Accord fédéral-provincial/territorial

Les accords entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux aident les Canadiens et Canadiennes de partout au pays à accéder aux services publics essentiels.

En travaillant ensemble, les gouvernements s’attaquent aux priorités qui comptent le plus pour les Canadiens et les Canadiennes, comme la santé, le logement, l’infrastructure, l’éducation et le développement de la main-d’œuvre. À l’aide du filtre ci-dessous, vous pouvez rechercher les ententes par province ou territoire, année et/ou catégorie.

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Provinces:














Titre Description Thème Année Colombie-Britannique Alberta Saskatchewan Manitoba Ontario Quebéc Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Île-du-Prince-Édouard Terre-Neuve-et-Labrador Yukon Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Médicaments pour le traitement des maladies rares Colombie-Britannique Accords sur la santé 2024 Oui
Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances Colombie-Britannique
  • Février 2017 : Le Canada et l’Alberta se sont entendus en principe sur 1,4 milliard de dollars sur 10 ans (budget de 2017) pour des investissements dans les soins à domicile et la santé mentale.
  • 2018 : Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont signé une entente bilatérale prévoyant un investissement fédéral d’environ 656 millions de dollars sur 5 ans.
  • Août 2022 : Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé une modification à l’entente bilatérale de 2018 pour les soins communautaires à domicile et les services de santé mentale et de toxicomanie afin de fournir plus de 115 millions de dollars en 2021-2022.
  • 2023 : Les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont signé une entente d’un an comprenant un investissement fédéral d’environ 140 millions de dollars en 2022-2023.
Accords sur la santé 2023 Oui
Fonds d’urgence pour le traitement Colombie-Britannique
  • Septembre 2018 : Le gouvernement du Canada a annoncé un financement fédéral de 33,98 millions de dollars pour la Colombie-Britannique, afin de cibler les services de traitement de la consommation problématique de substances, y compris les opioïdes. Ce financement appuiera des projets annuels ou pluriannuels qui s’appuieront sur les initiatives, les capacités et les priorités provinciales existantes et les amélioreront.
Accords sur la santé 2018 Oui
Accord sur la relance sécuritaire Colombie-Britannique
  • Programme national qui investit plus de 19 milliards de dollars pour aider à la relance économique pendant la pandémie de COVID-19.
  • L’accord avec la Colombie-Britannique prévoyait plus de 94,4 millions de dollars dans plusieurs domaines prioritaires.
Accords sur la santé 2020 Oui
Autres programmes liés à la COVID-19 Colombie-Britannique
  • Des mesures de financement et de services fédéraux supplémentaires ont été mises en œuvre au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie.
Accords sur la santé 2020 Oui
Programme de contributions pour la sûreté du sang Colombie-Britannique
  • Lancé pour la première fois en 2005, le Programme appuie les activités de surveillance des événements indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes afin de maintenir la sécurité de notre système de santé.
  • La Colombie-Britannique a reçu 2,9 millions de dollars depuis 2016, et l’accord prendra fin le 31 mars 2026.
Accords sur la santé 2016 Oui
Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 Colombie-Britannique
  • De l’initiative nationale de soins virtuels de 200 M$ de 2020; Financement versé dans le cadre d’ententes bilatérales et d’Inforoute Santé du Canada.
  • Février 2021 : Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé une entente bilatérale visant à fournir près de 18 millions de dollars en 2020-21 pour accroître les services de soins de santé virtuels.
Accords sur la santé 2021 Oui
Sécurité des soins de longue durée Colombie-Britannique
  • Août 2021 : Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé une modification à l’accord bilatéral de 2018 sur les services de soins à domicile et en milieu communautaire et les services de santé mentale et de toxicomanie afin de fournir près de 134 millions de dollars en 2021-22.
Accords sur la santé 2021 Oui
Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 Colombie-Britannique
  • La Colombie-Britannique a reçu près de 33,2 M$ du fonds fédéral de 300 M$.
Accords sur la santé 2022 Oui
Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens Colombie-Britannique Accord Vieillir dans la dignité :
  • Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé une entente bilatérale prévoyant un investissement fédéral de 733 millions de dollars sur 5 ans.
  • Juillet 2024 : Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé une modification à l’entente bilatérale Vieillir dans la dignité afin d’inclure un investissement fédéral supplémentaire de 232 millions de dollars sur 5 ans pour aider la Colombie-Britannique à soutenir la rémunération des préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) et des professions connexes (budget de 2023).
Accords sur la santé 2024 Oui
Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 Colombie-Britannique
  • Lancé en novembre 2023 en vertu d’un PE (jusqu’en mars 2026). Les partenaires de la Colombie-Britannique répondent aux appels et textos en anglais ; Services en français offerts à l’échelle nationale.
Accords sur la santé 2023 Oui
Entente multilatérale sur l’échange de renseignements Colombie-Britannique
  • Appuie la communication coordonnée des données sur la santé publique entre les administrations. La Colombie-Britannique a signé la prolongation avant l’expiration du 4 octobre 2024.
Accords sur la santé 2024 Oui
Assurance-médicaments Colombie-Britannique
  • Mars 2025 : Le Canada a annoncé la signature d’un accord d’assurance-médicaments pour investir plus de 670 millions de dollars sur quatre ans afin de fournir un accès universel aux médicaments, aux appareils et aux fournitures pour contraceptifs et aux médicaments contre le diabète pour les résidents de la Colombie-Britannique.
Accords sur la santé 2025 Oui
Entente sur le Fonds de la taxe sur l’essence Colombie-Britannique Accords sur les infrastructures 2014 Oui
Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées Colombie-Britannique
  • Septembre 2016 : Entente bilatérale de plus de 1,08 G$ pour la modernisation du transport en commun et des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. L’accord a pris fin le 31 mars 2020.
Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Fonds pour l’infrastructure de transport en commun Colombie-Britannique
  • Juin 2016 : Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique annoncent une entente de plus de 900 M$ pour des projets de transport en commun à l’échelle du pays. Ce montant comprend 460 millions de dollars de financement fédéral et 308 millions de dollars de la province.
Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada Colombie-Britannique
  • Avril 2018 : Le Canada et la Colombie-Britannique ont signé une entente bilatérale pour un financement de plus de 4,1 milliards de dollars sur 10 ans pour des projets d’infrastructure à long terme, y compris le transport en commun, les infrastructures vertes, les installations communautaires/culturelles et les besoins des régions rurales et nordiques. Renouvelée annuellement ; demeure actif jusqu’en 2028.
Accords sur les infrastructures 2018 Oui
Infrastructures de résilience à la COVID-19 Colombie-Britannique
  • Août 2022 : Le Canada et la Colombie-Britannique ont annoncé plus de 29,5 M$ dans le cadre du volet Infrastructure de résilience à la COVID-19 pour financer les réparations, les rénovations et les mises à niveau des installations liées à la pandémie.
Accords sur les infrastructures 2022 Oui
Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) Colombie-Britannique Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements Colombie-Britannique
  • Mars 2025 : Entente de contrepartie de deux ans d’une valeur de 39,9 millions de dollars à l’appui de la mise en œuvre du plan d’intervention de la Colombie-Britannique concernant les campements communautaires.
Accords sur les infrastructures 2025 Oui
Apprentissage et garde des jeunes enfants Colombie-Britannique Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre Colombie-Britannique
  • Signé en mars 2018 - Accord Canada–Colombie-Britannique sur le perfectionnement de la main-d’œuvre. Financer des programmes d’emploi et de formation pour tous les Albertains, y compris les groupes sous-représentés. Soutient les employeurs qui offrent des programmes de perfectionnement, de recyclage et d’apprentissage continu. En 2024-2025, plus de 99 M$ de dollars ont été versés pour aider les Britanno-Colombiens à suivre une formation, à perfectionner leurs compétences et à acquérir de l’expérience de travail.
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Entente sur le développement du marché du travail Colombie-Britannique
  • EDMT Canada–Colombie-Britannique : Signé pour la première fois en 2008 ; renouvelée en mars 2018 afin d’offrir aux Britanno-Colombiens des programmes de formation professionnelle et d’aide à l’emploi financés par l’assurance-emploi (AE). En mars 2024-25, la dernière entente a fourni à la Colombie-Britannique plus de 296 millions de dollars pour les services d’emploi.
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Financement de la main-d’œuvre de la petite enfance Colombie-Britannique Accords sur l’emploi et le développement social 2021 Oui
Entente relative au Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Colombie-Britannique Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Programme national d’alimentation scolaire Colombie-Britannique
  • Mars 2025 : Le Canada et la Colombie-Britannique annoncent une entente visant à élargir les programmes d’alimentation scolaire de l’Alberta, avec un financement fédéral initial de 39,4 millions de dollars sur trois ans.
Accords sur l’emploi et le développement social 2025 Oui
Médicaments pour le traitement des maladies rares Alberta Accords sur la santé 2024 Oui
Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances Alberta
  • Mars 2017 : Le Canada et l’Alberta se sont entendus en principe sur 1,3 milliard de dollars sur 10 ans (budget de 2017) pour des investissements dans les soins à domicile et la santé mentale.
  • En 2018, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont signé une entente bilatérale prévoyant un investissement fédéral d’environ 584 millions de dollars sur 5 ans.
  • En août 2022, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont annoncé une modification de l’entente bilatérale de 2018 pour les soins communautaires à domicile et les services de santé mentale et de toxicomanie afin de fournir plus de 115 millions de dollars en 2021-22.
  • Pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont signé en 2023 une entente d’un an comprenant un investissement fédéral d’environ 140 millions de dollars en 2022-23.
Accords sur la santé 2023 Oui
Fonds d’urgence pour le traitement Alberta
  • Mars 2019 : Entente bilatérale de 24,25 M$ sur cinq ans (jumelée à un financement provincial de ~24 M$) pour améliorer l’accès au traitement de la toxicomanie.
  • L’amendement de 2020 a ajouté des soutiens psychosociaux et amélioré les services des urgences.
Accords sur la santé 2020 Oui
Accord sur la relance sécuritaire Alberta
  • Programme national qui investit plus de 19 milliards de dollars pour aider à la relance économique pendant la pandémie de COVID-19. L’Alberta a reçu plus de 1,6 million de dollars dans plusieurs domaines prioritaires.
Accords sur la santé 2020 Oui
Autres programmes liés à la COVID-19 Alberta
  • Des mesures de financement et de services fédéraux supplémentaires ont été mises en œuvre au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie.
Accords sur la santé 2020 Oui
Programme de contributions pour la sûreté du sang Alberta
  • Avril 2020 : L’ASPC a signé une entente de 600 000 $ avec le ministère de la Santé de l’Alberta (jusqu’au 31 mars 2026) à l’appui du Système de surveillance des incidents transfusionnels.
Accords sur la santé 2016 Oui
Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 Alberta
  • Initiative nationale de soins virtuels de 200 M$ de 2020 ; Financement versé dans le cadre d’ententes bilatérales et d’Inforoute Santé du Canada.
  • Avril 2021 : Le gouvernement du Canada a annoncé un accord bilatéral avec l’Alberta, d’une valeur de près de 16 millions de dollars, pour élargir davantage ses services virtuels de soins de santé.
Accords sur la santé 2021 Oui
Sécurité des soins de longue durée Alberta
  • Août 2022 : Modification bilatérale prévoyant plus de 115 M$ en 2021-22 du Fonds pour les soins de longue durée sécuritaires afin de renforcer la prévention et le contrôle des infections. (Communiqué de presse)
Accords sur la santé 2022 Oui
Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 Alberta:
  • L’Alberta a reçu plus de 29,7 M$ du fonds fédéral de 300 M$
Accords sur la santé 2022 Oui
Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens Alberta Accord Vieillir dans la dignité :
  • Mai 2024 : Entente bilatérale avec 627 M$ sur cinq ans pour soutenir le vieillissement chez soi et les soins à domicile.
Accord multilatéral d’échange de renseignements (ERIM) :
  • L’Alberta a signé la prorogation avant l’expiration de la demande le 4 octobre 2024.
  • Soutient la communication coordonnée des données de santé publique entre les administrations.
