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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Accord fédéral-provincial/territorial

Les accords entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux aident les Canadiens et Canadiennes de partout au pays à accéder aux services publics essentiels.

En travaillant ensemble, les gouvernements s’attaquent aux priorités qui comptent le plus pour les Canadiens et les Canadiennes, comme la santé, le logement, l’infrastructure, l’éducation et le développement de la main-d’œuvre. Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les accords annoncés dans ces domaines dans les derniers 10 ans.

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste complète de tous les accords fédéraux-provinciaux-territoriaux et que d’autres seront ajoutés dans les mois à venir.


Alberta

Accords sur la santé

2017 :

2018 :

2019 :

  • Fonds d’urgence pour le traitement : En mars 2019, le gouvernement du Canada et l’Alberta ont signé une entente bilatérale prévoyant une contribution de 24,25 millions de dollars sur cinq ans (à compter de 2018-2019) à l’Alberta afin d’améliorer l’accès aux services de traitement des troubles de la consommation d’alcool et d’autres drogues, y compris les opioïdes. Dans le cadre de l’entente, l’Alberta a versé 24 millions de dollars en financement de contrepartie. Cet accord a été modifié en 2020 afin d’inclure l’accès aux soutiens psychosociaux dans les cliniques de traitement de la dépendance aux opiacés et l’amélioration de l’accès aux services de traitement et de toxicomanie dans les services d’urgence.

2020 :

  • Accord sur la relance sécuritaire : Le gouvernement du Canada a mis en place l’Accord sur la relance sécuritaire en 2020. Ce programme représentait un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars visant à aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et à rendre notre pays plus résilient face à d’éventuelles augmentations de cas de COVID-19. Le programme a été mis en place pour soutenir les mesures visant à accroître le dépistage et la recherche des contacts du virus afin de protéger les Canadiens contre une future éclosion, de soutenir la capacité de nos systèmes de santé et de faciliter l’approvisionnement en équipement de protection individuelle, entre autres. L’accord avec l’Alberta prévoyait plus de 1,6 million de dollars dans bon nombre de domaines prioritaires.
  • Autres programmes liés à la COVID-19 : Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes de financement et de services pour les provinces et les territoires au fur et à mesure que la pandémie évoluait.
  • Programme de contributions pour la sûreté du sang : Lancé en 2005, le Programme de contributions pour la sûreté du sang a appuyé les activités de surveillance en ce qui concerne les effets indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes, dans le but de veiller à la sécurité de notre système de santé. En avril 2020, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a renouvelé une entente avec le ministère de la Santé de l’Alberta pour un montant de 600 000 $ jusqu’au 31 mars 2026, concernant le Système de surveillance des incidents transfusionnels, un système de surveillance continue national volontaire établi par l’ASPC pour surveiller les effets indésirables graves et modérés ainsi que certains effets indésirables mineurs liés à des transfusions qui se produisent dans les milieux de soins de santé au Canada.

2021 :

  • Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 : En mai 2020, le Canada a annoncé un investissement de 200 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à accélérer leurs efforts visant à répondre aux besoins en matière de soins de santé au moyen d’outils et d’approches virtuels, afin que les Canadiens continuent d’avoir accès en toute sécurité aux services dont ils ont besoin. En avril 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un accord bilatéral avec l’Alberta, d’une valeur de près de 16 millions de dollars, pour élargir davantage ses services virtuels de soins de santé.
  • Programme de contributions pour la sûreté du sang : Lancé en 2005, le Programme de contributions pour la sûreté du sang appuie les activités de surveillance en ce qui concerne les effets indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes, dans le but de veiller à la sécurité de notre système de santé. En avril 2021, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a renouvelé une entente avec les Services de santé de l’Alberta pour un montant de 840 000 $ jusqu’au 31 mars 2026 concernant le Système de surveillance des cellules, des tissus et des organes, une initiative de surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada qui a débuté comme projet pilote visant à consigner les effets indésirables liés aux transplantations. 

2022 :

  • Sécurité des soins de longue durée : En août 2022, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont annoncé une modification à l’entente bilatérale de 2018 pour les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances afin de fournir près de 115 millions de dollars en 2021-2022 provenant de l’investissement de 1 milliard de dollars annoncé dans l’Énoncé économique d’automne 2020 par le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, pour protéger les personnes vivant et travaillant dans des milieux de soins de longue durée et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.
  • Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 : Le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir les provinces et les territoires par le biais du Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 de 300 millions de dollars, afin d’aider à couvrir les coûts financiers et opérationnels liés à l’élaboration et au maintien d’un programme de preuve de vaccination. Ce paiement unique offre un soutien pour un maximum de trois années supplémentaires, à compter d’avril 2022. L’Alberta a reçu plus de 29,7 millions de dollars.

2023 :

  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances  : Pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017, en 2023, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont annoncé une entente d’un an comportant un investissement fédéral de près de 140 millions de dollars en 2022-2023.
  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : En février 2023, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont annoncé une entente de principe pour un plan commun comportant un investissement fédéral de 24,18 milliards de dollars sur 10 ans, comme confirmé dans le budget de 2023. Cela comprenait : 233 millions de dollars par le biais du supplément immédiat et unique du Transfert canadien en matière de santé pour répondre aux besoins urgents, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, ainsi que les longs délais d’attente pour les chirurgies; et un nouveau financement d’entente bilatérale de 2,92 milliards de dollars axé sur les priorités de santé partagées, en plus des 564 millions de dollars restants pour soutenir l’accès aux soins à domicile et communautaires, ainsi qu’aux services de santé mentale et de toxicomanie (budget de 2017), et 350 millions de dollars pour les soins de longue durée (budget de 2021).
    • Entente Travailler ensemble : À la suite de l’entente de principe de février 2023, en décembre 2023, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont annoncé une entente bilatérale comprenant un investissement fédéral de plus de 1,06 milliard de dollars sur 3 ans. Cela comprenait un nouveau financement du budget de 2023 pour des priorités de santé partagées, ainsi qu’un financement pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
  • Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 : En 2023, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu un protocole d’entente avec l’Alberta décrivant les rôles et responsabilités du 9-8-8, y compris la façon dont le numéro 9-8-8 est mis en œuvre dans la province. Depuis le lancement de la ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 en novembre 2023, les appels et les messages textes en anglais provenant des indicatifs régionaux de l’Alberta sont acheminés aux partenaires du réseau 9-8-8 dans la province (deux fournisseurs de services, l’ACSM de l’Alberta et le Centre de détresse de Calgary), tandis que les appels et les messages textes en français sont traités par d’autres partenaires du réseau 9-8-8 offrant une capacité nationale. Le protocole d’entente ne prévoit pas d’ententes de financement avec les fournisseurs de services. Le protocole d’entente entre l’ASPC et l’Alberta a été signé en novembre 2023 et prendra fin en mars 2026.

2024 :

  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens :
    • Accord pour vieillir dans la dignité : À la suite de l’entente de principe de février 2023, en mai 2024, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont annoncé une entente bilatérale comprenant un investissement fédéral de 627 millions de dollars sur 5 ans pour aider les Albertains à vieillir avec dignité, près de la maison. Cela comprenait le financement restant pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que le financement du budget de 2021 pour les soins de longue durée.
  • L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER), en vigueur depuis 2014, a été officiellement prolongée jusqu’à l’élaboration et l’entrée en vigueur d’une nouvelle entente. L’Alberta a signé la prolongation avant l’expiration de l’entente le 4 octobre 2024. L’EMER est un cadre d’échange de données de santé publique entre les administrations canadiennes qui favorise une surveillance et une intervention sanitaires coordonnées. En janvier 2025, les ministres de la Santé ont convenu d’une approche commune pour moderniser l’échange de renseignements en matière de santé publique. L’entente modernisée d’échange de renseignements en matière de santé publique est élaborée conjointement avec toutes les administrations et devrait être conclue avant la fin de l’année 2025.
  • Médicaments pour le traitement des maladies rares : En décembre 2024, le Canada a annoncé un accord bilatéral avec l’Alberta visant à investir plus de 162 millions de dollars de financement fédéral sur trois ans pour améliorer l’accès à de nouveaux médicaments sélectionnés pour le traitement des maladies rares et pour soutenir l’amélioration de l’accès aux médicaments existants, au diagnostic précoce et au dépistage.
Accords sur les infrastructures

2014 :

  • Entente sur le Fonds de la taxe sur l’essence : En 2014, le Canada a annoncé une entente bilatérale avec l’Alberta, prévoyant un financement de 2,825 milliards de dollars dans le cadre de l’Entente administrative sur le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral. Cette entente a été mise en place pour aider les collectivités à bâtir et à revitaliser leurs infrastructures publiques afin de soutenir les objectifs nationaux de productivité et de croissance économique, d’un environnement propre et de villes et de collectivités fortes. Le gouvernement fédéral a renouvelé cette entente en 2024 pour dix ans, sous le nouveau nom de Fonds pour le développement des collectivités du Canada.

2016 :

2018 :

  • Programme d’infrastructure Investir dans le Canada  : En avril 2018, le Canada et l’Alberta ont signé une entente bilatérale prévoyant un financement de plus de 3,3 milliards de dollars sur dix ans pour des projets d’infrastructure à long terme. Le Canada s’est engagé à verser plus de 2 milliards de dollars au transport en commun, 1,1 milliard de dollars aux infrastructures vertes, plus de 140 millions de dollars aux infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et près de 160 millions de dollars aux infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Cette entente, révisée et mise à jour chaque année, est en vigueur jusqu’en 2028.

2021 :

  • Infrastructures de résilience à la COVID-19  : En juin 2021, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont annoncé un financement de plus de 31,9 millions de dollars dans le cadre du volet Infrastructures de résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada. Ce financement a été accordé à 362 projets d’infrastructure qui viseront à réparer et à améliorer les logements de personnes âgées et de familles à faible revenu dans 95 collectivités de la province.

2024 :

  • Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) : En juillet 2024, le Canada a annoncé le renouvellement de l’entente avec l’Alberta dans le cadre du FDCC, en vigueur jusqu’au 31 mars 2034. Au cours des cinq premières années, le FDCC investira plus de 1,3 milliard de dollars dans la province. Le FDCC est une source de financement stable, prévisible et indexée, accordée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ce financement à leurs collectivités. Ce financement permet aux collectivités locales d’effectuer des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, les transports en commun, les infrastructures de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives. Chaque année, plus de 2,4 milliards de dollars sont versés à 3 700 collectivités par l’entremise du FDCC dans l’ensemble du pays.

2025 :

  • Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) : En mars 2025, le Canada a annoncé une entente avec l’Alberta dans le cadre de l’ILIHRC. Ce financement appuiera la mise en œuvre des plans de réponse communautaire aux campements à Calgary, Edmonton, Lethbridge et Red Deer. Il permettra de soutenir des investissements dans la sécurité, l’accessibilité et la capacité des refuges, ainsi que dans les logements de transition et les mesures de soutien destinés aux personnes en situation d’itinérance hors refuge. Il servira également à améliorer l’accès aux services d’orientation/de soutien, à fournir une aide au transport et des soins aux animaux de compagnie pour ceux qui quittent les campements, ainsi qu’à soutenir des initiatives adaptées et dédiées aux populations ayant des besoins spécifiques, telles que les jeunes, les peuples autochtones et les familles. Le gouvernement fédéral verse près de 35 millions de dollars sur deux ans. Le gouvernement de l’Alberta verse une contribution équivalente.
Accords sur l’emploi et le développement social

2017 :

2018 :

2020 :

2021 :

2024 :

2025 :

  • Programme national d’alimentation scolaire : En mars 2025, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont annoncé une entente dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire du gouvernement fédéral qui donnera lieu à l’amélioration ou à l’expansion des programmes d’alimentation en milieu scolaire en Alberta grâce à un investissement fédéral initial de 42,2 millions de dollars sur trois ans.

Colombie-Britannique

Accords sur la santé

2016 :

  • Programme de contributions pour la sûreté du sang : Lancé en 2005, le Programme de contributions pour la sûreté du sang appuie les activités de surveillance en ce qui concerne les effets indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes, dans le but de veiller à la sécurité de notre système de santé. En avril 2012, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu une entente avec le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique à l’égard du Système de surveillance des incidents transfusionnels, un système de surveillance continue national volontaire établi par l’ASPC dans le but de surveiller les effets indésirables graves et modérés ainsi que certains effets indésirables mineurs liés à des transfusions qui se produisent dans les milieux de soins de santé au Canada, et du Système de surveillance des erreurs transfusionnelles, mis en place pour surveiller les erreurs qui se produisent à tout moment pendant le processus transfusionnel. Depuis 2016, la Colombie-Britannique a reçu 2,9 millions de dollars. L’entente prendra fin le 31 mars 2026.

2017 :

2018 :

2020 :

  • Accord sur la relance sécuritaire : Le gouvernement du Canada a mis en place l’Accord sur la relance sécuritaire en 2020. Ce programme représentait un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars visant à aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et à rendre notre pays plus résilient face à d’éventuelles augmentations de cas de COVID-19. Le programme a été mis en place pour soutenir les mesures visant à accroître le dépistage et la recherche des contacts du virus afin de protéger les Canadiens contre une future éclosion, de soutenir la capacité de nos systèmes de santé et de faciliter l’approvisionnement en équipement de protection individuelle, entre autres. L’accord avec la Colombie-Britannique prévoyait plus de 94,4 millions de dollars dans plusieurs domaines prioritaires.
  • Autres programmes liés à la COVID-19 : Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes de financement et de services pour les provinces et les territoires au fur et à mesure que la pandémie évoluait.

2021 :

  • Sécurité des soins de longue durée : En août 2021, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé une modification à l’entente bilatérale de 2018 pour les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances afin de fournir près de 134 millions de dollars en 2021-2022 provenant de l’investissement de 1 milliard de dollars annoncé dans l’Énoncé économique d’automne 2020 par le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, pour protéger les personnes vivant et travaillant dans des milieux de soins de longue durée et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.
  • Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 : En mai 2020, le Canada a annoncé un investissement de 200 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à accélérer leurs efforts visant à répondre aux besoins en matière de soins de santé au moyen d’outils et d’approches virtuels, afin que les Canadiens continuent d’avoir accès en toute sécurité aux services dont ils ont besoin. En février 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un accord bilatéral avec la Colombie-Britannique, d’une valeur de près de 18 millions de dollars, pour élargir davantage ses services virtuels de soins de santé.
  • Programme de sites sûrs d’isolement volontaire (PSSIV) : Lancé à l’automne 2020 en tant qu’initiative d’équité en matière de santé, le PSSIV était un programme d’intervention rapide conçu pour réduire la transmission communautaire de la COVID-19 en soutenant les populations à risque qui ne pouvaient pas s’isoler à domicile de manière sécuritaire. Plus de 181 millions de dollars ont été accordés au titre du PSSIV sur trois exercices financiers, et le gouvernement de la Colombie-Britannique a reçu plus de 111 000 dollars d’avril 2021 à mars 2023.

2022 :

  • Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 : Le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir les provinces et les territoires par le biais du Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 de 300 millions de dollars, afin d’aider à couvrir les coûts financiers et opérationnels liés à l’élaboration et au maintien d’un programme de preuve de vaccination. Ce paiement unique offre un soutien pour un maximum de trois années supplémentaires, à compter d’avril 2022. La Colombie-Britannique a reçu près de 33,2 millions de dollars.

2023 :

  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances : Pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017, en avril 2023, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé une entente d’un an comportant un investissement fédéral de près de 164 millions de dollars en 2022-2023.
  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : En mars 2023, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé une entente de principe pour un plan commun comportant un investissement fédéral de 27,47 milliards de dollars sur 10 ans, comme confirmé dans le budget de 2023. Cela comprenait : 273 millions de dollars par le biais du supplément immédiat et unique du Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour répondre aux besoins urgents, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, ainsi que les longs délais d’attente pour les chirurgies; et un nouveau financement d’entente bilatérale de 3,32 milliards de dollars axé sur les priorités de santé partagées, en plus des 668 millions de dollars restants pour soutenir l’accès aux soins à domicile et communautaires, ainsi qu’aux services de santé mentale et de toxicomanie (budget de 2017), et 413 millions de dollars pour les soins de longue durée (budget de 2021).
  • Entente Travailler ensemble : À la suite de l’entente de principe de mars 2023, en octobre 2023, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé une entente bilatérale comprenant un investissement fédéral de plus de 1,2 milliard de dollars sur 3 ans. Cela comprenait un nouveau financement du budget de 2023 pour des priorités de santé partagées, ainsi qu’un financement pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
  • Ligne d’aide 9-8-8 en cas de crise de suicide : En 2023, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu un protocole d’entente avec la Colombie-Britannique décrivant les rôles et responsabilités du 9-8-8, y compris la façon dont le numéro 9-8-8 est mis en œuvre dans la province. Depuis le lancement de la ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 en novembre 2023, les appels et les messages textes en anglais provenant des indicatifs régionaux de la Colombie-Britannique sont acheminés aux partenaires du réseau 9-8-8 dans la province (sept fournisseurs de services), tandis que les appels et les messages textes en français sont traités par d’autres partenaires du réseau 9-8-8 offrant une capacité nationale. Le protocole d’entente ne prévoit pas d’ententes de financement avec les fournisseurs de services. Le protocole d’entente entre l’ASPC et la Colombie-Britannique a été signé en novembre 2023 et prendra fin en mars 2026.

2024 :

  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens :
    • Accord pour vieillir dans la dignité : À la suite de l’entente de principe de mars 2023, en février 2024, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé une entente bilatérale comprenant un investissement fédéral de 733 millions de dollars sur cinq ans pour aider les Colombiens-Britanniques à vieillir avec dignité, près de la maison. Cela comprenait le financement restant pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que le financement du budget de 2021 pour les soins de longue durée.
    • Préposés aux services de soutien à la personne : En juillet 2024, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé une modification à l’entente bilatérale Vieillir avec dignité pour inclure un investissement fédéral supplémentaire de 232 millions de dollars sur cinq ans afin d’aider la Colombie-Britannique à soutenir la compensation des préposés aux services de soutien à la personne et des professions connexes (budget de 2023).
  • Médicaments pour le traitement des maladies rares : En juillet 2024, le Canada a annoncé un accord bilatéral avec la Colombie-Britannique pour un financement fédéral de 194 millions de dollars sur trois ans pour améliorer l’accès aux médicaments contre les maladies rares, le diagnostic précoce et le dépistage.
  • L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER), en vigueur depuis 2014, a été officiellement prolongée jusqu’à l’élaboration et l’entrée en vigueur d’une nouvelle entente. La Colombie-Britannique a signé la prolongation avant l’expiration de l’entente le 4 octobre 2024. L’EMER est un cadre d’échange de données de santé publique entre les administrations canadiennes qui favorise une surveillance et une intervention sanitaires coordonnées. En janvier 2025, les ministres de la Santé ont convenu d’une approche commune pour moderniser l’échange de renseignements en matière de santé publique. L’entente modernisée d’échange de renseignements en matière de santé publique est élaborée conjointement avec toutes les administrations et devrait être conclue avant la fin de l’année 2025.

2025 :

  • Assurance-médicaments : En mars 2025, le Canada a annoncé la signature d’un accord sur l’assurance-médicaments visant à investir plus de 670 millions de dollars sur quatre ans pour fournir un accès universel et gratuit aux médicaments, et aux fournitures contraceptives et antidiabétiques, pour les résidents de la Colombie-Britannique. Les résidents de la Colombie-Britannique bénéficieront d’une couverture par le secteur public pour une gamme de contraceptifs et de médicaments contre le diabète gratuitement ou à un coût modique. Le financement de cet accord améliorera également l’accès aux dispositifs et aux fournitures pour le traitement du diabète. La province va également améliorer la couverture de l’assurance-médicaments pour ses résidents en offrant une couverture publique gratuite de l’hormonothérapie de substitution pour traiter les symptômes de la ménopause pour tous les résidents.
Accords sur les infrastructures

2014 :

2016 :

  • Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées : En septembre 2016, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé une entente bilatérale de plus de 450,1 millions de dollars au titre du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. Le gouvernement fédéral fournira jusqu’à 50 % de ce financement, soit un total de plus de 225 millions de dollars pour des projets, tandis que le gouvernement provincial investira plus de 148,5 millions de dollars, ce qui permettra aux administrations locales d’apporter seulement 17 % du total des coûts des projets plutôt que les 33 % habituels.
  • Fonds pour l’infrastructure de transport en commun : En juin 2016, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé une entente de plus de 900 millions de dollars pour des projets de transport en commun partout au pays. Ce montant comprend 460 millions de dollars en financement fédéral et 308 millions de dollars de la province de la Colombie-Britannique.

2018 :

  • Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : En avril 2018, le Canada et la Colombie-Britannique ont signé une entente bilatérale prévoyant un financement de plus de 4,1 milliards de dollars sur 10 ans pour des projets d’infrastructure à long terme. Le Canada s’est engagé à verser plus de 2,6 milliards de dollars au transport en commun, 1,1 milliard de dollars aux infrastructures vertes, plus de 157 millions de dollars aux infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et près de 167 millions de dollars aux infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Cette entente, révisée et mise à jour chaque année, est en vigueur jusqu’en 2028.

