Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

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Introduction

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE)^{Note de bas de page 1} s'entendent sur l'importance d'épauler les parents, les familles et les collectivités dans leurs efforts visant à offrir le meilleur avenir possible à leurs enfants. Les ministres reconnaissent aussi que des systèmes de qualité en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants jouent un rôle important dans la promotion du développement social, affectif, physique et cognitif des jeunes enfants et que de tels programmes seront profitables aux enfants tout au long de leur vie.

Les premières années de vie sont essentielles au bon développement et au bien-être futur de l'enfant ainsi qu'à la progression de l'apprentissage. Durant cette période, les expériences influencent le développement rapide du cerveau de l'enfant. Ces expériences créent le fondement des compétences complémentaires, notamment la capacité de gérer ses émotions et de profiter des interactions positives avec les autres. Ces compétences fondamentales ont ainsi un impact immédiat et futur sur les capacités d'apprentissage, les comportements et la santé, particulièrement dans le cas des enfants qui sont vulnérables. Les recherches ont clairement démontré qu'il y a des relations positives entre la qualité des services d'apprentissage et de garde reçus, surtout pour les enfants moins favorisés, la participation des parents (et plus particulièrement des femmes) au marché du travail, et le bon développement de l'enfant.

Une vision à long terme

Le présent cadre jette les bases qui amèneront les gouvernements à travailler à la concrétisation d'une vision commune à long terme selon laquelle tous les enfants profitent des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité qui créent un environnement enrichissant et favorisent le développement optimal de l'enfant.

Les ministres responsables de l'AGJE conviennent que la poursuite du développement de systèmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants est l'un des meilleurs investissements que peuvent faire les gouvernements pour renforcer le tissu social et économique de notre pays. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux jouent des rôles importants et offrent du financement pour soutenir les besoins des familles en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ils reconnaissent l'importance de la collaboration avec les intervenants et pourraient également obtenir des conseils des personnes ayant une expertise pertinente pour réaliser la vision à long terme. Ce cadre jette les bases de la collaboration et des investissements fédéraux supplémentaires dans les systèmes provinciaux et territoriaux d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les gouvernements reconnaissent que chaque administration a la responsabilité d'élaborer des systèmes visant à répondre le mieux possible aux besoins et aux priorités de leurs communautés.

Ensemble de principes

Guidé par les principes énoncés ci-dessous, le cadre soutient l'engagement des gouvernements d'investir dans des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables pour en accroître la qualité, l'accessibilité, la flexibilité, et l’inclusivité, tout en tenant compte de ceux qui en ont davantage besoin. Les gouvernements reconnaissent aussi le tissu multiculturel et diversifié du Canada. Les systèmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants respectent les différentes langues et cultures et, plus particulièrement, ils reconnaissent les besoins particuliers des minorités francophones et anglophones et celles identifiées par les provinces et territoires dans leurs plans d'action, et ceux des peuples autochtones. Les gouvernements acceptent de travailler ensemble pour atteindre, au fil du temps, de vastes objectifs à long terme en ce qui concerne les systèmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui sont les suivants :

Objectifs

Au pays, les besoins en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants sont vastes et diversifiés. Les investissements dans ce domaine profitent à tous les enfants, particulièrement aux enfants vulnérables. Au titre de ce cadre, le gouvernement du Canada s’engage à verser annuellement au moins le montant de l’allocation de 2017 à 2018 jusqu’en 2027 à 2028. Conformément aux principes directeurs du présent cadre, les provinces et les territoires utiliseront les investissements octroyés par le gouvernement du Canada pour développer davantage les systèmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants en fonction des priorités locales, régionales et du système, qui ont un impact sur les familles qui en ont davantage besoin, par exemple les familles à faible revenu, les familles autochtones, les familles monoparentales, les familles dans les communautés mal desservies, celles qui ont des horaires de travail non conventionnels ainsi que les familles qui ont des enfants ayant différents niveaux de capacité. Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces et les territoires pour renforcer au fil du temps les capacités à long terme dans le secteur de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants.

Portée des investissements

Pour respecter les principes énoncés et progresser vers l'atteinte des objectifs décrits ci-dessus, les fonds accordés au titre de cette initiative s'appuieront sur les investissements provinciaux et territoriaux existants pour l'AGJE et prioriseront les investissements dans des programmes et des services d'apprentissage et de garde réglementés, destinés à des enfants de moins de six ans.

• Par programmes et services réglementés, on entend les programmes et services qui respectent les normes établies ou contrôlées par des gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Par programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, on entend les programmes et services offrant directement des services de garde et d'apprentissage aux enfants dans des installations, y compris, mais sans s'y limiter, les garderies institutionnelles et familiales agréées, les centres de la petite enfance, les établissements préscolaires et les jardins d'enfants.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux utiliseront les fonds fédéraux prévus aux termes de cet accord pour que les systèmes d'AGJE offerts sur leur territoire prennent en considération les besoins régionaux et locaux qui appuient les objectifs du cadre.

