Les Algonquins de l'Ontario franchissent une nouvelle étape vers la signature d'un traité moderne avec l'Ontario et le Canada

Communiqué de presse

L’entente de principe prépare le terrain pour la dernière phase des négociations sur une revendication territoriale

Le 18 octobre 2016 – Ottawa (Ont.) – Affaires autochtones et du Nord Canada, Ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de l’Ontario, Algonquins de l’Ontario

Le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et les Algonquins de l’Ontario ont célébré aujourd’hui une étape importante dans le processus de réconciliation et de renouvellement des relations, en signant une entente de principe historique. Il s’agit d’une étape importante en vue d’un traité des temps modernes qui contribuera à résoudre une revendication territoriale de longue date couvrant une zone de 36 000 kilomètres carrés dans l’Est de l’Ontario.

L’entente de principe non juridiquement contraignante ouvre la voie à la poursuite des négociations en vue d’un accord définitif qui détaillera les droits à long terme des Algonquins de l’Ontario sur les terres et les ressources naturelles à l’intérieur de la région désignée.

Le but est d’apporter des clarifications en ce qui concerne l’avenir pour tous ceux qui vivent et qui travaillent sur le territoire revendiqué, de concilier les droits et intérêts de tous les intervenants concernés et de créer de nouvelles possibilités économiques pour les Algonquins de l’Ontario et leurs voisins.

Citations

« La signature de cette entente de principe constitue une étape cruciale et un grand pas vers le renouvellement de la relation du Canada avec les Algonquins de l’Ontario. Nous travaillons ensemble afin de résoudre l’une des plus importantes revendications territoriales au pays. Cette entente de principe historique, conclue dans un esprit de coopération et de partenariat, marque un jalon important vers le premier traité des temps modernes en Ontario. Nous nous rapprochons également de l’atteinte de notre but commun, qui est de trouver une solution équilibrée favorisant la réconciliation au profit de tous les Canadiens. »

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée,
Ministre des Affaires autochtones et du Nord

« Cette étape importante dans la conclusion du premier traité moderne en Ontario illustre bien ce qu’il est possible d’accomplir lorsque des partenaires déterminés s’unissent dans un esprit de réconciliation. Plus d’un million de personnes partagent ces terres avec les Algonquins de l’Ontario, et le traité moderne permettra aux habitants des secteurs avoisinants de devenir des partenaires, ce qui amènera de nouvelles possibilités économiques à leurs collectivités. »

L'honorable David Zimmer,
Ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, gouvernement de l’Ontario

« Aujourd’hui, la signature de l’entente de principe marque une avancée cruciale dans une démarche entreprise il y a près de 250 ans, lorsque la première requête des Algonquins a été présentée à la Couronne en 1772. Tandis que nous entamons la prochaine phase de négociations, les Algonquins de l’Ontario sont heureux de collaborer avec les gouvernements du Canada et de l’Ontario pour améliorer ce qui a été accompli à ce jour et conclure un traité moderne, solide et équitable. Nous croyons qu’ensemble nous pouvons travailler à la réconciliation et faire en sorte que le peuple algonquin obtienne la justice si longtemps attendue. »

Robert J. Potts,
Négociateur principal et conseiller juridique principal, Algonquins de l’Ontario

Les faits en bref

  • L’entente de principe est le fruit de consultations menées auprès des dix collectivités algonquines de l’Ontario, d’autres groupes autochtones et du public. Cet important dialogue se poursuivra au cours des négociations visant à conclure un accord définitif.
  • L’entente de principe définit les principaux éléments d’un règlement possible, y compris le versement par le Canada et l’Ontario d’une somme de 300 millions de dollars en fonds d’immobilisations aux Algonquins de l’Ontario, et le transfert d’une superficie minimale approximative de 117 500 acres de terres de la Couronne provinciale qui deviendront la propriété des Algonquins.
  • Si les négociateurs parviennent à conclure un accord définitif, celui-ci devra être approuvé par les Algonquins de l’Ontario dans un vote de ratification et ensuite par l’Assemblée législative de l’Ontario et le Parlement du Canada.
  • Aucun propriétaire ne se verra retirer sa terre aux fins du règlement de cette revendication et les propriétaires continueront d’avoir librement accès à leur propriété.
  • Le parc Algonquin demeurera un parc ouvert au grand public.

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Personnes-ressources

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Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett
819-997-0002

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Blair Ostrom
Cabinet de l’honorable David Zimmer
416-314-6750

Flavia Mussio
Communications
Relations avec les Autochtones et Réconciliation
416-314-9455          

Janet Stavinga
Directrice générale
Bureau de consultation des Algonquins de l’Ontario
613-296-1848

 

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