Accords sur la santé 2023 Oui
Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 Alberta
  • Lancé en novembre 2023 en vertu d’un PE (jusqu’en mars 2026).
  • Les partenaires de l’Alberta répondent aux appels et textos en anglais ; Services en français offerts à l’échelle nationale.
Accords sur la santé 2023 Oui
Entente multilatérale sur l’échange de renseignements Alberta
  • Appuie la communication coordonnée des données sur la santé publique entre les administrations. L’Alberta a signé la prorogation avant l’échéance du 4 octobre 2024.
Accords sur la santé 2024 Oui
Entente sur le Fonds de la taxe sur l’essence Alberta Accords sur les infrastructures 2014 Oui
Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées Alberta Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Fonds pour l’infrastructure de transport en commun Alberta
  • Le gouvernement fédéral fournira jusqu’à 50 % du financement – un peu plus de 543 millions de dollars – pour les projets soutenus par l’entremise du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun, et le gouvernement provincial et les municipalités fourniront le reste du financement. Cet accord était en vigueur pendant quatre ans, prenant fin le 31 mars 2020.
Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada Alberta Accords sur les infrastructures 2018 Oui
Infrastructures de résilience à la COVID-19 Alberta Accords sur les infrastructures 2021 Oui
Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) Alberta Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements Alberta Accords sur les infrastructures 2025 Oui
Apprentissage et garde des jeunes enfants Alberta Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre Alberta Accords sur l’emploi et le développement social 2018 Oui
Entente sur le développement du marché du travail Alberta
  • EDMT Canada–Alberta : Signé pour la première fois en 1996 ; renouvelée en mars 2018.
  • En 2024-25, l’Alberta a reçu plus de 167 M$ pour les services d’emploi.
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Financement de la main-d’œuvre de la petite enfance Alberta Accords sur l’emploi et le développement social 2021 Oui
Entente relative au Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Alberta Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Programme national d’alimentation scolaire Alberta Accords sur l’emploi et le développement social 2025 Oui
Médicaments pour le traitement des maladies rares Saskatchewan Accords sur la santé 2025 Oui
Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances Saskatchewan
  • Janvier 2017, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont convenu en principe d’utiliser un financement fédéral de 348,8 milliards de dollars sur 10 ans, confirmé dans le budget de 2017, pour des investissements dans les soins à domicile et les soins de santé mentale.
  • Mai 2018 : Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé une entente bilatérale comprenant un investissement fédéral d’environ 158 millions de dollars sur 5 ans (95 millions de dollars pour les soins à domicile et communautaires et 62 millions de dollars pour la santé mentale et les dépendances).
  • 2023: Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé une entente d’un an comportant un investissement fédéral de près de 37 millions de dollars en 2022-2023.
Accords sur la santé 2023 Oui
Fonds d’urgence pour le traitement Saskatchewan
  • Novembre 2018 : Le gouvernement du Canada a annoncé un financement fédéral de 5 millions de dollars pour la Saskatchewan pendant plus de cinq ans afin d’améliorer ou d’améliorer l’accès à des services de traitement de qualité pour les troubles liés à la consommation d’alcool et d’autres drogues, y compris les opioïdes.
Accords sur la santé 2018 Oui
Accord sur la relance sécuritaire Saskatchewan
  • Programme national qui investit plus de 19 milliards de dollars pour aider à la relance économique pendant la pandémie de COVID-19.
  • L’accord avec la Saskatchewan prévoyait plus de 70,32 millions de dollars dans bon nombre de domaines prioritaires.
Accords sur la santé 2020 Oui
Autres programmes liés à la COVID-19 Saskatchewan
  • Des mesures de financement et de services fédéraux supplémentaires ont été mises en œuvre au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie.
Accords sur la santé 2020 Oui
Programme de contributions pour la sûreté du sang Saskatchewan
  • Lancé pour la première fois en 2005, le Programme appuie les activités de surveillance des événements indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes afin de maintenir la sécurité de notre système de santé.
  • Avril 2021 : L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a renouvelé une entente avec la Saskatchewan pour un montant de 450 000 $ jusqu’au 31 mars 2026.
Accords sur la santé 2021 Oui
Programme de sites sûrs d’isolement volontaire (PSSIV) Saskatchewan
  • Lancé à l’automne 2020 en tant qu’initiative d’équité en matière de santé, le PSSIV était un programme d’intervention rapide conçu pour réduire la transmission communautaire de la COVID-19 en soutenant les populations à risque qui ne pouvaient pas s’isoler à domicile de manière sécuritaire.
  • Plus de 181 millions de dollars ont été alloués au PSSIV sur trois ans, et l’Agence de la sécurité publique de la Saskatchewan a reçu plus de 13,6 millions de dollars de janvier 2021 à août 2022.
Accords sur la santé 2020 Oui
Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 Saskatchewan
  • De l’initiative nationale de soins virtuels de 200 M$ de 2020 ; Financement versé dans le cadre d’ententes bilatérales et d’Inforoute Santé du Canada.
  • Avril 2021 : Le gouvernement du Canada a annoncé un accord bilatéral avec la Saskatchewan, d’une valeur de près de 6,5 millions de dollars, pour élargir davantage ses services virtuels de soins de santé.
Accords sur la santé 2021 Oui
Sécurité des soins de longue durée Saskatchewan
  • Mai 2022 : Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé un amendement à l’entente bilatérale de 2018 pour les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances afin de fournir près de 32 millions de dollars en 2021-2022 provenant de l’investissement de 1 milliard de dollars annoncé dans l’Énoncé économique d’automne 2020 par le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, pour protéger les personnes vivant et travaillant dans des milieux de soins de longue durée et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.
Accords sur la santé 2021 Oui
Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 Saskatchewan Accords sur la santé 2022 Oui
Programme de contributions pour la sûreté du sang Saskatchewan
  • Lancé en 2005, le Programme de surveillance des incidents liés au sang (PSIS) appuie des activités de surveillance des événements indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes afin d’assurer la sécurité du système de santé. En avril 2021, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a renouvelé une entente avec la Saskatchewan prévoyant un financement de 450 000 $ jusqu’au 31 mars 2026.
Accords sur la santé 2021 Oui
Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens Saskatchewan
  • En mars 2023, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé une entente de principe pour un plan commun comportant un investissement fédéral de 5,94 milliards de dollars sur 10 ans, comme confirmé dans le budget de 2023.
Entente Travailler ensemble :
  • Mars 2024: Investissement fédéral de près de 391 millions de dollars sur trois ans. Cela comprenait un nouveau financement du budget de 2023 pour des priorités de santé partagées, ainsi qu’un financement pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’appuyer les améliorations dans les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
Accord pour vieillir dans la dignité :
  • Mars 2024: Investissement fédéral de près de 169,3 millions de dollars sur cinq ans pour aider les résidents de la Saskatchewan à vieillir avec dignité, près de la maison. 
Accords sur la santé 2024 Oui
Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 Saskatchewan
  • Lancé en novembre 2023 en vertu d’un PE (jusqu’en mars 2026). Les appels et textos en anglais provenant des indicatifs régionaux de la Saskatchewan sont acheminés à un partenaire du réseau 9-8-8 dans la province ; D’autres partenaires du réseau national 9-8-8 répondent aux appels et textos en français.
Accords sur la santé 2023 Oui
Entente multilatérale sur l’échange de renseignements Saskatchewan
  • Appuie la communication coordonnée des données sur la santé publique entre les administrations.
  • La Saskatchewan a signé la prolongation avant l’expiration de l’entente le 4 octobre 2024.
Accords sur la santé 2024 Oui
Entente relative au Fonds de la taxe sur l’essence Saskatchewan Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées Saskatchewan
  • Septembre 2016 : Le gouvernement du Canada a annoncé une entente bilatérale avec la Saskatchewan de plus de 118 millions de dollars pour deux nouveaux programmes : le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. Cette entente était en vigueur pour une durée de quatre ans, jusqu’au 31 mars 2020.
Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Fonds pour l’infrastructure de transport en commun Saskatchewan
  • Septembre 2016 : Le gouvernement du Canada a annoncé une entente bilatérale avec la Saskatchewan de plus de 118 millions de dollars pour deux nouveaux programmes : le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. Cette entente était en vigueur pour une durée de quatre ans, jusqu’au 31 mars 2020.
Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada Saskatchewan Accords sur les infrastructures 2018 Oui
Infrastructures de résilience à la COVID-19 Saskatchewan
  • Septembre 2020 : Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé un financement de plus de 18,9 millions de dollars dans le cadre du volet des infrastructures de résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.
  • Avril 2021 : Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé un financement supplémentaire de 7,3 millions de dollars dans le cadre du volet des infrastructures de résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.
  • Mai 2021 : Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé un financement supplémentaire de près de 6,3 millions de dollars dans le cadre du volet des infrastructures de résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.
Accords sur les infrastructures 2021 Oui
Fonds pour le développement des collectivités du Canada Saskatchewan Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements Saskatchewan
  • Janvier 2025 : Le Canada a annoncé une entente conjointe avec plusieurs municipalités de l’Ontario et de la Saskatchewan dans le cadre de l’ILIHRC. Au total, le gouvernement fédéral verse environ 8 millions de dollars à deux villes de la Saskatchewan.
Accords sur les infrastructures 2025 Oui
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement Saskatchewan
  • Février 2025 : Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont signé une entente visant à construire ou à améliorer les infrastructures essentielles liées à l’eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, ce qui les aidera à construire davantage de logements. Ce financement permettra d’allouer environ 187,9 millions de dollars à la province de la Saskatchewan au cours des dix prochaines années.
Accords sur les infrastructures 2025 Oui
Apprentissage et garde des jeunes enfants Saskatchewan Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre Saskatchewan
  • Mars 2018 : Une entente bilatérale Canada-Saskatchewan sur le développement de la main-d’œuvre a été signée afin d’offrir des programmes d’emploi et de formation à tous, particulièrement aux personnes issues de groupes sous-représentés, quel que soit leur statut d’assurance-emploi (AE) ou leur situation d’emploi. En 2024-2025, plus de 21,5 millions de dollars ont été versés pour aider les Saskatchewanais à se former, à développer leurs compétences et à acquérir de l’expérience de travail.
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre Saskatchewan
  • La dernière entente bilatérale avec la Saskatchewan a été signée en septembre 2019 et accorde un financement de 44 millions de dollars en 2024-2025. Depuis 2016, le gouvernement du Canada a versé plus de 454 millions de dollars à la Saskatchewan dans le cadre de l’EDMT.
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Programme du travail – Conformité en matière de santé et de sécurité au travail Saskatchewan
  • Mars 2021 : Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont renouvelé et signé un protocole d’entente bilatéral concernant les mines et usines de concentration d’uranium en Saskatchewan. Cette entente, d’une valeur maximale de 350 000 $ par année pendant trois ans, donne à la province la capacité d’administrer efficacement les lois sur la santé et la sécurité au travail en ce qui concerne l’extraction minière de l’uranium.
Accords sur l’emploi et le développement social 2021 Oui
Financement de la main-d’œuvre de la petite enfance Saskatchewan Accords sur l’emploi et le développement social 2021 Oui
Entente relative au Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Saskatchewan Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Programme national d’alimentation scolaire Saskatchewan
  • Mars 2025 : Les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan ont annoncé une entente dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire du gouvernement fédéral qui donnera lieu à l’amélioration ou à l’expansion des programmes d’alimentation en milieu scolaire en Saskatchewan grâce à un investissement fédéral initial de 15,8 millions de dollars sur trois ans.
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Médicaments pour le traitement des maladies rares Manitoba
  • Février 2025 : Le Canada a annoncé une entente bilatérale avec le Manitoba pour investir plus de 48 millions de dollars de fonds fédéraux sur 3 ans afin d’améliorer l’accès à de nouveaux médicaments sélectionnés pour le traitement de maladies rares et de favoriser l’accès aux médicaments existants, ainsi que le diagnostic et le dépistage précoces.
Accords sur la santé 2024 Oui
Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances Manitoba
  • Août 2017 : Le Canada et le Manitoba se sont entendus en principe sur 399,6 millions de dollars sur 10 ans (budget de 2017) pour les soins à domicile et la santé mentale.
