La ministre Freeland se réjouit de l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information de l'OMC
Communiqué de presse
Le 16 décembre 2015 - Nairobi, Kenya - Affaires mondiales Canada
La ministre du Commerce international, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui la conclusion des négociations sur l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
L’élargissement de l’ATI supprimera les droits de douane sur 201 produits des technologies de l’information et des communications (TIC) et produits connexes. Au titre de l’ATI élargi, les parties signataires supprimeront tous leurs droits de douane sur les importations de ces produits en provenance de tous les membres de l’OMC dans un délai maximal de sept ans, et la majorité des droits seront supprimés immédiatement après la mise en œuvre de l’Accord. Cette mise en œuvre est prévue le 1er juillet 2016, sous réserve de l’achèvement des procédures nationales de mise en œuvre de chacun des participants.
L’ATI initial de 1996 a été élargi pour tenir compte de l’évolution rapide dans le secteur des TIC. Les nouveaux produits inscrits sur la liste élargie de l’ATI représentent, selon l’OMC, des échanges commerciaux à l’échelle mondiale évalués à quelque 1,3 billion de dollars, soit environ 10 p. 100 du commerce mondial. Le Canada est l’un des 53 membres de l’OMC, y compris l’Union européenne, le Japon, la Chine et les États-Unis, participant à l’accord élargi.
Citations
« Le Canada fut l’un des premiers signataires de l’ATI en 1996 et il est un fervent défenseur de son élargissement. Cet accord élargi présente des avantages directs pour les consommateurs, les producteurs et les exportateurs canadiens de produits des TIC en raison de la réduction des coûts et de l’augmentation des occasions de commerce et d’investissement. »
- Chrystia Freeland, ministre du Commerce international
Les faits en bref
- Les exportations mondiales annuelles du Canada pour les produits visés par l’ATI élargi se chiffrent à quelque 21,7 milliards de dollars.
- L’industrie canadienne des TIC emploie quelque 86 500 travailleurs; en 2014, sa contribution au PIB du Canada était de 9,3 milliards de dollars.
- L’ATI élargi permettra de supprimer les droits de douane sur davantage de TIC et de produits connexes que le Canada exporte, notamment des simulateurs de vol, des produits audiovisuels et des pièces connexes, des circuits électroniques intégrés et des semiconducteurs, des produits pour les télécommunications, des logiciels, des dispositifs de stockage de données, des radars, des consoles de jeu vidéo, des dispositifs médicaux et du matériel de navigation.
- L’ATI a d’abord été négocié en tant qu’accord plurilatéral entre 29 membres de l’OMC. Depuis 1996, le nombre de participants à l’Accord est passé à 82, représentant environ 97 p. 100 du commerce mondial pour les produits visés par l’Accord.
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