Lettre de réponse concernant l’Accord sur la relance sécuritaire du premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Premier ministre du Canada
Cabinet du premier ministre
Ottawa (Ontario) K1A 0A2

Monsieur le Premier Ministre,

Dans le but de protéger la santé des Canadiens, tous les gouvernements collaborent de manière efficace afin d’atténuer les répercussions de la pandémie mondiale de COVID-19.

Dans le cadre de ces efforts de collaboration continus, je suis heureux d’accepter les ressources additionnelles provenant du gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire afin de répondre à certains besoins essentiels au cours des six à huit prochains mois. Ces investissements contribueront à protéger la santé et la sécurité de la population, à se préparer à toute éventuelle nouvelle vague du virus et à soutenir la relance sécuritaire des économies partout au Canada.

Les premiers ministres sont conscients que les territoires font face à des situations et à des défis particuliers, lesquels devront être traités séparément. Les premiers ministres reconnaissent également que les plus petites provinces pourraient nécessiter des ajustements au financement qui leur est destiné, en sus des montants prévus au prorata de la population.

Cette lettre décrit les priorités de financement de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire conclu entre le Canada et la province, afin de refléter notre compréhension des objectifs communs et les engagements de financement pris dans les sept domaines prioritaires. La présente lettre et l’annexe qui l’accompagne constituent la totalité de l’Accord sur la relance sécuritaire et de ses modalités, tel qu’il a été conclu par nos deux gouvernements.

L’allocation particulière destinée à Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que les autres détails de la répartition du financement entre chaque domaine prioritaire sont également précisés et confirmés dans l’annexe faisant partie de la présente correspondance.

Dépistage, recherche des contacts et gestion des données

L’investissement ici prévu vise à aider les provinces et les territoires à atteindre une capacité collective permettant d’effectuer jusqu’à 200 000 tests de dépistage par jour à l’échelle canadienne ainsi qu’à améliorer leurs capacités de recherche des contacts.

Le gouvernement du Canada versera 4,28 milliards de dollars pour soutenir les provinces et les territoires afin qu’ils puissent augmenter leur capacité de dépistage, de recherche des contacts et d’échange de données sur la santé publique qui aideront à lutter contre la pandémie. Des fonds et du soutien seront également fournis aux provinces et aux territoires pour améliorer et moderniser la gestion des données à l’échelle du Canada en vue d’aider tous les ordres de gouvernement à coordonner leurs efforts pour contenir le virus. Les provinces et territoires partageront également des renseignements et des données pertinentes, y compris des données ventilées (par exemple, des données selon la race et d’autres données démographiques), lorsqu’elles sont disponibles.

Contexte de Terre-Neuve-et-Labrador

Le financement fourni dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire permettra à notre gouvernement d’augmenter la capacité de dépistage, qui est passée d’une capacité maximale de base d’environ 400 tests par jour au début de la pandémie à une nouvelle capacité maximale d’environ 1 500 tests par jour.

Notre gouvernement a investi, et continue d’investir, de manière importante pour augmenter sa capacité maximale de dépistage afin de garantir que toutes les personnes symptomatiques et, le cas échéant, asymptomatiques puissent accéder au dépistage en temps utile. La province utilise une vaste gamme de tests de la COVID-19 en ciblant prioritairement les personnes symptomatiques. Le dépistage des personnes présentant des symptômes est effectué dans la communauté, dans les hôpitaux et dans tout autre lieu de rassemblement, comme les établissements de soins de longue durée (SLD), les établissements correctionnels, ou des sites de dépistage communautaires pour les refuges. Les personnes asymptomatiques sont testées lorsqu’elles ont été en contact avec un cas de COVID-19 ou dans les cas d’éclosions. Des tests sont également effectués sur les personnes asymptomatiques avant leur admission en SLD et, plus récemment, lors de leur admission à l’hôpital et avant toute intervention médicale pouvant générer des aérosols (IMGA). Le dépistage des personnes asymptomatiques lors de leur admission dans les hôpitaux et avant les IMGA est entrepris à titre de projet pilote. Une stratégie de dépistage est en cours d’élaboration et les ressources continueront à se concentrer sur l’assurance d’un accès continu au dépistage alors que Terre-Neuve-et-Labrador se prépare à une éventuelle flambée du nombre de cas.