  • 2019 : Les gouvernements du Canada et du Manitoba ont signé une entente bilatérale prévoyant un investissement fédéral d’environ 182 millions de dollars sur 5 ans.
  • Avril 2022 : Les gouvernements du Canada et du Manitoba ont annoncé une modification à l’entente bilatérale de 2019 qui prévoit 37 millions de dollars pour le Fonds pour des soins de longue durée sécuritaires et 21 millions de dollars pour améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire.
  • 2023 : Les gouvernements du Canada et du Manitoba ont signé une entente d’un an comprenant un investissement fédéral d’environ 43 millions de dollars en 2022-23.
Accords sur la santé 2023 Oui
Fonds d’urgence pour le traitement Manitoba
  • Décembre 2018 : Le gouvernement du Canada a annoncé un financement fédéral de 4,2 millions de dollars sur cinq ans au Manitoba, afin de cibler les services de traitement de la consommation problématique de substances, y compris les opioïdes. Ce financement appuiera des projets annuels ou pluriannuels qui s’appuieront sur les initiatives, les capacités et les priorités provinciales existantes et les amélioreront.
Accords sur la santé 2018 Oui
Accord sur la relance sécuritaire Manitoba
  • Programme national qui investit plus de 19 milliards de dollars pour aider à la relance économique pendant la pandémie de COVID-19.
  • L’accord avec le Manitoba prévoyait 105,6 millions de dollars dans bon nombre de domaines prioritaires.
Accords sur la santé 2020 Oui
Autres programmes liés à la COVID-19 Manitoba
  • Des mesures de financement et de services fédéraux supplémentaires ont été mises en œuvre au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie.
Accords sur la santé 2020 Oui
Programme de contributions pour la sûreté du sang Manitoba
  • Lancé pour la première fois en 2005, le Programme appuie les activités de surveillance des événements indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes afin de maintenir la sécurité de notre système de santé.
  • Le Manitoba a reçu 502 000 $ depuis 2016, et l’accord prendra fin le 31 mars 2026.
Accords sur la santé 2016 Oui
Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 Manitoba Accords sur la santé 2021 Oui
Sécurité des soins de longue durée Manitoba
  • Août 2022 : Les gouvernements du Canada et du Manitoba ont annoncé une modification à l’accord bilatéral de 2019 afin de fournir près de 37 millions de dollars en 2021-22 pour aider à protéger les personnes qui vivent et travaillent dans des établissements de soins de longue durée et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.
Accords sur la santé 2021 Oui
Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 Manitoba
  • Le Manitoba a reçu plus de 16,1 M$ du fonds fédéral de 300 M$.
Accords sur la santé 2022 Oui
Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens Manitoba
  • Février 2023 : Les gouvernements du Canada et du Manitoba annoncent une entente de principe concernant un plan partagé comportant un investissement fédéral de 6,74 milliards de dollars sur 10 ans, comme le confirme le budget de 2023.
  • Février 2024 : Les gouvernements du Canada et du Manitoba annoncent deux ententes bilatérale.
Entente Travailler ensemble :
  • Investissement fédéral de près de 434 millions de dollars sur 3 ans. Le budget de 2023 comprenait un nouveau financement pour les priorités partagées en santé, et des fonds pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
Accord pour vieillir dans la dignité :
  • Il comprend un investissement fédéral d’environ 199 millions de dollars sur 5 ans pour aider les Manitobains à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux. Il s’agissait notamment des fonds restants pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, et du financement du budget de 2021 pour les soins de longue durée.
Accords sur la santé 2024 Oui
Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 Manitoba
  • Lancé en novembre 2023 en vertu d’un PE (jusqu’en mars 2026). Les partenaires du Manitoba répondent aux appels et textos en anglais; Services en français offerts à l’échelle nationale.
Accords sur la santé 2023 Oui
L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements Manitoba
  • Appuie la communication coordonnée des données sur la santé publique entre les administrations.
  • Le Manitoba a signé la prolongation avant l’expiration du 4 octobre 2024.
Accords sur la santé 2024 Oui
Assurance-médicaments Manitoba
  • Février 2025 : Le Canada a annoncé la signature d’un accord d’assurance-médicaments qui prévoit un investissement de plus de 48 millions de dollars sur trois ans pour assurer un accès universel aux médicaments, aux appareils et aux fournitures pour contraceptifs et traitements du diabète aux résidents du Manitoba.
Accords sur la santé 2025 Oui
Entente relative au Fonds de la taxe sur l’essence Manitoba Accords sur les infrastructures 2014 Oui
Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées Manitoba
  • Septembre 2016 : Entente bilatérale de plus de 178 M$ pour soutenir la modernisation du transport en commun et des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. L’accord a pris fin le 31 mars 2020.
Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Fonds pour l’infrastructure de transport en commun Manitoba
  • Septembre 2016 : Les gouvernements du Canada et du Manitoba ont annoncé une entente de plus de 900 millions de dollars pour des projets de transport en commun à l’échelle du pays. La présente entente fait partie d’une entente globale pour le financement de l’eau potable et des eaux usées et le financement du transport en commun.
Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada Manitoba
  • Juin 2018, le Canada et le Manitoba ont signé une entente bilatérale de plus de 1,17 milliard de dollars sur dix ans pour des projets d’infrastructure à long terme. Cette entente, révisée et mise à jour chaque année, est en vigueur jusqu’en 2028.
Accords sur les infrastructures 2018 Oui
Infrastructures de résilience à la COVID-19 Manitoba
  • Mars 2022 : Les gouvernements du Canada et du Manitoba ont annoncé un financement de plus de 10 millions de dollars dans le cadre du volet Infrastructures de résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.
Accords sur les infrastructures 2022 Oui
Fonds pour le développement des collectivités du Canada Manitoba Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements Manitoba
  • Mars 2025 : Le Canada a annoncé une entente avec le Manitoba dans le cadre de l’ILIHRC. Ce financement appuiera la mise en œuvre du Plan de réponse communautaire aux campements du Manitoba. Ce financement vise à lutter contre l’itinérance et les campements, principalement à Winnipeg,
Accords sur les infrastructures 2025 Oui
Apprentissage et garde des jeunes enfants Manitoba Accords sur l’emploi et le développement social 2025 Oui
Entente sur le développement du marché du travail Manitoba
  • Signé en mars 2018 - Accord Canada-Manitoba sur le développement de la main-d’œuvre. Financer des programmes d’emploi et de formation pour tous les Albertains, y compris les groupes sous-représentés. Soutient les employeurs qui offrent des programmes de perfectionnement, de recyclage et d’apprentissage continu.
  • Jusqu’en 2025, près de 297 millions de dollars ont été versés pour aider les Manitobains à obtenir de la formation, à perfectionner leurs compétences et à acquérir de l’expérience de travail.
Accords sur l’emploi et le développement social 2018 Oui
Entente sur le développement du marché du travail Manitoba
  • EDMT Canada-Manitoba : dernière signature : 2019 ; n’a pas de date de fin.
  • Soutenir les Manitobains avec des programmes de formation professionnelle et d’aide à l’emploi financés par l’assurance-emploi (AE).
  • Depuis 2016, le gouvernement du Canada a versé plus de 521 millions de dollars au Manitoba dans le cadre de l’EDMT.
Accords sur l’emploi et le développement social 2019 Oui
Financement de la main-d’œuvre de la petite enfance Manitoba Accords sur l’emploi et le développement social 2022 Oui
Entente relative au Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Manitoba
  • En mars 2024, la modification à l’entente pancanadienne accordant 30,4 millions de dollars sur quatre ans (2023-27) au Manitoba pour aider à créer des places en garderie plus inclusives.
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Programme national d’alimentation scolaire Manitoba
  • Octobre 2024 : Les gouvernements du Canada et du Manitoba ont annoncé une entente dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire du gouvernement fédéral qui donnera lieu à l’amélioration ou à l’expansion des programmes d’alimentation en milieu scolaire au Manitoba grâce à un investissement fédéral initial de 17,2 millions de dollars sur trois ans.
Accords sur l’emploi et le développement social 2025 Oui
Programme du travail – Conformité en matière de santé et de sécurité au travail Manitoba
  • Mars 2022 : Les gouvernements du Canada et du Manitoba ont renouvelé et signé un protocole d’entente bilatéral concernant la Hudson Bay Mining and Smelting Co., Limited. Cette entente, d’une valeur maximale de 300 000 $ par année pendant quatre ans, donne à la province la capacité d’administrer efficacement les lois sur la santé et la sécurité au travail à l’égard de cet employeur.
Accords sur l’emploi et le développement social 2022 Oui
Médicaments pour le traitement des maladies rares Ontario
  • Janvier 2025 : Le Canada a annoncé un accord bilatéral avec l’Ontario visant à investir plus de 535 millions de dollars de financement fédéral sur trois ans pour améliorer l’accès à de nouveaux médicaments sélectionnés pour le traitement des maladies rares et pour soutenir l’amélioration de l’accès aux médicaments existants, au diagnostic précoce et au dépistage.
Accords sur la santé 2024 Oui
Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances Ontario
  • Mars 2017 : Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont convenu en principe d’utiliser un financement fédéral de 4,2 milliards de dollars sur 10 ans, confirmé dans le budget de 2017, pour des investissements dans les soins à domicile et les soins de santé mentale.
  • Janvier 2019 : les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé une entente bilatérale comprenant un investissement fédéral d’environ 1,9 milliard de dollars sur 5 ans.
  • Avril 2023 : Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé une entente d’un an comportant un investissement fédéral de près de 465 millions de dollars en 2022-2023.
Accords sur la santé 2023 Oui
Fonds d’urgence pour le traitement Ontario
  • Janvier 2019 : Le gouvernement du Canada a annoncé un financement fédéral de 51,1 millions de dollars pour l’Ontario pendant plus de cinq ans, en plus de la contribution provinciale de 51,2 millions de dollars, afin d’améliorer ou d’améliorer l’accès à des services de traitement de qualité pour les troubles liés à la consommation d’alcool et d’autres drogues, y compris les opioïdes.
Accords sur la santé 2018 Oui
Accord sur la relance sécuritaire Ontario
  • Programme national qui investit plus de 19 milliards de dollars pour aider à la relance économique pendant la pandémie de COVID-19.
  • L’accord avec l’Ontario prévoyait 7 milliards de dollars dans bon nombre de domaines prioritaires.
Accords sur la santé 2020 Oui
Autres programmes liés à la COVID-19 Ontario
  • Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes de financement et de services pour les provinces et les territoires au fur et à mesure que la pandémie évoluait.
Accords sur la santé 2020 Oui
Programme de contributions pour la sûreté du sang Ontario
  • Lancé en 2005, le Programme de contributions pour la sûreté du sang a appuyé les activités de surveillance en ce qui concerne les effets indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes, dans le but de veiller à la sécurité de notre système de santé.
  • Avril 2022 : Une entente renouvelée avec l’Ontario a été signée pour un montant de 1,1 M$ jusqu’au 31 mars 2026.
Accords sur la santé 2022 Oui
Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 Ontario
  • De l’initiative nationale de soins virtuels de 200 M$ de 2020 ; Financement versé dans le cadre d’ententes bilatérales et d’Inforoute Santé du Canada.
  • Avril 2021 : Le gouvernement du Canada a annoncé un accord bilatéral avec l’Ontario, d’une valeur de 46 millions de dollars, pour élargir davantage ses services virtuels de soins de santé.
Accords sur la santé 2021 Oui
Sécurité des soins de longue durée Ontario
  • Avril 2022 : Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé un amendement à l’entente bilatérale de 2019 pour les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances afin de fournir près de 379 millions de dollars en 2021-2022 provenant de l’investissement de 1 milliard de dollars annoncé dans l’Énoncé économique d’automne 2020.
Accords sur la santé 2021 Oui
Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 Ontario
  • L’Ontario a reçu près de 76 millions de dollars du fonds fédéral de 300 millions de dollars.