2022 :

  • Infrastructures de résilience à la COVID-19 : En août 2022, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé un financement de plus de 29,5 millions de dollars dans le cadre du volet Infrastructures de résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada. Ce financement a été accordé à 11 projets d’infrastructure visant à rendre les collectivités de la Colombie-Britannique plus résilientes face aux catastrophes naturelles. Ces projets s’ajoutent aux 18 autres projets d’atténuation des catastrophes annoncés en 2021.

2024 :

  • Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) : En juillet 2024, le Canada a annoncé le renouvellement de l’entente avec la Colombie-Britannique dans le cadre du FDCC, en vigueur jusqu’au 31 mars 2034. Au cours des cinq premières années, le FDCC investira plus de 1,6 milliard de dollars dans la province. Le FDCC est une source de financement stable, prévisible et indexée, accordée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ce financement à leurs collectivités. Ce financement permet aux collectivités locales d’effectuer des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, les transports en commun, les infrastructures de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives. Chaque année, plus de 2,4 milliards de dollars sont versés à 3 700 collectivités par l’entremise du FDCC dans l’ensemble du pays.

2025 :

  • Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) : En mars 2025, le Canada a annoncé une entente avec la Colombie-Britannique dans le cadre de l’ILIHRC. Ce financement soutiendra la mise en œuvre d’un plan de réponse communautaire aux campements de la Colombie-Britannique. Grâce à ce financement, la province continuera d’apporter une réponse et de fournir des services de proximité aux personnes en situation d’itinérance et vivant dans les campements dans le cadre de ses programmes Homeless Encampment Action Response Team et Homeless Encampment Action Response Temporary Housing. De plus, des services de soutien contribueront à améliorer l’intégration des personnes aidées et leurs liens avec les services essentiels, comme les programmes alimentaires, les refuges d’urgence, le transport, les soins de santé et l’aide aux personnes handicapées. Ils contribueront également à l’intégration économique, sociale et culturelle afin d’aider les personnes à accéder à un logement stable et à le conserver. D’autres services et initiatives comprennent la coordination des ressources, l’amélioration de la collecte et de la qualité des données en vue d’améliorer la prestation de services. Le gouvernement fédéral versera jusqu’à 39,9 millions de dollars sur deux ans. Le gouvernement de la Colombie-Britannique versera une contribution équivalente.
Accords sur l’emploi et le développement social

2018 :

2020 :

2021 :

  • Apprentissage et garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada : En juillet 2021, les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada ont signé l’Accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada – 2021 à 2026, qui prévoit un financement fédéral supplémentaire pour aider toutes les familles canadiennes à avoir accès à des services de grande qualité, abordables, flexibles et inclusifs, et ce, peu importe leur lieu de résidence. Le Canada et la Colombie-Britannique s’engagent à atteindre les objectifs suivants : réduire les frais, créer davantage de places en services de garde réglementés de grande qualité et abordables, principalement par l’intermédiaire de fournisseurs de services de garde d’enfants publics et à but non lucratif, éliminer les obstacles à la prestation de services de garde inclusifs et flexibles, et valoriser les éducatrices et éducateurs de la petite enfance et leur travail et leur offrir des possibilités de formation et de perfectionnement. L’accord prévoit environ 3,2 milliards de dollars sur cinq ans (2021-2022 à 2025-2026) pour la Colombie-Britannique. L’accord a été renouvelé en 2025.
  • Apprentissage et garde des jeunes enfants : En août 2021, les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada ont signé l’Accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, qui accorde à la province environ 272,3 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer son système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. L’accord a été renouvelé en 2023.
  • Financement de la main-d’œuvre de la petite enfance : En août 2021, les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada ont modifié l’Accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, afin de fournir environ 48,8 millions de dollars de financement fédéral pour soutenir le recrutement et le maintien en poste de la main-d’œuvre de la petite enfance.

2023 :

2024 :

2025 :

  • Programme national d’alimentation scolaire : En mars 2025, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé une entente dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire du gouvernement fédéral qui donnera lieu à l’amélioration ou à l’expansion des programmes d’alimentation en milieu scolaire en Colombie-Britannique grâce à un investissement fédéral initial de 39,4 millions de dollars sur trois ans.
  • Prolongations des accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants : Le 5 mars 2025, les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada ont signé une entente bilatérale visant à prolonger les accords bilatéraux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Au fil de ces accords prolongés de cinq ans, le gouvernement fédéral transférera environ 5,4 milliards de dollars de 2025-2026 à 2030-2031 pour soutenir les efforts continus en matière d’accès, d’abordabilité, de qualité et d’inclusion en Colombie-Britannique.

Île-du-Prince-Édouard

Accords sur la santé

2017 :

2018 :

2019 :

  • Fonds d’urgence pour le traitement : En février 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un financement fédéral de 518 506 dollars sur cinq ans pour permettre l’Île-du-Prince-Édouard afin d’améliorer l’accès à des services de traitement pour les troubles liés à la consommation d’alcool. Ce financement, égalé par la province, a étendu les initiatives existantes visant à réduire les écarts d’accès aux services et a renforcé les capacités de traitement existantes. Parmi les initiatives clés, mentionnons l’établissement d’une infrastructure de TI en vidéoconférence et en télésanté et l’établissement d’un modèle de formation et de perfectionnement en soutien par les pairs.

2020 :

  • Accord sur la relance sécuritaire : Le gouvernement du Canada a mis en place l’Accord sur la relance sécuritaire en 2020. Ce programme représentait un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars visant à aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et à rendre notre pays plus résilient face à d’éventuelles augmentations de cas de COVID-19. Le programme a été mis en place pour soutenir les mesures visant à accroître le dépistage et la recherche des contacts du virus afin de protéger les Canadiens contre une future éclosion, de soutenir la capacité de nos systèmes de santé et de faciliter l’approvisionnement en équipement de protection individuelle, entre autres. L’accord avec l’Île-du-Prince-Édouard prévoyait plus de 46,1 millions de dollars dans bon nombre de domaines prioritaires.
  • Financement complémentaire – Accord sur la relance sécuritaire (ARS) : Dans le cadre de l’ARS, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reconnaissent que les petites administrations sont confrontées à des défis et à des situations qui leur sont propres. Le gouvernement fédéral a accordé à l’Île-du-Prince-Édouard un financement complémentaire de plus de 6,4 millions de dollars.
  • Autres programmes liés à la COVID-19 : Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes de financement et de services pour les provinces et les territoires au fur et à mesure que la pandémie évoluait.

2021 :

  • Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 : En mai 2020, le Canada a annoncé un investissement de 200 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à accélérer leurs efforts visant à répondre aux besoins en matière de soins de santé au moyen d’outils et d’approches virtuels, afin que les Canadiens continuent d’avoir accès en toute sécurité aux services dont ils ont besoin. En février 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un accord bilatéral avec l’Île-du-Prince-Édouard, d’une valeur de près de 3,5 millions de dollars, pour élargir davantage ses services virtuels de soins de santé.
  • Sécurité des soins de longue durée : En août 2021, les gouvernements du Canada et de l’Île-du-Prince-Édouard ont annoncé un amendement à l’entente bilatérale de 2018 pour les soins à domicile et communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances afin de fournir près de 6 millions de dollars en 2021-2022 provenant de l’investissement de 1 milliard de dollars annoncé dans l’Énoncé économique d’automne 2020 par le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, pour protéger les personnes vivant et travaillant dans des milieux de soins de longue durée et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.
  • Améliorer l’accès abordable aux médicaments sur ordonnance : En août 2021, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard ont annoncé une entente bilatérale visant à informer la progression d’un régime national et universel d’assurance-médicaments à l’Île-du-Prince-Édouard. L’entente prévoit un financement fédéral de 35 millions de dollars allant de 2021-2022 à 2025-2026 pour améliorer les régimes publics d’assurance-médicaments de la province grâce à des investissements ciblés.

2022 :

  • Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 : Le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir les provinces et les territoires par le biais du Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 de 300 millions de dollars, afin d’aider à couvrir les coûts financiers et opérationnels liés à l’élaboration et au maintien d’un programme de preuve de vaccination. Ce paiement unique offre un soutien pour une période maximale de trois années supplémentaires, à compter d’avril 2022. L’Île-du-Prince-Édouard a reçu plus de 10,7 millions de dollars.
  • Programme de contributions pour la sûreté du sang : Lancé en 2005, le Programme de contributions pour la sûreté du sang a appuyé les activités de surveillance en ce qui concerne les effets indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes, dans le but de veiller à la sécurité de notre système de santé. En avril 2022, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a renouvelé une entente avec l’Île-du-Prince-Édouard pour un montant de 39 800 $ jusqu’au 31 mars 2026, concernant le Système de surveillance des incidents transfusionnels, un système de surveillance continue national volontaire établi par l’ASPC en 2001 pour surveiller les effets indésirables graves et modérés ainsi que certains effets indésirables mineurs liés à des transfusions qui se produisent dans les milieux de soins de santé au Canada.

2023 :

  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances : Pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 à soutenir les améliorations dans les soins à domicile et les soins de santé mentale et les soins communautaires, en juillet 2023, les gouvernements du Canada et de l’Île-du-Prince-Édouard ont annoncé une entente bilatérale comprenant un investissement fédéral d’environ 5 millions de dollars en 2022-2023.
  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : En février 2023, les gouvernements du Canada et de l’Île-du-Prince-Édouard ont annoncé une entente de principe pour un plan commun comportant un investissement fédéral de 996 millions de dollars sur 10 ans, comme confirmé dans le budget de 2023. Cela comprenait : 9 millions de dollars par le supplément immédiat et unique du Transfert canadien en matière de santé pour répondre aux besoins urgents, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, ainsi que les longs délais d’attente pour les chirurgies; et un nouveau financement d’entente bilatérale de 288 millions de dollars axé sur les priorités de santé partagées, en plus des 22 millions de dollars restants pour soutenir l’accès aux soins à domicile et communautaires, ainsi qu’aux services de santé mentale et de toxicomanie (budget de 2017), et 19 millions de dollars pour les soins de longue durée (budget de 2021).
    • Entente Travailler ensemble : À la suite de l’entente de principe de février 2023, en décembre 2023, les gouvernements du Canada et de l’Île-du-Prince-Édouard ont annoncé une entente bilatérale comprenant un investissement fédéral de plus de 94 millions de dollars sur trois ans. Cela comprenait un nouveau financement du budget de 2023 pour des priorités de santé partagées, ainsi qu’un financement pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
  • Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 : En 2023, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu un protocole d’entente avec l’Île-du-Prince-Édouard décrivant les rôles et responsabilités du 9-8-8, y compris la façon dont le numéro 9-8-8 est mis en œuvre dans la province. Depuis le lancement de la ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 en novembre 2023, les appels en anglais provenant des indicatifs régionaux de l’Île-du-Prince-Édouard sont acheminés vers un partenaire du réseau 9-8-8 de la province (un fournisseur de services, Medavie), tandis que tous les messages textes et les appels en français sont traités par d’autres partenaires du réseau 9-8-8 offrant une capacité nationale. Le protocole d’entente ne prévoit pas d’ententes de financement avec le fournisseur de services. Le protocole d’entente entre l’ASPC et l’Île-du-Prince-Édouard a été signé en novembre 2023 et prendra fin en mars 2026.

2024 :

  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens :
    • Vieillir dans la dignité : À la suite de l’entente de principe de mars 2023, en mars 2024, les gouvernements du Canada et de l’Île-du-Prince-Édouard ont annoncé une entente bilatérale comprenant un investissement fédéral de 29 millions de dollars sur cinq ans pour aider les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard à vieillir avec dignité, près de la maison. Cela comprenait le financement restant pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que le financement du budget de 2021 pour les soins de longue durée.
  • L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER), en vigueur depuis 2014, a été officiellement prolongée jusqu’à l’élaboration et l’entrée en vigueur d’une nouvelle entente. L’Île-du-Prince-Édouard a signé la prolongation avant son expiration le 4 octobre 2024. L’EMER est un cadre d’échange de données de santé publique entre les administrations canadiennes qui favorise une surveillance et une intervention sanitaires coordonnées. En janvier 2025, les ministres de la Santé ont convenu d’une approche commune pour moderniser l’échange de renseignements en matière de santé publique. L’entente modernisée d’échange de renseignements en matière de santé publique est élaborée conjointement avec toutes les administrations et devrait être conclue avant la fin de l’année 2025.

2025 :

  • Assurance-médicaments : Le 7 mars 2025, le Canada a annoncé un investissement fédéral de 40 millions de dollars dans le cadre de deux accords bilatéraux visant à améliorer l’accès aux médicaments pour les insulaires. Grâce à l’accord national sur l’assurance-médicaments, le gouvernement du Canada versera plus de 30 millions de dollars sur quatre ans pour une couverture universelle d’une gamme de contraceptifs et de médicaments contre le diabète pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard, à un coût direct faible ou nul pour eux. Le financement de cet accord améliorera également l’accès aux dispositifs et aux fournitures pour le traitement du diabète.
  • Médicaments pour le traitement des maladies rares : En mars 2025, le Canada a annoncé un accord bilatéral avec l’Île-du-Prince-Édouard visant à investir plus de 10 millions de dollars de financement fédéral sur trois ans pour améliorer l’accès à de nouveaux médicaments sélectionnés pour le traitement des maladies rares et pour soutenir l’amélioration de l’accès aux médicaments existants, au diagnostic précoce et au dépistage.
Accords sur les infrastructures

2014 :

2018 :

  • Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : En mai 2018, le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard ont signé une entente bilatérale de plus de 366 millions de dollars pour des projets d’infrastructure. Le Canada s’est engagé à verser plus de 27 millions de dollars au transport en commun, 228 millions de dollars aux infrastructures vertes, plus de 29 millions de dollars aux infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et près de 82 millions de dollars aux infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Cette entente, révisée et mise à jour chaque année, est en vigueur jusqu’en 2028.

2020 :

2021 :

2024 :

  • Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC): En août 2024, le Canada a annoncé le renouvellement de l’entente avec l’Île-du-Prince-Édouard relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), en vigueur jusqu’au 31 mars 2034. Au cours des cinq premières années, le FDCC investira plus de 94,5 millions de dollars dans la province pour soutenir la croissance communautaire en finançant des projets d’infrastructure qui peuvent contribuer à accroître l’offre et l’abordabilité des logements. Le FDCC est une source de financement stable, prévisible et indexée, accordée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ce financement à leurs collectivités. Ce financement permet aux collectivités locales d’effectuer des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, les transports en commun, les infrastructures de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives. Chaque année, plus de 2,4 milliards de dollars sont versés à 3 700 collectivités par l’entremise du FDCC dans l’ensemble du pays.

2025 :

  • Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement : En janvier 2025, les gouvernements du Canada et de l’Île-du-Prince-Édouard ont signé une entente visant à construire ou à améliorer les infrastructures essentielles liées à l’eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, ce qui les aidera à construire davantage de logements. Ce financement permettra d’allouer environ 86 millions de dollars à la province de l’Île-du-Prince-Édouard au cours des dix prochaines années.
  • Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) : En mars 2025, le Canada a annoncé une entente conjointe avec l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre de l’ILIHRC. Ce financement soutiendra la mise en œuvre d’un plan de réponse communautaire aux campements de l’Île-du-Prince-Édouard. Les activités comprennent la construction de 13 nouveaux logements supervisés qui appartiendront à la province à Charlottetown. Ces logements sont construits sur des terrains provinciaux selon des méthodes de construction traditionnelles et permettront d’accueillir des personnes en situation d’itinérance. Le plan est adapté aux besoins spécifiques de Charlottetown. Le gouvernement fédéral versera 1 million de dollars sur deux ans. Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard versera une contribution équivalente à ce financement.
Accords sur l’emploi et le développement social

2017 :

2018 :

  • Ententes sur le développement de la main-d’œuvre : En mars 2018, une entente bilatérale Canada-Île-du-Prince-Édouard sur le développement de la main-d’œuvre a été signée afin d’offrir des programmes d’emploi et de formation à tous, particulièrement aux personnes issues de groupes sous-représentés, quel que soit leur statut d’assurance-emploi (AE) ou leur situation d’emploi. L’entente soutient également les employeurs, les organisations et les secteurs qui cherchent à offrir du perfectionnement, du recyclage et de l’apprentissage continu aux travailleurs. En 2024-2025, plus de 3 millions de dollars ont été versés pour aider les insulaires à se former, à développer leurs compétences et à acquérir de l’expérience de travail. 

2020 :

2021 :

2024 :

2025 :

  • Prolongations des accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants : Le 25 février 2025, les gouvernements de l’Île-du-Prince-Édouard et du Canada ont signé une entente bilatérale visant à prolonger les accords bilatéraux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Au cours de ces prolongations de cinq ans, le gouvernement fédéral transférera environ 196,4 millions de dollars de 2025-2026 à 2030-2031 pour soutenir les efforts continus en matière d’accès, d’abordabilité, de qualité et d’inclusion à l’Île-du-Prince-Édouard.

Manitoba

Accords sur la santé

2017 :

  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances : En août 2017, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont convenu en principe d’utiliser le financement du budget de 2017 de 399,6 millions de dollars sur 10 ans pour des investissements dans les soins à domicile et les soins de santé mentale, y compris :
    • 218 millions de dollars pour améliorer les soins à domicile et les soins communautaires;
    • 181,6 millions de dollars en initiatives de soutien aux initiatives de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
  • Le gouvernement du Canada a également fourni 5 millions de dollars supplémentaires pour lutter contre les maladies rénales, car le Manitoba a l’un des taux d’insuffisance rénale les plus élevés au pays.

2018 :

  • Fonds d’urgence pour le traitement : En décembre 2018, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba ont annoncé une entente bilatérale quinquennale, accordant près de 4,2 millions de dollars de financement fédéral au Manitoba afin d’accroître l’accès au traitement pour les troubles liés à la consommation d’alcool et d’autres drogues. Ce financement, jumelé aux investissements antérieurs du gouvernement du Manitoba, a appuyé les Services de gestion du retrait du Manitoba à Winnipeg et à Brandon.

2019

2020 :

  • Accord sur la relance sécuritaire : Le gouvernement du Canada a mis en place l’Accord sur la relance sécuritaire en 2020. Ce programme représentait un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars visant à aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et à rendre notre pays plus résilient face à d’éventuelles augmentations de cas de COVID-19. Le programme a été mis en place pour soutenir les mesures visant à accroître le dépistage et la recherche des contacts du virus afin de protéger les Canadiens contre une future éclosion, de soutenir la capacité de nos systèmes de santé et de faciliter l’approvisionnement en équipement de protection individuelle, entre autres. L’accord avec le Manitoba prévoyait 105,6 millions de dollars dans bon nombre de domaines prioritaires.
  • Autres programmes liés à la COVID-19 : Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes de financement et de services pour les provinces et les territoires au fur et à mesure que la pandémie évoluait.

2021 :

  • Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 : En mai 2020, le Canada a annoncé un investissement de 200 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à accélérer leurs efforts visant à répondre aux besoins en matière de soins de santé au moyen d’outils et d’approches virtuels, afin que les Canadiens continuent d’avoir accès en toute sécurité aux services dont ils ont besoin. En août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un accord bilatéral avec le Manitoba, d’une valeur de plus de 7 millions de dollars, pour élargir davantage ses services virtuels de soins de santé.
  • Programme de sites sûrs d’isolement volontaire (PSSIV) : Lancé à l’automne 2020 en tant qu’initiative d’équité en matière de santé, le PSSIV était un programme d’intervention rapide conçu pour réduire la transmission communautaire de la COVID-19 en soutenant les populations à risque qui ne pouvaient pas s’isoler à domicile de manière sécuritaire. Plus de 181 millions de dollars ont été accordés au titre du PSSIV sur trois ans; le gouvernement du Manitoba a reçu plus de 12,7 millions de dollars de juillet 2021 à juin 2022.

2022 :

  • Sécurité des soins de longue durée : En août 2022, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont annoncé un amendement à l’entente bilatérale de 2019 pour les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances afin de fournir près de 37 millions de dollars en 2021-2022 provenant de l’investissement de 1 milliard de dollars annoncé dans l’Énoncé économique d’automne 2020 par le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, pour protéger les personnes vivant et travaillant dans des milieux de soins de longue durée et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.
  • Soins à domicile et en milieu communautaire, services de santé mentale et de lutte contre les dépendances : En avril 2022, le Canada et le Manitoba ont signé une entente renouvelée visant à continuer d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi qu’aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Grâce à cette entente, le Manitoba a reçu près de 21 millions de dollars en 2022-2023, provenant de l’investissement de 11 milliards de dollars sur 10 ans prévu dans le budget de 2017.
  • Programme de contributions pour la sûreté du sang : Lancé en 2005, le Programme de contributions pour la sûreté du sang a appuyé les activités de surveillance en ce qui concerne les effets indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes, dans le but de veiller à la sécurité de notre système de santé. En avril 2022, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a renouvelé une entente avec le Manitoba pour un montant de 502 000 $ jusqu’au 31 mars 2026, concernant le Système de surveillance des incidents transfusionnels, un système de surveillance continue national volontaire établi par l’ASPC en 2001 pour surveiller les effets indésirables graves et modérés ainsi que certains effets indésirables mineurs liés à des transfusions qui se produisent dans les milieux de soins de santé au Canada.
  • Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 : Le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir les provinces et les territoires par le biais du Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 de 300 millions de dollars, afin d’aider à couvrir les coûts financiers et opérationnels liés à l’élaboration et au maintien d’un programme de preuve de vaccination. Ce paiement unique offre un soutien pour un maximum de trois années supplémentaires, à compter d’avril 2022. Le Manitoba a reçu plus de 16,1 millions de dollars.