Ces investissements dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire incluront des exigences supplémentaires en ressources humaines et en infrastructure liées à la recherche des contacts, où les coûts seront principalement associés aux salaires, aux heures supplémentaires, à la formation, à la technologie, aux déplacements, à l’équipement de protection individuelle, etc. Le laboratoire de santé publique de Terre-Neuve-et-Labrador a également bénéficié d’une aide fédérale pour l’achat d’écouvillons et de réactifs afin de soutenir le dépistage provincial, et il continuera à demander une aide fédérale pour obtenir des écouvillons, des réactifs et d’autres fournitures. S’il faut effectuer des tests à la hauteur de la capacité maximale, Terre-Neuve-et-Labrador aura besoin de fournitures pour mener jusqu’à 250 000 tests au cours des six prochains mois.

Dans le cadre de cet accord, notre gouvernement partagera régulièrement avec le gouvernement du Canada les données relatives à l’approvisionnement de tests afin de s’assurer que tous les ordres de gouvernement coordonnent leurs efforts pour contenir le virus. Afin de contribuer au cadre pancanadien de gestion des données, on envisagera de mettre davantage l’accent sur le développement ou la modernisation des systèmes provinciaux de gestion des données de santé publique, et l’appui donné à ces activités. Ces soutiens peuvent comprendre des investissements relatifs à : un logiciel de gestion intégrée des données pour la gestion des épidémies; un logiciel intégré sur la vaccination; un logiciel modernisé d’inventaire des vaccins et des équipements essentiels; un soutien à la mise en œuvre et à la gestion du changement; et une capacité en ressources humaines pour coordonner et exécuter tous les aspects des exigences de gestion des données de santé publique.

Capacité des systèmes de santé

La COVID-19 a augmenté substantiellement la pression sur les systèmes de santé partout au Canada et mis une pression supplémentaire sur les services en santé mentale. L’investissement ici prévu vise à soutenir les services de soins de santé et ceux de soutien à la santé mentale sur lesquels comptent les Canadiens, alors que chaque gouvernement doit faire face aux répercussions de la COVID-19.

Le gouvernement du Canada versera 700 millions de dollars pour appuyer la capacité des systèmes de santé à répondre à une éventuelle nouvelle vague de COVID-19. Un montant supplémentaire de 500 millions de dollars permettra de répondre aux besoins immédiats et aidera à combler certaines lacunes en matière de soutien et de protection pour les personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou d’itinérance. Cet investissement aidera à assurer la santé et la sécurité des Canadiens et à leur fournir les soins de santé dont ils ont besoin.

Contexte de Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador procédera à des investissements additionnels pour des mesures supplémentaires de prévention et de contrôle des infections, en réduisant le retard des procédures non liées à la COVID, et en préparant une capacité de pointe, notamment : de nouveaux investissements pour les professionnels en prévention des infections (PPI) pour fournir un soutien supplémentaire aux établissements de soins de longue durée, aux refuges pour les sans-abri et aux maisons de transition et un soutien particulier aux maisons de soins personnels et aux foyers de soins communautaires, ainsi que pour former le personnel existant à titre de PPI. Le soutien lié aux besoins en personnel pour améliorer les services environnementaux dans les foyers résidentiels, le soutien aux fournisseurs de soins à domicile par l’élaboration de politiques de prévention et de contrôle des infections et la formation du personnel, ainsi que le soutien financier au personnel touché par les ordonnances de santé publique se poursuivront.

La réponse à la COVID-19 a également exacerbé les problèmes de santé mentale, et dans de nombreuses régions du pays, la pandémie aggrave les crises de santé publique actuelles liées aux taux élevés de surdose et de décès dus aux opioïdes ainsi qu’aux méfaits de la consommation aiguë de substances. Le financement fourni dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire soutiendra les activités visant à protéger les personnes qui consomment des substances, ainsi que celles qui ont des problèmes de santé mentale et les sans-abri. En réponse, la province va élargir la portée des services de traitement de la dépendance aux opiacés, augmenter les ressources pour répondre à la demande de soutien par les pairs, et soutenir davantage la surveillance à distance des patients pour les personnes qui accèdent aux programmes de lutte contre la toxicomanie en plus d’instaurer d’autres mesures, le cas échéant.

Populations vulnérables

Les Canadiens qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile ou des soins palliatifs courent un risque plus important de développer une forme sévère de la COVID-19. Alors que l’économie redémarre, il est important de veiller au maintien des mesures de protection et de soutien pour les aînés et d’assurer un soutien sur le plan social et de la santé à d’autres populations vulnérables.

Le gouvernement du Canada versera 740 millions de dollars pour couvrir les coûts ponctuels pour les six à huit prochains mois des mesures de contrôle et de prévention des infections. Ces fonds pourraient notamment servir à atténuer les problèmes d’effectifs dans les établissements de soins de longue durée, pour les soins à domicile ainsi que dans les établissements et les services de soins palliatifs; le financement pourrait également servir à soutenir d’autres populations vulnérables.