Accords sur la santé 2022 Oui
Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens Ontario
  • Février 2023 : Dans le budget de 2023, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé une entente de principe concernant un plan partagé comportant un investissement fédéral de 74 milliards de dollars sur 10 ans. 776 millions de dollars sous la forme d’un supplément immédiat et unique au titre du TCS ; et un nouveau financement d’accords bilatéraux de 8,4 milliards de dollars axés sur les priorités partagées en matière de santé, en plus des 1,88 milliard de dollars restants pour soutenir l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, aux services de santé mentale et de toxicomanie (budget de 2017), et 1,149 milliard de dollars pour les soins de longue durée (budget de 2021).
  • 2024 : Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé deux ententes bilatérales.
Entente Travailler ensemble :
  • Annonce en février 2024 d’un investissement fédéral de 3,1 milliards de dollars sur 3 ans. Le budget de 2023 comprenait un nouveau financement pour les priorités partagées en santé, et des fonds pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
Accord pour vieillir dans la dignité :
  • Investissement fédéral de près de 2 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les résidents de l’Ontario à vieillir avec dignité, près de la maison. Cela comprenait le financement restant pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que le financement du budget de 2021 pour les soins de longue durée.
Accords sur la santé 2024 Oui
Programme de sites sûrs d’isolement volontaire (PSSIV) Ontario
  • Lancé à l’automne 2020 en tant qu’initiative d’équité en matière de santé, le PSSIV était un programme d’intervention rapide conçu pour réduire la transmission communautaire de la COVID-19 en soutenant les populations à risque qui ne pouvaient pas s’isoler à domicile de manière sécuritaire.
  • Plus de 181 millions de dollars ont été accordés au titre du PSSIV sur trois ans; le gouvernement de l’Ontario a reçu plus de 23,6 millions de dollars de janvier à juin 2021.
Accords sur la santé 2021 Oui
Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 Ontario
  • Décembre 2023 : Lancement en vertu d’un protocole d’entente (jusqu’en mars 2026). Les partenaires du réseau en Ontario (14 fournisseurs de services) fournissent du soutien aux appelants du 9-8-8 en anglais, et un sous-ensemble de partenaires fournit également le service des appels et des messages textes du 9-8-8 en français.
Accords sur la santé 2023 Oui
Entente multilatérale sur l’échange de renseignements Ontario
  • Appuie la communication coordonnée des données sur la santé publique entre les administrations.
  • L’Ontario a signé la prolongation avant l’expiration du 4 octobre 2024.
Accords sur la santé 2024 Oui
Entente relative au Fonds de la taxe sur l’essence Ontario Accords sur les infrastructures 2014 Oui
Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées Ontario
  • Mars 2016 : Le Canada a annoncé une entente bilatérale avec l’Ontario pour plus de 569,6 millions de dollars dans le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. Cet accord était en vigueur pendant quatre ans, prenant fin le 31 mars 2020.
Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Public Transit Infrastructure Fund Ontario Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada Ontario
  • Novembre 2018 : Le Canada et l’Ontario ont signé une entente bilatérale de plus de 11,8 milliards de dollars sur dix ans pour des projets d’infrastructure à long terme.
  • Cette entente, révisée et mise à jour chaque année, est en vigueur jusqu’en 2028.
Accords sur les infrastructures 2018 Oui
Infrastructures de résilience à la COVID-19 Ontario
  • Octobre 2020 : Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé un financement de plus de 1,05 milliard de dollars dans le cadre du volet Infrastructures de résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.
Accords sur les infrastructures 2020 Oui
Fonds pour le développement des collectivités du Canada Ontario Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) Ontario
  • Janvier 2025 : Le Canada a annoncé une entente conjointe avec plusieurs municipalités de l’Ontario et de la Saskatchewan dans le cadre de l’ILIHRC. Le financement appuiera la mise en œuvre des plans locaux d’intervention visant à lutter contre les campements des villes et permettra d’offrir un soutien supplémentaire immédiat aux personnes sans domicile. Au total, le gouvernement fédéral verse plus de 88 millions de dollars à dix municipalités de l’Ontario.
Accords sur les infrastructures 2025 Oui
Apprentissage et garde des jeunes enfants Ontario Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Entente sur le développement du marché du travail Ontario Accords sur l’emploi et le développement social 2020 Oui
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre Ontario
  • Signé en mars 2018 - Entente Canada-Ontario sur le développement de la main-d’œuvre soutient l’emploi et la formation pour tous, en particulier pour les groupes sous-représentés, ainsi que le perfectionnement et le recyclage menés par l’employeur. En 2024-2025, plus de 280 millions de dollars ont été versés pour aider les Ontariens à suivre une formation, à perfectionner leurs compétences et à acquérir de l’expérience de travail.
Accords sur l’emploi et le développement social 2018 Oui
Financement de la main-d’œuvre de la petite enfance Ontario Accords sur l’emploi et le développement social 2021 Oui
Entente relative au Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Ontario Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Programme national d’alimentation scolaire Ontario
  • Novembre 2024 : Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé une entente dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire du gouvernement fédéral qui donnera lieu à l’amélioration ou à l’expansion des programmes d’alimentation en milieu scolaire en Ontario grâce à un investissement fédéral initial de 108,5 millions de dollars sur trois ans.
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Médicaments pour le traitement des maladies rares Québec Accords sur la santé 2025 Oui
Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances Québec
  • Mars 2017 : Les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé une entente de principe prévoyant un financement fédéral de 2,52 milliards de dollars sur dix ans, tel que confirmé dans le Budget 2017, afin de soutenir des investissements dans les soins à domicile et les services de santé mentale.
  • 2018 : Les gouvernements du Canada et du Québec ont signé une entente comprenant un investissement fédéral d’environ 1,1 milliard de dollars sur cinq ans, soit 686 millions de dollars pour les soins à domicile et en milieu communautaire et 457 millions de dollars pour les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
  • Novembre 2022 : Le gouvernement du Canada a signé une entente d’un an prévoyant un investissement fédéral de plus de 270 millions de dollars en 2022-2023.
Accords sur la santé 2022 Oui
Fonds d’urgence pour le traitement Québec
  • 2018 : Le gouvernement du Canada a annoncé un financement fédéral de près de 22 millions de dollars pour le Québec, afin d’améliorer l’accès à des services de traitement des troubles liés à l’utilisation de substances fondés sur des données probantes.
Accords sur la santé 2018 Oui
Accord sur la relance sécuritaire Québec
  • Programme national prévoyant un investissement de plus de 19 milliards de dollars afin de contribuer à la relance des économies pendant la pandémie de COVID-19.
  • L’entente avec le Québec comprenait un financement de plus de 19 milliards de dollars réparti entre plusieurs secteurs prioritaires.
Accords sur la santé 2020 Oui
Autres programmes liés à la COVID-19 Québec
  • Des financements fédéraux supplémentaires et des mesures de services ont été déployés au fil de l’évolution de la pandémie.
Accords sur la santé 2020 Oui
Programme de contributions pour la sûreté du sang Québec
  • Avril 2020 : L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a renouvelé deux ententes avec le gouvernement du Québec, d’un montant de 1,7 million de dollars et de 1,2 million de dollars, jusqu’au 31 mars 2026.
Accords sur la santé 2020 Oui
Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 Québec
  • Mai 2020 : Le Canada a annoncé un investissement de 200 millions de dollars afin d’aider les provinces et les territoires à accélérer leurs efforts pour répondre aux besoins en soins de santé au moyen d’outils et d’approches virtuels, et à veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens continuent d’avoir accès, en toute sécurité, aux services dont ils ont besoin.
  • Décembre 2021 : Le gouvernement du Canada a annoncé la conclusion d’une entente bilatérale avec le Québec, prévoyant un financement de plus de 28 millions de dollars afin d’élargir davantage les services de soins de santé virtuels.
Accords sur la santé 2021 Oui
Sécurité des soins de longue durée Québec
  • Juin 2022 : Les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé une modification à l’entente de 2018 afin de fournir plus de 221 millions de dollars en 2021-2022, à partir de l’investissement de 1 milliard de dollars annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 au titre du Fonds pour les soins de longue durée sécuritaires, pour protéger les personnes qui vivent et travaillent dans les établissements de soins de longue durée et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.
Accords sur la santé 2022 Oui
Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 Québec: Accords sur la santé 2022 Oui
Programme de soutien aux victimes d’une vaccination Québec
  • Mars 2022 : L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu avec le Québec une entente de contribution d’une durée de cinq ans afin d’assurer la poursuite de la prestation de son programme de longue date d’indemnisation des victimes de vaccins, au moyen de fonds fédéraux (de l’ASPC), en parallèle au Programme pancanadien de soutien en cas de préjudice causé par un vaccin. L’entente de contribution prévoit un financement pouvant atteindre 7,75 millions de dollars sur cinq ans.
Accords sur la santé 2022 Oui
Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens Québec Entente sur le soutien aux priorités de santé :
  • Investissement fédéral de 2,5 milliards de dollars sur quatre ans. Cela comprenait un nouveau financement du budget de 2023 pour des priorités de santé partagées, ainsi qu’un financement pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
Entente sur le soutien aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi qu’aux soins à long terme :
  • Investissement fédéral de près de 1,2 milliard de dollars sur cinq ans pour aider les résidents du Québec à vieillir avec dignité, près de la maison. Cela comprenait le financement restant pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que le financement du budget de 2021 pour les soins de longue durée.
Accords sur la santé 2023 Oui
Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 Québec
  • Depuis le lancement de la ligne d’aide 9-8-8 en cas de crise suicidaire en novembre 2023, les appels au 9-8-8 au Québec sont acheminés vers les services de prévention du suicide existants du Québec, les services vocaux en français et en anglais étant offerts par 1-866-APPELLE, et les services de messagerie texte en français et en anglais étant fournis par l’Association québécoise de la prévention du suicide.
Accords sur la santé 2023 Oui
L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER) Québec
  • Appuie le partage coordonné des données de santé publique entre les administrations.
  • Le Québec a signé la prolongation avant l’expiration du 4 octobre 2024.
Accords sur la santé 2024 Oui
Entente relative au Fonds de la taxe sur l’essence Québec Accords sur les infrastructures 2014 Oui
Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées Québec
  • Juillet 2016 : Le Canada a annoncé la conclusion d’une entente bilatérale avec le Québec prévoyant un financement de plus de 1,2 milliard de dollars dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. Aux termes de l’entente, le gouvernement fédéral fournit jusqu’à 50 % du financement des projets appuyés par ces programmes, le gouvernement provincial et les municipalités assumant le solde. L’entente était en vigueur pour une période de quatre ans, jusqu’au 31 mars 2020.
Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Fonds pour l’infrastructure de transport en commun Québec
  • Juillet 2016 : Le Canada a annoncé la conclusion d’une entente bilatérale avec le Québec prévoyant un financement de plus de 1,2 milliard de dollars dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. Aux termes de l’entente, le gouvernement fédéral fournit jusqu’à 50 % du financement des projets appuyés par ces programmes, le gouvernement provincial et les municipalités assumant le solde. L’entente était en vigueur pour une période de quatre ans, jusqu’au 31 mars 2020.
Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada Québec
  • Décembre 2018 : Le Canada et le Québec ont signé une entente bilatérale prévoyant un financement de plus de 7,5 milliards de dollars sur dix ans pour des projets d’infrastructure à long terme. Le Canada s’est engagé à verser plus de 5,2 milliards de dollars pour le transport en commun, 1,81 milliard de dollars pour les infrastructures vertes, 257 millions de dollars pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, ainsi que 288,4 millions de dollars pour les infrastructures des collectivités rurales et nordiques. L’entente est révisée et mise à jour annuellement et demeure en vigueur jusqu’en 2028.
Accords sur les infrastructures 2018 Oui
Infrastructures de résilience à la COVID-19 Québec Accords sur les infrastructures 2021 Oui
Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) Québec Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) Québec Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Apprentissage et garde des jeunes enfants Québec Accords sur l’emploi et le développement social 2025 Oui
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre Québec
  • 2019 : L’Entente de développement du marché du travail Canada–Québec, ainsi qu’une entente modificative, ont été signées afin d’offrir des programmes d’emploi et de formation à l’ensemble de la population, en particulier aux personnes issues de groupes sous-représentés, peu importe leur admissibilité à l’assurance-emploi (AE) ou leur situation d’emploi.
