de sécurité. Ce financement permet de s’assurer que les enfants qui fréquentent des services de garde agréés bénéficient d’un environnement sûr et de qualité, et que les exploitants ont accès à du financement pour répondre aux urgences ou aux problèmes imprévus de santé et de sécurité, et ce, sans avoir à augmenter les frais de garde demandés aux parents. Ce financement sera important pour veiller à ce que les centres de la petite enfance puissent demeurer ouverts tout en apportant les améliorations nécessaires sur le plan de la santé et de la sécurité afin qu’ils conservent leur permis d’exploitation et demeurent opérationnels.

On s’attend à ce que ce financement aide la totalité des centres de la petite enfance à demeurer opérationnels, ce qui profitera directement à environ 960 enfants. On prévoit que ce financement profitera à tous les centres d’AGJE ayant besoin de rénovations pour respecter les normes de santé et de sécurité ainsi que les exigences réglementaires.

Fonds d’enrichissement (280 000 $ sur trois ans)

Un financement ponctuel (300 $ par place utilisée) sera mis à la disposition des services de garde agréés afin d’acheter des jouets et de l’équipement adaptés à la culture et au développement, et ce, dans le but d’accroître la qualité et le caractère inclusif des services de garde au Yukon. À l’heure actuelle, bon nombre de centres de la petite enfance au Yukon n’ont pas de ressources d’apprentissage préscolaire adaptées à la culture et qui soutiennent adéquatement le développement de l’enfant. Cette initiative permettra à ces centres de se procurer les ressources nécessaires, comme des livres et de la musique en langues autochtones, des jouets adaptés au développement et d’autres ressources d’apprentissage préscolaire. Ce financement ponctuel devrait profiter à tous les centres de la petite enfance agréés du Yukon.

On s’attend à ce que la totalité des centres de la petite enfance ait accès au financement par l’entremise du nouveau fonds d’enrichissement. Environ 960 enfants en bénéficieront.

Planification de la faisabilité et soutien à l’éducation de la petite enfance en français (30 000 $ sur trois ans)

L’association franco yukonnaise a indiqué qu’il est difficile de trouver des services de garde au Yukon où le français est la langue principale. Il est clair que des places en garderie supplémentaires sont nécessaires pour servir la communauté francophone de Whitehorse et d’autres communautés. Dans bien des cas, en raison de l’énorme demande pour des services de garde francophones, les familles franco yukonnaises ont recours à des services de garde anglophones. Ce financement sera mis à la disposition de l’association franco yukonnaise afin de mener une étude de faisabilité sur l’augmentation des places en services de garde agréés en français et de mieux comprendre les besoins en matière de garde d’enfants des communautés francophones dans les régions rurales du Yukon. Un rapport détaillant les résultats de l’étude de faisabilité sera communiqué au gouvernement du Yukon et servira à orienter les investissements futurs. Pour combler cette lacune à court terme, le financement aidera la communauté franco yukonnaise à offrir davantage de possibilités d’apprentissage préscolaire aux enfants francophones qui n’ont pas actuellement accès à des services de garde en français, y compris des haltes garderies dont les activités auront lieu en français et qui seront dirigées par des EPE qualifiés.

Il est prévu qu’au moins 30 places supplémentaires en services de garde de langue française seront déterminées comme nécessaires au Yukon. On s’attend également à ce que 20 familles n’ayant pas accès à des services de garde agréés reçoivent du soutien grâce aux fonds alloués pour un poste d’EPE en français, ce qui permettra aux enfants d’avoir accès à certaines mesures en français.

Subvention aux grands parents (75 000 $ sur trois ans)

Au Yukon, de nombreux grands parents sont les principaux aidants naturels de leurs petits enfants pour diverses raisons, notamment en raison de questions de santé et de sécurité, de toxicomanie, de santé mentale et de traumatismes. Bon nombre de ces grands parents ne sont pas admissibles aux programmes de subventions existants en raison des lignes directrices actuelles sur l’évaluation du revenu. Ce financement permettra d’étendre le programme de subventions pour garde d’enfants, dans le cadre duquel des fonds supplémentaires seront mis à la disposition des grands parents qui sont chargés de prodiguer des soins primaires à leurs petits enfants. Cette initiative comportera un volet de financement distinct pour aider ces grands parents à avoir accès à des services d’AGJE abordables. Les responsables du programme travailleront également à sensibiliser le public à cette initiative améliorée dans l’espoir d’accroître le nombre de grands parents profitant de cette subvention. On s’attend à une augmentation d’environ 25 % du nombre d’enfants qui bénéficient de ce programme grâce aux initiatives destinées aux grands parents décrites dans le présent plan d’action.