Certaines de ces mesures pourraient contribuer à orienter les futures discussions des ministres de la Santé sur les questions liées aux soins de soutien, y compris les soins de longue durée et les soins à domicile, en s’appuyant sur les travaux de L’énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, ainsi que sur des études et des rapports récents.

Contexte de Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador continue de prendre des mesures pour protéger les personnes âgées qui reçoivent des soins de soutien, ainsi que d’autres populations vulnérables. Des possibilités d’investissement dans le financement de l’Accord sur la relance sécuritaire seront envisagées dans un certain nombre de domaines, notamment le soutien à la modernisation des infrastructures pour la prévention et le contrôle des infections dans les foyers de soins. Une campagne accrue de vaccination contre le pneumocoque et la grippe pour les populations vulnérables sera également envisagée. Des mesures seront également prises pour aider les personnes handicapées, les sans-abri, les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et de toxicomanie, ou celles qui sont déplacées et ont besoin de s’isoler en raison de la pandémie. Ces mesures comprennent notamment l’établissement récemment annoncé d’un refuge ouvert à tous à St. John’s par l’entremise d’un centre local de services communautaires à but non lucratif (The Gathering Place) et une subvention de secours en cas de pandémie (Pandemic Relief Grant) pour les ménages des communautés isolées du Labrador.

Municipalités et transport en commun

Les municipalités sont en première ligne pour assurer une relance sécuritaire de l’économie. Elles doivent continuer d’adopter des mesures de précaution appropriées afin de minimiser la propagation de la COVID-19 et d’assurer la gestion des espaces publics ainsi que des services essentiels, comme le transport en commun.

Le gouvernement du Canada versera jusqu’à 2 milliards de dollars pour aider les municipalités à couvrir les coûts opérationnels liés à la COVID-19 au cours des six à huit prochains mois. Les gouvernements provinciaux et territoriaux continueront d’appuyer les municipalités. Ils verseront notamment une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral pour des investissements versés au cours du présent exercice visant les coûts d’exploitation.

De plus, le Canada versera également plus de 2,3 milliards pour soutenir toute contribution supplémentaire des provinces et des territoires participants aux coûts d’exploitation du transport en commun.

Les fonds destinés aux municipalités et au transport en commun feront l’objet de versements à parts égales. Les contributions visant à soutenir les municipalités tiendront compte des investissements de fonctionnement réalisés par les provinces et les territoires depuis le 1er avril 2020.

Contexte de Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador reconnaît que les municipalités ont besoin de fonds de fonctionnement supplémentaires pour aider les communautés à faire face à ces circonstances sans précédent provoquées par la pandémie de COVID-19. Le rôle vital que jouent les administrations municipales dans notre province ne peut être surestimé et les gouvernements fédéral et provincial veulent qu’elles restent fortes et opérationnelles en ces temps difficiles.

Alors que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador est aux prises avec des contraintes financières limitant sa capacité à fournir de nouveaux investissements, la province dispose déjà d’un certain nombre de programmes provinciaux, qui continueront à soutenir directement les municipalités tout au long de 2020-2021. Ces investissements provinciaux comprennent 22 millions de dollars pour des subventions (Municipal Operating Grants) administrées séparément, qui soutiennent 268 municipalités de moins de 11 000 habitants; 7,1 millions de dollars en paiements de partage des recettes de la taxe provinciale sur l’essence; et 2 millions de dollars en subventions (Special Assistance) pour aider les communautés à faire face aux dépenses imprévues lorsqu’elles surviennent.

Dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, de nouveaux investissements pour les municipalités apporteront 27,4 millions de dollars en subventions de fonctionnement supplémentaires, qui seront guidés par une allocation de base par personne à toutes les municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris celles dont la population est supérieure à 11 000 habitants.

En ce qui concerne le transport en commun, la province collaborera à parts égales avec le gouvernement fédéral pour investir un financement ne dépassant pas 2 millions de dollars pour répondre aux besoins opérationnels en matière de transport et de transport en commun afin de soutenir les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador pendant la pandémie actuelle. Les investissements pourraient être appliqués pour compenser les difficultés opérationnelles et la baisse du nombre de passagers afin de maintenir divers services de transport, y compris les traversiers, pour les communautés rurales et isolées de la province et pour assurer la disponibilité de l’accès à des services publics importants, tels que les soins de santé. En réponse aux défis découlant de la pandémie, la province mettra également en œuvre des protocoles supplémentaires de nettoyage et d’assainissement liés à la COVID-19, et s’occupera de la question des coûts du personnel pour les traversiers.

