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Lettre de réponse concernant l’Accord sur la relance sécuritaire du premier ministre de l’Ontario

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Le premier ministre du Canada
Cabinet du premier ministre
Ottawa (Ontario) K1A 0A2

Monsieur le Premier Ministre,

Je tiens à saluer les efforts acharnés et concertés déployés par les premiers ministres au cours des derniers mois pour gérer la pandémie de COVID-19. J’aimerais également souligner l’accord historique de plus de 19 milliards de dollars conclu entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. Dans le but de protéger la santé des Canadiens et d’assurer la relance de nos économies en toute sécurité, tous les gouvernements collaborent de manière efficace afin d’atténuer les répercussions de la pandémie mondiale de COVID‑19.

Dans le cadre de ces efforts de collaboration continus, je suis heureux d’accepter les ressources additionnelles provenant du gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire et d’adhérer à l’Accord à titre de partenaire financier à part entière afin de répondre à certains besoins essentiels au cours des six à huit prochains mois. Par l’intermédiaire de l’Accord, y compris les dépenses en nature du gouvernement fédéral, les Ontariens recevront plus de 7 milliards de dollars pour appuyer les travailleurs de santé de première ligne et les communautés. Ces investissements contribueront à protéger la santé et la sécurité de la population, à se préparer à toute éventuelle nouvelle vague du virus et à soutenir la relance sécuritaire des économies partout au Canada.

Cette lettre fait état des priorités de financement de l’Ontario dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire conclu entre le Canada et l’Ontario et vient préciser notre compréhension des objectifs communs et des engagements financiers relatifs aux sept domaines prioritaires. La présente lettre et l’annexe qui l’accompagnent constituent la totalité de l’Accord sur la relance sécuritaire et de ses modalités, tel que convenu par nos deux gouvernements.

L’allocation spécifique destinée à l’Ontario ainsi que les autres détails de la répartition du financement entre chaque domaine prioritaire sont également précisés et confirmés dans l’annexe faisant partie de la présente correspondance. 

Dépistage, recherche des contacts et gestion des données

L’investissement ici prévu vise à aider les provinces et les territoires à atteindre une capacité collective permettant d’effectuer jusqu’à 200 000 tests de dépistage par jour à l’échelle canadienne ainsi qu’à améliorer leurs capacités de recherche des contacts.

Le gouvernement du Canada versera 4,28 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à faire face aux coûts associés à l’augmentation de leur capacité de dépistage, à la recherche des contacts et au partage des données de santé publique appropriées qui aideront à combattre la pandémie. Des fonds et du soutien seront également offerts aux provinces et aux territoires pour améliorer et moderniser la gestion des données à travers le Canada et aider les deux ordres de gouvernement à mieux coordonner leurs efforts pour contenir le virus. Les provinces et les territoires partageront les informations et données jugées pertinentes, y compris les données ventilées.

Freiner la propagation de la COVID-19 reste une priorité pour l’Ontario, et il est essentiel d’améliorer les capacités de dépistage, de recherche des contacts et de gestion des données alors que nous rouvrons l’économie et préparons la suite des choses.

L’Accord sur la relance sécuritaire aidera l’Ontario à accroître considérablement sa capacité de dépistage au cours des six à huit prochains mois. Le 16 mars 2020, juste avant la déclaration de l’état d’urgence en Ontario, 2 960 personnes avaient subi un test de dépistage de la COVID-19. À l’heure actuelle, l’Ontario effectue régulièrement plus de 25 000 tests par jour, une capacité que l’équipe d’intervention spécialisée de l’Ontario a renforcée au cours du printemps et de l’été. L’Ontario est maintenant en tête du pays en ce qui concerne le nombre total de tests effectués et le nombre de tests effectués par habitant. À la fin août, l’Ontario avait effectué plus de 2 852 000 tests de la COVID-19, ce qui représente environ 52 % des quelque 5,3 millions de tests effectués au Canada. À ce jour, l’Ontario a administré plus de tests que les autres provinces et les territoires réunis. Nous sommes maintenant heureux de compter sur la pleine participation du gouvernement fédéral aux efforts que déploie l’Ontario pour assurer le dépistage et le suivi de la maladie et retracer les infections à la COVID-19.