2023 :

2024 :

  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : À la suite de l’entente de principe de février 2023, en février 2024, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont annoncé une entente bilatérale :
    • Entente Travailler ensemble : Investissement fédéral de près de 434 millions de dollars sur trois ans. Cela comprenait un nouveau financement du budget de 2023 pour des priorités de santé partagées, ainsi qu’un financement pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
    • Accord pour vieillir dans la dignité : Investissement fédéral de près de 199 millions de dollars sur cinq ans pour aider les résidents du Manitoba à vieillir avec dignité, près de la maison. Cela comprenait le financement restant pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que le financement du budget de 2021 pour les soins de longue durée.
  • L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER), en vigueur depuis 2014, a été officiellement prolongée jusqu’à l’élaboration et l’entrée en vigueur d’une nouvelle entente. Le Manitoba a signé la prolongation avant l’expiration de l’entente le 4 octobre 2024. L’EMER est un cadre d’échange de données de santé publique entre les administrations canadiennes qui favorise une surveillance et une intervention sanitaires coordonnées. En janvier 2025, les ministres de la Santé ont convenu d’une approche commune pour moderniser l’échange de renseignements en matière de santé publique. L’entente modernisée d’échange de renseignements en matière de santé publique est élaborée conjointement avec toutes les administrations et devrait être conclue avant la fin de l’année 2025.

2025 :

  • Assurance-médicaments : Le 27 février, le ministre de la Santé du Canada a annoncé un investissement fédéral de 267 millions de dollars dans le cadre de deux accords bilatéraux visant à améliorer l’accès de la population manitobaine à des médicaments abordables. Grâce à ce tout premier accord national sur l’assurance-médicaments, le gouvernement du Canada versera plus de 219 millions de dollars sur quatre ans pour la couverture universelle d’une gamme de contraceptifs et de médicaments contre le diabète pour les Manitobaines et les Manitobains. Cet accord historique permettra aux résidents du Manitoba de bénéficier de cette couverture pour le diabète à un coût direct faible, voire nul. Le financement de cet accord améliorera également l’accès aux dispositifs et aux fournitures pour le traitement du diabète.
  • Médicaments pour le traitement des maladies rares : En février 2025, le Canada a annoncé un accord bilatéral avec le Manitoba visant à investir plus de 48 millions de dollars de financement fédéral sur trois ans pour améliorer l’accès à de nouveaux médicaments sélectionnés pour le traitement des maladies rares et pour soutenir l’amélioration de l’accès aux médicaments existants, au diagnostic précoce et au dépistage.
Accords sur les infrastructures

2014 :

2016 :

2018 :

  • Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : En juin 2018, le Canada et le Manitoba ont signé une entente bilatérale de plus de 1,17 milliard de dollars sur dix ans pour des projets d’infrastructure à long terme. Le Canada s’est engagé à verser plus de 546 millions de dollars au transport en commun, plus de 451 millions de dollars aux infrastructures vertes, plus de 61 millions de dollars aux infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et près de 113 millions de dollars aux infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Cette entente, révisée et mise à jour chaque année, est en vigueur jusqu’en 2028.

2022 :

2023 :

2024 :

  • Fonds pour le développement des collectivités du Canada : En août 2024, le Canada a annoncé le renouvellement de l’entente avec le Manitoba relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), en vigueur jusqu’au 31 mars 2034. Au cours des cinq premières années, le FDCC investira plus de 415 millions de dollars dans la province. Le FDCC est une source de financement stable, prévisible et indexée, accordée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ce financement à leurs collectivités. Ce financement permet aux collectivités locales d’effectuer des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, les transports en commun, les infrastructures de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives. Chaque année, plus de 2,4 milliards de dollars sont versés à 3 700 collectivités par l’entremise du FDCC dans l’ensemble du pays.

2025 :

  • Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) : En mars 2025, le Canada a annoncé une entente avec le Manitoba dans le cadre de l’ILIHRC. Ce financement appuiera la mise en œuvre du Plan de réponse communautaire aux campements du Manitoba. Ce financement vise à lutter contre l’itinérance et les campements, principalement à Winnipeg, en établissant une installation de logement supervisé de 20 à 30 lits. De plus, le financement permettra d’étendre les services hivernaux dans neuf centres d’accueil en fournissant des ressources essentielles telles qu’un abri, des repas, une buanderie et des liens avec des services de logement. Ce financement flexible aidera les organisations à couvrir les dépenses non récurrentes, telles que les arriérés de loyer et l’hébergement temporaire, afin d’aider les personnes à sortir des campements. Le gouvernement fédéral versera près de 7,5 millions de dollars sur deux ans. Le gouvernement du Manitoba versera une contribution équivalente à ce financement.
  • Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement : En février 2025, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont signé une entente visant à construire ou à améliorer les infrastructures essentielles liées à l’eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, ce qui les aidera à construire davantage de logements. Ce financement permettra d’allouer environ 209 millions de dollars à la province du Manitoba au cours des dix prochaines années.
Accords sur l’emploi et le développement social

2017 :

 
2018 :

  • Ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMT) : Les EDMT fournissent 722 millions de dollars à l’échelle nationale dans le cadre d’ententes bilatérales conclues avec chaque province et territoire, afin de soutenir leurs programmes d’emploi et de formation pour tous, peu importe leur statut d’emploi ou leur situation d’assurance-emploi. Ces ententes soutiennent également les employeurs, les organisations et les secteurs qui cherchent à offrir du perfectionnement, du recyclage et de l’apprentissage continu aux travailleurs. Chaque année, plus de 440 000 Canadiens bénéficient du soutien des réseaux d’emploi provinciaux et territoriaux financés par les EDMT. Une entente bilatérale a été conclue avec le Manitoba en mars 2018 et, à ce jour, a versé près de 297 millions de dollars en financement fédéral à la province.

2019 :

  • Entente sur le développement du marché du travail (EDMT) : Chaque année, le gouvernement du Canada investit plus de 2 milliards de dollars dans le cadre des EDMT conclues avec les provinces et les territoires afin qu’ils puissent soutenir les Canadiens grâce à la formation professionnelle et à l’aide à l’emploi financées par l’assurance-emploi (AE). Cette entente est en vigueur depuis 2008, et le budget de 2017 prévoyait un investissement supplémentaire de 1,8 milliard de dollars sur six ans, à compter de 2017-2018. Bien que le Canada fournisse des fonds dans le cadre des EDMT, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la liberté d’élaborer et d’offrir des programmes et services d’emploi adaptés aux besoins de leurs marchés du travail locaux. La dernière entente bilatérale avec le Manitoba a été signée en novembre 2019 et ne comporte aucune date de fin. Depuis 2016, le gouvernement du Canada a versé plus de 521 millions de dollars au Manitoba dans le cadre de l’EDMT.

2020 :

2021 :

  • Apprentissage et garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada : En août 2021, les gouvernements du Manitoba et du Canada ont signé l’Accord entre le Canada et le Manitoba sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada – 2021 à 2026, qui prévoit un financement fédéral supplémentaire pour aider toutes les familles canadiennes à avoir accès à des services de grande qualité, abordables, flexibles et inclusifs, et ce, peu importe leur lieu de résidence. Le Canada et le Manitoba aspirent à atteindre les objectifs suivants : réduire les frais, créer davantage de places en services de garde réglementés de grande qualité et abordables, principalement par l’intermédiaire de fournisseurs de services de garde d’enfants publics et en milieu familial, et à but non lucratif, éliminer les obstacles à la prestation de services de garde inclusifs et flexibles, et valoriser le personnel de la petite enfance et lui offrir des possibilités de formation et de perfectionnement. L’accord prévoit environ 1,2 milliard de dollars sur cinq ans (2021 à 2026) pour le Manitoba. L’accord a été renouvelé en 2025.

2022 :

2024 :

2025 :

  • Prolongation des ententes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants : Le 21 février 2025, les gouvernements du Manitoba et du Canada ont signé une entente bilatérale visant à prolonger les ententes pancanadiennes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Au fil de ces accords prolongés de cinq ans, le gouvernement fédéral transférera environ 1,9 milliard de dollars de 2025-2026 à 2030-2031 pour soutenir les efforts continus en matière d’accès, d’abordabilité, de qualité et d’inclusion au Manitoba.

Nouveau-Brunswick

Accords sur la santé

2016 :

  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances : En décembre 2016, les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ont convenu en principe d’utiliser un financement fédéral de 229,4 millions de dollars sur 10 ans, confirmé dans le budget de 2017, pour des investissements dans les soins à domicile et les soins de santé mentale, y compris :
    • 125,1 millions de dollars pour améliorer les soins à domicile et les soins communautaires;
    • 104,3 millions de dollars à l’appui des initiatives de santé mentale.
  • Programme de contributions pour la sûreté du sang : Lancé en 2005, le Programme de contributions pour la sûreté du sang a appuyé les activités de surveillance en ce qui concerne les effets indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes, dans le but de veiller à la sécurité de notre système de santé. En avril 2015, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu une entente avec le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick à l’égard du Système de surveillance des incidents transfusionnels, un système de surveillance continue national volontaire établi par l’ASPC dans le but de surveiller les effets indésirables graves et modérés ainsi que certains effets indésirables mineurs liés à des transfusions qui se produisent dans les milieux de soins de santé au Canada, et du Système de surveillance des erreurs transfusionnelles, mis en place pour surveiller les erreurs qui se produisent à tout moment pendant le processus transfusionnel. Depuis 2016, le Nouveau-Brunswick a reçu 496 000 $. L’entente prendra fin le 31 mars 2026.

2017 :

2018 :

  • Fonds d’urgence pour le traitement : En août 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un financement fédéral de 2,8 millions de dollars pour le Nouveau-Brunswick afin d’améliorer l’accès à des services de traitement pour les troubles liés à la consommation d’alcool. Ce financement, qui a été égalé par la province, a permis d’augmenter le nombre d’heures de médecin afin d’améliorer l’accès à des soins de qualité dans un établissement de gestion du sevrage, d’améliorer l’accès des personnes à un traitement communautaire, de donner accès à un programme innovateur de traitement intensif de jour et de combler les lacunes dans la couverture de traitement de remplacement des opiacés dans la partie nord de la province.
  • De 2018 à 2025, le Projet pilote sur les aînés en santé (PPAS) a versé 75 millions de dollars au gouvernement du Nouveau-Brunswick. Ce projet visait à favoriser un vieillissement en santé, à accroître l’autonomie et la qualité de vie, à permettre aux personnes âgées de vivre en toute sécurité à domicile avec des soutiens et des soins appropriés, et à diffuser les meilleures pratiques pour favoriser un vieillissement en santé. Grâce à ce projet pilote, les gouvernements ont acquis des connaissances ayant permis de mieux comprendre l’incidence du vieillissement sur la population et les différents défis auxquels se heurtent les hommes et les femmes, et de déterminer comment aider les personnes à maintenir leur autonomie et un mode de vie sain. Les projets financés par le PPAS permettent aux administrations et aux intervenants canadiens de mieux comprendre les initiatives et les innovations qui soutiennent les Canadiens à mesure qu’ils vieillissent.

2020 :

  • Accord sur la relance sécuritaire : Le gouvernement du Canada a mis en place l’Accord sur la relance sécuritaire en 2020. Ce programme représentait un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars visant à aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et à rendre notre pays plus résilient face à d’éventuelles augmentations de cas de COVID-19. Le programme a été mis en place pour soutenir les mesures visant à accroître le dépistage et la recherche des contacts du virus afin de protéger les Canadiens contre une future éclosion, de soutenir la capacité de nos systèmes de santé et de faciliter l’approvisionnement en équipement de protection individuelle, entre autres. L’accord avec le Nouveau-Brunswick prévoyait plus de 218 millions de dollars dans bon nombre de domaines prioritaires.
  • Autres programmes liés à la COVID-19 : Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes de financement et de services pour les provinces et les territoires au fur et à mesure que la pandémie évoluait.

2021 :

2022 :

  • Sécurité des soins de longue durée : En avril 2022, les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ont annoncé un amendement à l’entente bilatérale de 2017 pour les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances afin de fournir près de 22 millions de dollars en 2021-2022 provenant de l’investissement de 1 milliard de dollars annoncé dans l’Énoncé économique d’automne 2020 par le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, pour protéger les personnes vivant et travaillant dans des milieux de soins de longue durée et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.
  • Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 : Le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir les provinces et les territoires par le biais du Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 de 300 millions de dollars, afin d’aider à couvrir les coûts financiers et opérationnels liés à l’élaboration et au maintien d’un programme de preuve de vaccination. Ce paiement unique offre un soutien pour un maximum de trois années supplémentaires, à compter d’avril 2022. Le Nouveau-Brunswick a reçu plus de 13,5 millions de dollars.

2023 :

  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances : Pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 à soutenir les améliorations dans les soins à domicile et les soins de santé mentale et les soins communautaires, en 2023, les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ont annoncé une entente bilatérale comprenant un investissement fédéral d’environ 25 millions de dollars en 2022-2023.
  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : En février 2023, les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ont annoncé une entente de principe pour un plan commun comportant un investissement fédéral de 3,64 milliards de dollars sur 10 ans, comme confirmé dans le budget de 2023. Cela comprenait : 42 millions de dollars par le supplément immédiat et unique du Transfert canadien en matière de santé pour répondre aux besoins urgents, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, ainsi que les longs délais d’attente pour les chirurgies; et un nouveau financement d’entente bilatérale de 900 millions de dollars axé sur les priorités de santé partagées, en plus des 98 millions de dollars restants pour soutenir l’accès aux soins à domicile et communautaires, ainsi qu’aux services de santé mentale et de toxicomanie (budget de 2017), et 65 millions de dollars pour les soins de longue durée (budget de 2021).
  • Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 : En 2023, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu un protocole d’entente avec le Nouveau-Brunswick décrivant les rôles et responsabilités du 9-8-8, y compris la façon dont le numéro 9-8-8 est mis en œuvre dans la province. Depuis le lancement de la ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 en novembre 2023, les appels en anglais et en français provenant des indicatifs régionaux du Nouveau-Brunswick sont acheminés vers un partenaire du réseau 9-8-8 de la province (un fournisseur de services, à savoir la ligne d’aide en santé mentale et traitement des dépendances), tandis que les messages textes en anglais et en français sont d’abord acheminés vers la Ligne d’assistance CHIMO du Nouveau-Brunswick, avec le soutien d’autres partenaires du réseau 9-8-8 offrant une capacité nationale. Le protocole d’entente ne prévoit pas d’ententes de financement avec le fournisseur de services. Le protocole d’entente entre l’ASPC et le Nouveau-Brunswick a été signé en mars 2024 et prendra fin en mars 2026.

2024 :

  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : À la suite de l’entente de principe de février 2023, en mars 2024, les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ont annoncé deux ententes bilatérales :
    • Entente Travailler ensemble : Investissement fédéral de près de 313 millions de dollars sur trois ans. Cela comprenait un nouveau financement du budget de 2023 pour des priorités de santé partagées, ainsi qu’un financement pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
    • Accord pour vieillir dans la dignité : Investissement fédéral de près de 117 millions de dollars sur cinq ans pour aider les résidents du Nouveau-Brunswick à vieillir avec dignité, près de la maison. Cela comprenait le financement restant pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que le financement du budget de 2021 pour les soins de longue durée.
  • L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER), en vigueur depuis 2014, a été officiellement prolongée jusqu’à l’élaboration et l’entrée en vigueur d’une nouvelle entente. Le Nouveau-Brunswick a signé la prolongation avant son expiration le 4 octobre 2024. L’EMER est un cadre d’échange de données de santé publique entre les administrations canadiennes qui favorise une surveillance et une intervention sanitaires coordonnées. En janvier 2025, les ministres de la Santé ont convenu d’une approche commune pour moderniser l’échange de renseignements en matière de santé publique. L’entente modernisée d’échange de renseignements en matière de santé publique est élaborée conjointement avec toutes les administrations et devrait être conclue avant la fin de l’année 2025.
  • Le système de surveillance des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), également connu en tant que système de surveillance Tracks, est un système de surveillance biocomportementale de la santé publique qui surveille les taux d’ITSS et les facteurs associés dans les populations clés touchées de manière disproportionnée par ces infections. Le renforcement de la surveillance biocomportementale est un élément essentiel des activités, des programmes et des interventions visant à prévenir et à contrôler les ITSS, car cela fournit des données permettant d’orienter les mesures. Depuis 1999, les enquêtes Tracks constituent une source de données inestimable pour de nombreuses activités en cours de l’Agence de la santé publique du Canada, notamment la mesure des cibles et des indicateurs relatifs aux ITSS pour les rapports nationaux (Cadre d’action pancanadien sur les ITSS, Plan d’action 2024-2030 sur les ITSS) et internationaux (Système mondial de surveillance du sida). Elles permettent également d’établir des estimations de l’incidence et de la prévalence du VIH et de l’hépatite C, et des estimations de la taille de la population, et orientent la planification des programmes et l’élaboration des politiques. En 2023, Tracks a conclu un protocole d’entente de 52 250 $ avec le Nouveau-Brunswick pour recueillir des données sur les ITSS chez les personnes qui s’injectent des drogues. 

2025 :

Accords sur les infrastructures

2014 :

2016 :

2018 :

  • Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : En avril 2018, le Canada et le Nouveau-Brunswick ont signé une entente bilatérale prévoyant un financement de plus de 673 millions de dollars sur dix ans pour des projets d’infrastructure à long terme. Le Canada s’est engagé à verser plus de 165 millions de dollars au transport en commun, 347 millions de dollars aux infrastructures vertes, plus de 46 millions de dollars aux infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et près de 115 millions de dollars aux infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Cette entente, révisée et mise à jour chaque année, est en vigueur jusqu’en 2028.

2020 :

2021 :

2023 :

2024 :

  • Fonds pour le développement des collectivités du Canada : En juin 2024, le Canada a annoncé le renouvellement de l’entente avec le Nouveau-Brunswick dans le cadre du FDCC, en vigueur jusqu’au 31 mars 2024. Au cours des cinq premières années, le FDCC investira plus de 254 millions de dollars dans la province. Le FDCC est une source de financement stable, prévisible et indexée, accordée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ce financement à leurs collectivités. Ce financement permet aux collectivités locales d’effectuer des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, les transports en commun, les infrastructures de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives. Chaque année, plus de 2,4 milliards de dollars sont versés à 3 700 collectivités par l’entremise du FDCC dans l’ensemble du pays.
  • Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement : En décembre 2024, les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ont signé une entente visant à construire ou à améliorer les infrastructures essentielles liées à l’eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, ce qui les aidera à construire davantage de logements. Ce financement permettra d’allouer environ 150 millions de dollars à la province du Nouveau-Brunswick au cours des dix prochaines années.

2025 :

  • Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) : En février 2025, le Canada a annoncé une entente conjointe avec la province du Nouveau-Brunswick dans le cadre de l’ILIHRC. Ce financement soutiendra la mise en œuvre d’un plan de réponse communautaire aux campements du Nouveau-Brunswick. Les activités englobent la création de refuges d’urgence qui répondent immédiatement aux préoccupations de la population en situation d’itinérance; la préparation d’un plan de soutien et d’intervention d’urgence; et l’élaboration de processus et de politiques de coordination et de gouvernance entre le gouvernement et les fournisseurs de services afin de garantir l’accès aux services essentiels. Le plan est adapté aux besoins propres à Saint John. Le gouvernement fédéral versera plus de 3,5 millions de dollars sur deux ans. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick versera une contribution équivalente à ce financement.
Accords sur l’emploi et le développement social

2017 :

2018 :

  • Ententes sur le développement de la main-d’œuvre : En mars 2018, une entente bilatérale Canada–Nouveau-Brunswick sur le développement de la main-d’œuvre a été signée afin d’offrir des programmes d’emploi et de formation à tous, particulièrement aux personnes issues de groupes sous-représentés, quel que soit leur statut d’assurance-emploi (AE) ou leur situation d’emploi. L’entente soutient également les employeurs, les organisations et les secteurs qui cherchent à offrir du perfectionnement, du recyclage et de l’apprentissage continu aux travailleurs. En 2024-2025, près de 15 millions de dollars ont été versés pour aider les Néo-Brunswickois à se former, à développer leurs compétences et à acquérir de l’expérience de travail. 