Équipement de protection individuelle (EPI) pour les travailleurs de la santé et les autres travailleurs

La COVID-19 a ajouté des pressions considérables sur l’approvisionnement et l’offre d’EPI, tant pour les travailleurs essentiels du milieu de la santé que pour les autres travailleurs. Les deux ordres de gouvernement ont investi de manière importante dans ce domaine et ont travaillé en collaboration afin d’assurer la disponibilité de l’équipement nécessaire à toutes les étapes de la pandémie.

Pour soutenir la relance de l’économie, le gouvernement du Canada s’engagera à investir 4,05 milliards de dollars pour l’achat d’EPI aux fins de distribution à l’échelle pancanadienne, 500 millions de dollars en aide pour l’achat d’EPI pour des secteurs autres que celui de la santé, et versera 3 milliards de dollars directement aux provinces et aux territoires pour financer les investissements déjà réalisés ou prévus dans ce domaine. Pour faciliter les achats à venir, les provinces et territoires échangeront régulièrement avec le gouvernement du Canada leurs données pertinentes sur l’EPI.

Contexte de Terre-Neuve-et-Labrador

Le financement accordé dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire permettra à notre gouvernement de récupérer une partie des coûts importants encourus jusqu’à présent pour l’achat d’EPI, et de financer d’autres investissements pour l’achat direct d’EPI. En outre, les fonds seront utilisés pour couvrir les frais de transport liés à l’acquisition d’EPI, les investissements dans les services de conseil pour soutenir la gestion de la chaîne d’approvisionnement, les investissements au niveau des fabricants locaux pour assurer la transition vers l’approvisionnement en EPI, les investissements dans une plateforme d’analyse visuelle fiable pour l’EPI, et d’autres éléments, le cas échéant.

Services de garde d’enfants pour les parents retournant au travail

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires afin de garantir un nombre suffisant de places en garderie pour les parents qui retournent graduellement au travail.

Le gouvernement du Canada fournira 625 millions de dollars pour aider ce secteur à s’adapter à l’environnement créé par la COVID-19 et pour remédier à la diminution du nombre de places disponibles en garderie et répondre aux besoins uniques découlant de la pandémie.

Contexte de Terre-Neuve-et-Labrador

Comme dans beaucoup d’autres administrations, le secteur des garderies de Terre-Neuve-et-Labrador a dû faire face à des défis importants en raison de la pandémie. Le maintien de services de garde d’enfants réglementés favorise la stabilité économique aux niveaux communautaire, provincial et national, tout en contribuant à l’égalité des sexes et à la réduction de la pauvreté, ainsi qu’en permettant aux parents de jeunes enfants de participer au marché du travail. Cela sera essentiel pour relancer l’économie de Terre-Neuve-et-Labrador. À la suite de cet accord, la province prendra diverses mesures pour soutenir ce secteur essentiel.

Si les garderies peuvent désormais fonctionner à 100 % de leur capacité, beaucoup ont du mal à remplir les places disponibles en raison de l’environnement. Dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, Terre-Neuve-et-Labrador accordera du financement pour soutenir le maintien de la capacité de fonctionnement des services de garde d’enfants réglementés. Des subventions uniques seront également mises en œuvre pour soutenir des initiatives visant à répondre aux besoins actuels en matière de santé publique, qui peuvent inclure des rénovations et des équipements propres à la COVID-19, des besoins en matière de capacité de personnel, ainsi qu’un nettoyage et un EPI améliorés.

Congés de maladie pancanadiens

Pour relancer l’économie de façon sécuritaire, le Canada doit veiller à ce que les travailleurs ne retournent pas au travail s’ils ont contracté la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie.

Afin d’encourager les travailleurs à demeurer à la maison et à demander conseil auprès des instances de santé publique s’ils présentent des symptômes, le gouvernement du Canada financera et mettra en œuvre un nouveau programme temporaire de soutien du revenu. Ce programme, dont le coût est estimé à 1,1 milliard de dollars, sera accessible aux travailleurs qui n’ont pas déjà accès à d’autres congés de maladie payés. Le gouvernement fédéral sera responsable de l’ensemble des coûts actuels et futurs de ce programme.

Lorsqu’elles ne sont pas encore offertes, les provinces et territoires chercheront à mettre en place les conditions permettant aux salariés de bénéficier de ce nouveau programme fédéral temporaire, tout en voyant leur lieu d’emploi protégé.