Accords sur l’emploi et le développement social 2019 Oui
Entente sur le développement du marché du travail Québec Accords sur l’emploi et le développement social 2019 Oui
Financement de la main-d’œuvre en petite enfance Québec Accords sur l’emploi et le développement social 2021 Oui
Entente relative au Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Québec Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Programme national d’alimentation scolaire Québec Accords sur l’emploi et le développement social 2025 Oui
Médicaments pour le traitement des maladies rares Nouveau-Brunswick
  • Janvier 2025 : Le Canada a annoncé un accord bilatéral avec le Nouveau-Brunswick visant à investir plus de 32 millions de dollars de financement fédéral sur trois ans pour améliorer l’accès à certains nouveaux médicaments pour le traitement des maladies rares et soutenir un meilleur accès aux médicaments existants, au diagnostic précoce et au dépistage.
Accords sur la santé 2025 Oui
Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances Nouveau-Brunswick
  • Décembre 2016 : Le Canada et le Nouveau-Brunswick se sont entendus en principe sur 229,4 millions de dollars sur 10 ans (budget de 2017) pour les soins à domicile et les investissements en santé mentale.
  • 2017 : Les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ont signé une entente bilatérale prévoyant un investissement fédéral d’environ 104 millions de dollars sur 5 ans.
  • 2023 : Les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ont signé une entente prévoyant un investissement de près de 25 M$ en 2022-23.
Accords sur la santé 2023 Oui
Fonds d’urgence pour le traitement Nouveau-Brunswick Accords sur la santé 2018 Oui
Projet pilote sur les aînés en santé (PPAS) Nouveau-Brunswick
  • De 2018 à 2025, ce programme a versé 75 millions de dollars au gouvernement du Nouveau-Brunswick pour favoriser le vieillissement en santé et veiller à ce que les personnes âgées puissent vivre en toute sécurité chez elles avec un soutien et des soins appropriés.
Accords sur la santé 2018 Oui
Accord sur la relance sécuritaire Nouveau-Brunswick
  • Programme national qui investit plus de 19 milliards de dollars pour aider à la relance économique pendant la pandémie de COVID-19.
  • L’accord avec le Nouveau-Brunswick prévoyait plus de 218 millions de dollars dans bon nombre de domaines prioritaires.
Accords sur la santé 2020 Oui
Autres programmes liés à la COVID-19 Nouveau-Brunswick
  • Des mesures de financement et de services fédéraux supplémentaires ont été mises en œuvre au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie.
Accords sur la santé 2020 Oui
Programme de contributions pour la sûreté du sang Nouveau-Brunswick
  • Lancé pour la première fois en 2005, le Programme appuie les activités de surveillance des événements indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes afin de maintenir la sécurité de notre système de santé.
  • Depuis 2016, le Nouveau-Brunswick a reçu 496 000 $. L’entente prendra fin le 31 mars 2026.
Accords sur la santé 2016 Oui
Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 Nouveau-Brunswick
  • De l’initiative nationale de soins virtuels de 200 M$ de 2020; Financement versé dans le cadre d’ententes bilatérales.
  • Août 2021 : Le gouvernement fédéral a annoncé un accord bilatéral avec le Nouveau-Brunswick, représentant près de 5,3 millions de dollars, en vue d’étendre encore davantage les services virtuels de soins de santé de la province.
Accords sur la santé 2021 Oui
Sécurité des soins de longue durée Nouveau-Brunswick
  • Avril 2022 : Les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ont annoncé un amendement à l’entente bilatérale de 2017 pour les soins à domicile et les soins communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances afin de fournir près de 22 millions de dollars en 2021-2022.
Accords sur la santé 2022 Oui
Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 Nouveau-Brunswick Accords sur la santé 2022 Oui
Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens Nouveau-Brunswick Entente Travailler ensemble :
  • Investissement fédéral de près de 313 millions de dollars sur trois ans. Cela comprenait un nouveau financement du budget de 2023 pour des priorités de santé partagées, ainsi qu’un financement pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
Accord pour vieillir dans la dignité :
  • Investissement fédéral de près de 117 millions de dollars sur cinq ans pour aider les résidents du Nouveau-Brunswick à vieillir avec dignité, près de la maison. Cela comprenait le financement restant pour continuer à respecter l’engagement fédéral de 2017 d’améliorer l’accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que le financement du budget de 2021 pour les soins de longue durée.
Accords sur la santé 2024 Oui
Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 Nouveau-Brunswick
  • Lancé en novembre 2023 en vertu d’un PE (jusqu’en mars 2026). Les appels en anglais et en français sont acheminés vers un partenaire dans la province.
Accords sur la santé 2023 Oui
Entente multilatérale sur l’échange de renseignements Nouveau-Brunswick
  • Appuie la communication coordonnée des données sur la santé publique entre les administrations.
  • En place depuis 2014, en janvier 2025, les ministres de la Santé se sont entendus sur une approche commune pour moderniser l’échange d’information en santé publique. Le Nouveau-Brunswick a signé la prolongation avant son expiration le 4 octobre 2024.
Accords sur la santé 2025 Oui
Système de surveillance des infections transmissibles sexuellement et par le sang Nouveau-Brunswick
  • En 2023, un protocole d’entente de 52 250 $ était en place pour la collecte de données. Un système de surveillance biocomportementale de la santé publique qui surveille les taux d’ITSS et les facteurs connexes dans les populations clés touchées de façon disproportionnée par ces infections.
Accords sur la santé 2023 Oui
Entente sur le Fonds de la taxe sur l’essence Nouveau-Brunswick Accords sur les infrastructures 2014 Oui
Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées Nouveau-Brunswick
  • Mars 201 : Le Canada a annoncé une entente bilatérale avec le Nouveau-Brunswick de plus de 11,9 milliards de dollars pour deux nouveaux programmes : le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. Cette entente était en vigueur pour une durée de quatre ans, jusqu’au 31 mars 2020.
Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Fonds pour l’infrastructure de transport en commun Nouveau-Brunswick
  • Mars 201 : Le Canada a annoncé une entente bilatérale avec le Nouveau-Brunswick de plus de 11,9 milliards de dollars pour deux nouveaux programmes : le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. Cette entente était en vigueur pour une durée de quatre ans, jusqu’au 31 mars 2020.
Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada Nouveau-Brunswick
  • Avril 2018, le Canada et le Nouveau-Brunswick ont signé une entente bilatérale prévoyant un financement de plus de 673 millions de dollars sur dix ans pour des projets d’infrastructure à long terme. Le Canada s’est engagé à verser plus de 165 millions de dollars au transport en commun, 347 millions de dollars aux infrastructures vertes, plus de 46 millions de dollars aux infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et près de 115 millions de dollars aux infrastructures des collectivités rurales et nordiques. Cette entente, révisée et mise à jour chaque année, est en vigueur jusqu’en 2028.
Accords sur les infrastructures 2018 Oui
Infrastructures de résilience à la COVID-19 Nouveau-Brunswick Accords sur les infrastructures 2023 Oui
Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) Nouveau-Brunswick Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement Nouveau-Brunswick
  • Décembre 2024 : Les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ont signé une entente visant à construire ou à améliorer les infrastructures essentielles liées à l’eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, ce qui les aidera à construire davantage de logements. Ce financement permettra d’allouer environ 150 millions de dollars à la province du Nouveau-Brunswick au cours des dix prochaines années.
Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements Nouveau-Brunswick
  • Février 2025 : Le Canada a annoncé une entente conjointe de 3,5 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la mise en œuvre du Plan d’intervention en cas de campement communautaire du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick égalera le financement.
Accords sur les infrastructures 2025 Oui
Accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (ELCC) Nouveau-Brunswick
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre Nouveau-Brunswick
  • Mars 2018 : Une entente bilatérale Canada–Nouveau-Brunswick sur le développement de la main-d’œuvre a été signée afin d’offrir des programmes d’emploi et de formation à tous, particulièrement aux personnes issues de groupes sous-représentés, quel que soit leur statut d’assurance-emploi (AE) ou leur situation d’emploi.
  • En 2024-2025, près de 15 millions de dollars ont été versés pour aider les Néo-Brunswickois à se former, à développer leurs compétences et à acquérir de l’expérience de travail.
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui

Entente sur le développement du marché du travail
Nouveau-Brunswick Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Entente relative au Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Nouveau-Brunswick Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Programme national d’alimentation scolaire Nouveau-Brunswick
  • Février 2025, les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ont annoncé une entente dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire du gouvernement fédéral qui donnera lieu à l’amélioration ou à l’expansion des programmes d’alimentation en milieu scolaire au Nouveau-Brunswick grâce à un investissement fédéral initial de 11,2 millions de dollars sur trois ans.
Accords sur l’emploi et le développement social 2025 Oui
Médicaments pour le traitement des maladies rares Nouvelle-Écosse
  • Mars 2025 : Le Canada a annoncé une entente bilatérale avec la Nouvelle-Écosse prévoyant un investissement fédéral de plus de 39 millions de dollars sur trois ans afin d’améliorer l’accès à certains nouveaux médicaments pour les maladies rares, de soutenir l’accès accru aux médicaments existants, ainsi que le diagnostic précoce et le dépistage.
Accords sur la santé 2025 Oui
Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances Nouvelle-Écosse Accords sur la santé 2023 Oui
Fonds d'urgence pour le traitement Nouvelle-Écosse Accords sur la santé 2019 Oui
Accord sur la relance sécuritaire Nouvelle-Écosse
  • Programme national prévoyant un investissement de plus de 19 milliards de dollars afin d’aider à relancer les économies pendant la pandémie de COVID-19.
Accords sur la santé 2020 Oui
Autres programmes liés à la COVID-19 Nouvelle-Écosse
  • Des fonds fédéraux supplémentaires et des mesures de service additionnelles ont été déployés à mesure que la pandémie évoluait.
Accords sur la santé 2020 Oui
Programme de contributions pour la sûreté du sang Nouvelle-Écosse
  • Lancé en 2005, le Programme de contributions pour la sûreté du sang appuie les activités de surveillance liées aux événements indésirables associés au sang, aux tissus et aux organes afin de préserver la sécurité de notre système de santé.
  • Depuis 2016, la Nouvelle-Écosse a reçu 2,5 millions de dollars, et l’entente prendra fin le 31 mars 2026.
Accords sur la santé 2016 Oui
Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 Nouvelle-Écosse
  • Issu de l’initiative nationale de 200 millions de dollars sur les soins virtuels lancée en 2020; le financement est versé par l’entremise d’ententes bilatérales et d’Inforoute Santé du Canada.
  • Mars 2021 : Le gouvernement du Canada a annoncé une entente bilatérale avec la Nouvelle-Écosse prévoyant un financement de près de 5,9 millions de dollars en 2020–2021 afin de poursuivre l’expansion des services de soins de santé virtuels.
Accords sur la santé 2021 Oui
Programme de sites sûrs d’isolement volontaire (PSSIV) Nouvelle-Écosse
  • Un programme d’intervention rapide conçu pour réduire la transmission communautaire de la COVID-19 en soutenant les populations à risque qui ne pouvaient pas s’isoler de façon sécuritaire à domicile. Plus de 181 millions de dollars étaient disponibles pour le SVISP sur une période de trois ans.
  • Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse s’est vu attribuer plus de 3,8 millions de dollars d’avril 2021 à mars 2023.
Accords sur la santé 2021 Oui
Sécurité des soins de longue durée Nouvelle-Écosse Accords sur la santé 2021 Oui
Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 Nouvelle-Écosse:
  • La Nouvelle-Écosse a reçu plus de 14,4 millions de dollars.
Accords sur la santé 2022 Oui
Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens Nouvelle-Écosse Entente Travailler ensemble :
  • Janvier 2024 : annonce d’un investissement fédéral de plus de 355 millions de dollars sur trois ans.
Accord pour vieillir dans la dignité :
  • Un investissement fédéral de près de 145 millions de dollars sur cinq ans afin d’aider les résidents de la Nouvelle-Écosse à vieillir dans la dignité, près de chez eux.
