Lettre de réponse concernant l’Accord sur la relance sécuritaire du premier ministre du Manitoba

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Premier ministre du Canada
Bureau du premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0A2

Monsieur le Premier Ministre,

Dans le but de protéger la santé des Canadiens, tous les gouvernements poursuivent leur collaboration concrètement afin d’atténuer les répercussions de la pandémie mondiale de COVID‑19.

Dans le cadre de cette collaboration continue, je suis heureux d’accepter les ressources additionnelles que le gouvernement fédéral offre dans l’Accord sur la relance sécuritaire afin de répondre à des besoins essentiels au cours des six à huit prochains mois. Ces investissements nous permettront de protéger la santé et la sécurité de la population, de nous préparer à toute éventuelle nouvelle vague de la pandémie et de soutenir la relance sécuritaire de l’économie dans l’ensemble du Canada.

Les premiers ministres sont conscients que les territoires sont aux prises avec des situations et des difficultés particulières, lesquelles devront être traitées de façon distincte. Ils reconnaissent également qu’il pourrait falloir ajuster le financement destiné aux petites provinces, en sus du montant prévu au prorata de la population.

Cette lettre fait état des priorités du Manitoba en matière de financement dans le cadre de l’Accord dont le Canada et la province ont convenu et vient préciser notre interprétation des objectifs communs et des engagements financiers relatifs aux sept domaines prioritaires. La présente lettre et l’annexe qui l’accompagne représentent la totalité de l’Accord sur la relance sécuritaire et de ses modalités dont nos deux gouvernements ont convenu.

L’annexe de la présente lettre précise et confirme l’allocation destinée au Manitoba ainsi que les détails sur la répartition du financement entre les domaines prioritaires.

Dépistage, recherche des contacts et gestion des données

L’investissement prévu ici vise à aider les provinces et les territoires à acquérir collectivement la capacité d’effectuer jusqu’à 200 000 tests de dépistage par jour à l’échelle du Canada ainsi qu’à améliorer leurs capacités de recherche des contacts.

Le gouvernement du Canada versera 4,28 milliards de dollars aux provinces et territoires pour les aider à assumer le coût de l’augmentation de leurs capacités pour le dépistage, la recherche des contacts et l’échange des données pertinentes sur la santé publique pour combattre la pandémie. Des fonds et des mesures de soutien seront également offerts aux provinces et aux territoires pour améliorer et moderniser la gestion des données dans l’ensemble du Canada et aider tous les ordres de gouvernement à mieux coordonner leurs efforts pour contenir le virus. Les provinces et les territoires s’échangeront les renseignements et données jugés pertinents.

Ce financement fédéral appuiera les travaux que le gouvernement du Manitoba a déjà entrepris pour augmenter sa capacité de dépistage et faire passer le nombre de tests effectués quotidiennement de 1 000 à plus de 3 000. Il y parviendra grâce au laboratoire provincial Cadham et à des ententes contractuelles conclues avec Dynacare; à une capacité de traitement spécialisée supplémentaire; à des systèmes améliorés et à des ressources additionnelles. La capacité de recherche des contacts sera activement surveillée grâce à des outils de surveillance et de modélisation améliorés et évolutifs et continuera d’être ajustée au besoin,  sous la supervision et au moyen de la coordination du médecin-hygiéniste en chef du Manitoba.

Capacités des systèmes de santé

La COVID-19 a augmenté les demandes à l’égard des systèmes de santé partout au Canada et représente un fardeau supplémentaire pour les services en santé mentale. L’investissement prévu ici vise à soutenir les services de soins de santé et les services de soutien en santé mentale sur lesquels comptent les Canadiens, à un moment où tous les gouvernements doivent faire face aux répercussions de la COVID-19.

Le gouvernement du Canada versera 700 millions de dollars pour renforcer la capacité des systèmes de santé à réagir à une éventuelle nouvelle vague de COVID-19. Un montant supplémentaire de 500 millions de dollars permettra de répondre aux besoins immédiats et d’éliminer certaines lacunes dans l’aide et la protection accordées aux personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou d’itinérance. Cet investissement aidera à assurer la santé et la sécurité des Canadiens et à leur fournir les soins de santé dont ils ont besoin.