Dans le cadre de notre partenariat soutenu avec le gouvernement fédéral et de notre responsabilité conjointe en matière de dépistage, nous nous sommes engagés à augmenter notre capacité pour la faire passer à 50 000 tests par jour d’ici l’automne. Il est important de noter que ce nombre correspondrait au nombre de tests que nous pouvons administrer par jour et pas nécessairement au nombre de tests administrés par jour, car le dépistage quotidien n’est pas obligatoire et varie selon le nombre de demandes volontaires.

De plus, dans les mois à venir, l’Ontario mettra en place une capacité accrue en matière de dépistage qui dépassera considérablement notre engagement à court terme à administrer 50 000 tests par jour. Cette augmentation significative de la capacité de dépistage vise à répondre à une hausse de la demande à la suite de la réouverture de divers secteurs, dont les lieux de travail, les écoles et les garderies, à réagir à une éventuelle deuxième vague de COVID-19 et à gérer une augmentation potentielle du nombre de personnes présentant des symptômes (en raison d’un rhume ou d’une grippe).

Comme en témoigne l’augmentation significative de notre capacité de dépistage depuis le début de la pandémie, l’Ontario est et continuera d’être le chef de file national en matière de dépistage. Nous administrons déjà plus de tests par habitant que toute autre province, et nous nous engageons à faire le nécessaire pour continuer d’accroître notre capacité de dépistage afin de répondre aux besoins des résidents de notre province et d’être prêts à faire face à une éventuelle deuxième vague. Nous continuerons de nous fixer des objectifs ambitieux en matière de dépistage et nous chercherons à tirer parti de notre partenariat avec le gouvernement fédéral pour nous assurer que notre stratégie innovatrice à cet égard est bien soutenue et qu’elle nous permettra de parer à toute éventualité.

Alors que nous continuons d’accroître notre capacité de dépistage, nous compterons sur la somme de 1,28 milliard de dollars que le gouvernement fédéral a alloué au dépistage et à la recherche des contacts dans l’Accord sur la relance sécuritaire afin de nous procurer le matériel de dépistage, y compris les réactifs, les écouvillons et tout autre soutien non financier connexe, dont nous avons besoin pour soutenir de manière appropriée nos objectifs ambitieux en matière de dépistage.

Alors que nous continuons d’accroître l’accès aux tests de dépistage à l’échelle de la province, nous sommes conscients qu’il faudra surveiller de près plusieurs domaines importants durant la relance sécuritaire de l’économie nationale. Prenons, par exemple, le rôle et la responsabilité du gouvernement fédéral relativement à la protection des Canadiens durant la réouverture des frontières. L’Ontario attend avec intérêt que le gouvernement fédéral établisse un plan clair qui permettra d’assurer la santé et la sécurité des gens et de procéder d’une manière responsable à la réouverture des frontières. Il faut également que vous veilliez à ce que des mesures efficaces soit mises en place, notamment l’augmentation des effectifs, l’amélioration des mesures de contrôle, de dépistage et de suivi ainsi que le partage des données, le cas échéant.

Pour nous aider à atteindre notre objectif commun d’augmenter le nombre de test effectués, l’Ontario demande l’aide du gouvernement fédéral pour accélérer l’examen et la certification par Santé Canada de nouvelles approches innovatrices en matière de dépistage, en accordant la priorité aux tests et technologies de dépistage conçus au Canada. Cette façon de procéder serait similaire à celle adoptée par d’autres organismes, comme la Food and Drug Administration des États-Unis, ou d’autres autorités accréditées reconnues à l’échelle internationale. Un accès rapide aux nouvelles technologies et techniques de dépistage, comme le dépistage dans les points de service, peut contribuer à augmenter le nombre de tests effectués dans les lieux achalandés et à faire progresser les efforts de surveillance et de confinement à l’approche de l’automne. Un accès accru au matériel de dépistage nous permettra de nous protéger contre les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et de déployer nos ressources dédiées au dépistage de manière plus stratégique.