Cela pourrait permettre à environ 5 à 11 enfants (selon la fratrie de la famille) de profiter des mesures de soutien offertes au moyen de la subvention des grands-parents.

Financement des gouvernements des Premières Nations (210 000 $ sur trois ans)

Les gouvernements des Premières Nations du Yukon disposeront d’un financement ponctuel pour mieux comprendre les besoins de leurs citoyens en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Un rapport détaillant les résultats de chaque examen effectué sera transmis au gouvernement du Yukon et servira à orienter les investissements futurs. Le but de ce financement est de déterminer les besoins des communautés qui n’ont pas de services de garde agréés et de renforcer ceux qui en ont. On s’attend à ce que cela se traduise par une augmentation du nombre de places en garderie de qualité, flexibles et appropriées au Yukon. De plus, d’après ce que l’on a entendu au cours de la phase 1 de la mobilisation, le Yukon s’attend à ce que ce financement permette à certains gouvernements des Premières Nations de mieux se positionner pour présenter des demandes dans d’autres domaines de financement, y compris le fonds d’amélioration, le fonds d’aide au démarrage et d’autres initiatives financées dans le cadre de cet accord. Les 14 Premières Nations du Yukon devraient bénéficier de ce financement.

Fonds d’aide au démarrage (60 000 $ sur trois ans)

À l’heure actuelle, il existe un montant fixe de financement disponible pour les nouveaux services de garde afin qu’ils accèdent à des mesures de soutien, soit 1 000 $ pour les nouvelles familles de garde à Whitehorse et 2 000 $ dans les communautés afin qu’ils répondent aux exigences réglementaires en vue de l’obtention d’un permis. Les nouveaux centres de la petite enfance reçoivent jusqu’à 10 000 $ pour répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité. Ce financement permettra d’offrir un soutien supplémentaire aux nouveaux services de garde agréés qui ouvriront dans les régions mal desservies du Yukon et les communautés rurales ainsi qu’aux services qui offrent des heures de garde flexibles et en dehors du cadre traditionnel. Cet appui améliorera l’accessibilité aux places dans les services de garde et favorisera la viabilité des communautés rurales. Ce financement devrait appuyer la création de deux nouveaux centres de la petite enfance et d’une quarantaine de places dans les services de garde.

Deux nouveaux centres de la petite enfance seront ouverts dans les communautés qui n’ont pas encore de services de garde. On prévoit que cela se traduira par la création de 40 places en garderie.

3. Innovation

Investissement total sur trois ans : 432 200 $

En tant que petit territoire, le Yukon a la capacité de mettre en œuvre et de mettre à l’essai des pratiques innovatrices afin de s’assurer que les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ont la plus grande incidence possible sur les familles et les communautés. En vertu de cet article, le Yukon investira des fonds pour faire en sorte que toutes les familles et tous les enfants du Yukon aient la possibilité d’accroître leurs expériences de zéro à cinq ans. Ceci comblera les lacunes, notamment en offrant des services de garde d’enfants aux parents qui participent à un traitement de la toxicomanie et en répondant davantage aux besoins des enfants ayant des capacités variées.

