La ministre Bennett reçoit favorablement le rapport de Thomas Isaac sur la réconciliation avec les Métis

Communiqué de presse

Le 21 juillet 2016 – Ottawa (Ont.) – Affaires autochtones et du Nord Canada

L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, a publié aujourd’hui un rapport de Thomas Isaac, représentant spécial de la ministre, au sujet de la décision sur les droits des Métis prévus à l’article 35 et la Manitoba Metis Federation.

M. Isaac a dirigé une séance de mobilisation avec des gouvernements et organisations métisses, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres parties intéressées et a formulé des recommandations à propos de l’élaboration d’un cadre sur les droits des Métis prévus à l’article 35 ainsi que d’autres initiatives pour faire progresser la réconciliation avec les Métis. Dans le cadre de son mandat, il devait aussi examiner des façons de faire progresser le dialogue avec la Manitoba Metis Federation au sujet de la mise en œuvre de la décision rendue en 2013 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Manitoba Metis Federation et coll. c. Canada.

Le gouvernement du Canada reçoit favorablement le rapport de M. Isaac. Nous sommes déterminés à resserrer les liens entre nations et entre gouvernements avec la Nation métisse en travaillant en partenariat avec le Ralliement national des Métis, ses membres dirigeants et le Metis Settlements General Council, quant à la manière dont les recommandations formulées dans le rapport de M. Isaac pourraient élargir et appuyer les travaux que nous avons déjà amorcés. Entre autres, nous avons déjà signé un protocole d’entente sur la réconciliation avec la Manitoba Metis Federation le 27 mai 2016, qui établit une voie à suivre satisfaisante pour les deux parties afin de trouver une solution commune de mise en œuvre de la décision sur la Manitoba Metis Federation.

Citations

« La réconciliation avec les Métis est une priorité pour le gouvernement du Canada. Notre gouvernement est pleinement déterminé à travailler en collaboration avec les Métis et à continuer la route ensemble, en s’appuyant sur la reconnaissance des droits, de la collaboration et du partenariat. Je souhaite remercier M. Isaac pour cet important rapport. »

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Affaires autochtones et du Nord

Les faits en bref

  • Les droits ancestraux sont des droits collectifs de différentes sociétés autochtones. Ces droits sont reconnus et affirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
  • La Cour suprême du Canada a d’abord affirmé l’existence des droits des Métis prévus à l’article 35 dans l’arrêt Powley, en 2003. Cette décision confirmait le droit de chasser pour se nourrir de la collectivité métisse de Sault Ste. Marie, en Ontario, et dans les environs. Elle établissait aussi le critère juridique permettant de déterminer les collectivités détenant les droits des Métis prévus à l’article 35.

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