2019 :

2020 :

2021 :

  • Apprentissage et garde des jeunes enfants : En août 2021, les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada ont signé l’Accord entre le Canada et le Nouveau-Brunswick sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, qui accorde à la province environ 48,1 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer son système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. L’accord a été renouvelé en 2024.
  • Financement de la main-d’œuvre de la petite enfance : En août 2021, les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada ont modifié l’Accord entre le Canada et le Nouveau-Brunswick sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, afin de fournir environ 9,3 millions de dollars de financement fédéral pour soutenir le recrutement et le maintien en poste de la main-d’œuvre de la petite enfance.
  • Apprentissage et garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada : En décembre 2021, les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada ont signé l’Accord entre le Canada et le Nouveau-Brunswick sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada – 2021 à 2026, qui prévoit un financement fédéral supplémentaire pour aider toutes les familles canadiennes à avoir accès à des services de grande qualité, abordables, flexibles et inclusifs, et ce, peu importe leur lieu de résidence. Par l’intermédiaire de cet accord bilatéral, le Canada et le Nouveau-Brunswick aspirent à réaliser les objectifs suivants : réduire les frais; créer un plus grand nombre de places réglementées en garderie de grande qualité et à prix abordable, principalement dans des centres à but non lucratif et des garderies en milieu familial; s’attaquer aux obstacles à la prestation de services de garde inclusifs et flexibles; et valoriser le personnel du secteur de la petite enfance et lui offrir les possibilités de formation et de perfectionnement nécessaires à son épanouissement professionnel. L’accord prévoit plus de 491,9 millions de dollars sur cinq ans (de 2021 à 2026) pour le Nouveau-Brunswick. L’accord a été renouvelé en 2025.

2024 :

2025 :

  • Programme national d’alimentation scolaire : En février 2025, les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ont annoncé une entente dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire du gouvernement fédéral qui donnera lieu à l’amélioration ou à l’expansion des programmes d’alimentation en milieu scolaire au Nouveau-Brunswick grâce à un investissement fédéral initial de 11,2 millions de dollars sur trois ans.
  • Prolongation des ententes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants : Le 21 février 2025, les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ont signé une entente bilatérale visant à prolonger les ententes pancanadiennes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Au fil de ces accords prolongés de cinq ans, le gouvernement fédéral transférera environ 871 millions de dollars de 2025-2026 à 2030-2031 pour soutenir les efforts continus en matière d’accès, d’abordabilité, de qualité et d’inclusion au Nouveau-Brunswick.

Nouvelle-Écosse

Accords sur la santé

2016 :

  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances : En décembre 2016, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont convenu en principe d’utiliser un financement fédéral de 287,8 millions de dollars sur 10 ans, confirmé dans le budget de 2017, pour des investissements dans les soins à domicile et les soins de santé mentale, y compris :
    • 157 millions de dollars pour améliorer les soins à domicile et les soins communautaires;
    • 130,8 millions de dollars en mesure de soutien aux initiatives de santé mentale
  • Programme de contributions pour la sûreté du sang : Lancé en 2005, le Programme de contributions pour la sûreté du sang a appuyé les activités de surveillance en ce qui concerne les effets indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes, dans le but de veiller à la sécurité de notre système de santé. En avril 2012, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu une entente avec le ministère de la Santé de la Nouvelle-Écosse à l’égard du Système de surveillance des incidents transfusionnels, un système de surveillance continue national volontaire établi par l’ASPC dans le but de surveiller les effets indésirables graves et modérés ainsi que certains effets indésirables mineurs liés à des transfusions qui se produisent dans les milieux de soins de santé au Canada, et du Système de surveillance des erreurs transfusionnelles, mis en place pour surveiller les erreurs qui se produisent à tout moment pendant le processus transfusionnel. Depuis 2016, la Nouvelle-Écosse a reçu 2,5 millions de dollars. L’entente prendra fin le 31 mars 2026.

2018 :

2019 :

  • Fonds d’urgence pour le traitement : En mars 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un financement fédéral de 3,16 millions de dollars pour la Nouvelle-Écosse pour améliorer l’accès à des services de traitement pour les troubles liés à la consommation d’alcool. Ce financement a été utilisé par la province pour améliorer l’accès au traitement des troubles lié à l’utilisation d’opioïdes (TUO) par l’entremise du programme de santé mentale et de traitement des dépendances de Santé de la Nouvelle-Écosse ainsi que du programme de traitement des TUO à seuil bas de Halifax, Direction 180. La province s’est également employée à renforcer la capacité des soins primaires afin d’appuyer un meilleur accès au traitement des TUO et de faciliter le transfert de patients stabilisés des programmes spécialisés de traitement des TUO aux soins primaires.

2020 :

  • Accord sur la relance sécuritaire : Le gouvernement du Canada a mis en place l’Accord sur la relance sécuritaire en 2020. Ce programme représentait un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars visant à aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et à rendre notre pays plus résilient face à d’éventuelles augmentations de cas de COVID-19. Le programme a été mis en place pour soutenir les mesures visant à accroître le dépistage et la recherche des contacts du virus afin de protéger les Canadiens contre une future éclosion, de soutenir la capacité de nos systèmes de santé et de faciliter l’approvisionnement en équipement de protection individuelle, entre autres. L’accord avec la Nouvelle-Écosse prévoyait plus de 289 millions de dollars dans bon nombre de domaines prioritaires.
  • Autres programmes liés à la COVID-19 : Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes de financement et de services pour les provinces et les territoires au fur et à mesure que la pandémie évoluait.

2021 :

  • Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 : En mai 2020, le Canada a annoncé un investissement de 200 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à accélérer leurs efforts visant à répondre aux besoins en matière de soins de santé au moyen d’outils et d’approches virtuels, afin que les Canadiens continuent d’avoir accès en toute sécurité aux services dont ils ont besoin. En mars 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un accord bilatéral avec la Nouvelle-Écosse, d’une valeur de près de 5,9 millions de dollars, pour élargir davantage ses services virtuels de soins de santé.
  • Programme de sites sûrs d’isolement volontaire (PSSIV) : Lancé à l’automne 2020 en tant qu’initiative d’équité en matière de santé, le PSSIV était un programme d’intervention rapide conçu pour réduire la transmission communautaire de la COVID-19 en soutenant les populations à risque qui ne pouvaient pas s’isoler à domicile de manière sécuritaire. Plus de 181 millions de dollars ont été accordés au titre du PSSIV sur trois ans; le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a reçu plus de 3,8 millions de dollars d’avril 2021 à mars 2023.

2022 :

  • Sécurité des soins de longue durée : En février 2022, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont annoncé un amendement à l’entente bilatérale de 2018 pour les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances afin de fournir près de 27 millions de dollars en 2021-2022 provenant de l’investissement de 1 milliard de dollars annoncé dans l’Énoncé économique d’automne 2020 par le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, pour protéger les personnes vivant et travaillant dans des milieux de soins de longue durée et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.
  • Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 : Le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir les provinces et les territoires par le biais du Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 de 300 millions de dollars, afin d’aider à couvrir les coûts financiers et opérationnels liés à l’élaboration et au maintien d’un programme de preuve de vaccination. Ce paiement unique offre un soutien pour une période maximale de trois années supplémentaires, à compter d’avril 2022. La Nouvelle-Écosse a reçu plus de 14,4 millions de dollars.
  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances : Pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017, en 2022, les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve et Labrador ont signé une entente d’un an comportant un investissement fédéral de près de 16 millions de dollars en 2022-2023.

2023 :

  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : En février 2023, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont annoncé une entente de principe pour un plan commun comportant un investissement fédéral de 4,81 milliards de dollars sur 10 ans, comme confirmé dans le budget de 2023. Cela comprenait : 52 millions de dollars par le supplément immédiat et unique du Transfert canadien en matière de santé pour répondre aux besoins urgents, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, ainsi que les longs délais d’attente pour les chirurgies; et un nouveau financement d’entente bilatérale de 1,01 milliard de dollars axé sur les priorités de santé partagées, en plus des 124 millions de dollars restants pour soutenir l’accès aux soins à domicile et communautaires, ainsi qu’aux services de santé mentale et de toxicomanie (budget de 2017), et 81 millions de dollars pour les soins de longue durée (budget de 2021).
  • Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 : En 2023, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu un protocole d’entente avec la Nouvelle-Écosse décrivant les rôles et responsabilités du 9-8-8, y compris la façon dont le numéro 9-8-8 est mis en œuvre dans la province. Les appels en anglais provenant des indicatifs régionaux de la Nouvelle-Écosse sont acheminés vers la ligne téléphonique provinciale d’intervention d’urgence en santé mentale et dépendances de la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse (le fournisseur du réseau 9-8-8 pour la province*), tandis que les appels en français et tous les messages textes provenant de la Nouvelle-Écosse sont traités par d’autres partenaires du réseau 9-8-8 offrant une capacité nationale. Le protocole d’entente ne prévoit pas d’ententes de financement avec le fournisseur de services. Le protocole d’entente entre l’ASPC et la Nouvelle-Écosse a été signé en août 2024 et prendra fin le 31 mars 2025.

    * Le service 9-8-8 en Nouvelle-Écosse est actuellement hors service en raison d’un problème technique. Par conséquent, tous les appels en Nouvelle-Écosse sont acheminés vers des partenaires réseau offrant une capacité nationale.

2024 :

  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : À la suite de l’entente de principe de février 2023, en 2024, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont annoncé deux ententes bilatérales :
    • Entente Travailler ensemble : Annonce de janvier 2024 d’un investissement fédéral de 355 millions de dollars sur trois ans. Cela comprenait un nouveau financement du budget de 2023 pour des priorités de santé partagées, ainsi qu’un financement pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
    • Accord pour vieillir dans la dignité : Investissement fédéral de près de 145 millions de dollars sur cinq ans pour aider les résidents de la Nouvelle-Écosse à vieillir avec dignité, près de la maison. Cela comprenait le financement restant pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que le financement du budget de 2021 pour les soins de longue durée.
  • L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER), en vigueur depuis 2014, a été officiellement prolongée jusqu’à l’élaboration et l’entrée en vigueur d’une nouvelle entente. La Nouvelle-Écosse a signé la prolongation avant l’expiration de l’entente le 4 octobre 2024. L’EMER est un cadre d’échange de données de santé publique entre les administrations canadiennes qui favorise une surveillance et une intervention sanitaires coordonnées. En janvier 2025, les ministres de la Santé ont convenu d’une approche commune pour moderniser l’échange de renseignements en matière de santé publique. L’entente modernisée d’échange de renseignements en matière de santé publique est élaborée conjointement avec toutes les administrations et devrait être conclue avant la fin de l’année 2025.

2025 :

Accords sur les infrastructures

2014 :

2016 :

  • Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées et Fonds pour l’infrastructure de transport en commun : En août 2016, le Canada a annoncé une entente avec la Nouvelle-Écosse portant sur plus de 115 millions de dollars pour 96 projets d’infrastructures communautaires dans le cadre de deux nouveaux programmes fédéraux : le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. Aux termes de cette entente, le gouvernement fédéral finance jusqu’à 50 % des projets soutenus par ces programmes, tandis que le gouvernement provincial et les municipalités fournissent le reste. Cette entente était en vigueur pour une durée de quatre ans, jusqu’au 31 mars 2020.

2018 :

  • Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : En avril 2018, le Canada et la Nouvelle-Écosse ont signé une entente bilatérale prévoyant un financement de plus de 828 millions de dollars sur dix ans pour des projets d’infrastructure à long terme. Le Canada s’est engagé à verser plus de 289 millions de dollars au transport en commun, 381 millions de dollars aux infrastructures vertes, plus de 51 millions de dollars aux infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et près de 105 millions de dollars aux infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Cette entente, révisée et mise à jour chaque année, est en vigueur jusqu’en 2028.

2021 :

2024 :

  • Fonds pour le développement des collectivités du Canada : En août 2024, le Canada a annoncé le renouvellement de l’entente avec la Nouvelle-Écosse relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), en vigueur jusqu’au 31 mars 2034. Au cours des cinq premières années, le FDCC investira plus de 318,8 millions de dollars dans la province. Le FDCC est une source de financement stable, prévisible et indexée, accordée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ce financement à leurs collectivités. Ce financement permet aux collectivités locales d’effectuer des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, les transports en commun, les infrastructures de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives. Chaque année, plus de 2,4 milliards de dollars sont versés à 3 700 collectivités par l’entremise du FDCC dans l’ensemble du pays.

2025 :

  • Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) : En février 2025, le Canada a annoncé une entente conjointe avec la Nouvelle-Écosse dans le cadre de l’ILIHRC. Ce financement soutiendra la mise en œuvre d’un plan de réponse communautaire aux campements de la Nouvelle-Écosse. Les activités comprennent l’élargissement des services de proximité, l’expansion et la stabilisation de la capacité des refuges, et le renforcement de la collaboration avec les partenaires. Le plan est adapté aux besoins spécifiques de la Municipalité régionale d’Halifax. Le gouvernement fédéral versera plus de 5,3 millions de dollars sur deux ans. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse fournira la même somme.
Accords sur l’emploi et le développement social

2018 :

2019 :

2020 :

2021 :

  • Apprentissage et garde des jeunes enfants : En juillet 2021, les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Canada ont signé l’Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, qui accordait à la Nouvelle-Écosse environ 58,3 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer son système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. L’accord a été renouvelé en 2025.
  • Financement de la main-d’œuvre de la petite enfance : En juillet 2021, les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Canada ont modifié l’Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, afin de fournir environ 10,9 millions de dollars de financement fédéral afin de soutenir le recrutement et le maintien en poste de la main-d’œuvre de la petite enfance.
  • Apprentissage et garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada : En juillet 2021, les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Canada ont signé l’Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada – 2021 à 2026, qui prévoit un financement fédéral supplémentaire pour aider toutes les familles canadiennes à accéder à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, flexibles et inclusifs, et ce, peu importe leur lieu de résidence. Grâce à cet accord bilatéral, le Canada et la Nouvelle-Écosse aspirent à réaliser les objectifs suivants : réduire les frais; créer davantage de places en services de garde réglementés de grande qualité et abordables, principalement par l’intermédiaire de garderies sans but lucratif et de garderies familiales; éliminer les obstacles à la prestation de services de garde inclusifs et flexibles; et valoriser le personnel du secteur de la petite enfance et valoriser les éducateurs de la petite enfance et leur offrir des possibilités de formation et de perfectionnement. L’accord prévoit environ 604,9 millions de dollars sur cinq ans (2021 à 2026) pour la Nouvelle-Écosse. L’accord a été renouvelé en 2025.

2024 :

2025 :

  • Programme national d’alimentation scolaire : En février 2025, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont annoncé une entente dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire du gouvernement fédéral qui donnera lieu à l’amélioration ou à l’expansion des programmes d’alimentation en milieu scolaire en Nouvelle-Écosse grâce à un investissement fédéral initial de 12,4 millions de dollars sur trois ans.
  • Apprentissage et garde des jeunes enfants : En janvier 2025, les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Canada ont modifié l’Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025 afin d’y inclure un financement supplémentaire de 16,4 millions de dollars en 2025-2026 pour améliorer le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. L’accord a été renouvelé en février 2025.
  • Prolongation des ententes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants : Le 28 février 2025, les gouvernements de Nouvelle-Écosse et du Canada ont signé une entente bilatérale visant à prolonger les ententes pancanadiennes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Au fil de ces accords prolongés de cinq ans, le gouvernement fédéral transférera environ 1,1 milliard de dollars de 2025-2026 à 2030-2031 pour soutenir les efforts continus en matière d’accès, d’abordabilité, de qualité et d’inclusion en Nouvelle-Écosse.

Nunavut

Accords sur la santé

2017 :

  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances : En janvier 2017, les gouvernements du Canada et du Nunavut ont convenu en principe d’utiliser un financement fédéral de 11,2 millions de dollars sur 10 ans, confirmé dans le budget de 2017, pour des investissements dans les soins à domicile et les soins de santé mentale, y compris :
    • 6,1 millions de dollars pour améliorer les soins à domicile et les soins communautaires;
    • 5,1 millions de dollars en initiatives de soutien aux initiatives de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
  • Il convient de noter que cet accord est entré en vigueur en 2019-2020 pour permettre au Nunavut de mettre en place ses programmes et initiatives de soins à domicile, de soins communautaires, de santé mentale et de lutte contre les dépendances.

2018 :

  • Fonds d’urgence pour le traitement : En août 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un financement fédéral de 500 000 dollars sur cinq ans pour le Nunavut afin d’améliorer l’accès à des services de traitement pour les troubles liés à la consommation d’alcool. Ce financement, égalé par le Territoire, a appuyé des systèmes communautaires offrant des camps de guérison sur terre et d’autres soutiens communautaires. Le programme aide les personnes qui ont des problèmes de traumatisme et de toxicomanie non résolus à guérir, à développer des mécanismes d’adaptation sains et à acquérir des compétences pour réduire ou éviter l’automédication en utilisant des substances.
  • Fonds d’investissement-santé pour les territoires (FIST) Le budget de 2017 a investi 108 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, pour renouveler et élargir le FIST, avec 25,6 millions de dollars alloués au Yukon, 28,4 millions aux Territoires du Nord-Ouest et 54 millions de dollars au Nunavut.

2019 :

2020 :

  • Accord sur la relance sécuritaire : Le gouvernement du Canada a mis en place l’Accord sur la relance sécuritaire en 2020. Ce programme représentait un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars visant à aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et à rendre notre pays plus résilient face à d’éventuelles augmentations de cas de COVID-19. Le programme a été mis en place pour soutenir les mesures visant à accroître le dépistage et la recherche des contacts du virus afin de protéger les Canadiens contre une future éclosion, de soutenir la capacité de nos systèmes de santé et de faciliter l’approvisionnement en équipement de protection individuelle, entre autres. L’accord avec le Nunavut prévoyait plus de 12,9 millions de dollars dans bon nombre de domaines prioritaires.
  • Financement complémentaire – Accord sur la relance sécuritaire (ARS) : Dans le cadre de l’ARS, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reconnaissent que les petites administrations sont confrontées à des défis et à des situations qui leur sont propres. Le gouvernement fédéral a accordé au Nunavut un financement complémentaire de plus de 12,5 millions de dollars. Il a également investi jusqu’à 17,1 millions de dollars dans les transporteurs aériens du territoire. Le soutien visant l’amélioration des services aériens permettra de garantir que la nourriture, le matériel et les médicaments sont livrés de manière fiable et rapide aux personnes vivant dans les communautés éloignées.
  • Autres programmes liés à la COVID-19 : Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes de financement et de services pour les provinces et les territoires au fur et à mesure que la pandémie évoluait.

2021 :

  • Fonds d’investissement-santé pour les territoires (FIST) Le budget de 2021 a confirmé la prolongation du FIST de deux ans, avec un investissement de 54 millions de dollars, à compter de 2021-2022. De ce montant, 27 millions de dollars seraient alloués au Nunavut, 14,2 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest et 12,8 millions de dollars au Yukon. 
  • Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 : En mai 2020, le Canada a annoncé un investissement de 200 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à accélérer leurs efforts visant à répondre aux besoins en matière de soins de santé au moyen d’outils et d’approches virtuels, afin que les Canadiens continuent d’avoir accès en toute sécurité aux services dont ils ont besoin. En juillet 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un accord bilatéral avec le Nunavut, d’une valeur de plus de 3,1 millions de dollars, pour élargir davantage ses services virtuels de soins de santé.

2022 :

  • Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 : Le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir les provinces et les territoires par le biais du Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 de 300 millions de dollars, afin d’aider à couvrir les coûts financiers et opérationnels liés à l’élaboration et au maintien d’un programme de preuve de vaccination. Ce paiement unique offre un soutien pour une période maximale de trois années supplémentaires, à compter d’avril 2022. Le Nunavut a reçu près de 10,2 millions de dollars.
  • Sécurité des soins de longue durée : En juin 2002, les gouvernements du Canada et du Nunavut ont annoncé un amendement à l’entente bilatérale de 2019 pour les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances afin de fournir près de 3 millions de dollars en 2021-2022 provenant de l’investissement de 1 milliard de dollars annoncé dans l’Énoncé économique d’automne 2020 par le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, pour protéger les personnes vivant et travaillant dans des milieux de soins de longue durée et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.
  • Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés accorde du financement au gouvernement du Nunavut au moyen d’un protocole d’entente avec Services aux Autochtones Canada, afin d’appuyer l’Entente sur le mieux-être dans le Nord dans le territoire. Une somme de 1 799 960 $ est versée d’avril 2022 à mars 2027 pour soutenir l’Entente sur le mieux-être dans le Nord. Dans le cadre de l’Entente sur le mieux-être dans le Nord, les programmes sont regroupés selon trois domaines thématiques : développement sain des enfants et des jeunes; vie saine et prévention des maladies; santé mentale et dépendances. Ces domaines contribuent ensemble au développement sain des enfants et des familles, améliorent la santé mentale, et préviennent et réduisent les répercussions des maladies et des dépendances.
  • Le Fonds d’action intersectorielle accorde également du financement au gouvernement du Nunavut au moyen d’un protocole d’entente avec Services aux Autochtones Canada, afin d’appuyer l’Entente sur le mieux-être dans le Nord dans le territoire. Une somme de 150 000 $ est prévue pour les exercices 2024-2025 et 2025-2026 afin de soutenir l’Entente sur le mieux-être dans le Nord.

