Le gouvernement du Canada prend des mesures pour répondre aux préoccupations des Premières Nations du Yukon relativement aux règles d'évaluation environnementale par le dépôt d'un projet de loi visant à modifier la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY)
Communiqué de presse
Le 8 juin 2016 – Whitehorse (Yukon) – Affaires autochtones et du Nord Canada
La ministre des Affaires autochtones et du Nord, l’honorable Carolyn Bennett, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.
Le gouvernement du Canada est résolu à assurer la confiance du public envers le processus d’évaluation environnementale. Nous montrerons à la population canadienne, et au reste du monde, qu’un environnement sain et une économie dynamique vont de pair. Pour créer un secteur des ressources naturelles résilient, il est crucial de reconnaître les droits ancestraux des Autochtones ainsi que les intérêts de tous les Canadiens.
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement doit travailler en partenariat avec les Autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que l’ensemble des Canadiens pour s’assurer que les lois qui sous-tendent ces processus sont claires, équitables et adéquates et qu’elles reflètent les besoins de tous les intervenants.
Pour ce qui est des changements apportés en 2015 à la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, des Premières Nations du Yukon ont fait valoir que certains aspects des changements ne respectaient pas les normes établies
Les modifications proposées aujourd’hui visent à abroger les quatre dispositions litigieuses de l’actuelle Loi.
Citations
« Il est essentiel de veiller à une exploitation durable des ressources qui respecte les droits des Autochtones afin de rétablir la confiance du public à l’égard des évaluations environnementales. Le gouvernement du Canada est décidé à avancer en partenariat avec les Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Yukon afin de favoriser la résilience du secteur des ressources, de lever les incertitudes juridiques et d’ouvrir la voie à un plus grand nombre d’investissements et d’emplois pour l’ensemble des Yukonnais. »
L’honorable Carolyn Bennett, M. D., c. p., députée,
Ministre des Affaires autochtones et du Nord
« À titre de député et de Yukonnais, je me réjouis de voir le gouvernement du Canada aller de l’avant dans ce dossier. Le Yukon regorge de ressources naturelles; toutefois, les voix de nos Premières Nations et des autres Yukonnais doivent être entendues avant que des décisions ne soient prises sur l’utilisation de ces ressources.»
Larry Bagnell,
Député du Yukon
« Le gouvernement du Yukon est en accord avec un régime d’évaluation rigoureux, efficace, efficient et transparent. Nous sommes déterminés à travailler avec le gouvernement du Canada et les Premières Nations en ce qui a trait à la LEESY et à sa mise en œuvre. Nous souhaitons aller de l’avant ensemble dans l’esprit de réconciliation au profit de tous les Yukonnais. »
Darrell Pasloski,
Premier ministre du Yukon
« Le Conseil des Premières Nations du Yukon constate que la ministre est prête à écouter les Premières Nations du Yukon et les Yukonnais, et qu’elle entend travailler en partenariat avec nous pour répondre à nos préoccupations. Les modifications que l’on trouve dans le projet de loi se rapportant à la LEESY permettront de préserver l’intégrité des ententes sur les revendications territoriales au Yukon et de garantir que le processus d’évaluation environnementale au Yukon cadre avec les principes et les processus établis dans les accords définitifs conclus avec les Premières Nations du Yukon. Nous demandons à l’ensemble des parlementaires et des sénateurs de faire adopter le projet de loi le plus rapidement possible. »
Ruth Massie,
Grande chef, Conseil des Premières Nations du Yukon
« La Première Nation de Little Salmon/Carmacks et d’autres Premières Nations autonomes du Yukon sont en faveur du projet de loi. Les processus de gestion des terres définis dans notre accord sur les revendications territoriales, dont la LEESY qui a été élaborée conjointement par le Conseil des Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Canada et celui du Yukon, doivent être respectés et mis en œuvre conformément à nos accords de revendications territoriales. Nous sommes déterminés à travailler ensemble et nous nous réjouissons de voir que le gouvernement du Canada travaille maintenant avec nous. »
Eric Fairclough,
Chef, Première Nation de Little Salmon/Carmacks
« Il s’agit d’un pas vers l’établissement d’une relation respectueuse entre nos gouvernements. En tant que Premières Nations autonomes, nous sommes un élément essentiel de la prise de décisions portant sur notre territoire. Nous continuerons de miser sur la certitude et la collaboration au Yukon. »
Carl Sidney,
Nha Shade Heni, Conseil des Tlingits de Teslin
« Nous sommes ravis de constater que le gouvernement du Canada donne suite à sa promesse d’abroger les modifications offensantes de la loi sur l’évaluation des activités de développement du Yukon. Le dépôt de ce nouveau projet de loi représente une étape importante permettant de réaffirmer que la gestion des terres et des eaux ainsi que la mise en œuvre de la LEESY demeurent la responsabilité de l’ensemble des gouvernements. »
Steve Smith,
Chef, Premières Nations de Champagne et d’Aishihik
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