Accords sur la santé 2024 Oui
Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 Nouvelle-Écosse
  • Lancé en novembre 2023 en vertu d’un protocole d’entente (jusqu’en mars 2026). Les appels en anglais provenant d’indicatifs régionaux de la Nouvelle-Écosse sont acheminés vers la ligne provinciale de crise en santé mentale et en dépendances de la Nouvelle-Écosse; les services en français sont pris en charge à l’échelle nationale.
Accords sur la santé 2023 Oui
L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER) Nouvelle-Écosse
  • Soutient l’échange coordonné de données de santé publique entre les administrations
  • La Nouvelle-Écosse a signé la prolongation avant l’échéance du 4 octobre 2024.
Accords sur la santé 2024 Oui
Entente du Fonds de la taxe sur l’essence Nouvelle-Écosse Accords sur les infrastructures 2014 Oui
Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées Nouvelle-Écosse
  • Août 2016 : le Canada a annoncé une entente avec la Nouvelle-Écosse prévoyant plus de 115 millions de dollars pour 96 projets d’infrastructures communautaires dans le cadre de deux nouveaux programmes fédéraux : le Fonds pour le transport en commun et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. L’entente était en vigueur jusqu’au 31 mars 2020.
Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Fonds pour l’infrastructure de transport en commun Nouvelle-Écosse
  • Août 2016 : le Canada a annoncé une entente avec la Nouvelle-Écosse prévoyant plus de 115 millions de dollars pour 96 projets d’infrastructures communautaires, dans le cadre de deux nouveaux programmes fédéraux : le Fonds pour le transport en commun et le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. L’entente était en vigueur jusqu’au 31 mars 2020.
Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada Nouvelle-Écosse
  • Avril 2018 : le Canada et la Nouvelle-Écosse ont signé un accord bilatéral prévoyant plus de 828 millions de dollars en financement sur 10 ans pour des projets d’infrastructures à long terme. Le Canada s’est engagé à verser plus de 289 millions de dollars pour le transport en commun, 381 millions de dollars pour les infrastructures vertes, plus de 51 millions de dollars pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et près de 105 millions de dollars pour les infrastructures des collectivités rurales et nordiques. L’accord est renouvelé annuellement et demeure en vigueur jusqu’en 2028.
Accords sur les infrastructures 2018 Oui
Infrastructures de résilience à la COVID-19 Nouvelle-Écosse Accords sur les infrastructures 2022 Oui
Fonds pour le développement des collectivités du Canada Nouvelle-Écosse Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) Nouvelle-Écosse Accords sur les infrastructures 2025 Oui
Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Nouvelle-Écosse Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre Nouvelle-Écosse Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Entente sur le développement du marché du travail (EDMT) Nouvelle-Écosse
  • Signée pour la première fois en juin 2008, la plus récente Entente sur le développement du marché du travail Canada–Nouvelle-Écosse a été annoncée en mars 2019 afin d’offrir aux Néo-Écossais des programmes de formation axée sur les compétences et des mesures d’aide à l’emploi financés par l’assurance-emploi. En 2024-2025, près de 85 millions de dollars ont été versés pour des services d’emploi destinés aux Néo-Écossais.
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Entente relative au Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Nouvelle-Écosse Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Programme national d’alimentation scolaire Nouvelle-Écosse Accords sur l’emploi et le développement social 2025 Oui
Médicaments pour le traitement des maladies rares Île-du-Prince-Édouard
  • Mars 2025 : Le Canada a annoncé un accord bilatéral avec l’Île-du-Prince-Édouard visant à investir plus de 10 millions de dollars de financement fédéral sur trois ans pour améliorer l’accès à de nouveaux médicaments sélectionnés pour le traitement des maladies rares et pour soutenir l’amélioration de l’accès aux médicaments existants, au diagnostic précoce et au dépistage.
Accords sur la santé 2025 Oui
Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances Île-du-Prince-Édouard Accords sur la santé 2023 Oui
Fonds d’urgence pour le traitement Île-du-Prince-Édouard Accords sur la santé 2019 Oui
Accord sur la relance sécuritaire Île-du-Prince-Édouard
  • Programme national prévoyant un investissement de plus de 19 milliards de dollars afin de contribuer à la relance des économies pendant la pandémie de COVID-19.
  • Un financement supplémentaire de plus de 6,4 millions de dollars a été accordé par le gouvernement du Canada à l’Île-du-Prince-Édouard.
Accords sur la santé 2020 Oui
Autres programmes liés à la COVID-19 Île-du-Prince-Édouard
  • Des financements fédéraux supplémentaires et des mesures de services ont été mis en place au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie.
Accords sur la santé 2020 Oui
Programme de contributions pour la sûreté du sang Île-du-Prince-Édouard
  • Mis sur pied en 2005, le Programme de surveillance des cellules, des tissus et des organes (PSCTO) appuie les activités de surveillance des incidents indésirables liés au sang, aux tissus et aux organes afin de maintenir la sécurité du système de santé.
  • Avril 2022 : L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a conclu une entente avec l’Île-du-Prince-Édouard, prévoyant un financement de près de 40 000 dollars, qui prendra fin le 31 mars 2026.
Accords sur la santé 2022 Oui
Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 Île-du-Prince-Édouard
  • Dans le cadre de l’initiative nationale de 200 millions de dollars lancée en 2020 pour les soins virtuels, le financement a été versé par l’entremise d’ententes bilatérales et de Inforoute Santé du Canada.
  • Février 2021 : Le gouvernement du Canada a annoncé une entente bilatérale avec l’Île-du-Prince-Édouard, prévoyant un financement de près de 3,5 millions de dollars en 2020-2021 afin d’élargir davantage les services de soins de santé virtuels.
Accords sur la santé 2021 Oui
Sécurité des soins de longue durée Île-du-Prince-Édouard Accords sur la santé 2021 Oui
Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 Île-du-Prince-Édouard Accords sur la santé 2022 Oui
Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens Île-du-Prince-Édouard Entente Travailler ensemble :
  • Décembre 2023 : Les gouvernements du Canada et de l’Île-du-Prince-Édouard ont annoncé une entente bilatérale prévoyant un investissement fédéral de plus de 94 millions de dollars sur trois ans. Cet investissement comprend de nouveaux fonds du Budget 2023 pour appuyer des priorités communes en matière de santé, ainsi que du financement visant à poursuivre la mise en œuvre de l’engagement fédéral de 2017 afin d’améliorer l’accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
Vieillir dans la dignité :
Accords sur la santé 2024 Oui
Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 Île-du-Prince-Édouard
  • Lancé en novembre 2023 en vertu d’un protocole d’entente (jusqu’en mars 2026). Les appels en anglais provenant d’indicatifs régionaux de l’Île-du-Prince-Édouard sont acheminés vers un partenaire du réseau 9-8-8 dans la province, tandis que tous les messages textes et les appels en français sont pris en charge par d’autres partenaires nationaux du réseau 9-8-8.
Accords sur la santé 2023 Oui
L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER) Île-du-Prince-Édouard
  • Appuie le partage coordonné des données de santé publique entre les administrations.
  • L’Île-du-Prince-Édouard a signé la prolongation avant l’expiration du 4 octobre 2024.
Accords sur la santé 2024 Oui
Assurance-médicaments Île-du-Prince-Édouard Accords sur la santé 2025 Oui
Entente relative au Fonds de la taxe sur l’essence Île-du-Prince-Édouard Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées Île-du-Prince-Édouard Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Fonds pour l’infrastructure de transport en commun Île-du-Prince-Édouard Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada Île-du-Prince-Édouard Accords sur les infrastructures 2018 Oui
Infrastructures de résilience à la COVID-19 Île-du-Prince-Édouard Accords sur les infrastructures 2021 Oui
Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) Île-du-Prince-Édouard Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) Île-du-Prince-Édouard Accords sur les infrastructures 2025 Oui
Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement Île-du-Prince-Édouard
  • Janvier 2025 : Les gouvernements du Canada et de l’Île-du-Prince-Édouard ont signé une entente visant à construire ou à améliorer des infrastructures essentielles liées à l’eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, ce qui contribuera à accroître l’offre de logements dans la province. Le financement prévoit l’octroi d’environ 86 millions de dollars à l’Île-du-Prince-Édouard au cours des dix prochaines années.
Accords sur les infrastructures 2025 Oui
L’apprentissage et la garde des jeunes enfants Île-du-Prince-Édouard Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre Île-du-Prince-Édouard Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Entente sur le développement du marché du travail (EDMT) Île-du-Prince-Édouard
  • Entente sur le développement du marché du travail (EDMT) Canada–Île-du-Prince-Édouard : Initialement signée en 2008, puis renouvelée en janvier 2020, l’entente vise à offrir aux Insulaires des programmes de formation professionnelle et des services d’aide à l’emploi financés par l’assurance-emploi (AE). En 2024-2025, plus de 25 millions de dollars ont été fournis pour des services d’emploi destinés aux résidentes et résidents de l’Île-du-Prince-Édouard.
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Financement de la main-d’œuvre en petite enfance Île-du-Prince-Édouard Accords sur l’emploi et le développement social 2021 Oui
Entente relative au Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Île-du-Prince-Édouard
  • Mars 2024 : Modification à l’entente pancanadienne de 2021 à 2026 afin d’y inclure des investissements supplémentaires d’environ 10,1 millions de dollars sur quatre ans (2023-2027) pour contribuer à la création de places en services de garde plus inclusives partout à l’Île-du-Prince-Édouard.
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Programme national d’alimentation scolaire Île-du-Prince-Édouard
  • Novembre 2024 : Les gouvernements du Canada et de l’Île-du-Prince-Édouard ont annoncé une entente visant à améliorer et/ou à élargir les programmes d’alimentation scolaire de l’Île-du-Prince-Édouard, grâce à un investissement fédéral initial de 7,1 millions de dollars sur trois ans.
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Les médicaments pour le traitement des maladies rares Terre-Neuve-et-Labrador Accords sur la santé 2024 Oui
Accords bilatéraux sur les services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances Terre-Neuve-et-Labrador Accords sur la santé 2023 Oui
Fonds d'urgence pour le traitement Terre-Neuve-et-Labrador Accords sur la santé 2018 Oui
Accord sur la relance sécuritaire Terre-Neuve-et-Labrador
  • Programme national prévoyant un investissement de plus de 19 milliards de dollars afin de soutenir la relance des économies pendant la pandémie de COVID-19.
Accords sur la santé 2020 Oui
Autres programmes liés à la COVID-19 Terre-Neuve-et-Labrador
  • Des fonds fédéraux et des mesures de service supplémentaires ont été mis en place à mesure que la pandémie évoluait.
Accords sur la santé 2020 Oui
Programme de contributions pour la sûreté du sang Terre-Neuve-et-Labrador
  • Lancé en 2005, le Programme de contributions pour la sûreté du sang appuie les activités de surveillance liées aux événements indésirables associés au sang, aux tissus et aux organes afin de préserver la sécurité de notre système de santé.
  • Terre-Neuve-et-Labrador a reçu 600 000 dollars depuis 2016, et l’entente prendra fin le 31 mars 2026.
Accords sur la santé 2016 Oui
Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 Terre-Neuve-et-Labrador Accords sur la santé 2021 Oui
Sécurité des soins de longue durée Terre-Neuve-et-Labrador Accords sur la santé 2021 Oui
Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 Terre-Neuve-et-Labrador
  • Terre-Neuve-et-Labrador a reçu près de 12,4 millions de dollars du fonds fédéral de 300 millions de dollars.
Accords sur la santé 2022 Oui
Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens Terre-Neuve-et-Labrador Accords sur la santé 2024 Oui
Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 Terre-Neuve-et-Labrador
  • Lancé en décembre 2023 dans le cadre d’un protocole d’entente (jusqu’en mars 2026). Les partenaires de Terre-Neuve-et-Labrador répondent aux appels et aux messages textes en anglais; les services en français sont pris en charge à l’échelle nationale.
Accords sur la santé 2023 Oui
L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER) Terre-Neuve-et-Labrador
  • Soutient l’échange coordonné de données de santé publique entre les administrations.
  • Terre-Neuve-et-Labrador a signé la prolongation avant l’échéance du 4 octobre 2024.