Dans les mois à venir, le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Canada élaboreront conjointement un plan d’urgence qui pourrait augmenter notre capacité de dépistage de pointe pour la faire passer à 78 000 tests par jour, selon les besoins de l’Ontario. Ce nombre correspond à notre part par habitant de l’engagement du gouvernement fédéral relativement à la capacité de dépistage nationale. La réalisation de nos objectifs ambitieux en matière de dépistage, y compris l’augmentation de notre capacité de dépistage de pointe, dépend du soutien que nous recevrons du gouvernement fédéral et de notre collaboration soutenue avec ce dernier. Le gouvernement fédéral devra notamment approuver de nouveaux tests de dépistage dans les points de service et en assurer l’accessibilité, administrer les tests nécessaires aux frontières canadiennes et mettre en place d’autres modes de prestation des services de dépistage.

Les fonds octroyés dans le cadre de l’Accord permettront également d’appuyer les efforts que déploie l’Ontario pour accélérer la gestion des cas et la recherche des contacts afin de contenir les éclosions et de continuer à atteindre notre objectif consistant à donner suite aux nouveaux cas dans les 24 heures suivant la réception d’un résultat positif à un test de dépistage. L’Ontario continuera de renforcer ses capacités en ressources humaines (notamment grâce à un soutien non financier du gouvernement fédéral pour la recherche des contacts) et ses infrastructures de soutien (y compris les capacités des laboratoires, le matériel, les systèmes de données centralisés), afin de pouvoir se préparer de manière adéquate à une éventuelle augmentation du nombre de cas à l’automne. L’Ontario aura besoin du soutien du gouvernement fédéral pour garantir son accès à certains réactifs et tests de dépistage. Il s’assurera de partager les renseignements pertinents sur ses besoins en matière d’approvisionnement.

Capacité des systèmes de santé

La COVID-19 a augmenté la pression sur les systèmes de santé partout au Canada et mis une pression supplémentaire sur les services en santé mentale. L’investissement ici prévu vise à soutenir les services de soins de santé et ceux de soutien à la santé mentale sur lesquels comptent les Canadiens, alors que chaque gouvernement doit faire face aux répercussions de la COVID-19. 

Le gouvernement du Canada versera 700 millions de dollars pour appuyer la capacité des systèmes de santé à répondre à une éventuelle nouvelle vague de COVID-19. Un montant supplémentaire de 500 millions de dollars permettra de répondre aux besoins immédiats et aidera à combler certaines lacunes en matière de soutien et de protection pour les personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou d’itinérance. Cet investissement aidera à assurer la santé et la sécurité des Canadiens et à leur fournir les soins de santé dont ils ont besoin; il devrait être reconnu comme la première étape vers la tenue de discussions sur le financement de la santé à plus long terme. L’Ontario est impatient d’avoir une discussion avec vous et les autres premiers ministres sur la suffisance et la durabilité du financement en matière de santé offert par le gouvernement fédéral par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé.