Les actions visant à atteindre ces objectifs sont notamment les suivantes :

Places en services de garde pour les enfants dont les parents suivent un traitement intensif (222 200 $ sur trois ans)

Ce financement novateur permettra de réserver et de payer neuf places flexibles en garderie, accessibles à longueur d’année, à savoir trois places dans chacune des villes suivantes : à Whitehorse, à Watson Lake et à Dawson City, pour les enfants dont les parents suivent un traitement de la toxicomanie ou qui y ont accès. Cela peut inclure des programmes de guérison sur le territoire ou des programmes de traitement des dépendances de séjour. Ce financement viendra compléter la nature changeante des options de traitement des dépendances offertes au Yukon. Les responsables de la section des services de garde travaillent avec les responsables des services aux alcooliques et aux toxicomanes pour déterminer les obstacles au traitement. Ce service novateur répondra à un besoin unique pour les parents qui n’ont pas pu avoir accès à des traitements intensifs en raison du manque de services de garde. Ce financement permettra d’accroître les soins aux enfants vulnérables au Yukon et d’éliminer un obstacle pour les parents qui veulent peut être demander de l’aide, mais qui ont des contraintes en raison de leurs besoins en matière de garde d’enfants.

Il est prévu qu’un total de neuf places en garderie seront créées, donc trois places dans chacune des villes suivantes : à Whitehorse, à Watson Lake et à Dawson City pour offrir des services de garde aux enfants dont les parents ont accès à des programmes de traitement de la toxicomanie.

À manipuler avec soin (210 000 $ sur trois ans)

Le projet À manipuler avec soin a débuté en 2002 grâce à une collaboration entre Bonnie Pape, du bureau national de l’Association canadienne pour la santé mentale, et Nancy Cohen, du Centre Hincks Dellcrest de Toronto. Le projet initial, financé par Ressources humaines et Développement social Canada, était axé sur la détermination de stratégies pour les intervenants en services de garde. Le projet a donné naissance à deux ressources : un résumé des ouvrages récents (À manipuler avec soin : Des stratégies pour promouvoir la santé mentale des jeunes enfants fréquentant des services de garde communautaires) et un livret de ressources bilingue à l’intention des éducateurs et des éducatrices de la petite enfance, assorti de stratégies tirées de pratiques fondées sur des données probantes et des exemples concrets de centres de la petite enfance un peu partout au pays. Ce financement permettra d’étendre le programme À manipuler avec soin aux régions rurales du Yukon. Cette initiative permettra au personnel formé pour présenter le programme À manipuler avec soin d’offrir une formation aux éducateurs et aux éducatrices des centres de la petite enfance agréés et aux parents qui ont recours à des services de garde agréés. Cette formation n’est actuellement pas offerte aux éducateurs et aux éducatrices en milieu rural. Ce faisant, les éducateurs et les éducatrices de la petite enfance seront mieux formés pour cerner les problèmes d’attachement et de santé mentale, et s’efforceront de créer un milieu d’apprentissage qui répond aux besoins uniques de l’enfant. À manipuler avec soin est un programme simple et interactif qui aide les parents, les éducateurs et les éducatrices, y compris ceux et celles qui travaillent dans les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, à promouvoir la santé mentale des jeunes enfants de zéro à cinq ans. Ce programme novateur améliorera la qualité, le caractère inclusif et la viabilité rurale des services de garde dans les communautés du Yukon, en particulier celles qui présentent des risques ou des défis particuliers.

Cette initiative devrait améliorer l’accès au programme À manipuler avec soin de 15 %.

4. Offrir des services de garde inclusifs

Investissement total sur trois ans : 1 150 000 $

Les services de garde inclusifs constituent un pilier fondamental des communautés du Yukon. Des organisations non gouvernementales ont signalé au Yukon qu’il y a une lacune dans la prestation de services ruraux en ce qui concerne les programmes d’évaluation du développement et le soutien aux enfants ayant des capacités variables. Les investissements dans ce domaine permettront d’offrir des services aux personnes les plus démunies du Yukon, y compris aux enfants ayant des capacités variables.

De plus, des fonds seront dégagés pour investir dans des outils qui aideront à mieux cerner rapidement les problèmes de développement. Cela permettra au système de soutien de l’enfant de fournir les services appropriés au bon moment, en lui donnant le meilleur départ possible. Ce financement permettra aux enfants et aux familles de recevoir des services d’évaluation et de soutien dans leur communauté.

