Le commerce intérieur s’améliore au Canada

Le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires pour stimuler la compétitivité et faciliter le commerce intérieur et extérieur, tout en préservant la sécurité des Canadiens et en protégeant l’environnement.

Parmi les progrès réalisés, notons les suivants :

• Les codes nationaux concernant le bâtiment, les incendies et la plomberie, le Code national de l’énergie pour les bâtiments ainsi que les codes provinciaux produits et distribués par le Conseil national de recherches sont maintenant offerts gratuitement en format électronique. Cette mesure contribue à stimuler l’industrie de la construction et à protéger les Canadiens. Le nombre de téléchargements a grimpé de 20 à environ 450 par jour depuis.
• L’instauration du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a réduit les formalités administratives inutiles auxquelles les entreprises doivent se soumettre. Il y a maintenant un seul règlement au lieu de 14, et l’accent est mis sur la prévention.
• L’ensemble de produits pouvant être étiquetés « biologiques » a été élargi de façon à inclure l’aquaculture, ce qui favorise le commerce au Canada.
• Les modifications apportées au Règlement sur l’efficacité énergétique (ici et là) ont permis d’accroître l’efficacité énergétique d’un certain nombre d’appareils et d’équipements permettant ainsi des économies d’énergie pour les Canadiens qui peuvent également profiter des occasions offertes par d’autres instances. Le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les territoires pour harmoniser la réglementation en matière d’efficacité énergétique des appareils ménagers au Canada. 
• La liste d’ingrédients pouvant servir à la production de vodka a été élargie, ce qui permet aux producteurs d’innover et d’être plus compétitifs à l’échelle nationale et internationale en créant de nouvelles vodkas. La norme de composition de la bière a également été mise à jour pour que l’industrie innove encore davantage.
• La réglementation concernant la protection de la tête, des yeux, du visage et des pieds et les vêtements de flottaison individuels a été modernisée. Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires pour que les entreprises puissent mener leurs activités plus facilement d’une province ou d’un territoire à un autre sans compromettre les niveaux existants de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
• Le dernier obstacle fédéral au commerce des boissons alcoolisées au Canada a été éliminé grâce à la modification de la Loi sur l’importation des boissons enivrantes.
• La première loi sur la modernisation réglementaire annuelle a été adoptée, ce qui permet de réduire les formalités administratives inutiles et d’élaborer un cadre réglementaire plus moderne et plus souple.
• Le Parlement a édicté la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction pour améliorer la rapidité de paiement dans les contrats de construction fédéraux, dans le cadre d’un plan d’harmonisation avec les provinces et les territoires.
• De nouvelles normes fédérales pour les dispositifs de consignation électronique ont été annoncées afin de remplacer la consignation manuscrite par les exploitants de camions et d’autobus commerciaux réglementés par le gouvernement fédéral. Ces normes s’harmonisent avec celles que l’on retrouve aux États-Unis. Elles occasionnent des économies de coût ainsi que des avantages sur le plan de la sécurité et de la concurrence, sans nuire au commerce.
• L’accord fédéral-provincial-territorial visant à harmoniser les limites de poids pour les pneus des camions donnera lieu à des économies de carburant et à une réduction des émissions. Lorsque l’accord sera mis en œuvre, les exploitants pourront utiliser des pneus larges pour monte simple plus efficaces ayant le même poids que des pneus pour monte double.
• La Loi sur le marquage des bois a été abrogée pour éliminer les exigences désuètes et discriminatoires sur le marquage du bois.

Le gouvernement du Canada a également lancé des consultations auprès des Canadiens à l’égard de changements importants au système d’étiquetage des aliments :

• La clarification des lignes directrices concernant les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » aidera les consommateurs à identifier les produits alimentaires canadiens et empêchera qu’il y ait de la fragmentation causée par les différences entre les lignes directrices du gouvernement fédéral et celles des gouvernements provinciaux. 
• La modernisation des exigences d’étiquetage simplifie la vente de produits alimentaires au Canada et à l’étranger. À titre d’exemple, elle permet d’éliminer les exigences désuètes en matière de formats de contenant.