Le financement fédéral viendra appuyer les investissements considérables que le gouvernement du Manitoba réalise continuellement pour prévenir et restreindre la propagation de la COVID-19 et se préparer à toute éventuelle hausse du nombre de cas. Parmi les nombreuses autres initiatives, on compte des investissements de près de 400 millions de dollars pour l’achat d’équipement de protection individuelle et de matériel médical, l’accroissement du nombre de lits de soins actifs et de soins intensifs, l’établissement d’une capacité de débordement pour les cas mineurs, la poursuite de certaines initiatives de santé numériques et la mise à niveau d’autres types d’équipement et d’infrastructure.

Dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie, le financement fédéral soutiendra la série de mesures prises par le gouvernement du Manitoba, qui continue d’offrir une gamme de soins axés sur la clientèle afin de surmonter les difficultés à multiples facettes que la pandémie est venue compliquer. Ces mesures comprennent notamment un programme de thérapie cognitivo-comportementale offert gratuitement sur Internet, des consultations virtuelles chez le médecin, des services de gestion du sevrage, des lignes de soutien pour les jeunes, des programmes de consultation en cas de traumatisme et des cliniques d’accès rapide aux médicaments contre la toxicomanie (Rapid Access to Addictions Medication ou RAAM) à Winnipeg, Selkirk, Thompson et Brandon.

Populations vulnérables

Les Canadiens qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile ou des soins palliatifs courent sont très à risque de développer une forme sévère de la COVID‑19. Au moment où l’économie redémarre, il importe de maintenir les mesures de protection et de soutien destinées aux aînés et d’offrir des mesures de soutien sur le plan social et de la santé aux autres populations vulnérables.

Le gouvernement du Canada versera 740 millions de dollars afin de couvrir, pour les six à huit prochains mois, le coût des mesures de contrôle et de prévention des infections. Ces fonds pourraient notamment servir à régler les problèmes d’effectifs dans les établissements de soins de longue durée ainsi que pour assurer les soins à domicile et les soins palliatifs. Ils pourront également être utilisés pour venir en aide aux autres populations vulnérables.

Le gouvernement du Manitoba continue d’accorder la priorité aux mesures visant à protéger les résidents et le personnel des établissements qui offrent des soins de soutien ainsi que les autres populations vulnérables. Ces mesures comprennent notamment : l’adaptation de la prestation des soins de soutien en fonction des directives de la santé publique pour la prévention et le contrôle des infections; l’offre de consultations virtuelles chez le médecin pour protéger la santé et la sécurité des clients et du personnel; la construction d’installations pour les visites sécuritaires en toute saison dans les établissements de soins personnels; la création et la mise en place d’un modèle de dotation en personnel à un seul emplacement dans le cas de ces établissements.

Le financement fédéral appuiera également les initiatives prioritaires du Manitoba qui visent à protéger les autres populations vulnérables, notamment les sans-abri ou les personnes à risque de le devenir, les personnes âgées, les jeunes, les ménages aux prises avec l’insécurité alimentaire, les victimes de violence familiale et sexiste, les communautés autochtones et éloignées, les détenus, le personnel du système correctionnel et d’autres segments de la population. Les initiatives du Manitoba portent également sur l’amélioration des communications, les capacités des secteurs, l’éloignement physique, le nettoyage, le dépistage, le port de l’EPI et des mesures supplémentaires en faveur de la santé et de la sécurité publiques.

Municipalités et transport en commun

Les municipalités sont en première ligne pour assurer la relance sécuritaire de l’économie. Elles doivent continuer de prendre les précautions nécessaires afin de minimiser la propagation de la COVID-19 et de gérer les espaces publics ainsi que les services essentiels, comme le transport en commun.

Le gouvernement du Canada versera jusqu’à 2 milliards de dollars pour aider les municipalités à couvrir leurs coûts de fonctionnement attribuables à la COVID-19 au cours des six à huit prochains mois. Les gouvernements des provinces et territoires continueront d’appuyer les municipalités grâce à des investissements équivalant aux investissements du gouvernement fédéral durant l’exercice en cours en ce qui concerne les coûts de fonctionnement.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada versera plus de 2,3 milliards de dollars pour appuyer toute contribution supplémentaire des provinces et territoires participants aux coûts d’exploitation du transport en commun.