Les actions visant à atteindre ces objectifs sont notamment les suivantes :

Programme de services de garde subventionnés et programmes pour les centres de la petite enfance agréés (1 110 000 $ sur trois ans)

Ce programme aide les enfants dans les services de garde agréés à réaliser leur plein potentiel. Il cible les enfants de zéro à cinq ans ayant des besoins spéciaux et veille à ce que des services inclusifs soient offerts à toutes les familles du Yukon. À l’heure actuelle, le programme offre un soutien aux services de garde agréés en fournissant du financement pour soutenir les enfants ayant des besoins particuliers nommés dans un plan de programme individuel. Ces mesures de soutien peuvent comprendre du soutien individuel, du soutien à ratio réduit, de l’équipement spécialisé et de la formation au personnel. Un financement supplémentaire sera accordé pour étendre le programme actuel de services de garde subventionnés au Yukon et devrait bénéficier à un maximum de cinq enfants ayant des besoins particuliers.

Des fonds seront également accordés pour soutenir les centres de la petite enfance agréés dans des milieux propices au développement et pour gérer les comportements difficiles chez les enfants. En partenariat avec les centres de la petite enfance, le Child Development Centre offrira des consultations sur le comportement en dynamique de groupe et la prévention, et contribuera à l’évaluation de l’environnement et des effets potentiels sur le comportement d’un enfant.

Ce financement devrait bénéficier à cinq enfants supplémentaires présentant des comportements difficiles.

Questionnaire Étapes du développement en ligne et formation associée (40 000 $ sur trois ans)

Le questionnaire Étapes du développement (Ages and Stages Questionnaire [ASQ]) est un questionnaire à remplir par les parents, que l’on peut utiliser comme outil général de dépistage du développement. L’ASQ a été conçu et développé par J. Squires et D. Bricker de l’Université de l’Oregon, et peut être rempli par les parents en 12 à 18 minutes. L’ASQ 3 est un outil de dépistage du développement de niveau initial déclaré par les parents, composé de 21 intervalles, chacun comportant 30 éléments dans cinq domaines : social personnel, motricité globale, motricité fine, résolution de problèmes et communication pour les enfants de deux à 66 mois. Dans la plupart des cas, ces questionnaires cernent avec précision les jeunes enfants qui ont besoin d’une évaluation plus poussée pour déterminer s’ils sont admissibles aux services d’intervention précoce.

Des fonds seront alloués pour former des éducateurs et des éducatrices en services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants agréés afin qu’ils puissent utiliser le questionnaire Étapes de développement (ASQ). Ceci permettra de relever les problèmes de développement possibles des enfants, puis d’orienter ces derniers vers les ressources appropriées pour qu’ils reçoivent un soutien et des services souples et adaptés. À l’heure actuelle, ce type de formation n’est pas offerte aux EPE des services de garde agréés. Si on leur offre cette formation, les EPE seront en mesure de déterminer les possibilités de développement d’un enfant, d’orienter les enfants vers les ressources appropriées et de fournir des services et du soutien aux enfants afin de mieux répondre aux besoins relevés.

Des fonds seront alloués pour mettre l’ASQ à la disposition des familles du Yukon et d’autres membres de la communauté qui soutiennent les familles ayant des enfants de zéro à cinq ans et pour former les EPE locaux à l’ASQ, et ce, gratuitement et en ligne. Cela aidera les familles et les exploitants de services de garde à mieux comprendre les besoins des enfants, améliorera la qualité des soins et fera en sorte que les enfants qui ont besoin de services supplémentaires reçoivent des services appropriés et souples par l’entremise des centres de la petite enfance agréés. Compte tenu des efforts déployés par le gouvernement du Yukon pour lutter contre le taux élevé de troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) au Yukon, ce financement viendra compléter les travaux en cours à l’échelon communautaire et permettra aux parents et aux exploitants de mieux comprendre les besoins des enfants. Cela aura surtout une incidence sur les familles qui en ont le plus besoin. Grâce à cette initiative, des ASQ seront mis à la disposition de toutes les familles du Yukon, et il est prévu que la majorité des familles yukonnaises utiliseront le questionnaire comme ressource.