2023 :

  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : En juillet 2023, les gouvernements du Canada et du Nunavut ont annoncé une entente de principe pour un plan commun comportant un investissement fédéral de 381 millions de dollars sur 10 ans, comme confirmé dans le budget de 2023. Cela comprenait : 2 millions de dollars par le supplément immédiat et unique du Transfert canadien en matière de santé pour répondre aux besoins urgents, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, ainsi que les longs délais d’attente pour les chirurgies; et un nouveau financement d’entente bilatérale de 70 millions de dollars axé sur les priorités de santé partagées, en plus des 4 millions de dollars restants pour soutenir l’accès aux soins à domicile et communautaires, ainsi qu’aux services de santé mentale et de toxicomanie (budget de 2017), et 9 millions de dollars pour les soins de longue durée (budget de 2021).
  • Fonds d’investissement-santé pour les territoires (FIST) : Le budget 2023 a annoncé 350 millions de dollars sur dix ans au FIST, à compter de 2023-2024, pour appuyer les déplacements médicaux et le coût supérieur de la prestation des soins de santé dans les territoires, avec 150 millions de dollars attribués au Nunavut, 100 millions de dollars, aux Territoires du Nord-Ouest, et 100 millions, au Yukon.
  • Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 : En 2023, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu un protocole d’entente avec le Nunavut décrivant les rôles et responsabilités du 9-8-8, y compris la façon dont le numéro 9-8-8 est mis en œuvre dans le territoire. Depuis le lancement de la ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 en novembre 2023, les appels en anglais provenant des indicatifs régionaux du Nunavut sont acheminés vers un partenaire du réseau 9-8-8 du territoire (un fournisseur de services, Nunavut Kamatsiaqtut Help Line), tandis que tous les messages textes et les appels en français sont traités par d’autres partenaires du réseau 9-8-8 offrant une capacité nationale. Le protocole d’entente ne prévoit pas d’ententes de financement avec le fournisseur de services. Le protocole d’entente entre l’ASPC et le Nunavut a été signé en novembre 2023 et prendra fin en mars 2026.

2024 :

  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : À la suite de l’entente de principe de juillet 2023, en mars 2024, les gouvernements du Canada et du Nunavut ont annoncé deux ententes bilatérales :
    • Entente Travailler ensemble : Investissement fédéral de près de 23,6 millions de dollars sur trois ans. Cela comprenait un nouveau financement du budget de 2023 pour des priorités de santé partagées, ainsi qu’un financement pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
    • Accord pour vieillir dans la dignité : Investissement fédéral de près de 12 millions de dollars sur cinq ans pour aider les résidents du Nunavut à vieillir avec dignité, près de la maison. Cela comprenait le financement restant pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que le financement du budget de 2021 pour les soins de longue durée.
  • L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER), en vigueur depuis 2014, a été officiellement prolongée jusqu’à l’élaboration et l’entrée en vigueur d’une nouvelle entente. Le Nunavut a signé la prolongation avant l’expiration de l’entente le 4 octobre 2024. L’EMER est un cadre d’échange de données de santé publique entre les administrations canadiennes qui favorise une surveillance et une intervention sanitaires coordonnées. En janvier 2025, les ministres de la Santé ont convenu d’une approche commune pour moderniser l’échange de renseignements en matière de santé publique. L’entente modernisée d’échange de renseignements en matière de santé publique est élaborée conjointement avec toutes les administrations et devrait être conclue avant la fin de l’année 2025.

2025 :

Accords sur les infrastructures

2014 :

2016 :

2018 :

  • Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : En mars 2018, le Canada et le Nunavut ont signé une entente bilatérale prévoyant un financement de près de 567 millions de dollars sur dix ans pour des projets d’infrastructure à long terme. Le Canada s’est engagé à verser 6 millions de dollars pour le transport en commun, 207 millions de dollars pour les infrastructures vertes, 26 millions de dollars pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et 328 millions de dollars pour les infrastructures des collectivités rurales et nordiques, y compris le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique. Cette entente, révisée et mise à jour chaque année, est en vigueur jusqu’en 2028.

2022 :

2024 :

  • Projets d’infrastructure et de transport en commun : En janvier 2024, le gouvernement fédéral et le Nunavut ont investi plus de 194 millions de dollars dans des projets d’infrastructures essentielles et de transport en commun dans l’ensemble du territoire. Ces investissements contribueront à bâtir des collectivités plus fortes et plus inclusives et à faire en sorte que les habitants du Nord et leurs familles aient accès à des infrastructures modernes et fiables qui répondent à leurs besoins particuliers.
  • Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) : En août 2024, le Canada a annoncé le renouvellement de l’entente avec le Nunavut relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada, en vigueur jusqu’au 31 mars 2034. Au cours des cinq premières années, le FDCC investira plus de 94,5 millions de dollars dans le territoire. Le FDCC est une source de financement stable, prévisible et indexée, accordée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ce financement à leurs collectivités. Ce financement permet aux collectivités locales d’effectuer des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, les transports en commun, les infrastructures de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives. Chaque année, plus de 2,4 milliards de dollars sont versés à 3 700 collectivités par l’entremise du FDCC dans l’ensemble du pays.
Accords sur l’emploi et le développement social

2017 :

2018 :

  • Ententes sur le développement de la main-d’œuvre : En juillet 2018, une entente bilatérale Canada-Nunavut sur le développement de la main-d’œuvre a été signée afin d’offrir des programmes d’emploi et de formation à tous, particulièrement aux personnes issues de groupes sous-représentés, quel que soit leur statut d’assurance-emploi (AE) ou leur situation d’emploi. L’entente soutient également les employeurs, les organisations et les secteurs qui cherchent à offrir du perfectionnement, du recyclage et de l’apprentissage continu aux travailleurs. En 2024-2025, plus de 2 millions de dollars ont été versés pour aider les Nunavummiuts à se former, à développer leurs compétences et à acquérir de l’expérience de travail. 
  • Accord sur l’analyse de la population active Inuite du Nunavut : En août 2018, le gouvernement du Nunavut et le gouvernement du Canada ont signé l’Accord sur l’analyse de la population active Inuite du Nunavut. Cet accord met l’accent sur l’analyse et l’amélioration de la participation des Inuits à l’emploi au sein du gouvernement, en veillant à ce que leur représentation au sein de la population active soit représentative de la population.

2019 :

2020 :

  • Apprentissage et garde des jeunes enfants : En juin 2020, les gouvernements du Nunavut et du Canada ont signé l’Accord Canada-Nunavut sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2020 à 2021, qui a accordé au Nunavut environ 2,4 millions de dollars sur un an pour soutenir le développement du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ces investissements soutiendront les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants conformément au Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. L’accord a été renouvelé en 2021.

2021 :

  • Apprentissage et garde des jeunes enfants : En août 2021, les gouvernements du Nunavut et du Canada ont signé l’Accord entre le Canada et le Nunavut sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, qui prévoit un financement fédéral supplémentaire pour aider toutes les familles canadiennes à avoir accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, flexibles et inclusifs, et ce, peu importe leur lieu de résidence. Le Canada et le Nunavut aspirent à atteindre les objectifs suivants : réduire les frais, créer davantage de places en services de garde réglementés de grande qualité et abordables, principalement par l’intermédiaire de fournisseurs de services de garde d’enfants publics et à but non lucratif, éliminer les obstacles à la prestation de services de garde inclusifs et flexibles, et valoriser les éducatrices et éducateurs de la petite enfance et leur travail et leur offrir des possibilités de formation et de perfectionnement. L’accord prévoit que le Nunavut recevra environ 10 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer son système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. L’accord a été renouvelé en 2025.
  • Financement de la main-d’œuvre de la petite enfance : En août 2021, les gouvernements du Nunavut et du Canada ont modifié l’Accord entre le Canada et le Nunavut sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, afin d’inclure un financement supplémentaire de 2,8 millions de dollars pour soutenir le recrutement et le maintien en poste de la main-d’œuvre de la petite enfance.

2022 :

2024 :

2025 :

  • Programme national d’alimentation scolaire : En février 2025, les gouvernements du Canada et du Nunavut ont annoncé une entente dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire du gouvernement fédéral qui donnera lieu à l’amélioration ou à l’expansion des programmes d’alimentation en milieu scolaire au Nunavut grâce à un investissement fédéral initial de 7,6 millions de dollars sur trois ans.
  • Apprentissage et garde des jeunes enfants : En janvier 2025, les gouvernements du Nunavut et du Canada ont modifié l’Accord entre le Canada et le Nunavut sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, afin d’y inclure un financement supplémentaire de 2,6 millions de dollars en 2025-2026 pour améliorer son système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. L’accord a été renouvelé en février 2025.
  • Prolongation des ententes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants : Le 24 février 2025, les gouvernements du Nunavut et du Canada ont signé une entente bilatérale visant à prolonger les ententes pancanadiennes sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Au fil de ces accords prolongés de cinq ans, le gouvernement fédéral transférera environ 107 millions de dollars de 2025-2026 à 2030-2031 pour soutenir les efforts continus en matière d’accès, d’abordabilité, de qualité et d’inclusion au Nunavut.

Ontario

Accords sur la santé

2017 :

2019 :

2020 :

  • Accord sur la relance sécuritaire : Le gouvernement du Canada a mis en place l’Accord sur la relance sécuritaire en 2020. Ce programme représentait un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars visant à aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et à rendre notre pays plus résilient face à d’éventuelles augmentations de cas de COVID-19. Le programme a été mis en place pour soutenir les mesures visant à accroître le dépistage et la recherche des contacts du virus afin de protéger les Canadiens contre une future éclosion, de soutenir la capacité de nos systèmes de santé et de faciliter l’approvisionnement en équipement de protection individuelle, entre autres. L’accord avec l’Ontario prévoyait 7 milliards de dollars dans bon nombre de domaines prioritaires.
  • Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 : En mai 2020, le Canada a annoncé un investissement de 200 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à accélérer leurs efforts visant à répondre aux besoins en matière de soins de santé au moyen d’outils et d’approches virtuels, afin que les Canadiens continuent d’avoir accès en toute sécurité aux services dont ils ont besoin. En avril 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un accord bilatéral avec l’Ontario, d’une valeur de 46 millions de dollars, pour élargir davantage ses services virtuels de soins de santé.
  • Autres programmes liés à la COVID-19 : Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes de financement et de services pour les provinces et les territoires au fur et à mesure que la pandémie évoluait.

2021 :

  • Programme de sites sûrs d’isolement volontaire (PSSIV) : Lancé à l’automne 2020 en tant qu’initiative d’équité en matière de santé, le PSSIV était un programme d’intervention rapide conçu pour réduire la transmission communautaire de la COVID-19 en soutenant les populations à risque qui ne pouvaient pas s’isoler à domicile de manière sécuritaire. Plus de 181 millions de dollars ont été accordés au titre du PSSIV sur trois ans; le gouvernement de l’Ontario a reçu plus de 23,6 millions de dollars de janvier à juin 2021.

2022 :

  • Sécurité des soins de longue durée : En avril 2022, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé un amendement à l’entente bilatérale de 2019 pour les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances afin de fournir près de 379 millions de dollars en 2021-2022 provenant de l’investissement de 1 milliard de dollars annoncé dans l’Énoncé économique d’automne 2020 par le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, pour protéger les personnes vivant et travaillant dans des milieux de soins de longue durée et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.  
  • Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 : Le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir les provinces et les territoires par le biais du Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 de 300 millions de dollars, afin d’aider à couvrir les coûts financiers et opérationnels liés à l’élaboration et au maintien d’un programme de preuve de vaccination. Ce paiement unique offre un soutien pour une période maximale de trois années supplémentaires, à compter d’avril 2022. L’Ontario a reçu près de 76 millions de dollars.
  • Programme de contributions pour la sûreté du sang : Lancé en 2005, le Programme de contributions pour la sûreté du sang a appuyé les activités de surveillance en ce qui concerne les effets indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes, dans le but de veiller à la sécurité de notre système de santé. En avril 2022, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a renouvelé une entente avec le gouvernement de l’Ontario pour un montant de 1,1 million de dollars jusqu’au 31 mars 2026 pour le Système de surveillance des incidents transfusionnels, un système de surveillance continue national volontaire établi par l’ASPC en 2001 dans le but de surveiller les effets indésirables graves et modérés ainsi que certains effets indésirables mineurs liés à des transfusions qui se produisent dans les milieux de soins de santé au Canada, le Système de surveillance des erreurs transfusionnelles, mis sur pied pour surveiller les erreurs survenant à tout moment dans la chaîne de transfusion, et le Système de surveillance des cellules, des tissus et des organes, une initiative qui a vu le jour en tant que projet pilote visant à consigner les effets indésirables liés aux transplantations.

2023 :

  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances : Pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017, en avril 2023, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé une entente d’un an comportant un investissement fédéral de près de 465 millions de dollars en 2022-2023. 
  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : En février 2023, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé une entente de principe pour un plan commun comportant un investissement fédéral de 73,97 milliards de dollars sur 10 ans, comme confirmé dans le budget de 2023. Cela comprenait : 776 millions de dollars par le biais du supplément immédiat et unique du Transfert canadien en matière de santé pour répondre aux besoins urgents, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, ainsi que les longs délais d’attente pour les chirurgies; et un nouveau financement d’entente bilatérale de 8,413 milliards de dollars axé sur les priorités de santé partagées, en plus des 1,876 milliard de dollars restants pour soutenir l’accès aux soins à domicile et communautaires, ainsi qu’aux services de santé mentale et de toxicomanie (budget de 2017), et 1,149 milliard de dollars pour les soins de longue durée (budget de 2021). 
  • Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 : L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu un protocole d’entente avec l’Ontario décrivant les rôles et responsabilités du 9-8-8, y compris la façon dont le numéro 9-8-8 est mis en œuvre dans la province. Depuis le lancement de la ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 en cas de suicide en novembre 2023, les partenaires du réseau 9-8-8 en Ontario (14 fournisseurs de services) offrent un soutien aux appelants du 9-8-8 en anglais, et un sous-ensemble de partenaires offrent également un service pour les appels et les messages textes en français. Le protocole d’entente ne prévoit pas d’ententes de financement avec les fournisseurs de services. Le protocole d’entente entre l’ASPC et la province a été signé en novembre 2023 et prendra fin en mars 2026.

2024 :

  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : À la suite de l’entente de principe de février 2023, en 2024, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé deux ententes bilatérales : 
    • Entente Travailler ensemble : Annonce de février 2024 d’un investissement fédéral de 3,1 milliards de dollars sur trois ans. Cela comprenait un nouveau financement du budget de 2023 pour des priorités de santé partagées, ainsi qu’un financement pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances. 
    • Accord pour vieillir dans la dignité : Investissement fédéral de près de 2 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les résidents de l’Ontario à vieillir avec dignité, près de la maison. Cela comprenait le financement restant pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que le financement du budget de 2021 pour les soins de longue durée. 
  • L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER), en vigueur depuis 2014, a été officiellement prolongée jusqu’à l’élaboration et l’entrée en vigueur d’une nouvelle entente. L’Ontario a signé la prolongation avant l’expiration de l’entente le 4 octobre 2024. L’EMER est un cadre d’échange de données de santé publique entre les administrations canadiennes qui favorise une surveillance et une intervention sanitaires coordonnées. En janvier 2025, les ministres de la Santé ont convenu d’une approche commune pour moderniser l’échange de renseignements en matière de santé publique. L’entente modernisée d’échange de renseignements en matière de santé publique est élaborée conjointement avec toutes les administrations et devrait être conclue avant la fin de l’année 2025.

2025 :

Accords sur les infrastructures

2014 :

2016 :

2020 :

  • Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : En novembre 2018, le Canada et l’Ontario ont signé une entente bilatérale de plus de 11,8 milliards de dollars sur dix ans pour des projets d’infrastructure à long terme. Le Canada s’est engagé à verser près de 7,5 milliards de dollars pour le transport en commun, plus de 2,2 milliards de dollars pour les infrastructures vertes, plus de 407,1 millions de dollars pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et 250 millions de dollars pour les infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Cette entente, révisée et mise à jour chaque année, est en vigueur jusqu’en 2028.
  • Infrastructures de résilience à la COVID-19 : En octobre 2020, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé un financement de plus de 1,05 milliard de dollars dans le cadre du volet Infrastructures de résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

2024 :

  • Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) : En août 2024, le Canada a annoncé le renouvellement de l’entente avec l’Ontario relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), en vigueur jusqu’au 31 mars 2024. Au cours des cinq premières années, le FDCC investira plus de 4,7 milliards de dollars dans la province. Le FDCC est une source de financement stable, prévisible et indexée, accordée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ce financement à leurs collectivités. Ce financement permet aux collectivités locales d’effectuer des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, les transports en commun, les infrastructures de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives. Chaque année, plus de 2,4 milliards de dollars sont versés à 3 700 collectivités par l’entremise du FDCC dans l’ensemble du pays.

2025 :

  • Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) : En janvier 2025, le Canada a annoncé une entente conjointe avec plusieurs municipalités de l’Ontario et de la Saskatchewan dans le cadre de l’ILIHRC. Le financement appuiera la mise en œuvre des plans locaux d’intervention visant à lutter contre les campements des villes et permettra d’offrir un soutien supplémentaire immédiat aux personnes sans domicile. Chaque plan est adapté aux besoins spécifiques de la collectivité visée. Les ententes conclues permettront de soutenir un large éventail d’activités, notamment la création de nouvelles places dans les refuges, l’augmentation du nombre d’options de logement de transition et la prestation de services de gestion de cas pour aider les personnes à trouver et à conserver un logement permanent. Au total, le gouvernement fédéral verse plus de 88 millions de dollars à dix municipalités de l’Ontario et environ 8 millions de dollars à deux villes de la Saskatchewan.
Accords sur l’emploi et le développement social

2017 :

2018 :

  • Ententes sur le développement de la main-d’œuvre : En mars 2018, une entente bilatérale Canada-Ontario sur le développement de la main-d’œuvre a été signée afin d’offrir des programmes d’emploi et de formation à tous, particulièrement aux personnes issues de groupes sous-représentés, quel que soit leur statut d’assurance-emploi (AE) ou leur situation d’emploi. L’entente soutient également les employeurs, les organisations et les secteurs qui cherchent à offrir du perfectionnement, du recyclage et de l’apprentissage continu aux travailleurs. En 2024-2025, plus de 280 millions de dollars ont été versés pour aider les Ontariens à se former, à développer leurs compétences et à acquérir de l’expérience de travail. 

2020 :

2021 :

2022 :

  • Apprentissage et garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada : En mars 2022, les gouvernements de l’Ontario et du Canada ont signé l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada – 2021 à 2026, qui prévoit un financement fédéral supplémentaire pour aider toutes les familles canadiennes à avoir accès à des services de grande qualité, abordables, flexibles et inclusifs, et ce, peu importe leur lieu de résidence. Grâce à cet accord bilatéral, le Canada et l’Ontario aspirent à réaliser les objectifs suivants : réduire les frais; créer davantage de places en services de garde réglementés de grande qualité et abordables, principalement par l’intermédiaire de garderies sans but lucratif et de garderies familiales; éliminer les obstacles à la prestation de services de garde inclusifs et flexibles; et valoriser le personnel du secteur de la petite enfance et valoriser les éducateurs de la petite enfance et leur offrir des possibilités de formation et de perfectionnement. Cet accord prévoit environ 10,2 milliards de dollars sur cinq ans (2021 à 2026) pour l’Ontario.

2024 :

2025 :

  • Apprentissage et garde des jeunes enfants : En février 2025, les gouvernements de l’Ontario et du Canada ont modifié l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021-2025, afin d’y inclure un financement supplémentaire de 214,3 millions de dollars en 2025-2026 dans le but d’améliorer le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. L’accord a été renouvelé en principe en mars 2025.
  • Prolongation des accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants : En mars 2025, les gouvernements de l’Ontario et du Canada ont conclu une entente de principe visant à prolonger les accords bilatéraux pancanadiens sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Au fil de ces accords prolongés de cinq ans, le gouvernement fédéral transférera environ 16,8 milliards de dollars de 2025-2026 à 2030-2031 pour soutenir les efforts continus en matière d’accès, d’abordabilité, de qualité et d’inclusion en Ontario.

Québec

Accords sur la santé

2017 :

2018 :

  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances : Pour respecter l’engagement fédéral de 2017 à soutenir les améliorations dans les soins à domicile et les soins de santé mentale, en septembre 2018, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé une entente bilatérale comprenant un investissement fédéral d’environ 1,1 milliard de dollars sur cinq ans (686 millions de dollars pour les soins à domicile et communautaires et 457 millions de dollars pour la santé mentale et les dépendances).
  • Fonds d’urgence pour le traitement : En 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un financement fédéral de 21,98 millions de dollars pour le Québec pour améliorer l’accès à des services de traitement pour les troubles liés à la consommation d’alcool. Ce financement a permis d’avoir accès à la méthadone et à la buprénorphine/naloxone, d’améliorer l’accès à l’enveloppement pour les services destinés aux personnes cherchant à se faire traiter pour des troubles de l’usage des opioïdes, d’améliorer l’accès à la formation « Traitement des troubles de l’usage d’opioïdes : une approche de collaboration interdisciplinaire », destinée aux médecins, pharmaciens, infirmières et professionnels psychosociaux.

