Affaires mondiales Canada publie la Liste consolidée des personnes faisant l’objet de sanctions imposées en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales 

Communiqué de presse

Le 12 octobre 2017 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada

Le Canada utilise les sanctions économiques comme outil important et stratégique de politique étrangère pour répondre aux crises internationales qui évoluent rapidement ou aux violations de la paix et de la sécurité internationales. Le gouvernement du Canada apporte des modifications pour faciliter la mise en œuvre et l'application des sanctions économiques qu’il a prévues en pareil cas.

Affaires mondiales Canada a publié aujourd’hui la Liste consolidée des personnes faisant l’objet de sanctions imposées en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Cette liste contient les noms des personnes et des entités inscrits aux annexes des règlements adoptés en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. La liste est accessible à partir de la page Web d’Affaires mondiales Canada sur les sanctions économiques canadiennes.

La liste consolidée est l’un des engagements pris par le gouvernement, en juillet, à la suite des recommandations formulées par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes dans le cadre d’un examen de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus. Facilement accessible, cette liste vise à aider les responsables de la mise en œuvre et de l’application des sanctions au Canada.

Les interdictions peuvent s’appliquer différemment d’une personne ou entité à l’autre, et chaque règlement relatif aux sanctions précise les interdictions qui s’appliquent à chacune des personnes ou entités visées. Les utilisateurs qui souhaitent obtenir des renseignements précis quant aux dispositions propres à chaque personne ou entité doivent donc consulter le règlement à l’annexe duquel la personne ou l’entité est inscrite.

La liste consolidée est créée à des fins administratives seulement. La liste ne constitue pas un règlement; elle n’a pas force de loi.


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