Gestion

Investissement total sur trois ans : 360 000 $

Afin de mettre en œuvre l’accord bilatéral, le Yukon affectera un financement annuel à la gestion de l’accord bilatéral et du plan d’action. Ce financement servira à préparer les rapports et les vérifications exigés en vertu de l’accord. De plus, il permettra au gouvernement du Yukon de travailler avec ses partenaires pour mieux élaborer des indicateurs qualitatifs et quantitatifs afin de suivre les effets et les progrès des investissements en vertu de l’accord en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants au Yukon. Dans l’ensemble, cela permettra de faire progresser tous les domaines convenus dans le Cadre en comprenant mieux l’état de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants dans le territoire. Cela permettra d’améliorer les politiques, les programmes et les lignes directrices destinés aux services de garde agréés, ce qui, en fin de compte, optimisera les cinq principes du Cadre et les pratiques exemplaires générales.

Tableau 1 - Aperçu financier du plan d’action recommandé
1re année
(2017-2018)
2e année
(2018-2019)
3e année
(2019-2020)
Améliorer la qualité par la formation 100 000 $ 300 000 $ 250 000 $
Améliorer l’abordabilité et l’accessibilité 1 450 000 $ 1 408 556 $ 1 458 556 $
Innovation 87 000 $ 172 600 $ 172 600 $
Offrir des services de garde inclusifs 370 000 $ 390 000 $ 390 000 $
Gestion 120 000 $ 120 000 $ 120 000 $
Report au prochain exercice financier 264 493 $ Néant Néant
Total 2 391 493 $ 2 391 156 $ 2 391 156 $
Indicateurs et objectifs
Activité Principes Indicateurs Données actuellement disponibles 1re année 2e année 3e année
1) Améliorer la qualité par la formation
Perfectionnement professionnel Haute qualité Nombre d’EPE ayant effectué la formation en perfectionnement professionnel Oui À déterminer Oui Oui
Élaboration et mise en place de programmes d’études Inclusif
Haute qualité
Programme d’études élaboré

Nombre d’EPE formés

Nombre et proportion de fournisseurs de services qui adoptent des outils novateurs, comme un cadre pédagogique fondé sur des données probantes.
Aucun À déterminer Oui Oui
Bourses d’études Haute qualité Nombre d’EPE recevant des bourses d’études

Nombre et proportion de fournisseurs de services possédant un certificat en éducation de la petite enfance

Réduction du nombre d’exemptions de formation approuvées
Oui À déterminer Oui Oui
Formateurs du Collège du Yukon Haute qualité Nombre d’EPE dans les régions rurales du Yukon qui ont terminé avec succès leurs cours

Nombre de formateurs du Collège du Yukon offrant du soutien dans les communautés
Non À déterminer Oui Oui
2) Améliorer l’abordabilité et l’accessibilité
Subvention directe d’exploitation Inclusif
Haute qualité
Flexible
Abordable
Accessible
Nombre de services de garde agréés qui n’augmentent pas les frais

Nombre et pourcentage d’enfants qui ont accès à des places en services de garde agréés
Limité À déterminer Oui Oui
Fonds d’amélioration Inclusif
Haute qualité
Nombre de services de garde agréés qui ont accès au financement par l’entremise du fonds d’amélioration et qui s’attaquent aux cas de non-conformité Non À déterminer Oui Oui
Fonds d’enrichissement Haute qualité Nombre de services de garde agréés qui ont accès au financement par l’entremise du fonds d’enrichissement pour accroître la qualité et le caractère inclusif des services de garde

Nombre de services de garde agréés qui effectuent des tests de dépistage du radon

Nombre de services de garde agréés qui entament des travaux correctifs préliminaires
Non À déterminer Oui Oui
Faisabilité et planification Haute qualité Nombre d’enfants bénéficiant de services conçus pour les enfants de la communauté francophone en situation minoritaire Oui À déterminer Oui Oui
Subvention aux grands-parents Haute qualité
Inclusif
Flexible
Nombre de grands-parents soutenus par le programme de subventions

Nombre d’enfants soutenus par le programme de subventions
Oui À déterminer Oui Oui
Financement des gouvernements des Premières
Nations
Haute qualité
Inclusif
Flexible
Accessible
Nombre de Premières Nations qui terminent des travaux visant à répondre aux besoins de leurs communautés