Il est essentiel pour l’Ontario de s’assurer que son système de santé est doté de capacités suffisantes et qu’il donne la priorité au soutien en santé mentale alors que la province fait face à la pandémie et se prépare à une éventuelle hausse de nombre de cas à l’automne. L’Accord sur la relance sécuritaire prévoit octroyer des fonds à l’Ontario au cours des six à huit prochains mois pour l’aider à prendre des mesures supplémentaires de prévention et de contrôle des infections, à réduire l’arriéré des interventions non liées à la COVID-19 et à préparer sa capacité de pointe. Le système de santé de l’Ontario continue de subir des pressions constantes en ce qui concerne les opérations, le personnel, la technologie et l’offre adéquate de médicaments et de produits pharmaceutiques en lien avec la COVID-19. L’Accord sur la relance sécuritaire aidera à gérer ces coûts. À ce jour, l’Ontario a annoncé un investissement de 3,3 milliards de dollars dans le système de santé pour soutenir les travailleurs de la santé de première ligne et accroître la capacité des soins de santé en réponse à l’éclosion de COVID-19.

Le financement fourni dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire permettra également de soutenir la prestation de services aux personnes éprouvant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie ainsi que les mesures de protection en place. Grâce à l’Accord, l’Ontario pourra augmenter ses investissements dans les services d’aide communautaires en santé mentale, notamment afin d’élargir les programmes virtuels et d’y affecter plus de personnel et d’appuyer les mesures de prévention et de contrôle des infections ainsi que d’autres besoins prioritaires du secteur.

Populations vulnérables

Les Canadiens qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile ou des soins palliatifs courent un risque plus important de développer une forme sévère de la COVID-19. Alors que l’économie redémarre, il est important de veiller au maintien des mesures de protection et de soutien pour les aînés et d’assurer un soutien sur le plan social et de la santé à d’autres populations vulnérables.

Le gouvernement du Canada versera 740 millions de dollars pour couvrir les coûts ponctuels, pour les six à huit prochains mois, reliés aux mesures de contrôle et de prévention des infections. Ces fonds pourraient notamment servir à atténuer les problèmes auxquels sont confrontés les établissements de soins de longue durée, les services de soins à domicile ainsi que les établissements et les services de soins palliatifs afin de venir en aide à d’autres populations vulnérables.

L’Ontario a promis aux personnes âgées et à leurs familles d’améliorer la qualité des soins offerts dans les établissements de soins de longue durée de l’Ontario et de gérer de manière efficace la propagation de la COVID-19 dans ces établissements au cours de la pandémie. L’Accord sur la relance sécuritaire aidera l’Ontario à poursuivre ses mesures de prévention et de contrôle des infections. Cela comprend les coûts de personnel additionnels pour le dépistage, le nettoyage supplémentaire et les autres mesures de soutien offertes aux résidents; l’équipement et le matériel, y compris l’EPI; les coûts associés à la réduction du nombre d’occupants dans les établissements afin de faciliter l’isolement et le regroupement des résidents; et les importantes mises à niveau dans les établissements plus anciens pour réduire le potentiel de propagation de l’infection. L’Ontario s’est engagé à investir un montant sans précédent de 1,75 milliard de dollars sur cinq ans afin d’ouvrir de nouveaux lits pour les établissements de soins de longue durée et de revoir l’aménagement des lits existants. Cet investissement s’inscrit dans le droit fil de notre engagement à moderniser notre système de soins de longue durée en ouvrant 30 000 nouveaux lits au cours des dix prochaines années.

Municipalités et transport en commun

Les municipalités sont en première ligne pour assurer une relance sécuritaire de l’économie. Elles doivent continuer d’adopter des mesures de précaution appropriées afin de minimiser la propagation de la COVID-19 et d’assurer la gestion des espaces publics ainsi que des services essentiels, comme le transport en commun.

Le gouvernement du Canada versera jusqu’à 2 milliards de dollars pour aider les municipalités à couvrir les coûts opérationnels liés à la COVID-19 au cours des six à huit prochains mois. Les gouvernements provinciaux et territoriaux continueront d’appuyer les municipalités, notamment par des investissements contribuant aux coûts d’exploitation d’un montant équivalent à ceux octroyés par le gouvernement fédéral, qui auront été ou seront réalisés durant l’exercice financier en cours.

De plus, le gouvernement du Canada versera environ 2,3 milliards de dollars pour soutenir toute contribution supplémentaire des provinces et territoires participant aux coûts d’exploitation du transport en commun.