2020 :

  • Accord sur la relance sécuritaire : Le gouvernement du Canada a mis en place l’Accord sur la relance sécuritaire (ARS) en 2020. Ce programme représentait un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars visant à aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et à rendre notre pays plus résilient face à d’éventuelles augmentations de cas de COVID-19. Le programme a été mis en place pour soutenir les mesures visant à accroître le dépistage et la recherche des contacts du virus afin de protéger les Canadiens contre une future éclosion, de soutenir la capacité de nos systèmes de santé et de faciliter l’approvisionnement en équipement de protection individuelle, entre autres. L’accord avec le Québec prévoyait plus de 19 milliards de dollars dans bon nombre de domaines prioritaires.
  • Autres programmes liés à la COVID-19 : Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes de financement et de services pour les provinces et les territoires au fur et à mesure que la pandémie évoluait.
  • Programme de contributions pour la sûreté du sang : Lancé en 2005, le Programme de contributions pour la sûreté du sang a appuyé les activités de surveillance en ce qui concerne les effets indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes, dans le but de veiller à la sécurité de notre système de santé. En avril 2020, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a renouvelé deux ententes avec le gouvernement du Québec pour des montants de 1,7 million de dollars et de 1,2 million de dollars jusqu’au 31 mars 2026 pour le Système de surveillance des incidents transfusionnels, un système de surveillance continue national volontaire établi par l’ASPC en 2001 dans le but de surveiller les effets indésirables graves et modérés ainsi que certains effets indésirables mineurs liés à des transfusions qui se produisent dans les milieux de soins de santé au Canada, le Système de surveillance des erreurs transfusionnelles, mis sur pied pour surveiller les erreurs survenant à tout moment dans la chaîne de transfusion, et le Système de surveillance des cellules, des tissus et des organes, une initiative qui a vu le jour en tant que projet pilote visant à consigner les effets indésirables liés aux transplantations.

2021 :

  • Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 : En mai 2020, le Canada a annoncé un investissement de 200 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à accélérer leurs efforts visant à répondre aux besoins en matière de soins de santé au moyen d’outils et d’approches virtuels, afin que les Canadiens continuent d’avoir accès en toute sécurité aux services dont ils ont besoin. En décembre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un accord bilatéral avec le Québec, d’une valeur de plus de 28 millions de dollars, afin d’élargir davantage ses services virtuels de soins de santé.

2022 :

  • Sécurité des soins de longue durée : En juin 2022, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé une modification à l’entente bilatérale de 2018 pour les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances afin de fournir près de 221 millions de dollars en 2021-2022 provenant de l’investissement de 1 milliard de dollars annoncé dans l’Énoncé économique d’automne 2020 par le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, pour protéger les personnes vivant et travaillant dans des milieux de soins de longue durée et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.
  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances : Pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017, en novembre 2022, le gouvernement du Canada a signé une entente d’un an comportant un investissement fédéral de près de 270 millions de dollars en 2022-2023.
  • Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 : Le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir les provinces et les territoires par le biais du Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 de 300 millions de dollars, afin d’aider à couvrir les coûts financiers et opérationnels liés à l’élaboration et au maintien d’un programme de preuve de vaccination. Ce paiement unique offre un soutien pour une période maximale de trois années supplémentaires, à compter d’avril 2022. Le Québec a reçu près de 48,3 millions de dollars.
  • Programme de soutien aux victimes d’une vaccination : En mars 2022, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu une entente de contribution de cinq ans avec le Québec pour la poursuite de la prestation de son Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination de longue date, grâce à un financement fédéral (de l’ASPC) parallèlement au Programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination. L’entente de contribution s’élève à un maximum de 7,75 millions de dollars sur cinq ans. Le Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination offre un soutien financier aux personnes qui subissent une blessure grave et permanente à la suite de l’administration d’un vaccin inclus dans le Programme d’immunisation du Québec. L’Institut national de santé publique du Québec assure la gestion administrative et organisationnelle du Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination, tandis que le ministre de la Santé et des Services sociaux en est responsable.

2023 :

  • Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 : Depuis son lancement en novembre 2023, la ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 au Québec est acheminée vers les Services de prévention du suicide existants du Québec. Le service vocal en anglais et en français est assuré par le service d’intervention 1-866-APPELLE, et le service textuel en anglais et en français est assuré par l’Association québécoise de la prévention du suicide.

2024 :

  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : En mars 2024, le gouvernement du Canada a annoncé deux ententes de principe pour un plan commun comportant un investissement fédéral de 6,7 milliards de dollars sur 10 ans, comme confirmé dans le budget de 2023.
    • Entente sur le soutien aux priorités de santé : Investissement fédéral de 2,5 milliards de dollars sur quatre ans. Cela comprenait un nouveau financement du budget de 2023 pour des priorités de santé partagées, ainsi qu’un financement pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
    • Entente sur le soutien aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi qu’aux soins à long terme : Investissement fédéral de près de 1,2 milliard de dollars sur cinq ans pour aider les résidents du Québec à vieillir avec dignité, près de la maison. Cela comprenait le financement restant pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que le financement du budget de 2021 pour les soins de longue durée.
  • L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER), en vigueur depuis 2014, a été officiellement prolongée jusqu’à l’élaboration et l’entrée en vigueur d’une nouvelle entente. Le Québec a signé la prolongation avant son expiration le 4 octobre 2024. L’EMER est un cadre d’échange de données de santé publique entre les administrations canadiennes qui favorise une surveillance et une intervention sanitaires coordonnées. En janvier 2025, les ministres de la Santé ont convenu d’une approche commune pour moderniser l’échange de renseignements en matière de santé publique. L’entente modernisée d’échange de renseignements en matière de santé publique est élaborée conjointement avec toutes les administrations et devrait être conclue avant la fin de l’année 2025.

2025 :

Accords sur les infrastructures

2014 :

2016 :

2018 :

  • Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : En décembre 2018, le Canada et le Québec ont signé une entente bilatérale de plus de 7,5 milliards de dollars sur dix ans pour des projets d’infrastructure à long terme. Le Canada s’est engagé à verser plus de 5,2 milliards de dollars pour le transport en commun, 1,81 milliard de dollars pour les infrastructures vertes, 257 millions de dollars pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et 288,4 millions de dollars pour les infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Cette entente, révisée et mise à jour chaque année, est en vigueur jusqu’en 2028.

2021 :

  • Infrastructures de résilience à la COVID-19 : En juillet 2021, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé un financement de plus de 188 millions de dollars dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada. Le gouvernement fédéral investira dans 209 projets d’infrastructure pour moderniser, réaménager et mettre à niveau des établissements de santé et de services sociaux au Québec, y compris des hôpitaux, des centres d’hébergement et de soins de longue durée, des centres locaux de services communautaires et des centres de réadaptation.

2024 :

  • Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) : En juin 2024, le Canada a annoncé le renouvellement de l’entente avec le Québec relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), en vigueur jusqu’au 31 mars 2024. Au cours des cinq premières années, le FDCC investira plus de 2,8 milliards de dollars dans la province. Le FDCC est une source de financement stable, prévisible et indexée, accordée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ce financement à leurs collectivités. Ce financement permet aux collectivités locales d’effectuer des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, les transports en commun, les infrastructures de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives. Chaque année, plus de 2,4 milliards de dollars sont versés à 3 700 collectivités par l’entremise du FDCC dans l’ensemble du pays.
  • Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) : En décembre 2024, le Canada a annoncé une entente conjointe avec le Québec dans le cadre de l’ILIHRC. Ce financement appuiera la mise en œuvre du Plan de réponse communautaire aux campements du Québec. Ce financement permettra entre autres aux communautés du Québec d’offrir des espaces d’hébergement, notamment pendant les mois d’hiver. Il permettra aussi d’augmenter les services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, incluant les haltes chaleur, et de rehausser l’accompagnement visant à favoriser la stabilité résidentielle et le travail de rue pour répondre aux besoins des individus à risque imminent d’itinérance hors refuge ou en situation de sortie de l’itinérance. Le gouvernement fédéral versera près de 50 millions de dollars sur deux ans. Le gouvernement du Québec versera une contribution équivalente à ce financement.
Accords sur l’emploi et le développement social

2018 :

2019 :

2020 :

  • Services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants : En octobre 2020, les gouvernements du Québec et du Canada ont signé l’Accord 2020-2021 de mise en œuvre de l’entente asymétrique du 10 mars 2017, qui prévoyait environ 86,3 millions de dollars sur un an pour soutenir des services supplémentaires d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les familles du Québec. L’accord a été renouvelé en 2022.

2021 :

2022 :

  • Apprentissage et garde des jeunes enfants : En septembre 2022, les gouvernements du Québec et du Canada ont signé l’Accord 2021 à 2025 de mise en œuvre de l’entente asymétrique du 10 mars 2017, qui prévoit un financement fédéral supplémentaire pour aider toutes les familles canadiennes à accéder à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de qualité, abordables, flexibles et inclusifs, peu importe où elles vivent. L’accord prévoit près de 448,3 millions de dollars sur quatre ans (2021 à 2025) pour le Québec. L’accord a été renouvelé en 2024.

2024 :

2025 :

  • Programme national d’alimentation scolaire : En mars 2025, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé un accord dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire du gouvernement fédéral qui soutiendra les programmes d’alimentation en milieu scolaire du Québec grâce à un investissement fédéral initial de 65,2 millions de dollars sur trois ans.
  • Prolongation des accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants : Le 21 février 2025, les gouvernements du Québec et du Canada ont signé une entente bilatérale visant à prolonger les accords bilatéraux pancanadiens et asymétriques sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Au cours de ces prolongations de cinq ans, le gouvernement fédéral transférera environ 9,8 milliards de dollars de 2025-2026 à 2030-2031 pour soutenir le système de garde d’enfants du Québec.

Saskatchewan

Accords sur la santé

2017 :

2018 :

  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances : Pour respecter l’engagement fédéral de 2017 à soutenir les améliorations dans les soins à domicile et les soins de santé mentale, en mai 2018, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé une entente bilatérale comprenant un investissement fédéral d’environ 158 millions de dollars sur 5 ans (95 millions de dollars pour les soins à domicile et communautaires et 62 millions de dollars pour la santé mentale et les dépendances). 
  • Fonds d’urgence pour le traitement : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un financement fédéral de 5 millions de dollars pour la Saskatchewan pendant plus de cinq ans afin d’améliorer ou d’améliorer l’accès à des services de traitement de qualité pour les troubles liés à la consommation d’alcool et d’autres drogues, y compris les opioïdes. Dans le cadre de l’Entente, la Saskatchewan a affecté plus de 7,4 millions de dollars sur trois ans (2016-2017 à 2018-2019) pour régler la crise de la surdose, en vue de recruter, de former et de mentorat des prescripteurs de substitutions d’opioïdes, des coûts des médicaments à la méthadone et des soins gérés.

2020 :

  • Accord sur la relance sécuritaire : Le gouvernement du Canada a mis en place l’Accord sur la relance sécuritaire en 2020. Ce programme représentait un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars visant à aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et à rendre notre pays plus résilient face à d’éventuelles augmentations de cas de COVID-19. Le programme a été mis en place pour soutenir les mesures visant à accroître le dépistage et la recherche des contacts du virus afin de protéger les Canadiens contre une future éclosion, de soutenir la capacité de nos systèmes de santé et de faciliter l’approvisionnement en équipement de protection individuelle, entre autres. L’accord avec la Saskatchewan prévoyait plus de 70,32 millions de dollars dans bon nombre de domaines prioritaires.
  • Autres programmes liés à la COVID-19 : Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes de financement et de services pour les provinces et les territoires au fur et à mesure que la pandémie évoluait.

2021 :

  • Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 : En mai 2020, le Canada a annoncé un investissement de 200 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à accélérer leurs efforts visant à répondre aux besoins en matière de soins de santé au moyen d’outils et d’approches virtuels, afin que les Canadiens continuent d’avoir accès en toute sécurité aux services dont ils ont besoin. En avril 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un accord bilatéral avec la Saskatchewan, d’une valeur de près de 6,5 millions de dollars, pour élargir davantage ses services virtuels de soins de santé.
  • Programme de sites sûrs d’isolement volontaire (PSSIV) : Lancé à l’automne 2020 en tant qu’initiative d’équité en matière de santé, le PSSIV était un programme d’intervention rapide conçu pour réduire la transmission communautaire de la COVID-19 en soutenant les populations à risque qui ne pouvaient pas s’isoler à domicile de manière sécuritaire. Plus de 181 millions de dollars ont été alloués au PSSIV sur trois ans, et l’Agence de la sécurité publique de la Saskatchewan a reçu plus de 13,6 millions de dollars de janvier 2021 à août 2022.
  • Programme de contributions pour la sûreté du sang : Lancé en 2005, le Programme de contributions pour la sûreté du sang a appuyé les activités de surveillance en ce qui concerne les effets indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes, dans le but de veiller à la sécurité de notre système de santé. En avril 2021, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a renouvelé une entente avec la Saskatchewan pour un montant de 450 000 $ jusqu’au 31 mars 2026, concernant le Système de surveillance des incidents transfusionnels, un système de surveillance continue national volontaire établi par l’ASPC en 2001 pour surveiller les effets indésirables graves et modérés ainsi que certains effets indésirables mineurs liés à des transfusions qui se produisent dans les milieux de soins de santé au Canada.

2022 :

  • Sécurité des soins de longue durée : En mai 2022, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé un amendement à l’entente bilatérale de 2018 pour les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances afin de fournir près de 32 millions de dollars en 2021-2022 provenant de l’investissement de 1 milliard de dollars annoncé dans l’Énoncé économique d’automne 2020 par le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, pour protéger les personnes vivant et travaillant dans des milieux de soins de longue durée et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.
  • Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 : Le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir les provinces et les territoires par le biais du Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 de 300 millions de dollars, afin d’aider à couvrir les coûts financiers et opérationnels liés à l’élaboration et au maintien d’un programme de preuve de vaccination. Ce paiement unique offre un soutien pour une période maximale de trois années supplémentaires, à compter d’avril 2022. La Saskatchewan a reçu plus de 15,2 millions de dollars.

2023 :

  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances : Pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017, en 2023, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé une entente d’un an comportant un investissement fédéral de près de 37 millions de dollars en 2022-2023.
  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : En mars 2024, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé une entente de principe pour un plan commun comportant un investissement fédéral de 5,94 milliards de dollars sur 10 ans, comme confirmé dans le budget de 2023. Cela comprenait : 61 millions de dollars par le biais du supplément immédiat et unique du Transfert canadien en matière de santé pour répondre aux besoins urgents, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, ainsi que les longs délais d’attente pour les chirurgies; et un nouveau financement d’entente bilatérale de 1,11 milliard de dollars axé sur les priorités de santé partagées, en plus des 146 millions de dollars restants pour soutenir l’accès aux soins à domicile et communautaires, ainsi qu’aux services de santé mentale et de toxicomanie (budget de 2017), et 95 millions de dollars pour les soins de longue durée (budget de 2021).
  • Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 : En 2023, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu un protocole d’entente avec la Saskatchewan décrivant les rôles et responsabilités du 9-8-8, y compris la façon dont le numéro 9-8-8 est mis en œuvre dans la province. Depuis le lancement de la ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 en novembre 2023, les appels et les messages textes en anglais provenant des indicatifs régionaux de la Saskatchewan sont acheminés aux partenaires du réseau 9-8-8 dans la province (trois fournisseurs de services), tandis que les appels et les messages textes en français sont traités par d’autres partenaires du réseau 9-8-8 offrant une capacité nationale. Le protocole d’entente ne prévoit pas d’ententes de financement avec les fournisseurs de services. Le protocole d’entente entre l’ASPC et la Saskatchewan a été signé en septembre 2023 et prendra fin en mars 2026.

2024 :

  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : À la suite de l’entente de principe de mars 2023, en mars 2024, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé une entente bilatérale :
    • Entente Travailler ensemble : Investissement fédéral de près de 391 millions de dollars sur trois ans. Cela comprenait un nouveau financement du budget de 2023 pour des priorités de santé partagées, ainsi qu’un financement pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’appuyer les améliorations dans les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
    • Accord pour vieillir dans la dignité : Investissement fédéral de près de 169,3 millions de dollars sur cinq ans pour aider les résidents de la Saskatchewan à vieillir avec dignité, près de la maison. Cela comprenait le financement restant pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que le financement du budget de 2021 pour les soins de longue durée.
  • L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER), en vigueur depuis 2014, a été officiellement prolongée jusqu’à l’élaboration et l’entrée en vigueur d’une nouvelle entente. La Saskatchewan a signé la prolongation avant l’expiration de l’entente le 4 octobre 2024. L’EMER est un cadre d’échange de données de santé publique entre les administrations canadiennes qui favorise une surveillance et une intervention sanitaires coordonnées. En janvier 2025, les ministres de la Santé ont convenu d’une approche commune pour moderniser l’échange de renseignements en matière de santé publique. L’entente modernisée d’échange de renseignements en matière de santé publique est élaborée conjointement avec toutes les administrations et devrait être conclue avant la fin de l’année 2025.

2025 :

Accords sur les infrastructures

2014 :

2016 :

  • Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées et Fonds pour l’infrastructure de transport en commun : En septembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé une entente bilatérale avec la Saskatchewan de plus de 118 millions de dollars pour deux nouveaux programmes : le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. Aux termes de cette entente, le gouvernement fédéral finance jusqu’à 50 % des projets soutenus par ces programmes, tandis que le gouvernement provincial et les municipalités fournissent le reste. Cette entente était en vigueur pour une durée de quatre ans, jusqu’au 31 mars 2020.

2018 :

  • Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : En mai 2018, le Canada et la Saskatchewan ont signé une entente bilatérale de plus de 896 millions de dollars sur dix ans pour des projets d’infrastructure à long terme. Le Canada s’est engagé à verser plus de 308 millions de dollars pour le transport en commun, 416,3 millions de dollars pour les infrastructures vertes, 56,2 millions de dollars pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et 116 millions de dollars pour les infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Cette entente, révisée et mise à jour chaque année, est en vigueur jusqu’en 2028.

2020 :

2021 :

2024 :

  • Fonds pour le développement des collectivités du Canada : En août 2024, le Canada a annoncé le renouvellement de l’entente avec la Saskatchewan relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), en vigueur jusqu’au 31 mars 2034. Au cours des cinq premières années, le FDCC investira plus de 350 millions de dollars dans la province. Le FDCC est une source de financement stable, prévisible et indexée, accordée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ce financement à leurs collectivités. Ce financement permet aux collectivités locales d’effectuer des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, les transports en commun, les infrastructures de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives. Chaque année, plus de 2,4 milliards de dollars sont versés à 3 700 collectivités par l’entremise du FDCC dans l’ensemble du pays.

2025 :

  • Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) : En janvier 2025, le Canada a annoncé une entente conjointe avec plusieurs municipalités de l’Ontario et de la Saskatchewan dans le cadre de l’ILIHRC. Le financement appuiera la mise en œuvre des plans locaux d’intervention visant à lutter contre les campements des villes et permettra d’offrir un soutien supplémentaire immédiat aux personnes sans domicile. Chaque plan est adapté aux besoins spécifiques de la collectivité visée. Les ententes conclues permettront de soutenir un large éventail d’activités, notamment la création de nouvelles places dans les refuges, l’augmentation du nombre d’options de logement de transition et la prestation de services de gestion de cas pour aider les personnes à trouver et à conserver un logement permanent. Au total, le gouvernement fédéral verse plus de 88 millions de dollars à dix municipalités de l’Ontario et environ 8 millions de dollars à deux villes de la Saskatchewan.
  • Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement : En février 2025, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont signé une entente visant à construire ou à améliorer les infrastructures essentielles liées à l’eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, ce qui les aidera à construire davantage de logements. Ce financement permettra d’allouer environ 187,9 millions de dollars à la province de la Saskatchewan au cours des dix prochaines années.
Accords sur l’emploi et le développement social

2017 :

2018 :

  • Ententes sur le développement de la main-d’œuvre : En mars 2018, une entente bilatérale Canada-Saskatchewan sur le développement de la main-d’œuvre a été signée afin d’offrir des programmes d’emploi et de formation à tous, particulièrement aux personnes issues de groupes sous-représentés, quel que soit leur statut d’assurance-emploi (AE) ou leur situation d’emploi. L’entente soutient également les employeurs, les organisations et les secteurs qui cherchent à offrir du perfectionnement, du recyclage et de l’apprentissage continu aux travailleurs. En 2024-2025, plus de 21,5 millions de dollars ont été versés pour aider les Saskatchewanais à se former, à développer leurs compétences et à acquérir de l’expérience de travail.

2019 :

  • Entente sur le développement du marché du travail (EDMT) : Chaque année, le gouvernement du Canada investit plus de 2 milliards de dollars dans le cadre des EDMT conclues avec les provinces et les territoires afin qu’ils puissent soutenir les Canadiens grâce à la formation professionnelle et à l’aide à l’emploi financées par l’assurance-emploi (AE). Cette entente est en vigueur depuis 2008, et le budget de 2017 prévoyait un investissement supplémentaire de 1,8 milliard de dollars sur six ans, à compter de 2017-2018. Bien que le Canada fournisse des fonds dans le cadre des EDMT, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la liberté d’élaborer et d’offrir des programmes et services d’emploi adaptés aux besoins de leurs marchés du travail locaux. La dernière entente bilatérale avec la Saskatchewan a été signée en septembre 2019 et accorde un financement de 44 millions de dollars en 2024-2025. Depuis 2016, le gouvernement du Canada a versé plus de 454 millions de dollars à la Saskatchewan dans le cadre de l’EDMT.