Nombre d’enfants bénéficiant de services de garde agréés des Premières Nations
Non À déterminer Oui Oui
Fonds d’aide au démarrage Accessible
Haute qualité
Nombre et pourcentage d’enfants qui ont accès à des places en services de garde agréés Non À déterminer Oui Oui
  3) Innovation
Places pour les enfants de parents suivant un traitement intensif Haute qualité
Inclusif
Accessible
Flexible
Nombre de places mises à la disposition des parents/tuteurs Non À déterminer Oui Oui
À manipuler avec soin Haute qualité Nombre d’animateurs formés

Nombre de séances offertes
Non À déterminer Oui Oui
4) Offrir des services de garde inclusifs
Services de garde subventionnés Haute qualité
Inclusif
Nombre d’enfants ayant des besoins de soutien supplémentaires qui participent à des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants Non À déterminer. Oui Oui
Programmes subventionnés pour les centres de la petite enfance agréés Haute qualité
Inclusif
Nombre d’EPE encadrés par le Child Development Centre  Non À déterminer Oui Oui
Formation sur l’ASQ Haute qualité
Inclusif
Innovateur
Nombre d’EPE formés à l’utilisation de l’ASQ Aucun À déterminer Oui Oui

Cibles

On a établi des cibles de rendement pour chacun des indicateurs de programme qui font partie de l’accord bilatéral conclu entre le Yukon et le gouvernement du Canada au sujet des améliorations apportées aux stratégies d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le niveau de rendement des programmes bonifiés et des nouvelles stratégies innovatrices en matière d’AGJE du Yukon par rapport à ces cibles constituera un élément central du rapport annuel du Yukon au gouvernement fédéral sur ses engagements énoncés dans l’accord bilatéral.

Les objectifs suivants sont théoriques et des rajustements pourraient être nécessaires à mesure que les diverses initiatives de financement progresseront et qu’on lancera les négociations avec les gouvernements des Premières Nations et d’autres intervenants au sujet de la réalisation des objectifs et des repères appropriés en matière d’établissement de rapports.

Perfectionnement professionnel

On prévoit que 60 % des EPE du Yukon, soit environ 132 éducateurs, assisteront à l’événement de formation professionnelle.

Élaboration et mise en place de programmes d’études

On s’attend à ce que la totalité des centres de la petite enfance mettent en œuvre le nouveau programme d’études et qu’environ 960 enfants en bénéficient. Cette mesure est fondée sur l’exigence proposée par le gouvernement du Yukon voulant que tous les centres de la petite enfance agréés du Yukon mettent en œuvre le programme d’études.

Bourses d’études

Dix autres étudiants, en plus des 27 étudiants financés au cours de l’année scolaire 2016-2017, pourront avoir accès à des bourses d’études grâce à un financement accru pour les étudiants des communautés rurales. Cela représente une augmentation de 37 % du nombre d’étudiants des milieux ruraux qui ont accès à des bourses d’études.

Formateurs du Collège du Yukon

On prévoit que le nombre d’EPE formés au Collège du Yukon, soit 220 durant l’année scolaire 2016-2017, augmentera de 8 étudiants pour atteindre 228 pendant l’année scolaire 2017-2018.

Subvention directe d’exploitation

On s’attend à ce que 90 % des centres de la petite enfance maintiennent des barèmes de frais sans augmentation des coûts pour les parents. Ce pourcentage est ambitieux et pourra être mesuré une fois qu’on aura établi le coût de base des frais du service de garde et qu’on aura suivi l’évolution de ces frais selon un calendrier établi.

On s’attend à ce que 18 places en garderie soient créées grâce à l’augmentation du financement par l’entremise de la subvention directe d’exploitation.

Fonds d’amélioration

On s’attend à ce que la totalité des centres de la petite enfance satisfasse aux exigences réglementaires liées aux normes de santé et de sécurité. Environ 960 enfants en bénéficieront.