Les montants nécessaires pour les municipalités et le transport en commun seront versés à parts égales. Les contributions visant à soutenir les municipalités tiendront compte des investissements que les provinces et territoires ont réalisés depuis le 1er avril 2020 pour couvrir les coûts de fonctionnement.

Le gouvernement du Manitoba a réagi rapidement en versant aux municipalités des subventions de fonctionnement flexibles de 129,45 millions de dollars le 6 mai 2020. En outre, les municipalités recevront 43,15 millions de dollars supplémentaires en septembre 2020. Ces 172,6 millions de dollars s’ajoutent au soutien opérationnel que le Manitoba verse actuellement, qui s’élève à plus de 500 millions de dollars, pour toute une gamme de services municipaux, de programmes, de capacités systémiques et de mesures de prévention et de résilience nécessaires.

Équipement de protection individuelle (EPI) pour les travailleurs de la santé et les autres travailleurs

La COVID-19 suscite de grandes contraintes pour l’approvisionnement en EPI, tant pour les travailleurs essentiels du milieu de la santé que pour les autres travailleurs. Les deux ordres de gouvernement investissent des montants considérables à cet égard et travaillent en collaboration afin que l’équipement nécessaire soit disponible lors de toutes les phases de la pandémie.

Pour soutenir la relance de l’économie, le gouvernement du Canada s’engage à investir 4,05 milliards de dollars pour l’achat d’EPI qui sera distribué aux provinces et territoires ainsi que 500 millions de dollars pour faciliter l’achat d’EPI dans des secteurs autres que celui de la santé, et il versera 3 milliards de dollars directement aux provinces et territoires pour financer des investissements déjà faits ou prévus à ce sujet. Pour faciliter les achats futurs, les provinces et les territoires transmettront régulièrement au gouvernement du Canada les données qu’ils jugeront pertinentes au sujet de l’EPI.

Services de garde pour les parents retournant au travail

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires afin de garantir un nombre suffisant de places en garderie pour les parents qui retournent graduellement sur leur lieu de travail.

Le gouvernement du Canada fournira 625 millions de dollars pour aider ce secteur à s’adapter aux exigences attribuables à la COVID-19, remédier à la diminution du nombre de places disponibles et répondre aux besoins particuliers découlant de la pandémie.

Le financement fédéral aidera le gouvernement du Manitoba à faire en sorte que les familles aient accès à des services de garde – pour que les enfants puissent continuer à apprendre et à grandir dans un environnement sûr et soucieux de leur bien-être – alors que de plus en plus de parents retournent au travail. Les priorités du Manitoba comprennent la réduction des obstacles qui empêchent les parents de retourner au travail; le réaménagement des locaux des services de garde, notamment l’installation de barrières physiques et de stations de lavage portatives et l’éventuel ajout de places dans des installations satellites; le soutien aux petits exploitants et aux exploitants en milieu familial; d’autres innovations dans ce secteur pour favoriser la distanciation et la sécurité grâce à des protocoles de nettoyage renforcés et à la fourniture d’EPI suffisant; de l’aide supplémentaire sous la forme de subventions à court terme aux exploitants.

Congés de maladie pancanadiens

Pour relancer l’économie de façon sécuritaire, le Canada doit veiller à ce que les travailleurs ne retournent pas au travail s’ils ont contracté la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie.

Afin d’encourager les travailleurs à demeurer à la maison et à demander conseil auprès des instances de santé publique s’ils présentent des symptômes, le gouvernement du Canada financera et mettra en œuvre un nouveau programme temporaire de soutien du revenu. Ce programme, dont le coût est estimé à 1,1 milliard de dollars, s’adressera aux travailleurs qui n’ont pas déjà accès à des congés de maladie payés. Le gouvernement fédéral sera responsable de l’ensemble des coûts actuels et futurs de ce programme.