Les fonds destinés aux municipalités et au transport en commun feront l’objet de versements à parts égales. Les contributions visant à soutenir les municipalités tiendront compte des investissements de fonctionnement réalisés par les provinces et les territoires depuis le 1er avril 2020. 

L’Ontario investira jusqu’à 2,2 milliards de dollars : 1 milliard de dollars pour les transports en commun et 1,22 milliard de dollars pour alléger les pressions exercées par les municipalités, ce qui contribuera à renforcer les collectivités, à relancer l’emploi et l’économie, et à assurer le maintien des services essentiels, notamment les transports en commun, à mesure que la province rouvrira progressivement et en toute sécurité. Ces fonds doivent servir à soutenir une série de besoins et services, notamment :

Les municipalités de l’Ontario recevront une aide globale de 2 milliards de dollars pour assumer les pressions exercées par les activités municipales, les services sociaux, notamment les refuges et les banques alimentaires, ainsi que les coûts extraordinaires de santé publique afin d’aider les organismes de santé et de sécurité publiques à gérer la pandémie de COVID-19. Les sociétés de transport en commun de l’Ontario recevront jusqu’à 2 milliards de dollars pour alléger les pressions financières liées à la COVID-19.

L’Ontario a investi environ 350 millions de dollars pour soutenir les municipalités et les fournisseurs de services sociaux comme les refuges et les banques alimentaires, ainsi que les personnes bénéficiant de l’aide sociale et celles qui ne sont pas admissibles à l’aide fédérale. La province a également investi 100 millions de dollars pour soutenir les coûts extraordinaires de santé publique encourus pour répondre à l’épidémie de COVID-19 et pour protéger les Ontariens. Ces deux investissements seront versés aux municipalités après le 1er avril 2020.

L’Ontario est déterminé à continuer d’aider ses municipalités et ses sociétés de transport en commun à soutenir les pressions financières liées à la COVID-19. Le financement fédéral en Ontario dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire ne réduira pas le financement provincial existant pour les municipalités de la province.

Équipement de protection individuelle (ÉPI) pour les travailleurs de la santé et les autres travailleurs

La COVID-19 a ajouté des pressions considérables sur l’approvisionnement et l’offre d’ÉPI, tant pour les travailleurs essentiels du milieu de la santé que pour les autres travailleurs. Les deux ordres de gouvernement ont investi de manière importante dans ce domaine et ont travaillé en collaboration afin d’assurer la disponibilité de l’équipement nécessaire à toutes les étapes de la pandémie.

Pour soutenir la relance de l’économie, le gouvernement du Canada s’engagera à investir 4,05 milliards de dollars pour l’achat d’ÉPI aux fins de distribution à l’échelle pancanadienne, 500 millions de dollars en aide pour l’achat d’ÉPI pour des secteurs autres que celui de la santé, et versera 3 milliards de dollars directement aux provinces et aux territoires pour financer les investissements déjà réalisés ou prévus dans ce domaine. Pour faciliter les achats futurs, les provinces et les territoires partageront régulièrement les données qu’ils jugeront pertinentes concernant l’ÉPI avec le gouvernement du Canada.

L’Ontario reconnaît l’importance cruciale de disposer d’ÉPI accessible pour les travailleurs de première ligne, les communautés et les entreprises au cours des six à huit prochains mois. Cela est particulièrement important à l’approche de l’automne, avec la rentrée scolaire et l’entrée de la province dans la phase 3 de son cadre de relance, qui consiste à essayer de normaliser les activités tout en maintenant les mesures de santé publique. L’Accord sur la relance sécuritaire viendra appuyer les investissements actuels de l’Ontario en matière d’ÉPI, qui ont notamment consisté à accroître la production locale d’ÉPI et à en acheter de l’étranger. L’Ontario continuera également à travailler avec le gouvernement fédéral pour s’assurer d’avoir accès à un approvisionnement régulier à partir du réseau de distribution national, puisque le gouvernement fédéral s’est engagé à distribuer 80 % de l’ÉPI aux provinces et territoires sur une base par habitant, et à répartir les 20 % restants en fonction des besoins.