Innovation et connaissances

Collaboration

Les gouvernements collaboreront dans le respect intégral de leurs responsabilités envers leurs citoyens, sachant que la conception et la mise en œuvre des systèmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants constituent une responsabilité relevant principalement des provinces et des territoires. Chaque gouvernement provincial et territorial établit ses priorités en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et le cadre se veut souple pour l'atteinte, par les provinces et territoires, des objectifs définis dans le présent document.

Le cadre reconnaît les réalisations des provinces et des territoires dans le développement de leurs systèmes d’AGJE. Les gouvernements travailleront ensemble en vue d’atteindre des résultats concrets et progressifs. De plus, des rapports sur l’atteinte de ces résultats seront produits à l’intention des Canadiens. Les nouveaux fonds fédéraux fournis au moyen du cadre ne remplaceront pas les fonds fédéraux, provinciaux et territoriaux existants en matière de développement de la petite enfance et d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Le présent cadre se veut un complément à l'élaboration proposée d'un cadre distinct pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones. Les gouvernements sont conscients des impacts mutuels des deux volets d'investissement dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada. Tout en respectant le partenariat entre le gouvernement fédéral et les Autochtones pour l'élaboration et la mise en œuvre proposées d'un cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les Autochtones, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux conviennent de discuter de façon continue des interactions constantes entre les deux cadres.

Le présent cadre servira de base à l’élaboration subséquente des accords de financement bilatéraux entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et territoires en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Dans le cadre des accords bilatéraux de financement conclus avec chaque province et territoire, des plans d’action indiqueront comment les investissements fédéraux effectués au titre du cadre seront utilisés, et préciseront les indicateurs utilisés, tirés de la liste ci-dessous. Les plans d’action énonceront aussi des références spécifiques à l’innovation. Le financement fédéral sera octroyé à la suite de l’approbation et la signature des accords bilatéraux. Les premières ententes bilatérales avec les provinces et territoires seront d’une durée de trois années et seront mises à jour et renouvelées lorsque nécessaire.

Le gouvernement du Canada rendra publics les accords bilatéraux en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants conclus avec chaque province et territoire au titre de ce cadre, y compris toutes les modifications apportées à ces accords, en les affichant sur un site Web du gouvernement du Canada.

Rapports destinés au public

Les gouvernements rendront annuellement compte de leurs progrès réalisés relativement au cadre et à l'impact du financement fédéral, tout en tenant compte des priorités de chaque administration pour l'apprentissage et la garde de jeunes enfants. La reddition de comptes et les données permettent d'approfondir les connaissances et de fournir de l'information aux familles, aux collectivités et aux fournisseurs de services.

Les gouvernements s'accordent pour rendre compte des progrès réalisés à l'égard des principes élaborés dans le cadre pour les programmes d'apprentissage et de garde de jeunes enfants présentés dans la section sur la portée des investissements du cadre.

Les provinces et les territoires choisiront parmi la liste suivante tous les indicateurs qui reflètent leurs secteurs d'investissement. Des indicateurs additionnels pourront s'ajouter dans les accords bilatéraux.

Grande qualité

• Nombre et proportion de fournisseurs titulaires d'une certification en éducation de la petite enfance (EPE) ou participant à de la formation ou à du perfectionnement professionnel.
• Nombre et proportion de fournisseurs qui adoptent des outils innovateurs, tels que l'utilisation d'un programme d'apprentissage et de garde de jeunes enfants basé sur des données probantes.

Accessible, abordable, flexible

• Nombre et pourcentage d'enfants qui ont accès à des services réglementés de garde de jeunes enfants ou à des programmes d'apprentissage.
• Nombre d'enfants bénéficiant de subventions ou autres incitatifs financiers.
• Nombre d'arrangements flexibles pour des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (par exemple, arrangements non traditionnels, comme des heures flexibles ou irrégulières, des services de fin de semaine ou d'urgence et la répartition géographique des places) au profit des populations plus difficiles à fournir des services.

Inclusif

• Nombre d'enfants bénéficiant de programmes ou nombre de programmes destinés à servir les enfants de différents milieux, y compris, mais sans s'y limiter, les enfants des minorités francophones et anglophones, les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, les immigrants et réfugiés récents.
• Nombre d'enfants qui ont besoin d'un soutien supplémentaire et qui participent à des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
• Nombre et proportion d'enfants provenant de familles à faible revenu et de la classe moyenne qui participent à des programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Les gouvernements travailleront ensemble, et avec des intervenants, à l’élaboration de mesures communes de la qualité et des résultats qui pourraient faire partie d’accords bilatéraux subséquents et qui pourraient renforcer la vision à long terme du cadre.