Les relations intergouvernementales dans le contexte canadien
L’importance des relations intergouvernementales
La gestion des relations intergouvernementales fait partie intégrante du fédéralisme canadien. Les ordres de gouvernement canadiens sont bien établis et autonomes. Nombre d’enjeux de politique publique exigent la participation des différentes administrations. Les relations intergouvernementales sont essentielles pour coordonner l’intervention des gouvernements afin de répondre efficacement aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.
Le Canada, comme la plupart des fédérations, n’a pas inscrit ses structures et procédures intergouvernementales dans sa Constitution. Elles se sont plutôt développées au fil du temps, grâce aux relations intergouvernementales, qui façonnent continuellement les attentes et les approches en réponse à l’évolution des besoins.
Au Canada, les relations intergouvernementales ont lieu surtout entre les dirigeants fédéraux, provinciaux et territoriaux : les premiers ministres, les ministres et les hauts responsables. Ces relations permettent l’échange de renseignements, les consultations, la négociation et la recherche de consensus, permettant ainsi aux gouvernements de collaborer et de travailler ensemble pour obtenir des résultats pour la population du pays.
La responsabilité des relations intergouvernementales
La responsabilité des relations intergouvernementales, vu leur importance politique et stratégique, incombe habituellement aux premiers ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. À l’échelle fédérale, le premier ministre est secondé par un ministre des Affaires intergouvernementales et appuyé par un secrétariat du Bureau du Conseil privé. Dans les provinces et les territoires, la gestion des relations intergouvernementales est la responsabilité d’un ministère, d’un secrétariat ou encore d’une unité de coordination au sein du bureau administratif.
Les forums de coopération intergouvernementale
Bien que la Constitution ne fasse pas référence aux relations intergouvernementales, il existe de nombreux domaines d’intérêt commun et de chevauchement. C’est pourquoi une coopération intergouvernementale efficace est essentielle dans une fédération moderne comme le Canada.
Les forums intergouvernementaux appuient l’engagement et la collaboration multilatéraux. Dans l’intérêt collectif de mieux servir les Canadiennes et Canadiens, les rencontres multilatérales aident les gouvernements à réduire les risques de chevauchement, à résoudre les points conflictuels et à cerner des moyens pour travailler plus efficacement ensemble.
Les rencontres des premiers ministres
Le Premier ministre Mark Carney et les premiers ministres du Canada à Saskatoon, Saskatchewan le 2 juin 2025
Les rencontres des premiers ministres (RPM) rassemblent les plus hauts responsables politiques du Canada, les premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux, pour discuter de questions d’importance nationale. Ces rencontres visent à favoriser les échanges francs et constructifs, et toute décision qui y est prise doit faire l’objet d’un consensus.
Les RPM peuvent se concentrer sur des questions immédiates, comme les droits de douane, ou sur des priorités nationales récurrentes, telles que l’abolition des barrières commerciales à l’échelle du pays. Elles sont souvent précédées d’une réunion entre les premiers ministres et les dirigeants autochtones afin de veiller à ce que les discussions tiennent compte des points de vue autochtones.
- Déclaration des premiers ministres du Canada, des provinces et des territoires sur le renforcement de l’économie canadienne et l’avancement des grands projets - 2 juin 2025
- Le premier ministre Carney conclut la réunion des premiers ministres des provinces et des territoires – 7 mai 2025
- Le premier ministre Carney rencontre ses homologues des provinces et des territoires pour discuter des prochaines étapes de la réponse du Canada aux droits de douane américains – 3 avril 2025
Les réunions ministérielles
Une grande partie des travaux intergouvernementaux ont lieu dans le cadre des conseils et forums fédéral-provinciaux-territoriaux des ministres responsables de promouvoir la coopération dans des secteurs stratégiques donnés. La plupart de ces réunions ont lieu à intervalles réguliers, notamment pour les entités suivantes :
- Comité du commerce intérieur
- Forum des ministres du marché du travail
- Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière
- Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière
- Conseil canadien des ministres des forêts
- Forum des ministres responsables de l’immigration
- Conseil canadien des ministres de l’environnement
- Conseil des ministres sur la francophonie canadienne
La participation régulière à ces forums multilatéraux est essentielle pour favoriser la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui sont aux prises avec des défis stratégiques communs ou qui ont besoin de se coordonner pour la mise en œuvre des initiatives. Par exemple, le droit pénal est un domaine de compétence fédérale, ce qui signifie que le Parlement du Canada n’est pas tenu de consulter les Provinces et les Territoires avant de modifier le Code criminel. Toutefois, ces derniers sont responsables de l’administration de la justice. L’essentiel de l’application de la loi est assuré par les forces de police municipales et provinciales, et les procès pour infractions pénales commencent devant les tribunaux de première instance dans les provinces et territoires. Par conséquent, l’administration provinciale et territoriale de la justice subit directement les conséquences des modifications du Code criminel par le gouvernement fédéral. Les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux de la justice et de la sécurité publique doivent donc collaborer pour garantir l’efficacité et l’équité du système de justice pénale.
Certains forums multilatéraux se sont institutionnalisés, leurs réunions sont régulières, ils sont souvent coprésidés par des ministres fédéraux et provinciaux, et leur appareil administratif est considérable. Plusieurs conseils et forums s’emploient à faire progresser la représentation autochtone, notamment par la participation d’organisations autochtones nationales et régionales à certaines de leurs réunions.
Les réunions de hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
En plus des rencontres des élus, les sous-ministres et autres hauts fonctionnaires tiennent d’innombrables rencontres officielles ou informelles, bilatérales ou multilatérales.
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
La plupart des réunions intergouvernementales sont appuyées par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC), qui assure, sur le plan logistique, l’organisation des rencontres, la distribution des documents et la publication des communiqués de presse. Le SCIC ne joue toutefois aucun rôle consultatif en matière de politique.
Les premiers ministres ont créé le SCIC en 1973. À cette époque, les gouvernements ont reconnu la nécessité de se doter d’un mécanisme pour appuyer en permanence les conférences des premiers ministres et le nombre sans cesse croissant de réunions à caractère intergouvernemental. Le SCIC est un organisme des gouvernements fédéral et provinciaux : les deux ordres de gouvernements contribuent à son budget, et son personnel est recruté à la fois chez l’un et chez l’autre.
Le SCIC relève du Parlement par l’entremise du ministre des Affaires intergouvernementales.
Les ententes fédérales-provinciales-territoriales
L’une des premières ententes fédérales-provinciales remonte à 1868. Elle portait sur l’immigration, une compétence constitutionnelle partagée entre le Parlement du Canada et les assemblées législatives provinciales. Depuis, les ententes fédérales-provinciales (et plus récemment, fédérales-provinciales-territoriales) se sont multipliées.
L’accroissement du rôle des gouvernements a amené ces derniers à conclure des ententes portant sur un nombre grandissant de secteurs, qu’ils soient de compétence fédérale, provinciale ou encore commune. En fait, la plupart des changements aux rôles et responsabilités de chaque ordre de gouvernement se font par l’entremise d’ententes intergouvernementales plutôt que par une modification de la Constitution. Aujourd’hui, les accords fédéraux-provinciaux-territoriaux constituent un élément important de notre gouvernance fédérale.