Accords sur la santé 2024 Oui
Fonds de la taxe sur l'essence Terre-Neuve-et-Labrador Accords sur les infrastructures 2014 Oui
Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées Terre-Neuve-et-Labrador
  • Juillet 2016 : Entente bilatérale prévoyant un financement de plus de 75,5 millions de dollars afin de soutenir la modernisation du transport en commun et des réseaux d’eau potable et d’eaux usées. L’entente a pris fin le 31 mars 2020.
Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Fonds pour l’infrastructure de transport en commun Terre-Neuve-et-Labrador Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Le programme d’infrastructure investir dans le canada Terre-Neuve-et-Labrador
  • Octobre 2018 : Le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador ont signé une entente bilatérale prévoyant un financement de plus de 555 millions de dollars sur 10 ans pour des projets d’infrastructure à long terme, notamment en transport en commun, en infrastructure verte, en installations communautaires et culturelles, ainsi que pour répondre aux besoins des collectivités rurales et du Nord.
  • Renouvelée annuellement; demeure en vigueur jusqu’en 2028.
Accords sur les infrastructures 2018 Oui
Infrastructures de résilience à la COVID-19 Terre-Neuve-et-Labrador Accords sur les infrastructures 2021 Oui
Fonds pour le développement des collectivités du Canada Terre-Neuve-et-Labrador Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Initiative relative à l’itinérance non abritée et aux campements Terre-Neuve-et-Labrador
  • Février 2025 : Entente conjointe Canada–Terre-Neuve-et-Labrador visant à appuyer le Plan d’intervention communautaire relatif aux campements de St. John’s, comprenant la création de 13 nouvelles unités (microunités modulaires et construction traditionnelle), la poursuite des investissements dans les refuges et une initiative de logement transitoire. Contribution fédérale : plus de 2 millions de dollars sur deux ans, financée à coûts partagés avec Terre-Neuve-et-Labrador.
Accords sur les infrastructures 2025 Oui
L’apprentissage et la garde des jeunes enfants Terre-Neuve-et-Labrador
  • Décembre 2017 : Entente Canada–Terre-Neuve-et-Labrador sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) pour 2017–2020, prévoyant un financement d’environ 22,1 millions de dollars sur trois ans afin de renforcer le système d’AGJE. Entente renouvelée en 2020.
  • Entente AGJE 2020–2021 : Financement d’environ 7,2 millions de dollars sur un an pour renforcer le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
  • Entente AGJE 2021–2025 : Financement d’environ 34,8 millions de dollars sur quatre ans afin de renforcer le système d’AGJE; entente renouvelée en 2024.
  • AGJE 2021–2025 (modification) – juillet 2024 : 9,3 millions de dollars en 2025–2026 afin de renforcer davantage le système d’AGJE. Entente renouvelée en 2025.
  • Entente AGJE 2021–2025 (modification) : Financement d’environ 6,5 millions de dollars pour appuyer le recrutement et le maintien en poste de la main-d’œuvre en petite enfance.
  • Entente pancanadienne sur l’AGJE (2021–2026) : Financement d’environ 306 millions de dollars sur cinq ans pour la réduction des frais, l’augmentation du nombre de places réglementées abordables et de qualité, une garde plus inclusive et souple, ainsi qu’un meilleur soutien et une meilleure formation de la main-d’œuvre en petite enfance. Entente renouvelée en 2025.
  • Prolongations des ententes sur l’AGJE – 28 février 2025 : Entente bilatérale visant la prolongation des ententes pancanadiennes et sur l’AGJE. Sur la période de cinq ans (2025–2026 à 2030–2031), le gouvernement fédéral transférera environ 500 millions de dollars pour appuyer l’accès continu, l’abordabilité, la qualité et l’inclusion à Terre-Neuve-et-Labrador.
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Programme ententes sur le développement de la main-d'œuvre Terre-Neuve-et-Labrador
  • Signée en mars 2018 : Entente Canada–Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement de la main-d’œuvre, visant à appuyer l’emploi et la formation pour l’ensemble de la population, en particulier les groupes sous-représentés, ainsi que le perfectionnement et le recyclage professionnels dirigés par les employeurs. En 2024–2025 : plus de 9 millions de dollars ont été investis dans la formation, le développement des compétences et l’expérience de travail.
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Programme ententes sur le développement du marché du travail Terre-Neuve-et-Labrador Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Entente sur le Fonds pour l’infrastructure de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants Terre-Neuve-et-Labrador Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Programme national d’alimentation scolaire Terre-Neuve-et-Labrador
  • Septembre 2024 : Le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador ont annoncé une entente visant à améliorer et/ou à élargir les programmes d’alimentation scolaire de Terre-Neuve-et-Labrador, au moyen d’un investissement fédéral initial de 9,1 millions de dollars sur trois ans.
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Médicaments pour le traitement des maladies rares Yukon
  • Mars 2025 : le Canada a annoncé une entente bilatérale avec le Yukon afin d’investir plus de 8,5 millions de dollars de financement fédéral sur trois ans pour améliorer l’accès à certains nouveaux médicaments pour les maladies rares et soutenir un meilleur accès aux médicaments existants, au diagnostic précoce et au dépistage.
Accords sur la santé 2025 Oui
Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances Yukon Accords sur la santé 2018 Oui
Fonds d’urgence pour le traitement Yukon Accords sur la santé 2019 Oui
Accord sur la relance sécuritaire Yukon
  • Programme national prévoyant des investissements de plus de 19 milliards de dollars pour aider à relancer les économies pendant la pandémie de COVID-19.
  • L’entente conclue avec le Yukon comprenait plus de 13,5 millions de dollars répartis entre plusieurs domaines prioritaires.
  • Un financement complémentaire de plus de 12,4 millions de dollars a été accordé au Yukon par le gouvernement fédéral.
Accords sur la santé 2020 Oui
Autres programmes liés à la COVID-19 Yukon
  • Des fonds fédéraux supplémentaires et des mesures de services ont été déployés au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie.
Accords sur la santé 2020 Oui
Fonds d’investissement-santé pour les territoires Yukon
  • Juillet 2018 : Les gouvernements du Canada et du Yukon ont annoncé un investissement de 25,6 millions de dollars sur quatre ans afin de soutenir l’innovation des systèmes de santé au Yukon. Le Fonds d’investissement territorial en santé vise à appuyer les efforts des territoires pour innover et transformer les systèmes de soins de santé, et à veiller à ce que les Yukonnaises et les Yukonnais aient accès aux soins dont ils ont besoin.
  • Budget 2021 a confirmé la prolongation du Fonds d’investissement territorial en santé de deux ans, avec un investissement de 54 millions de dollars, à compter de 2021-2022. De ce montant, 27 millions de dollars ont été alloués au Nunavut, 14,2 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest et 12,8 millions de dollars au Yukon.
  • Budget 2023 a annoncé un investissement de 350 millions de dollars sur dix ans pour le renouvellement du Fonds d’investissement territorial en santé, à compter de 2023-2024, afin d’appuyer le transport médical et de tenir compte des coûts plus élevés liés à la prestation des soins de santé dans les territoires. De ce montant, 150 millions de dollars sont alloués au Nunavut, 100 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest et 100 millions de dollars au Yukon.
Accords sur la santé 2018 Oui
Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 Yukon
  • Dans le cadre de l’initiative nationale de 200 millions de dollars lancée en 2020 pour les soins virtuels, le financement a été versé par l’entremise d’ententes bilatérales et de Inforoute Santé du Canada.
  • Janvier 2021 : Le gouvernement du Canada a annoncé une entente bilatérale avec le Yukon, prévoyant un financement de plus de 3 millions de dollars en 2020-2021 afin d’élargir davantage les services de soins de santé virtuels.
Accords sur la santé 2021 Oui
Soins de longue durée sécuritaires Yukon Accords sur la santé 2022 Oui
Programme de sites sûrs d’isolement volontaire (PSSIV) Yukon
  • Le PSIVS était un programme d’intervention rapide conçu pour réduire la transmission communautaire de la COVID-19 en appuyant les populations à risque qui ne pouvaient pas s’isoler de façon sécuritaire à domicile.
  • Plus de 181 millions de dollars ont été rendus disponibles pour le Programme de soutien à l’isolement volontaire sécuritaire (PSIVS) sur une période de trois ans, et le gouvernement du Yukon s’est vu attribuer plus de 5,1 millions de dollars d’avril 2021 à mars 2023.
Accords sur la santé 2021 Oui
Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 Yukon Accords sur la santé 2022 Oui
Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens Yukon Accords sur la santé 2024 Oui
Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 Yukon
  • Lancé en novembre 2023 en vertu d’un protocole d’entente (jusqu’en mars 2026). Les appels en anglais provenant d’indicatifs régionaux du Yukon sont acheminés vers un partenaire du réseau 9-8-8 dans le territoire, tandis que tous les messages textes et les appels en français sont pris en charge par d’autres partenaires du réseau 9-8-8, qui offrent une capacité à l’échelle nationale.
Accords sur la santé 2023 Oui
L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER) Yukon
  • Appuie le partage coordonné des données de santé publique entre les administrations.
  • Le Yukon a signé la prolongation avant l’expiration du 4 octobre 2024.
Accords sur la santé 2024 Oui
Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés Yukon
  • Prévoit un financement de 6 millions de dollars (d’avril 2021 à mars 2028) au gouvernement du Yukon dans le cadre de l’Entente sur le mieux-être dans le Nord.
Accords sur la santé 2021 Oui
Assurance-médicaments Yukon Accords sur la santé 2025 Oui
Entente relative au Fonds de la taxe sur l’essence Yukon Accords sur les infrastructures 2014 Oui
Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées Yukon Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Infrastructure des transports Yukon
  • Le gouvernement du Canada a investi plus de 247 millions de dollars afin d’améliorer les infrastructures de transport au Yukon et de favoriser la croissance économique. Cet investissement appuie le Projet de corridor d’accès aux ressources du Yukon, qui prévoit des améliorations essentielles des infrastructures de transport existantes dans deux zones clés présentant un fort potentiel minéral et une activité minière soutenue.
Accords sur les infrastructures 2021 Oui
Fonds pour l’infrastructure de transport en commun Yukon Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada Yukon
  • En mai 2018, le Canada et le Yukon ont signé une entente bilatérale de plus de 445 millions de dollars sur dix ans pour des projets d’infrastructure à long terme. Le Canada s’est engagé à verser 10 millions de dollars pour le transport en commun, 207 millions de dollars pour les infrastructures vertes, plus de 26 millions de dollars pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et 203 millions de dollars pour les infrastructures des collectivités rurales et nordiques, y compris le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique. Cette entente, révisée et mise à jour chaque année, est en vigueur jusqu’en 2028.
Accords sur les infrastructures 2018 Oui
Infrastructure de résilience à la COVID-19 Yukon
  • En juillet 2023, les gouvernements du Canada et du Yukon ont annoncé un financement de plus de 9,3 millions de dollars pour rendre un centre de loisirs plus écoénergétique et moderniser son système de ventilation.
Accords sur les infrastructures 2022 Oui
Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) Yukon Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) Yukon
  • En février 2025, le Canada a annoncé une entente conjointe avec le Yukon dans le cadre de l’ILIHRC. Ce financement appuiera la mise en œuvre du plan de réponse communautaire aux campements du Yukon et le Plan d’action pour la sécurité du centre-ville de Whitehorse.
Accords sur les infrastructures 2025 Oui
L’apprentissage et la garde des jeunes enfants Yukon Accords sur l’emploi et le développement social 2025 Oui
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre Yukon Accords sur l’emploi et le développement social 2025 Oui
Entente sur le développement du marché du travail Yukon
  • Mars 2018 : La plus récente Entente de développement du marché du travail Canada–Yukon a été signée afin d’offrir des programmes d’emploi et de formation à l’ensemble de la population. En 2024-2025, plus de 2 millions de dollars ont été fournis pour aider les Yukonnaises et les Yukonnais à suivre une formation, à développer leurs compétences et à acquérir de l’expérience professionnelle.
Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Financement de la main-d’œuvre de la petite enfance Yukon Accords sur l’emploi et le développement social 2021 Oui
Entente relative au Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Yukon Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Programme national d’alimentation scolaire Yukon
  • En mars 2025, les gouvernements du Canada et du Yukon ont annoncé une entente dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire du gouvernement fédéral qui donnera lieu à l’amélioration ou à l’expansion des programmes d’alimentation en milieu scolaire au Yukon grâce à un investissement fédéral initial de 7,4 millions de dollars sur trois ans.
Accords sur l’emploi et le développement social 2025 Oui
Médicaments pour le traitement des maladies rares Territoires du Nord-Ouest Accords sur la santé 2025 Oui
Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances Territoires du Nord-Ouest Accords sur la santé 2022 Oui
Fonds d’urgence pour le traitement Territoires du Nord-Ouest Accords sur la santé 2019 Oui
Accord sur la relance sécuritaire Territoires du Nord-Ouest
  • Programme national prévoyant un investissement de plus de 19 milliards de dollars afin d’appuyer la relance des économies pendant la pandémie de COVID-19.
Accords sur la santé 2020 Oui
Autres programmes liés à la COVID-19 Territoires du Nord-Ouest
  • Des fonds fédéraux supplémentaires et des mesures de service additionnelles ont été déployés à mesure que la pandémie évoluait.
Accords sur la santé 2020 Oui
Fonds d’investissement-santé pour les territoires (FIST) Territoires du Nord-Ouest
  • Budget de 2017 : Un investissement de 108 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, a été prévu afin de renouveler et d’élargir le Fonds pour l’Accords sur les infrastructures du transport en commun (FITC), dont 28,4 millions de dollars ont été alloués aux Territoires du Nord-Ouest.
Accords sur la santé 2018 Oui
Programme de contributions pour la sûreté du sang Territoires du Nord-Ouest
  • Lancé en 2005, le Programme de contributions pour la sûreté du sang appuie les activités de surveillance liées aux événements indésirables associés au sang, aux tissus et aux organes afin de préserver la sécurité de notre système de santé.
  • Les Territoires du Nord-Ouest ont reçu 100 000 dollars depuis 2016, et l’entente prendra fin le 31 mars 2026.
Accords sur la santé 2016 Oui
Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 Territoires du Nord-Ouest
  • Issu de l’initiative nationale de 200 millions de dollars sur les soins virtuels lancée en 2020; financement versé par l’entremise d’ententes bilatérales et d’Inforoute Santé du Canada.
  • Mai 2021 : Le gouvernement du Canada a annoncé une entente bilatérale avec les Territoires du Nord-Ouest prévoyant un financement de près de 3,1 millions de dollars entre 2020–2021 et 2021–2022 afin de poursuivre l’expansion des services de soins de santé virtuels.
Accords sur la santé 2021 Oui
Accord sur la relance sécuritaire Territoires du Nord-Ouest Accords sur la santé 2021 Oui
Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 Territoires du Nord-Ouest:
  • Le paiement unique offre un soutien pour une période pouvant aller jusqu’à trois années supplémentaires, à compter d’avril 2022. Les Territoires du Nord-Ouest ont reçu plus de 10,2 millions de dollars.
Accords sur la santé 2022 Oui
Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens Territoires du Nord-Ouest Accords sur la santé 2024 Oui
Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 Territoires du Nord-Ouest
  • Lancé en novembre 2023 dans le cadre d’un protocole d’entente (jusqu’en mars 2026).
  • Les appels en provenance des Territoires du Nord-Ouest sont acheminés vers des partenaires nationaux.
Accords sur la santé 2023 Oui
L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER) Territoires du Nord-Ouest
  • Soutient l’échange coordonné de données de santé publique entre les administrations.
  • Les Territoires du Nord-Ouest ont signé la prolongation avant l’échéance du 4 octobre 2024.
Accords sur la santé 2024 Oui
Entente relative au Fonds de la taxe sur l’essence Territoires du Nord-Ouest Accords sur les infrastructures 2014 Oui
Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées Territoires du Nord-Ouest Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Investissements dans le transport en commun Territoires du Nord-Ouest Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Programme dinfrastructure Investir dans le Canada Territoires du Nord-Ouest Accords sur les infrastructures 2018 Oui
Infrastructure de résilience à la COVID-19 Territoires du Nord-Ouest Accords sur les infrastructures 2022 Oui
Fonds pour le développement des collectivités du Canada Territoires du Nord-Ouest Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements (ILIHRC) Territoires du Nord-Ouest Accords sur les infrastructures 2025 Oui
L’apprentissage et la garde des jeunes enfants Territoires du Nord-Ouest Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Programme ententes sur le développement de la main-d'œuvre Territoires du Nord-Ouest
  • Mars 2018 : Signature de l’Entente Canada–Territoires du Nord-Ouest sur le développement de la main-d’œuvre visant à offrir des programmes d’emploi et de formation à l’ensemble de la population, ainsi qu’à appuyer les employeurs dans le perfectionnement, le recyclage et l’apprentissage continu.
  • En 2024–2025 : Plus de 2 millions de dollars ont été versés afin d’aider les résidents des Territoires du Nord-Ouest à accéder à la formation, à développer leurs compétences et à acquérir de l’expérience de travail.
Accords sur l’emploi et le développement social 2025 Oui
Entente sur le développement du marché du travail (EDMT) Territoires du Nord-Ouest Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Financement de la main-d’œuvre en petite enfance Territoires du Nord-Ouest Accords sur l’emploi et le développement social 2021 Oui
Entente relative au Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Territoires du Nord-Ouest Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Programme national d’alimentation scolaire Territoires du Nord-Ouest Accords sur l’emploi et le développement social 2025 Oui
Médicaments pour le traitement des maladies rares Nunavut
  • Mars 2025 : le Canada a annoncé une entente bilatérale avec le Nunavut afin d’investir plus de 7,3 millions de dollars de financement fédéral sur trois ans pour améliorer l’accès à certains nouveaux médicaments pour les maladies rares et soutenir un meilleur accès aux médicaments existants, au diagnostic précoce et au dépistage.
Accords sur la santé 2025 Oui
Services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances Nunavut Accords sur la santé 2018 Oui
Fonds d’urgence pour le traitement Nunavut Accords sur la santé 2019 Oui
Accord sur la relance sécuritaire Nunavut Accords sur la santé 2020 Oui
Autres programmes liés à la COVID-19 Nunavut
  • Des fonds fédéraux supplémentaires et des mesures de services ont été déployés au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie.
Accords sur la santé 2020 Oui
Fonds d’investissement-santé pour les territoires (FIST) Nunavut
  • Budget de 2017 : un investissement de 108 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, a été prévu afin de renouveler et d’élargir le FIST, dont 25,6 millions de dollars ont été alloués au Yukon, 28,4 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest et 54 millions de dollars au Nunavut.
  • Budget de 2021 : la prolongation du FIST de deux ans a été confirmée, avec un investissement de 54 millions de dollars à compter de 2021-2022. De ce montant, 27 millions de dollars ont été alloués au Nunavut, 14,2 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest et 12,8 millions de dollars au Yukon.
  • Budget de 2023 : un investissement de 350 millions de dollars sur dix ans a été annoncé afin de renouveler le FIST à compter de 2023-2024, pour aider à soutenir les déplacements médicaux et à atténuer les coûts plus élevés de la prestation des soins de santé dans les territoires. De ce montant, 150 millions de dollars ont été alloués au Nunavut, 100 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest et 100 millions de dollars au Yukon.
Accords sur la santé 2018 Oui
Priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels pour lutter contre la COVID-19 Nunavut
  • Issu de l’initiative nationale de 2020 en soins virtuels d’une valeur de 200 millions de dollars; le financement a été versé dans le cadre d’ententes bilatérales et par l’entremise d’Inforoute Santé du Canada.
  • Juillet 2021 : le gouvernement du Canada a annoncé une entente bilatérale avec le Nunavut, prévoyant plus de 3,1 millions de dollars en 2021-2022 afin de poursuivre l’expansion des services de soins de santé virtuels.
Accords sur la santé 2021 Oui
Sécurité des soins de longue durée Nunavut Accords sur la santé 2022 Oui
Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 Nunavut
  • Le paiement unique offre un soutien pour une période pouvant aller jusqu’à trois années supplémentaires, à compter d’avril 2022. Le Nunavut a reçu près de 10,2 millions de dollars.
Accords sur la santé 2022 Oui
Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada pour les Canadiens Nunavut Accords sur la santé 2024 Oui
Ligne d’aide en cas de crise de suicide 9-8-8 Nunavut
  • Lancé en novembre 2023 en vertu d’un protocole d’entente (jusqu’en mars 2026). Les appels en anglais provenant d’indicatifs régionaux du Nunavut sont acheminés vers un partenaire du réseau 9-8-8 dans le territoire, tandis que tous les messages texte et les appels en français sont traités par d’autres partenaires du réseau 9-8-8 offrant une capacité nationale.
Accords sur la santé 2023 Oui
L’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER) Nunavut
  • Soutient l’échange coordonné de données de santé publique entre les administrations.
  • Le Nunavut a signé la prolongation avant l’échéance du 4 octobre 2024.
Accords sur la santé 2024 Oui
Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés Nunavut
  • Accorde un financement au gouvernement du Nunavut au moyen d’un protocole d’entente avec Services aux Autochtones Canada afin d’appuyer l’Accord sur le mieux-être du Nord (AMEN) dans le territoire. Près de 1,8 million de dollars seront versés d’avril 2022 à mars 2027 pour soutenir l’AMEN.
Accords sur la santé 2022 Oui
Le Fonds d’action intersectorielle Nunavut
  • Accorde un financement au gouvernement du Nunavut au moyen d’un protocole d’entente avec Services aux Autochtones Canada afin d’appuyer l’Accord sur le mieux-être du Nord (AMEN) dans le territoire. Un montant de 150 000 dollars est accordé en 2024-2025 et en 2025-2026 pour soutenir l’AMEN.
Accords sur la santé 2024 Oui
Entente relative au Fonds de la taxe sur l’essence Nunavut Accords sur les infrastructures 2014 Oui
Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées Nunavut Accords sur les infrastructures 2016 Oui
Projets d’infrastructure et de transport en commun Nunavut Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada Nunavut Accords sur les infrastructures 2018 Oui
Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) Nunavut Accords sur les infrastructures 2024 Oui
Apprentissage et garde des jeunes enfants Nunavut Accords sur l’emploi et le développement social 2025 Oui
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre Nunavut
  • Juillet 2018 : l’Entente Canada–Nunavut sur le développement de la main-d’œuvre a été signée afin de fournir des programmes d’emploi et de formation à l’ensemble des personnes, en particulier celles issues de groupes sous-représentés, indépendamment de leur admissibilité à l’assurance-emploi ou de leur situation d’emploi. En 2024-2025, plus de 2 millions de dollars ont été accordés pour aider les Nunavummiut à suivre une formation, à perfectionner leurs compétences et à acquérir de l’expérience de travail.
Accords sur l’emploi et le développement social 2025 Oui
Accord sur l’analyse de la population active Inuite du Nunavut Nunavut
  • Août 2018 : le gouvernement du Nunavut et le gouvernement du Canada ont signé l’Entente sur l’analyse de la main-d’œuvre inuite du Nunavut. Cette entente vise à analyser et à améliorer la participation des Inuits à l’emploi gouvernemental, afin de veiller à ce que leur représentation au sein de la main-d’œuvre soit représentative de la population.
Accords sur l’emploi et le développement social 2018 Oui
Entente sur le développement du marché du travail (EDMT) Nunavut Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Apprentissage et garde des jeunes enfants Nunavut Accords sur l’emploi et le développement social 2021 Oui
Entente relative au Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Nunavut Accords sur l’emploi et le développement social 2024 Oui
Programme national d’alimentation scolaire Nunavut
  • Février 2025 : les gouvernements du Canada et du Nunavut ont annoncé une entente dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire du gouvernement fédéral, qui permettra d’améliorer et/ou d’élargir les programmes d’alimentation scolaire du Nunavut grâce à un investissement fédéral initial de 7,6 millions de dollars sur trois ans.
Accords sur l’emploi et le développement social 2025 Oui

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2026-01-20