Le Canada se prépare à adhérer au Traité sur le commerce des armes

Communiqué de presse

Le 13 avril 2017 – Ottawa, Canada – Affaires mondiales Canada

Le Canada est convaincu que la réglementation du commerce international des armes est indispensable pour protéger les populations et les droits de la personne, et il cherche à renforcer les pratiques qu’il a mises en place à cet égard.

Étant donné que le Canada appuie un mécanisme de contrôle des exportations plus strict et plus rigoureux, la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Chrystia Freeland, a rempli aujourd’hui l’engagement du gouvernement en présentant un projet de loi qui permettra au Canada d’adhérer au Traité sur le commerce des armes (TCA).

Le TCA vise à protéger les populations contre les armes. Il veille à ce que les pays réglementent efficacement le commerce international des armes afin d’éviter que celles-ci servent à appuyer le terrorisme, la criminalité internationale organisée, la violence fondée sur le sexe ainsi que les violations des droits de la personne ou du droit international humanitaire.

En vue de mettre en œuvre les modifications nécessaires, le Canada a annoncé en mars 2017 un investissement de 13 millions de dollars qui permettra de renforcer davantage son régime de contrôles à l’exportation. Ces ressources serviront à mettre en œuvre de nouvelles mesures de contrôle du courtage, à accroître la transparence et à favoriser l’amélioration des contrôles à l’exportation mis en place par le Canada.

Le Canada reconnaît également l’importance d’appuyer le TCA et verse une contribution de 1 million de dollars au Mécanisme de financement des Nations Unies pour la coopération en matière de réglementation des armements afin d’aider d’autres pays à adhérer au TCA.


Citations

« Le Traité sur le commerce des armes peut constituer une véritable norme mondiale, ce qui aidera à prévenir les violations des droits de la personne et à sauver des vies. Le Canada est doté d’un système de contrôle des exportations qui respecte la plupart des exigences du Traité, et nos normes auront désormais force de loi. Nous devons continuer d’encourager les autres pays à adhérer à ce traité et nous devons veiller à ce qu’il soit adéquatement mis en œuvre à l’échelle mondiale. Nous nous sommes engagés à présenter ce projet de loi, et je suis très heureuse que, ce faisant, nous puissions doter notre pays d’un système encore plus fort et plus rigoureux. »

- L’hon. Chrystia Freeland, C.P., députée fédérale, ministre des Affaires étrangères

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