Services de garde d’enfants pour les parents retournant au travail

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires afin de garantir un nombre suffisant de places en garderie pour les parents qui retournent graduellement au travail.

Le gouvernement du Canada fournira 625 millions de dollars pour aider ce secteur à s’adapter à l’environnement créé par la COVID-19 et pour remédier à la diminution du nombre de places disponibles en garderie et répondre aux besoins uniques découlant de la pandémie.

Les services de garde sont un élément clé de la relance économique de l’Ontario à la suite de la COVID-19. Au moment où nous nous préparons à rouvrir davantage d’entreprises et à rétablir plus de services, il est essentiel de veiller à ce que des mesures d’aide soient mises en place pour que les personnes puissent retourner au travail en sachant que leurs enfants seront pris en charge dans un environnement sûr et sain. Les programmes de garde d’enfants et de la petite enfance jouent un rôle essentiel dans l’apprentissage et le développement des enfants, et il est important de permettre la réouverture complète du secteur en appliquant des directives strictes en matière de santé et de sécurité. Le secteur des services de garde de l’Ontario a subi des difficultés et des pressions financières importantes en raison de la COVID-19 et l’Accord sur la relance sécuritaire aidera le secteur à ouvrir des centres de la petite enfance en veillant à ce que le personnel dispose d’ÉPI, en effectuant des réaménagements mineurs pour favoriser l’éloignement physique, en intensifiant les activités de nettoyage et de prévention des infections et en augmentant les effectifs. L’Ontario s’efforce de rouvrir ses services de garde en toute sécurité et de veiller à ce qu’ils fonctionnent à leur capacité habituelle.

Congés de maladie pancanadiens

Pour relancer l’économie de façon sécuritaire, le Canada doit veiller à ce que les travailleurs ne retournent pas au travail s’ils ont contracté la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie.

Afin d’encourager les travailleurs à demeurer à la maison et à demander conseil auprès des instances de santé publique s’ils présentent des symptômes, le gouvernement du Canada financera et mettra en œuvre un nouveau programme temporaire de soutien du revenu. Ce programme, dont le coût est estimé à 1,1 milliard de dollars, sera accessible aux travailleurs qui n’ont pas déjà accès à d’autres congés de maladie payés. Le gouvernement fédéral sera responsable de l’ensemble des coûts actuels et futurs de ce programme.

Les provinces et les territoires chercheront à mettre en place des congés de maladie sans risque de perte d’emploi là où ils ne sont pas déjà offerts, pour permettre aux travailleurs de profiter du nouveau programme temporaire du gouvernement fédéral.

En mars, l’Ontario a modifié sa législation sur les normes d’emploi afin d’accorder un congé d’urgence non rémunéré sans risque de perte d’emploi en cas de maladie infectieuse. Cela fait en sorte que les travailleurs conservent leur emploi même s’ils prennent plus de 10 jours de congé pour des raisons directement liées à la COVID-19. Par exemple, cette mesure protège les employés qui doivent s’auto‑isoler ou se placer en quarantaine ou qui doivent rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants après la fermeture d’une école. En adoptant cette mesure législative, l’Ontario démontre sa conformité quant à l’exigence fédérale de mise en place de congés de maladie rémunérés dans la province, selon sa compréhension du programme de congés de maladie rémunérés prévus dans l’Accord sur la relance sécuritaire. 

Au moment où le gouvernement fédéral franchit des étapes en vue d’élaborer et de déployer un programme de congés de maladie rémunérés, l’Ontario réitère sa demande précédente selon laquelle la mise en œuvre ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires pour les employeurs, y compris, par exemple, sous la forme de cotisations d’assurance-emploi plus élevées.

