Le Canada annonce une amélioration du processus d'ajouts aux réserves pour faciliter la réconciliation avec les Premières Nations et promouvoir le développement économique
Communiqué de presse
Le 27 juillet 2016 – Ottawa (Ont.) – Affaires autochtones et du Nord Canada
Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer le processus de création de nouvelles réserves et à ajouter des terres aux réserves existantes.
L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a franchi une étape clé du renouvellement de sa relation avec les Premières Nations, en lançant une nouvelle directive de politique sur les ajouts aux réserves et la création de réserves.
La nouvelle directive aidera à rationaliser le processus d’ajouts aux réserves, à clarifier les rôles et responsabilités des Premières Nations et autres intervenants et à promouvoir une meilleure collaboration entre toutes les parties concernées, comme les municipalités.
Les ajouts aux réserves permettent au Canada de remplir ses obligations légales dans le cadre des accords sur les revendications particulières et de verser une indemnité aux Premières Nations pour les terres qui leur appartiennent selon les traités historiques. L’expansion de leur assise territoriale est aussi un important mécanisme dont disposent les Premières Nations pour stimuler leur développement économique.
Citation
« Cette nouvelle directive de politique répondra mieux aux besoins de tous nos partenaires autochtones et non autochtones. L’objectif est d’accroître l’efficience et la transparence du processus d’ajouts aux réserves, pour faciliter la réconciliation avec les Premières Nations, améliorer nos relations découlant des traités et ouvrir de nouvelles possibilités économiques pour les collectivités des Premières Nations. »
L’honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée,
Ministre des Affaires autochtones et du Nord
Les faits en bref
- La Politique sur les ajouts aux réserves a été créée en 1972 et mise à jour en 2001.
- Un vaste processus de consultation avec les Premières Nations et les intervenants a facilité l’élaboration de la politique révisée, y compris une étroite collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations.
- De 2000 à 2015, 1 561 985 acres ont été ajoutées aux réserves de 203 collectivités de Premières Nations dans l’ensemble du pays.
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Personnes-ressources
Sabrina Williams
Attachée de presse
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