Contexte de Terre-Neuve-et-Labrador

En mars 2020, les dispositions du congé d’urgence pour maladie transmissible (Communicable Disease Emergency Leave) ont été ajoutées à la Labour Standards Act afin d’offrir un congé de maladie avec protection de l’emploi, ce qui permet aux travailleurs de prendre jusqu’à 10 jours de congé pour des causes liées à la COVID-19. Un pouvoir réglementaire supplémentaire est en place si de plus amples clarifications au sujet de cette protection sont nécessaires une fois que les paramètres du programme fédéral de congé de maladie seront finalisés.

Les premiers ministres sont d’avis que le financement ici prévu doit être rendu disponible rapidement afin d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de leurs citoyens et d’aider concrètement à la relance de l’économie. Pour ce faire, la totalité du financement pour l’ensemble des priorités sera transférée à Terre-Neuve-et-Labrador par l’entremise d’un seul et même transfert direct. Ce transfert unique s’ajoutera au transfert fédéral prévu en septembre, qui comprendra la deuxième tranche du financement pour les tests de dépistage, et sera distinct du programme de congés de maladie pancanadien et des dépenses en espèces que le gouvernement fédéral consacrera aux tests de dépistage, à la recherche de contacts, à la gestion des données et à l’EPI.

Chaque gouvernement continuera de rendre compte publiquement des mesures qu’il a adoptées, dans un esprit de transparence et d’imputabilité, envers les citoyens qu’il dessert.

Les Canadiens ont été bien servis par les efforts énergiques et concertés des premiers ministres tout au long de la pandémie de COVID-19. Tous les premiers ministres réaffirment leur adhésion à cette approche, alors qu’ils continuent de faire du bien-être et de la sécurité de tous les Canadiens une priorité absolue.

J’anticipe avec intérêt la mise en œuvre de l’Accord sur la relance sécuritaire, et la poursuite de notre collaboration en ce sens.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Dwight Ball
Premier ministre

Annexe – Canada–Terre-Neuve-et-Labrador - Détails sur des investissements liés à l’Accord de relance sécuritaire

1. Dépistage, recherche des contacts et gestion des données
   1. Investissement fédéral (M$) - 4 282 $
   2. Détails de l’allocation
      • Allocation au prorata de la population;
      • 3 000 $ de transfert en espèces, en deux versements;
      • 1,28 G$ en transferts et en aide fédérale
   3. Allocation pour Terre-Neuve-et-Labrador (M$) - 41,118 $
      • 31,524 $ – Paiement 1;
      • 9,594 $ – Paiement 2 (automne 2020)
2. Capacité des systèmes de santé
   1. Investissement fédéral (M$) - 1 200 $
   2. Détails de l’allocation - Transfert au prorata de la population
   3. Allocation pour Terre-Neuve-et-Labrador (M$) - 16,447 $
      • 9,594 $ – Capacité de soins de santé;
      • 6,853 $ – Santé mentale et consommation problématique de substances
3. Populations vulnérables
   1. Investissement fédéral (M$) - 740 $
   2. Détails de l’allocation - Transfert au prorata de la population
   3. Allocation pour Terre-Neuve-et-Labrador (M$) - 10,143 $
4. Municipalités et transport en commun
   1. Investissement fédéral (M$) - 2 000 $ (municipalités) + 2 300 $ (transport en commun)
   2. Détails de l’allocation
      • Municipalités – transfert au prorata de la population, coût partagé à parts égales;
      • Transport en commun – transfert selon le cas, coût partagé à parts égales;
      • Les investissements des provinces et des territoires dans le fonctionnement des municipalités depuis le 1er avril 2020 sont pris en compte
   3. Allocation pour Terre-Neuve-et-Labrador (M$)
      • 27,412 $ (coût partagé à parts égales)
      • 1 $ (portion fédérale du transport en commun)
5. EPI
   1. Investissement fédéral (M$) - 7 550 $
   2. Détails de l’allocation
      • 3 000 $ de transfert au prorata de la population;
      • 4 550 $ d’aide fédérale
   3. Allocation pour Terre-Neuve-et-Labrador (M$) - 41,118 $
6. Services de garde d’enfants pour les parents retournant au travail
   1. Investissement fédéral (M$) - 625 $
   2. Détails de l’allocation - Base (2 millions de dollars par administration) plus transfert au prorata de la population
   3. Allocation pour Terre-Neuve-et-Labrador (M$) - 10,210 $
7. Congés de maladie pancanadiens
   1. Investissement fédéral (M$) - 1 100 $
   2. Détails de l’allocation - Réalisé par le fédéral