Lorsqu’il n’existe pas déjà de congés de maladie payés, les provinces et territoires instaureront pareils congés de maladie sans risque de perte d’emploi afin que les travailleurs puissent profiter du nouveau programme fédéral temporaire.

Les premières mesures législatives prises par le gouvernement du Manitoba faciliteront pleinement l’exécution de ce programme par le gouvernement fédéral. Le 15 avril 2020, une loi a été adoptée pour modifier le Code des normes d’emploi, afin que l’on y ajoute un nouveau congé d’urgence non payé pour des raisons de santé publique pour les employés au Manitoba qui sont incapables de travailler en raison de la pandémie de COVID-19.

Les premiers ministres sont d’avis que le financement ici prévu doit être rendu disponible rapidement pour protéger la santé et la sécurité de leurs citoyens et contribuer concrètement à la relance de l’économie. Pour ce faire, la totalité du financement pour l’ensemble des priorités sera versée au Manitoba en un seul et même transfert direct. Ce transfert unique s’ajoutera à celui prévu en septembre, qui comprendra la deuxième tranche du financement pour les tests de dépistage, et sera distinct du programme pancanadien de congés de maladie et des dépenses en espèces que le gouvernement fédéral consacrera aux tests de dépistage, à la recherche des contacts, à la gestion des données et à l’EPI.

Chaque gouvernement continuera de rendre compte publiquement des mesures qu’il adopte, dans un esprit de transparence et d’imputabilité envers les citoyens qu’il dessert.

Les Canadiens sont bien servis par le travail acharné et la collaboration considérable des premiers ministres durant la pandémie de COVID-19. Tous les premiers ministres réaffirment leur adhésion à cette approche, car ils continuent de faire du bien-être et de la sécurité de tous les Canadiens une priorité absolue.

J’anticipe avec intérêt la mise en œuvre de l’Accord sur la relance sécuritaire et la poursuite de notre collaboration en ce sens.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments distingués,

Brian Pallister

Annexe – Détail des investissements dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire conclu entre le Canada et le Manitoba

1. Dépistage, recherche des contacts et gestion des données
   1. Investissement du gouvernement fédéral - 4 282 M$
   2. Détail de l’allocation
      • Allocation au prorata de la population
      • Transferts de 3 000 M$ en espèces en deux versements
      • Transferts et mesures de soutien de 1 282 M$
   3. Allocation pour le Manitoba - 108,96 M$
2. Capacités des systèmes de santé
   1. Investissement du gouvernement fédéral - 1 200 M$
   2. Détail de l’allocation - Transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation pour le Manitoba - 43,58 M$
3. Populations vulnérables
   1. Investissement du gouvernement fédéral - 740 M$
   2. Détail de l’allocation - Transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation pour le Manitoba - 26,88 M$
4. Municipalités et transport en commun
   1. Investissement du gouvernement fédéral - 2 000 M$ (municipalités) + 2 300 M$ (transport en commun)
   2. Détail de l’allocation
      • Municipalités – Transfert en espèces au prorata de la population; coûts partagés à parts égales
      • Transport en commun – Transfert en espèces si applicable; coûts partagés à parts égales
      • Les investissements des provinces et des territoires dans le fonctionnement des municipalités réalisés depuis le 1er avril 2020 sont pris en considération.
   3. Allocation pour le Manitoba - 72,64 M$ + 33 M$
5. EPI
   1. Investissement du gouvernement fédéral - 7 550 M$
   2. Détail de l’allocation
      • 3 000 M$ en transfert en espèces au prorata de la population
      • 4 550 M$ en aide fournie par le fédéral
   3. Allocation pour le Manitoba - 108,96 M$
6. Services de garde pour les parents retournant au travail
   1. Investissement du gouvernement fédéral - 625 M$
   2. Détail de l’allocation - Montant de base (2 M$ par gouvernement), plus transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation pour le Manitoba - 23,76 M$
7. Congés de maladie pancanadiens
   1. Investissement du gouvernement fédéral - 1 100 M$
   2. Détail de l’allocation - Pris en charge par le gouvernement fédéral