Les premiers ministres sont d’avis que le financement ici prévu doit être rendu disponible rapidement afin d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de leurs citoyens et d’aider concrètement à la relance de l’économie. Pour ce faire, la totalité du financement pour l’ensemble des priorités sera versée à l’Ontario par le biais d’un seul et même transfert direct, conformément à l’alinéa 60.2 (2) b) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce transfert unique s’ajoutera à celui prévu en septembre, qui comprendra la deuxième tranche du financement pour les tests de dépistage, et sera distinct du programme de congés de maladie pancanadien et des dépenses en espèces que le gouvernement fédéral consacrera aux tests de dépistage, à la recherche de contacts, à la gestion des données et à l’ÉPI.

Chaque gouvernement continuera de rendre compte publiquement des mesures qu’il a adoptées, dans un esprit de transparence et d’imputabilité, envers les citoyens qu’il dessert.   

Les Canadiens ont été bien servis par le travail acharné et les efforts de collaboration considérables déployés par les premiers ministres durant la pandémie de COVID-19. Tous les premiers ministres réaffirment leur adhésion à cette approche, alors qu’ils continuent de faire du bien-être et de la sécurité de tous les Canadiens une priorité absolue.

J’anticipe avec intérêt la mise en œuvre de l’Accord sur la relance sécuritaire, et la poursuite de notre collaboration en ce sens. 

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Doug Ford
Premier ministre de l’Ontario

Annexe – Détails des investissements dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, Canada-Ontario

  1. Dépistage, recherche des contacts et gestion des données
    1. Investissement du gouvernement fédéral (en M$) - 4 282 $
    2. Détails de l’allocation
      • Allocation au prorata de la population;
      • 3 000 $ en transferts en espèces, en 2 versements;
      • 1 282 $ en transferts et soutien fédéral
    3. Allocation pour l’Ontario (en M$) - 1 164,971
  2. Capacité des systèmes de santé
    1. Investissement du gouvernement fédéral (en M$) - 1 200 $
    2. Détails de l’allocation - Transfert en espèces au prorata de la population
    3. Allocation pour l’Ontario (en M$) - 465,988 $
  3. Populations vulnérables
    1. Investissement du gouvernement fédéral (en M$) - 740 $
    2. Détails de l’allocation - Transfert en espèces au prorata de la population
    3. Allocation pour l’Ontario (en M$) - 287,359 $
  4. Municipalités et transport en commun
    1. Investissement du gouvernement fédéral (en M$) - 2 000 $ (municipalités) + 2 300 $ (transport en commun)
    2. Détails de l’allocation
      • Municipalités – Transfert en espèces au prorata de la population, coûts partagés à parts égales
      • Transport en commun – transfert en espèces si applicable, coûts partagés à parts égales
      • Les investissements des provinces et des territoires dans le fonctionnement des municipalités octroyés depuis le 1er avril 2020 sont pris en compte
    3. Allocation pour l’Ontario (en M$) - 1 776,647 $
  5. ÉPI
    1. Investissement du gouvernement fédéral (en M$) - 7 550 $
    2. Détails de l’allocation
      • 3 000 $ en transfert en espèces au prorata de la population
      • 4 500 $ en aide investie par le gouvernement fédéral
    3. Allocation pour l’Ontario (en M$) - 1 164,971 $
  6. Services de garde d’enfant pour les parents retournant au travail
    1. Investissement du gouvernement fédéral (en M$) - 625 $
    2. Détails de l’allocation - Montant de base (2 millions $ par gouvernement), plus transfert en espèces au prorata de la population
    3. Allocation pour l’Ontario (en M$) - 234,606 $
  7. Congés de maladie pancanadiens
    1. Investissement du gouvernement fédéral (en M$) - 1 100 $
    2. Détails de l’allocation - Pris en charge par le gouvernement fédéral

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