2020 :

2021 :

  • Apprentissage et garde des jeunes enfants : En août 2021, les gouvernements de la Saskatchewan et du Canada ont signé l’Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, qui accorde à la province de la Saskatchewan environ 68,5 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer son système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. L’accord a été renouvelé en 2024.
  • Financement de la main-d’œuvre de la petite enfance : En août 2021, les gouvernements de la Saskatchewan et du Canada ont modifié l’Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, afin de fournir environ 17,2 millions de dollars de financement fédéral pour soutenir le recrutement et le maintien en poste de la main-d’œuvre de la petite enfance.
  • Apprentissage et garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada : En août 2021, les gouvernements de la Saskatchewan et du Canada ont signé l’Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada – 2021 à 2026, qui prévoit un financement fédéral supplémentaire pour aider toutes les familles canadiennes à avoir accès à des services de grande qualité, abordables, flexibles et inclusifs, et ce, peu importe leur lieu de résidence. Grâce à cet accord bilatéral, le Canada et la Saskatchewan aspirent à réaliser les objectifs suivants : réduire les frais; créer davantage de places en services de garde réglementés de grande qualité et abordables, principalement par l’intermédiaire de garderies sans but lucratif et de garderies familiales; éliminer les obstacles à la prestation de services de garde inclusifs et flexibles; et valoriser le personnel du secteur de la petite enfance et valoriser les éducateurs de la petite enfance et leur offrir des possibilités de formation et de perfectionnement. L’accord prévoit environ 1,1 milliard de dollars sur cinq ans (2021 à 2026) pour la Saskatchewan.
  • Programme du travail – Conformité en matière de santé et de sécurité au travail : En mars 2021, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont renouvelé et signé un protocole d’entente bilatéral concernant les mines et usines de concentration d’uranium en Saskatchewan. Cette entente, d’une valeur maximale de 350 000 $ par année pendant trois ans, donne à la province la capacité d’administrer efficacement les lois sur la santé et la sécurité au travail en ce qui concerne l’extraction minière de l’uranium.

2024 :

2025 :

  • Programme national d’alimentation scolaire : En mars 2025, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé une entente dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire du gouvernement fédéral qui donnera lieu à l’amélioration ou à l’expansion des programmes d’alimentation en milieu scolaire en Saskatchewan grâce à un investissement fédéral initial de 15,8 millions de dollars sur trois ans.

Terre-Neuve-et-Labrador

Accords sur la santé

2016 :

  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances :
  • En décembre 2016, les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont convenu en principe d’utiliser un financement fédéral de 160,7 milliards de dollars sur 10 ans, confirmé dans le budget de 2017, pour des investissements dans les soins à domicile et les soins de santé mentale, y compris :
    • 87,7 millions de dollars pour améliorer les soins à domicile et les soins communautaires;
    • 73 millions de dollars à l’appui des initiatives de santé mentale.
  • Programme de contributions pour la sûreté du sang : Lancé en 2005, le Programme de contributions pour la sûreté du sang a appuyé les activités de surveillance en ce qui concerne les effets indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes, dans le but de veiller à la sécurité de notre système de santé. En avril 2014, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu une entente avec le ministère de la Santé de Terre-Neuve-et-Labrador concernant le Système de surveillance des incidents transfusionnels, un système de surveillance continue national volontaire établi par l’ASPC pour surveiller les effets indésirables graves et modérés ainsi que certains effets indésirables mineurs liés à des transfusions qui se produisent dans les milieux de soins de santé au Canada. Depuis 2016, Terre-Neuve-et-Labrador a reçu 600 000 $. L’entente prendra fin le 31 mars 2026.

2018 :

2020 :

  • Accord sur la relance sécuritaire : Le gouvernement du Canada a mis en place l’Accord sur la relance sécuritaire (ARS) en 2020. Ce programme représentait un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars visant à aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et à rendre notre pays plus résilient face à d’éventuelles augmentations de cas de COVID-19. Le programme a été mis en place pour soutenir les mesures visant à accroître le dépistage et la recherche des contacts du virus afin de protéger les Canadiens contre une future éclosion, de soutenir la capacité de nos systèmes de santé et de faciliter l’approvisionnement en équipement de protection individuelle, entre autres. L’accord avec Terre-Neuve-et-Labrador prévoyait environ 134 millions de dollars dans plusieurs domaines prioritaires.
  • Autres programmes liés à la COVID-19 : Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes de financement et de services pour les provinces et les territoires au fur et à mesure que la pandémie évoluait.

2021 :

  • Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 : En mai 2020, le Canada a annoncé un investissement de 200 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à accélérer leurs efforts visant à répondre aux besoins en matière de soins de santé au moyen d’outils et d’approches virtuels, afin que les Canadiens continuent d’avoir accès en toute sécurité aux services dont ils ont besoin. En août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un accord bilatéral avec Terre-Neuve-et-Labrador, d’une valeur de plus de 4,5 millions de dollars, pour élargir davantage les services virtuels de soins de santé de la province.
  • Sécurité des soins de longue durée : En août 2021, les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont annoncé un amendement à l’entente bilatérale de 2018 pour les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances afin de fournir près de 15 millions de dollars en 2021-2022 provenant de l’investissement de 1 milliard de dollars annoncé dans l’Énoncé économique d’automne 2020 par le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, pour protéger les personnes vivant et travaillant dans des milieux de soins de longue durée et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.

2022 :

2023 :

  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances : Pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017, en 2023, les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve et Labrador ont signé une entente d’un an comportant un investissement fédéral de près de 16 millions de dollars en 2022-2023.
  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : En février 2023, les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ont annoncé une entente de principe pour un plan commun comportant un investissement fédéral de 2,18 milliards de dollars sur 10 ans, comme confirmé dans le budget de 2023. Cela comprenait : 27 millions de dollars par le supplément immédiat et unique du TCS pour répondre aux besoins urgents, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, ainsi que les longs délais d’attente pour les chirurgies; et un nouveau financement d’entente bilatérale de 749 millions de dollars axé sur les priorités de santé partagées, en plus des 62 millions de dollars restants pour soutenir l’accès aux soins à domicile et communautaires, ainsi qu’aux services de santé mentale et de toxicomanie (budget de 2017), et 43 millions de dollars pour les soins de longue durée (budget de 2021).
  • Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 : En 2023, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu un protocole d’entente avec Terre-Neuve-et-Labrador décrivant les rôles et responsabilités du 9-8-8, y compris la façon dont le numéro 9-8-8 est mis en œuvre dans la province. Depuis le lancement de la ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 en novembre 2023, les appels en anglais provenant des indicatifs régionaux de Terre-Neuve-et-Labrador sont acheminés vers la ligne d’assistance téléphonique 8-1-1 de Terre-Neuve-et-Labrador (le fournisseur du réseau 9-8-8 de la province*), tandis que les appels en français et tous les messages textes provenant de Terre-Neuve-et-Labrador sont traités par d’autres partenaires du réseau 9-8-8 offrant une capacité nationale. Le protocole d’entente ne prévoit pas d’ententes de financement avec le fournisseur de services. Le protocole entre l’ASPC et Terre-Neuve-et-Labrador a été signé en décembre 2023 et prendra fin le 31 mars 2026.

    *Le service 9-8-8 à Terre-Neuve-et-Labrador est actuellement hors service en raison d’un problème technique. Par conséquent, tous les appels à Terre-Neuve-et-Labrador sont acheminés vers des partenaires réseau offrant une capacité nationale.

2024 :

  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens  : À la suite de l’entente de principe de février 2023, en 2024, les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont annoncé deux ententes bilatérales :
    • Entente Travailler ensemble : Annonce de mars 2024 d’un investissement fédéral de près de 256 millions de dollars sur trois ans. Cela comprenait un nouveau financement du budget de 2023 pour des priorités de santé partagées, ainsi qu’un financement pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
    • Accord pour vieillir dans la dignité : Annonce de mai 2024 d’un investissement fédéral de près de 78 millions de dollars sur cinq ans pour aider les résidents de Terre-Neuve et Labrador à vieillir avec dignité, près de la maison. Cela comprenait le financement restant pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que le financement du budget de 2021 pour les soins de longue durée.
    • Préposés aux services de soutien à la personne : En novembre 2024, les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont annoncé un amendement à l’entente bilatérale Vieillir avec dignité pour inclure un investissement fédéral supplémentaire de 25 millions de dollars sur cinq ans afin d’aider Terre-Neuve et Labrador à soutenir la compensation des préposés aux services de soutien à la personne et des professions connexes (budget de 2023).
  • L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER), en vigueur depuis 2014, a été officiellement prolongée jusqu’à l’élaboration et l’entrée en vigueur d’une nouvelle entente. Terre-Neuve-et-Labrador a signé la prolongation avant son expiration le 4 octobre 2024. L’EMER est un cadre d’échange de données de santé publique entre les administrations canadiennes qui favorise une surveillance et une intervention sanitaires coordonnées. En janvier 2025, les ministres de la Santé ont convenu d’une approche commune pour moderniser l’échange de renseignements en matière de santé publique. L’entente modernisée d’échange de renseignements en matière de santé publique est élaborée conjointement avec toutes les administrations et devrait être conclue avant la fin de l’année 2025.
  • Médicaments pour le traitement des maladies rares : En novembre 2024, le Canada a annoncé un accord bilatéral avec Terre-Neuve-et-Labrador visant à investir plus de 22 millions de dollars de financement fédéral sur trois ans pour améliorer l’accès à certains nouveaux médicaments pour le traitement des maladies rares et soutenir un meilleur accès aux médicaments existants, au diagnostic précoce et au dépistage.
Accords sur les infrastructures

2014 :

2016 :

2018 :

  • Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : En octobre 2018, le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador ont signé une entente bilatérale de plus de 555 millions de dollars sur dix ans pour des projets d’infrastructure à long terme. Le Canada s’est engagé à verser plus de 109,1 millions de dollars au transport en commun, 302,4 millions de dollars aux infrastructures vertes, plus de 39,8 millions de dollars aux infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et près de 105 millions de dollars aux infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Cette entente, révisée et mise à jour chaque année, est en vigueur jusqu’en 2028.

2021 :

2023

2024 :

  • Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) : En septembre 2024, le Canada a annoncé le renouvellement de l’entente avec Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre du FDCC, en vigueur jusqu’au 31 mars 2034. Au cours des cinq premières années, le FDCC investira plus de 168,7 millions de dollars dans la province. Le FDCC est une source de financement stable, prévisible et indexée, accordée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ce financement à leurs collectivités. Ce financement permet aux collectivités locales d’effectuer des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, les transports en commun, les infrastructures de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives. Chaque année, plus de 2,4 milliards de dollars sont versés à 3 700 collectivités par l’entremise du FDCC dans l’ensemble du pays.

2025 :

  • Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) : En février 2025, le Canada a annoncé une entente conjointe avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre de l’ILIHRC. Ce financement soutiendra la mise en œuvre d’un plan de réponse communautaire aux campements de Terre-Neuve-et-Labrador. Les activités comprendront : la construction de 13 nouvelles unités (une combinaison de micro-unités modulaires et de construction traditionnelle); des investissements continus dans le programme d’hébergement d’urgence et une initiative de logement de transition; et le financement des activités de l’organisme End Homelessness St. John’s, notamment de son équipe de sensibilisation communautaire et de son programme d’orientation assistée. Le plan est adapté aux besoins propres à St. John’s. Le gouvernement fédéral versera plus de 2 millions de dollars sur deux ans. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador versera une contribution équivalente à ce financement.
Accords sur l’emploi et le développement social

2017 :

2018 :

  • Ententes sur le développement de la main-d’œuvre : En mars 2018, l’entente Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement de la main-d’œuvre a été signée afin d’offrir des programmes d’emploi et de formation à tous, particulièrement aux personnes issues de groupes sous-représentés, quel que soit leur statut d’assurance-emploi (AE) ou leur situation d’emploi. L’entente soutient également les employeurs, les organisations et les secteurs qui cherchent à offrir du perfectionnement, du recyclage et de l’apprentissage continu aux travailleurs. En 2024-2025, plus de 9 millions de dollars ont été versés pour aider les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador à se former, à développer leurs compétences et à acquérir de l’expérience de travail. 

2020 :

2021 :

  • Apprentissage et garde des jeunes enfants : En janvier 2021, les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont signé l’Accord Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2020-2021, qui accorde à la province environ 7,2 millions de dollars sur un an pour améliorer son système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. L’accord a été renouvelé en 2021.
  • Apprentissage et garde des jeunes enfants : En juillet 2021, les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont signé l’Accord entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, qui accorde à la province environ 34,8 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer son système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. L’accord a été renouvelé en 2024.
  • Financement de la main-d’œuvre de la petite enfance : En juillet 2021, les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont modifié l’Accord entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, afin de fournir environ 6,5 millions de dollars de financement fédéral pour soutenir le recrutement et le maintien en poste de la main-d’œuvre de la petite enfance.
  • Apprentissage et garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada : En juillet 2021, les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont signé l’Accord entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada – 2021 à 2026, qui prévoit un financement fédéral supplémentaire pour aider toutes les familles canadiennes à avoir accès à des services de grande qualité, abordables, flexibles et inclusifs, et ce, peu importe leur lieu de résidence. Au moyen de cet accord, le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador aspirent à atteindre les objectifs suivants : réduire les frais; créer davantage de places en services de garde réglementés de grande qualité et abordables, principalement par l’intermédiaire de fournisseurs de services de garde d’enfants publics et à but non lucratif; éliminer les obstacles à la prestation de services de garde inclusifs et flexibles; et valoriser le personnel de la petite enfance et lui offrir des possibilités de formation et de perfectionnement. L’accord prévoit environ 306 millions de dollars sur cinq ans (2021 à 2026) pour la Terre-Neuve-et-Labrador. L’accord a été renouvelé en 2025.

2024 :

2025 :

  • Prolongations des accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants : Le 28 février 2025, les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont signé une entente bilatérale visant à prolonger les accords bilatéraux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Au fil de ces accords prolongés de cinq ans, le gouvernement fédéral transférera environ 500 millions de dollars de 2025-2026 à 2030-2031 pour soutenir les efforts continus en matière d’accès, d’abordabilité, de qualité et d’inclusion à Terre-Neuve-et-Labrador.

Territoires du Nord-Ouest

Accords sur la santé

2016 :

  • Programme de contributions pour la sûreté du sang : Lancé en 2005, le Programme de contributions pour la sûreté du sang a appuyé les activités de surveillance en ce qui concerne les effets indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes, dans le but de veiller à la sécurité de notre système de santé. En avril 2014, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu une entente avec le ministère de la Santé des Territoires du Nord-Ouest concernant le Système de surveillance des incidents transfusionnels, un système de surveillance continue national volontaire établi par l’ASPC pour surveiller les effets indésirables graves et modérés ainsi que certains effets indésirables mineurs liés à des transfusions qui se produisent dans les milieux de soins de santé au Canada. Depuis 2016, les Territoires du Nord-Ouest ont reçu 100 000 $. L’entente prendra fin le 31 mars 2026.

2017 :

2018

2019 :

  • Fonds d’urgence pour le traitement : En janvier 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un financement fédéral de 500 000 dollars pour les Territoires du Nord-Ouest afin d’améliorer l’accès à des services de traitement pour les troubles liés à la consommation d’alcool. Le financement, égalé par le territoire, a permis d’appuyer le Projet d’amélioration de la gestion des opioïdes. Ce projet vise à offrir aux résidents à risque des T.N.-O. l’accès à un Programme de traitement d’entretien aux opioïdes efficace, efficient, intégré et culturellement adapté. 

2020 :

  • Accord sur la relance sécuritaire : Le gouvernement du Canada a mis en place l’Accord sur la relance sécuritaire en 2020. Ce programme représentait un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars visant à aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et à rendre notre pays plus résilient face à d’éventuelles augmentations de cas de COVID-19. Le programme a été mis en place pour soutenir les mesures visant à accroître le dépistage et la recherche des contacts du virus afin de protéger les Canadiens contre une future éclosion, de soutenir la capacité de nos systèmes de santé et de faciliter l’approvisionnement en équipement de protection individuelle, entre autres. L’accord avec les Territoires du Nord-Ouest prévoyait plus de 14 500 $ dans plusieurs domaines prioritaires.
  • Financement complémentaire – Accord sur la relance sécuritaire : Dans le cadre de l’ARS, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reconnaissent que les petites administrations sont confrontées à des défis et à des situations qui leur sont propres. Le gouvernement fédéral a accordé un financement supplémentaire de plus de 12,2 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest. Il a également investi jusqu’à 17,1 millions de dollars dans les transporteurs aériens du territoire. Le soutien visant l’amélioration des services aériens permettra de garantir que la nourriture, le matériel et les médicaments sont livrés de manière fiable et rapide aux personnes vivant dans les communautés éloignées.
  • Autres programmes liés à la COVID-19 : Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes de financement et de services pour les provinces et les territoires au fur et à mesure que la pandémie évoluait.

 2021 :

  • Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 : En mai 2020, le Canada a annoncé un investissement de 200 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à accélérer leurs efforts visant à répondre aux besoins en matière de soins de santé au moyen d’outils et d’approches virtuels, afin que les Canadiens continuent d’avoir accès en toute sécurité aux services dont ils ont besoin. En mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un accord bilatéral avec les Territoires du Nord-Ouest, d’une valeur de près de 3,1 millions de dollars, pour élargir davantage ses services virtuels de soins de santé.
  • Sécurité des soins de longue durée : En août 2021, les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé un amendement à l’entente bilatérale de 2018 pour les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances afin de fournir près de 3,1 millions de dollars en 2021-2022 provenant de l’investissement de 1 milliard de dollars annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 par le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, pour protéger les personnes vivant et travaillant dans des milieux de soins de longue durée et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.
  • Fonds d’investissement-santé pour les territoires (FIST) : Le budget de 2021 a confirmé le prolongement du FIST de deux ans, avec un investissement de 54 millions de dollars, à compter de 2021-2022. De ce montant, 27 millions de dollars seraient alloués au Nunavut, 14,2 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest et 12,8 millions de dollars au Yukon. 
  • Programme de sites sûrs d’isolement volontaire (PSSIV) : Lancé à l’automne 2020 en tant qu’initiative d’équité en matière de santé, le PSSIV était un programme d’intervention rapide conçu pour réduire la transmission communautaire de la COVID-19 en soutenant les populations à risque qui ne pouvaient pas s’isoler à domicile de manière sécuritaire. Plus de 181 millions de dollars ont été accordés au titre du PSSIV sur trois ans; le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a reçu plus de 258 000 $ de novembre 2021 à mars 2022.

2022 :

  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances : Pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017, en 2022, les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé une entente d’un an comportant un investissement fédéral de près de 1,3 million de dollars en 2022-2023.
  • Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 : Le gouvernement fédéral s’est engagé à soutenir les provinces et les territoires par le biais du Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 de 300 millions de dollars, afin d’aider à couvrir les coûts financiers et opérationnels liés à l’élaboration et au maintien d’un programme de preuve de vaccination. Ce paiement unique offre un soutien pour une période maximale de trois années supplémentaires, à compter d’avril 2022. Les Territoires du Nord-Ouest ont reçu plus de 10,2 millions de dollars.
  • Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés accorde du financement au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au moyen d’un protocole d’entente avec Services aux Autochtones Canada, afin d’appuyer l’Entente sur le mieux-être dans le Nord dans le territoire. Une somme de 1 775 481 $ est versée d’avril 2022 à mars 2027 pour soutenir l’Entente sur le mieux-être dans le Nord. Dans le cadre de l’Entente sur le mieux-être dans le Nord, les programmes sont regroupés selon trois domaines thématiques : développement sain des enfants et des jeunes; vie saine et prévention des maladies; santé mentale et dépendances. Ces domaines contribuent ensemble au développement sain des enfants et des familles, améliorent la santé mentale, et préviennent et réduisent les répercussions des maladies et des dépendances.
  • Le Fonds d’action intersectorielle accorde également du financement au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au moyen d’un protocole d’entente avec Services aux Autochtones Canada, afin d’appuyer l’Entente sur le mieux-être dans le Nord dans le territoire. Une somme de 150 000 $ est prévue pour les exercices 2024-2025 et 2025-2026 afin de soutenir l’Entente sur le mieux-être dans le Nord.