Fonds d’enrichissement

On s’attend à ce que la totalité des centres de la petite enfance ait accès au financement par l’entremise du nouveau fonds d’enrichissement. Environ 960 enfants en bénéficieront.

Faisabilité et planification

Il est prévu qu’au moins 30 places supplémentaires en services de garde de langue française seront déterminées comme nécessaires au Yukon. Ce nombre est basé sur les consultations avec les intervenants des communautés francophones du Yukon lors de l’élaboration de ce plan d’action. On s’attend à ce que tout soutien supplémentaire accordé à 20 familles qui n’ont pas accès à des services de garde agréés soit appuyé par les fonds alloués au poste d’EPE en français, ce qui permettra aux enfants d’avoir accès à certains services de soutien en français langue première pendant qu’ils attendent des places en services de garde agréés en français langue première.

Subvention aux grands-parents

On prévoit qu’il y aura une augmentation de 25 % du nombre de grands parents et, grâce à leurs demandes de subvention, une augmentation semblable du nombre d’enfants pris en charge dans le cadre de leurs soins primaires, grâce à l’accès accru aux subventions en vertu de ce programme. Cela pourrait permettre à environ 5 à 11 enfants (selon la fratrie de la famille) de profiter des mesures de soutien offertes au moyen de la subvention des grands-parents.

Financement des gouvernements des Premières Nations

Les rapports des gouvernements des Premières Nations décrivant en détail leurs besoins en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants seront préparés selon des échéanciers acceptables pour ces gouvernements. Les investissements dans les initiatives de financement des futurs services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux gouvernements des Premières Nations seront pris en compte au fur et à mesure que les conclusions du rapport seront finalisées. Des mesures visant à recueillir des données pertinentes sur les programmes améliorés ou nouveaux en éducation de la petite enfance à la suite de ces consultations seront élaborées et feront l’objet de rapports au besoin.

Fonds d’aide au démarrage

Deux nouveaux centres de la petite enfance seront ouverts dans les communautés qui n’ont pas encore de services de garde. On prévoit que cela se traduira par la création de 40 places en garderie.

Places pour les enfants de parents suivant un traitement intensif

Il est prévu que neuf places en garderie seront créées, soit trois places dans chacune des villes suivantes : à Whitehorse, à Watson Lake et à Dawson City pour offrir des services de garde aux enfants dont les parents ont accès à des programmes de traitement de la toxicomanie.

À manipuler avec soin

Le programme À manipuler avec soin est actuellement offert au Yukon par l’entremise de subventions fédérales qui viendront à échéance dans un proche avenir. Cette initiative du plan d’action permettra de financer la poursuite de ce programme de grande valeur pour les parents d’enfants qui fréquentent des services de garde agréés.

On prévoit que le nombre de parents dont les enfants fréquentent des services de garde agréés qui bénéficieront de ce programme augmentera de 15 %, étant donné l’augmentation du financement de ce programme.

Puisqu’il s’agit d’une nouvelle initiative pour les parents dont les enfants fréquentent des services de garde agréés, une mesure réaliste sera disponible une fois qu’une base de référence initiale aura été établie.

On s’appuie sur des consultations avec le Child Development Center du Yukon qui est la principale ressource pour la formation et pour l’exécution du programme À manipuler avec soin au Yukon.

Programme de services de garde subventionnés et programmes pour les centres de la petite enfance agréés

Il y a actuellement 25 enfants ayant des besoins spéciaux qui reçoivent un soutien dans le cadre de ce programme. Cinq places supplémentaires en garderie seront créées grâce au financement accordé dans le cadre de ce plan d’action.

Formation sur l’ASQ

Au Yukon, cette nouvelle initiative fera en sorte que des formateurs du Child Development Center offriront une formation sur l’outil ASQ aux fournisseurs de services de garde agréés. Cela permettra aux EPE qui travaillent quotidiennement avec les enfants d’accroître leurs connaissances liées à l’âge et au stade de développement des enfants de zéro à cinq ans. Le nombre d’EPE formés devrait augmenter de 10 %; une évaluation de référence que l’on devra confirmer ou réviser à mesure que les données de référence de l’ASQ seront établies entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et le Child Development Center.

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