Protocole d'entente sur la réconciliation entre le Canada et la Manitoba Metis Federation
Document d'information
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Le gouvernement du Canada et la Manitoba Metis Federation (MMF) (site Web non disponible en français) ont conclu un protocole d'entente (PE) sur la réconciliation. La signature de ce document historique pave la voie aux discussions exploratoires sur la réconciliation qui seront menées entre les parties en réponse à la décision prise en 2013 par la Cour suprême du Canada (CSC) dans l'affaire Manitoba Metis Federation Inc. c. Canada.
Manitoba Metis Federation Inc. c. Canada
La CSC a rendu sa décision dans la cause MMF Inc. c. Canada le 8 mars 2013. Dans sa décision, la CSC a accueilli le pourvoi en partie. Elle a déclaré : « La Couronne fédérale n'a pas mis en oeuvre de façon honorable la disposition prévoyant la concession de terres énoncée à l'art. 31 de la Loi de 1870 sur le Manitoba. »
La décision de la CSC concerne les retards indus dans la concession des terres aux Métis prévue dans l'art. 31 de la Loi de 1870 sur le Manitoba. Ces retards ont été jugés non conformes à une conduite honorable de la Couronne.
La CSC a reconnu que le grief constitutionnel en suspens était une revendication collective de la collectivité métisse du Manitoba et a accordé à la MMF la qualité pour agir à titre d'organisme représentant les intérêts communs de la collectivité métisse.
La Cour a rendu son jugement pour aider la MMF dans le cadre des négociations avec la Couronne en vue de la réconciliation, et elle a insisté sur la nécessité d'offrir une réponse significative.
Mesures pour promouvoir le dialogue avec la Manitoba Metis Federation
En juin 2015, M. Tom Isaac a été nommé représentant spécial du ministre pour diriger la mobilisation des Métis. Dans le cadre de son mandat, M. Isaac a consulté la MMF pour trouver des moyens de favoriser le dialogue sur la réconciliation en réponse à la décision rendue en 2013 par la Cour suprême du Canada.
Des discussions exploratoires tenues entre le Canada et la MMF en vue de promouvoir un processus sur la réconciliation ont commencé le 11 décembre 2015. Ces discussions ont donné lieu au protocole d'entente signé le 27 mai 2016.
Protocole d'entente sur la réconciliation
Aux termes du PE, le Canada et la MMF poursuivront leur important dialogue dans le but de trouver une voie mutuellement acceptable vers la réconciliation, en réponse à la décision prise par la Cour suprême du Canada en 2013. Le PE jette les bases pour des discussions exploratoires à délai déterminé visant à définir si les parties peuvent trouver un terrain d'entente afin d'entamer des négociations officielles aux fins de la réconciliation.
Dans un premier temps, les parties travailleront de concert à l'élaboration d'un accord-cadre établissant un processus de négociation d'une solution commune. L'objectif consiste à élaborer un accord-cadre acceptable pour les deux parties au cours des mois à venir.
Regard vers l'avenir
Il reste beaucoup de travail à faire avant que les parties puissent entamer les négociations officielles et amorcer les travaux et le dialogue en vue de proposer une solution. Par conséquent, il est trop tôt pour formuler des hypothèses quant à la future solution négociée.
Les intérêts des tierces parties seront traités et pris en compte durant les négociations de toute solution commune avec la MMF. Des consultations seront également menées auprès du gouvernement du Manitoba et des Premières Nations potentiellement concernées.
Le Canada et la MMF collaboreront, dans le cadre de discussions et de partenariats, afin de tracer la voie à suivre. Ils détermineront ensemble la meilleure façon de parvenir à une solution équilibrée qui respecte les droits de toutes les parties concernées et favorise une réconciliation durable et véritable, au profit de la collectivité métisse du Manitoba et de l'ensemble des Canadiens.
Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec les Métis, dans le cadre de relations de nation à nation, afin de faire progresser la réconciliation et de renouveler la relation en misant sur la coopération, le respect des droits, nos obligations internationales et un engagement à mettre un terme au statu quo.
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L'hon. Carolyn Bennett Affaires autochtones et du Nord Canada Société et culture