2023 :

  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : En juillet 2023, les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé une entente de principe pour un plan commun comportant un investissement fédéral de 361 millions de dollars sur 10 ans, comme confirmé dans le budget de 2023. Cela comprenait : 2 millions de dollars par le supplément immédiat et unique du TCS pour répondre aux besoins urgents, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, ainsi que les longs délais d’attente pour les chirurgies; et un nouveau financement d’entente bilatérale de 73 millions de dollars axé sur les priorités de santé partagées, en plus des 6 millions de dollars restants pour soutenir l’accès aux soins à domicile et communautaires, ainsi qu’aux services de santé mentale et de toxicomanie (budget de 2017), et 9 millions de dollars pour les soins de longue durée (budget de 2021).
  • Fonds d’investissement-santé pour les territoires (FIST) : Le budget 2023 a annoncé 350 millions de dollars sur 10 ans au FIST, à compter de 2023-2024, pour appuyer les déplacements médicaux et le coût supérieur de la prestation des soins de santé dans les territoires, avec 150 millions de dollars attribués au Nunavut, 100 millions de dollars, aux Territoires du Nord-Ouest, et 100 millions, au Yukon.
  • Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 : En 2023, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu un protocole d’entente avec les Territoires du Nord-Ouest décrivant les rôles et responsabilités du 9-8-8, y compris la façon dont le numéro 9-8-8 est mis en œuvre dans le territoire. Depuis le lancement de la ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 en novembre 2023, tous les appels et messages textes aux Territoires du Nord-Ouest sont acheminés vers des partenaires du 9-8-8 qui offrent une capacité nationale de service 9-8-8 en anglais et en français. Il s’agit d’une mesure provisoire jusqu’à ce que les Territoires du Nord-Ouest trouvent un fournisseur de services. Le protocole d’entente ne prévoit pas d’ententes de financement. Le protocole d’entente entre l’ASPC et les Territoires du Nord-Ouest a été signé en novembre 2023 et prendra fin en mars 2026.

2024 :

  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : À la suite de l’entente de principe de juillet 2023, en février 2024, les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé deux ententes bilatérales :
    • Entente Travailler ensemble : Investissement fédéral de près de 24 millions de dollars sur trois ans. Cela comprenait un nouveau financement du budget de 2023 pour des priorités de santé partagées, ainsi qu’un financement pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
    • Accord pour vieillir dans la dignité : Investissement fédéral de près de 12 millions de dollars sur cinq ans pour aider les résidents des Territoires du Nord-Ouest à vieillir avec dignité, près de la maison. Cela comprenait le financement restant pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que le financement du budget de 2021 pour les soins de longue durée.
  • L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER), en vigueur depuis 2014, a été officiellement prolongée jusqu’à l’élaboration et l’entrée en vigueur d’une nouvelle entente. Les Territoires du Nord-Ouest ont signé la prolongation avant l’expiration de l’entente le 4 octobre 2024. L’EMER est un cadre d’échange de données de santé publique entre les administrations canadiennes qui favorise une surveillance et une intervention sanitaires coordonnées. En janvier 2025, les ministres de la Santé ont convenu d’une approche commune pour moderniser l’échange de renseignements en matière de santé publique. L’entente modernisée d’échange de renseignements en matière de santé publique est élaborée conjointement avec toutes les administrations et devrait être conclue avant la fin de l’année 2025.

2025 :

Accords sur les infrastructures

2014 :

2016 :

2018 :

  • Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : En mars 2018, le Canada et les Territoires du Nord-Ouest ont signé une entente bilatérale prévoyant un financement de plus de 570 millions de dollars sur dix ans pour des projets d’infrastructure à long terme. Le Canada s’est engagé à verser plus de 8,3 millions de dollars au transport en commun, 208 millions de dollars aux infrastructures vertes, plus de 26 millions de dollars aux infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et près de 328 millions de dollars aux infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Cette entente, révisée et mise à jour chaque année, est en vigueur jusqu’en 2028.

2022 :

  • Infrastructure de résilience à la COVID-19 : En décembre 2022, les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé un investissement fédéral de plus de 4,1 millions de dollars pour améliorer la ventilation de quatre bâtiments publics des Territoires du Nord-Ouest. L’investissement du gouvernement du Canada provient du volet Infrastructures de résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

2024 :

  • Fonds pour le développement des collectivités du Canada : En septembre 2024, les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest ont signé une entente renouvelée de dix ans pour le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC). Aux termes de cette entente, les Territoires du Nord-Ouest recevront 94,5 millions de dollars de financement par l’intermédiaire du FDCC au cours des cinq premières années afin d’offrir un financement prévisible, stable et à long terme aux collectivités du territoire. Ce financement permet aux collectivités locales d’effectuer des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, les transports en commun, les infrastructures de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives. Chaque année, plus de 2,4 milliards de dollars sont versés à 3 700 collectivités par l’entremise du FDCC dans l’ensemble du pays.
  • Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) : En décembre 2024, le Canada a annoncé une entente conjointe avec les Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de l’ILIHRC. Ce financement appuiera la mise en œuvre du Plan de réponse communautaire aux campements des Territoires du Nord-Ouest. À court terme, les Territoires du Nord-Ouest fourniront des places d’hébergement supplémentaires afin de garantir aux personnes dans le besoin un espace sûr et chaud pendant les mois d’hiver. À moyen et à long terme, ils s’emploieront à accroître les options de logement de transition et de soutien pour les personnes à risque d’itinérance ou en voie de sortir de l’itinérance sur l’ensemble du territoire. Les principales activités comprennent : l’augmentation d’environ 8 lits de l’espace d’hébergement de l’Armée du Salut; l’établissement d’un camp de 10 semaines sur le terrain à l’extérieur de la ville pouvant accueillir jusqu’à 30 personnes; la création d’une unité de logement de transition modulaire pouvant accueillir de 25 à 30 personnes dans les limites de la ville et l’accroissement de la disponibilité des options de logement de transition et de soutien à long terme. Le gouvernement fédéral versera 1 million de dollars sur deux ans. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest versera une contribution équivalente.
Accords sur l’emploi et le développement social

2018 :

2020 :

2021 :

2024 :

2025 :

  • Programme national d’alimentation scolaire : En mars 2025, les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé une entente dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire du gouvernement fédéral qui donnera lieu à l’amélioration ou à l’expansion des programmes d’alimentation en milieu scolaire aux Territoires du Nord-Ouest grâce à un investissement fédéral initial de 7,4 millions de dollars sur trois ans.
  • Apprentissage et garde des jeunes enfants : En février 2025, les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Canada ont modifié l’Accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, afin d’y inclure un financement supplémentaire de 2,6 millions de dollars en 2025-2026 dans le but d’améliorer le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. L’accord a été renouvelé en 2025.

Yukon

Accords sur la santé

2017 :

2018 :

  • Fonds d’investissement-santé pour les territoires : En juillet 2018, les gouvernements du Canada et du Yukon ont annoncé un investissement de 25,6 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’innovation dans le système de santé yukonnais. Le Fonds d’investissement-santé pour les territoires vise à appuyer les efforts déployés des territoires en matière d’innovation et de transformation des systèmes de soins de santé et à s’assurer que les résidents du Nord ont accès aux soins dont ils ont besoin.
  • Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances : Pour respecter l’engagement fédéral de 2017 à soutenir les améliorations dans les soins à domicile et les soins de santé mentale, en juillet 2018, les gouvernements du Canada et du Yukon ont annoncé une entente bilatérale comprenant un investissement fédéral d’environ 5,2 millions de dollars sur cinq ans (3,1 millions de dollars pour les soins à domicile et communautaires et 2,1 millions de dollars pour la santé mentale et les dépendances).
  • Fonds d’urgence pour le traitement : En décembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un financement fédéral de 500 000 dollars pour le Yukon afin d’améliorer l’accès à des services de traitement pour les troubles liés à la consommation d’alcool. Ce financement, égalé par le Territoire, a servi à doter le Yukon d’une infirmière en santé mentale pour les services de traitement de la dépendance aux opioïdes. Le programme de traitement de la dépendance aux opioïdes offre aux professionnels de soins primaires des services médicaux avec des services de proximité, des services de soutien social, des services de soins infirmiers et des conseils en gestion de la toxicomanie.

2020 :

  • Accord sur la relance sécuritaire : Le gouvernement du Canada a mis en place l’Accord sur la relance sécuritaire en 2020. Ce programme représentait un investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars visant à aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et à rendre notre pays plus résilient face à d’éventuelles augmentations de cas de COVID-19. Le programme a été mis en place pour soutenir les mesures visant à accroître le dépistage et la recherche des contacts du virus afin de protéger les Canadiens contre une future éclosion, de soutenir la capacité de nos systèmes de santé et de faciliter l’approvisionnement en équipement de protection individuelle, entre autres. L’accord avec le Yukon prévoyait plus de 13,5 millions de dollars dans bon nombre de domaines prioritaires.
  • Financement complémentaire – Accord sur la relance sécuritaire (ARS) : Dans le cadre de l’ARS, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reconnaissent que les petites administrations sont confrontées à des défis et à des situations qui leur sont propres. Le gouvernement fédéral a accordé au Yukon un financement complémentaire de plus de 12,4 millions de dollars. Il a également investi jusqu’à 7 millions de dollars dans les transporteurs aériens du territoire. Le soutien visant l’amélioration des services aériens permettra de garantir que la nourriture, le matériel et les médicaments sont livrés de manière fiable et rapide aux personnes vivant dans les communautés éloignées.
  • Autres programmes liés à la COVID-19 : Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes de financement et de services pour les provinces et les territoires au fur et à mesure que la pandémie évoluait.

2021 :

  • Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 : En mai 2020, le Canada a annoncé un investissement de 200 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à accélérer leurs efforts visant à répondre aux besoins en matière de soins de santé au moyen d’outils et d’approches virtuels, afin que les Canadiens continuent d’avoir accès en toute sécurité aux services dont ils ont besoin. En janvier 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un accord bilatéral avec le Yukon, d’une valeur de plus de 3 millions de dollars, afin d’élargir davantage ses services virtuels de soins de santé.
  • Sécurité des soins de longue durée : En août 2021, les gouvernements du Canada et du Yukon ont annoncé un amendement à l’entente bilatérale de 2018 pour les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances afin de fournir près de 3 millions de dollars en 2021-2022 provenant de l’investissement de 1 milliard de dollars annoncé dans l’Énoncé économique d’automne 2020 par le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, pour protéger les personnes vivant et travaillant dans des milieux de soins de longue durée et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.
  • Fonds d’investissement-santé pour les territoires (FIST) : Le budget de 2021 a confirmé la prolongation du FIST de deux ans, avec un investissement de 54 millions de dollars, à compter de 2021-2022. De ce montant, 27 millions de dollars seraient alloués au Nunavut, 14,2 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest et 12,8 millions de dollars au Yukon. 
  • Programme de sites sûrs d’isolement volontaire (PSSIV) : Lancé à l’automne 2020 en tant qu’initiative d’équité en matière de santé, le PSSIV était un programme d’intervention rapide conçu pour réduire la transmission communautaire de la COVID-19 en soutenant les populations à risque qui ne pouvaient pas s’isoler à domicile de manière sécuritaire. Plus de 181 millions de dollars ont été accordés au titre du PSSIV sur trois ans; le gouvernement du Yukon a reçu plus de 5,1 millions de dollars d’avril 2021 à mars 2023.
  • Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés octroie 6 millions de dollars (d’avril 2021 à mars 2028) au gouvernement du Yukon dans le cadre de l’Entente sur le mieux-être dans le Nord pour le Yukon Northern Wellness Project. Cette initiative encourage l’adoption de modes de vie sains en soutenant des programmes communautaires de loisirs actifs et des initiatives de marche, en favorisant une alimentation saine et en réduisant les comportements sédentaires et le tabagisme.

2022 :

2023 :

  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : En juillet 2023, les gouvernements du Canada et du Yukon ont annoncé une entente de principe pour un plan commun comportant un investissement fédéral de 380 millions de dollars sur 10 ans, comme confirmé dans le budget de 2023. Cela comprenait : 2 millions de dollars par le supplément immédiat et unique du Transfert canadien en matière de santé pour répondre aux besoins urgents, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence, ainsi que les longs délais d’attente pour les chirurgies; et un nouveau financement d’entente bilatérale de 73 millions de dollars axé sur les priorités de santé partagées, en plus des 6 millions de dollars restants pour soutenir l’accès aux soins à domicile et communautaires, ainsi qu’aux services de santé mentale et de toxicomanie (budget de 2017), et 9 millions de dollars pour les soins de longue durée (budget de 2021).
  • Fonds d’investissement-santé pour les territoires : Le budget 2023 a annoncé 350 millions de dollars sur 10 ans au FIST, à compter de 2023-2024, pour appuyer les déplacements médicaux et le coût supérieur de la prestation des soins de santé dans les territoires, avec 150 millions de dollars attribués au Nunavut, 100 millions de dollars, aux Territoires du Nord-Ouest, et 100 millions, au Yukon.
  • Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 : En 2023, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu un protocole d’entente avec le Yukon décrivant les rôles et responsabilités du 9-8-8, y compris la façon dont le numéro 9-8-8 est mis en œuvre dans le territoire. Depuis le lancement de la ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 en novembre 2023, les appels en anglais provenant des indicatifs régionaux du Yukon sont acheminés vers un partenaire du réseau 9-8-8 du territoire (un fournisseur de services, ACSM Yukon), tandis que tous les messages textes et les appels en français sont traités par d’autres partenaires du réseau 9-8-8 offrant une capacité nationale. Le protocole d’entente ne prévoit pas d’ententes de financement avec le fournisseur de services. Le protocole d’entente entre l’ASPC et le Yukon a été signé en novembre 2023 et prendra fin en mars 2026.

2024 :

  • Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens : À la suite de l’entente de principe de juillet 2023, en mars 2024, les gouvernements du Canada et du Yukon ont annoncé deux ententes bilatérales :
    • Entente Travailler ensemble : Investissement fédéral de près de 23,8 millions de dollars sur trois ans. Cela comprenait un nouveau financement du budget de 2023 pour des priorités de santé partagées, ainsi qu’un financement pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’appuyer les améliorations dans les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
    • Accord pour vieillir dans la dignité : Investissement fédéral de près de 12 millions de dollars sur cinq ans pour aider les résidents du Yukon à vieillir avec dignité, près de la maison. Cela comprenait le financement restant pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que le financement du budget de 2021 pour les soins de longue durée.
  • Fonds d’investissement-santé pour les territoires (FIST) : En mars 2024, le Canada a annoncé le renouvellement de l’accord avec le Yukon, prévoyant un financement de 50 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du FIST. Le FIST soutient les territoires, dont les coûts de prestation des soins de santé sont plus élevés que ceux des provinces, en mettant en œuvre des projets de soins de santé novateurs et en garantissant un financement stable pour les coûts nécessaires, y compris les déplacements médicaux.
  • L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER), en vigueur depuis 2014, a été officiellement prolongée jusqu’à l’élaboration et l’entrée en vigueur d’une nouvelle entente. Le Yukon a signé la prolongation avant l’expiration de l’entente le 4 octobre 2024. L’EMER est un cadre d’échange de données de santé publique entre les administrations canadiennes qui favorise une surveillance et une intervention sanitaires coordonnées. En janvier 2025, les ministres de la Santé ont convenu d’une approche commune pour moderniser l’échange de renseignements en matière de santé publique. L’entente modernisée d’échange de renseignements en matière de santé publique est élaborée conjointement avec toutes les administrations et devrait être conclue avant la fin de l’année 2025.

2025 :

  • Médicaments pour le traitement des maladies rares : En mars 2025, le Canada a annoncé un accord bilatéral avec le Yukon visant à investir plus de 8,5 millions de dollars de financement fédéral sur trois ans pour améliorer l’accès à de nouveaux médicaments sélectionnés pour le traitement des maladies rares et pour soutenir l’amélioration de l’accès aux médicaments existants, au diagnostic précoce et au dépistage.
  • Assurance-médicaments: Le 7 mars 2025, le Canada a annoncé la signature d'un accord sur l'assurance médicaments visant à investir jusqu'à 9,5 millions de dollars sur quatre ans pour fournir aux résidents du Yukon un accès universel aux contraceptifs ainsi qu'aux médicaments contre le diabète. Grâce à cet accord, les résidents du Yukon bénéficieront d’une couverture publique pour une gamme de contraceptifs et de médicaments contre le diabète à un coût faible ou nul. Le financement provenant de cet accord permettra également d'améliorer l'accès aux dispositifs et aux fournitures pour le traitement du diabète.
Accords sur les infrastructures

2014 :

2016 :

2018 :

  • Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : En mai 2018, le Canada et le Yukon ont signé une entente bilatérale de plus de 445 millions de dollars sur dix ans pour des projets d’infrastructure à long terme. Le Canada s’est engagé à verser 10 millions de dollars pour le transport en commun, 207 millions de dollars pour les infrastructures vertes, plus de 26 millions de dollars pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et 203 millions de dollars pour les infrastructures des collectivités rurales et nordiques, y compris le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique. Cette entente, révisée et mise à jour chaque année, est en vigueur jusqu’en 2028.

2021 :

  • Infrastructure des transports : Le gouvernement du Canada a investi plus de 247 millions de dollars pour améliorer l’infrastructure des transports au Yukon et promouvoir la croissance économique. Cet investissement financera le Projet d’accès aux ressources du Yukon, qui permettra d’apporter des améliorations indispensables à l’infrastructure actuelle des transports dans deux secteurs clés offrant un fort potentiel minéral et d’exploitation minière active.

2023 :

2024 :

  • Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) : En septembre 2024, le Canada a annoncé le renouvellement de l’entente avec le Yukon relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), en vigueur jusqu’au 31 mars 2034. Au cours des cinq premières années, le FDCC investira plus de 94,5 millions de dollars dans le territoire. Le FDCC est une source de financement stable, prévisible et indexée, accordée aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, transfèrent ce financement à leurs collectivités. Ce financement permet aux collectivités locales d’effectuer des investissements stratégiques dans des infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, les transports en commun, les infrastructures de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées, ainsi que les installations récréatives. Chaque année, plus de 2,4 milliards de dollars sont versés à 3 700 collectivités par l’entremise du FDCC dans l’ensemble du pays.

2025 :

  • Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) : En février 2025, le Canada a annoncé une entente conjointe avec le Yukon dans le cadre de l’ILIHRC. Ce financement appuiera la mise en œuvre du plan de réponse communautaire aux campements du Yukon et le Plan d’action pour la sécurité du centre-ville de Whitehorse. Les activités comprennent le soutien d’un nouveau programme de 17 logements supervisés, qui améliorera la sécurité des quartiers du centre-ville tout en offrant du soutien, des services de gestion aux résidents et un logement stable. Le Plan d’action pour la sécurité du centre-ville de Whitehorse sera axé sur les partenariats avec des organismes locaux afin d’étendre les services, d’améliorer encore la sécurité au cœur du centre-ville, d’offrir des services alimentaires et de travailler avec la Ville de Whitehorse pour élaborer un plan de sécurité et de mieux-être communautaire. Le gouvernement fédéral versera 1 million de dollars sur deux ans. Le gouvernement du Yukon versera une contribution équivalente.
  • Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement : En mars 2025, les gouvernements du Canada et du Yukon ont signé une entente visant à construire ou à améliorer les infrastructures essentielles liées à l’eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, ce qui les aidera à construire davantage de logements. Ce financement permettra d’allouer environ 74,2 millions de dollars au Yukon au cours des dix prochaines années.
Accords sur l’emploi et le développement social

2018 :

2020 :

2021 :

  • Apprentissage et garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada : En juillet 2021, les gouvernements du Yukon et du Canada ont signé l’Accord entre le Canada et le Yukon sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada – 2021 à 2026, qui prévoit un financement fédéral supplémentaire pour aider toutes les familles canadiennes à avoir accès à des services de grande qualité, abordables, flexibles et inclusifs, et ce, peu importe leur lieu de résidence. Grâce à cet accord bilatéral, le Canada et le Yukon aspirent à réaliser les objectifs suivants : réduire les frais; créer davantage de places en services de garde réglementés de grande qualité et abordables, principalement par l’intermédiaire de garderies sans but lucratif et de garderies familiales; éliminer les obstacles à la prestation de services de garde inclusifs et flexibles; et valoriser le personnel du secteur de la petite enfance et valoriser les éducateurs de la petite enfance et leur offrir des possibilités de formation et de perfectionnement. Cet accord prévoit près de 41,7 millions de dollars sur cinq ans (2021 à 2026) pour le Yukon. Cet accord a été renouvelé en 2025.
  • Financement de la main-d’œuvre de la petite enfance : En août 2021, les gouvernements du Yukon et du Canada ont signé l’Accord visant à modifier l’Accord entre le Canada et le Yukon sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, qui prévoit près de 2,5 millions de dollars en financement fédéral pour soutenir le recrutement et le maintien en poste de la main-d’œuvre de la petite enfance.
  • Apprentissage et garde des jeunes enfants : En août 2021, les gouvernements du Yukon et du Canada ont signé l’Accord entre le Canada et le Yukon sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, qui accorde au Yukon environ 10,2 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer son système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. L’accord a été renouvelé en 2024.

2024 :

2025 :

  • Programme national d’alimentation scolaire : En mars 2025, les gouvernements du Canada et du Yukon ont annoncé une entente dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire du gouvernement fédéral qui donnera lieu à l’amélioration ou à l’expansion des programmes d’alimentation en milieu scolaire au Yukon grâce à un investissement fédéral initial de 7,4 millions de dollars sur trois ans.
  • Prolongation des accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants : Le 26 février 2025, les gouvernements du Yukon et du Canada ont signé une entente bilatérale visant à prolonger les accords pancanadiens sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Au fil de ces accords prolongés de cinq ans, le gouvernement fédéral transférera environ 71,6 millions de dollars de 2025-2026 à 2030-2031 pour soutenir les efforts continus en matière d’accès, d’abordabilité, de qualité et d’inclusion au Yukon.

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2025-04-28