Le Canada met en place des règlements modernes et renforce le commerce intérieur
Communiqué de presse
Ottawa (Ontario), le 8 juillet 2019 – En amont de la rencontre du Conseil de la fédération à Saskatoon (Saskatchewan), le gouvernement du Canada souligne les progrès qui ont été réalisés pour améliorer la compétitivité économique et faciliter le commerce entre les provinces et les territoires.
L’honorable Bill Morneau, ministre des Finances et ministre intérimaire des Affaires intergouvernementales et du Commerce intérieur, et l’honorable Joyce Murray, présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, ont expliqué comment le gouvernement écoute les consommateurs, les détaillants et les défenseurs de la sécurité et agit pour qu’il soit plus facile et plus sûr de faire des affaires au Canada et à l’étranger.
Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord libre-échange canadien le 1er juillet 2017, le gouvernement du Canada a réduit les obstacles au commerce et à la croissance des entreprises, il a stimulé la compétitivité et il a créé de bons emplois pour la classe moyenne.
Les ministères et organismes fédéraux ont fait des avancées dans un grand nombre de dossiers. Ils ont notamment amélioré la réglementation relative à l’inspection des aliments, aux équipements de sécurité et aux appareils, ainsi que les règles relatives aux véhicules qui transportent les aliments et d’autres produits vers les marchés.
Parmi les mesures prises, ils ont publié en ligne les codes nationaux relatifs à la construction, instauré le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour réduire les formalités administratives inutiles et assoupli le cadre réglementaire au moyen de la loi sur la modernisation réglementaire annuelle.
Le gouvernement du Canada a l’intention de continuer à collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer les occasions commerciales au Canada et à l’étranger.
Ces changements ont aidé les Canadiens à faire croître leur entreprise et à être concurrentiels au sein de l’économie canadienne qui se diversifie.
Citations
« Nous écoutons les entreprises canadiennes. Notre gouvernement sait que les entreprises créent plus d’emplois pour la classe moyenne lorsqu’elles ont la capacité de croître et d’être concurrentielles. Nous allons continuer d’insister pour réduire les obstacles au commerce au Canada et soutenir la concurrence canadienne. En créant de bons emplois pour la classe moyenne et en favorisant la prospérité économique, nous pourrons offrir un avenir brillant à tous les Canadiens. »
- L’honorable Bill Morneau, ministre des Finances et ministre intérimaire responsable des Affaires intergouvernementales et du Commerce intérieur
« Nous modernisons le cadre réglementaire du Canada pour qu’il soit plus facile pour les entreprises de mener leurs activités partout au pays. En simplifiant le commerce intérieur, nous renforçons nos entreprises, favorisons l’innovation et créons plus d’emplois, ce qui profite à tous les Canadiens. »
- L’honorable Joyce Murray, présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique
Faits en bref
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Selon le Fonds monétaire international, l’élimination des obstacles au commerce intérieur au Canada pourrait faire augmenter de près de 4 % le PIB du pays.
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En juin, le gouvernement fédéral a fait paraître quatre feuilles de route réglementaires, établissant ainsi un plan pour réduire les obstacles réglementaires et les goulots d’étranglement dans certains secteurs à forte croissance.
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À la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont convenu de renouveler le plan de travail à l’égard de la conciliation et de la coopération en matière de réglementation au cours des prochaines années.
Liens connexes
- Le commerce intérieur s’améliore au Canada
- Feuilles de route réglementaires – Vers un meilleur système de réglementation pour les entreprises et pour tous les Canadiens
- Déclaration du ministre Morneau à la suite de la réunion du comité des ministres sur le commerce intérieur
- Le Canada prend des mesures pour éliminer les obstacles au commerce interprovincial de l’alcool
- Rencontre des premiers ministres sur la croissance économique et la création d’emplois pour les Canadiens
- Mesures fédérales pour renforcer la compétitivité économique et améliorer le commerce entre les provinces et les territoires
- Site Web de l’Accord de libre-échange canadien
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