Annonce du ministre du Commerce international, l’honorable François-Philippe Champagne, concernant la création d’un poste d’ombudsman canadien pour la responsabilité sociale des entreprises (OCRSE)

Le 17 janvier 2018 – Ottawa, Ontario

Sous réserve de modifications. Ce discours a été traduit en conformité avec la Politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada et révisé aux fins d’affichage et de distribution conformément à sa politique sur les communications.

Bonjour à toutes et à tous.

Je vous remercie d’être venus et, pour les personnes en ligne, je vous remercie d’être à l’écoute.

Permettez-moi de commencer en souhaitant la bienvenue à des invités spéciaux :

M. John Ruggie est venu de Boston pour se joindre à nous. M. Ruggie est professeur en droits de la personne et en affaires internationales à la Kennedy School of Government de l’Université Harvard. M. Ruggie a fait preuve d’une grande générosité au cours de la dernière année : il m’a donné des conseils et m’a fait profiter de son expérience durement acquise dans le domaine des entreprises et des droits de la personne, ce qui est le sujet de l’annonce d’aujourd’hui.

Je suis également accompagné d’un bon ami, M. Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada. M. Yussuff m’a aimablement expliqué de quelle façon notre gouvernement peut mieux faire progresser les droits des travailleurs partout dans le monde. Il m’a aussi confié que, pour le Canada, c’est maintenant l’occasion idéale d’assumer un rôle de chef de file.

Ceux d’entre vous qui ont suivi l’évolution de la politique canadienne en matière de responsabilité sociale des entreprises [RSE] au fil des ans ‒ et vous êtes nombreux ici ‒ savent à quel point la route a été longue [jusqu’ici].

Je m’en voudrais donc de ne pas remercier en particulier mon collègue John McKay, député de Scarborough-Guildwood, qui depuis plus d’une décennie défend sans relâche l’idée de la responsabilité sociale des entreprises.

J’aimerais remercier le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour le travail qu’il a accompli sur cette question et le Sous-comité des droits internationaux de la personne, présidé par Michael Levitt, député de York-Centre, qui a repris plus récemment la relève sur cette question.

J’aimerais remercier Jeffrey Davidson, le conseiller actuel en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive au Canada, pour son travail assidu à ce poste au cours des trois dernières années.

Je vous transmets également les salutations de mes collègues du Cabinet, Jim Carr, ministre des Ressources naturelles, et Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international. Ils ne sont pas en mesure d’être ici aujourd’hui, mais ils ont été de proches collaborateurs dans l’élaboration des nouvelles approches du gouvernement pour appuyer la conduite responsable des affaires à l’étranger. 

Je suis ravi de pouvoir vous annoncer une bonne nouvelle.

Comme vous le savez, notre gouvernement met en œuvre un programme commercial progressiste.

Le programme commercial progressiste du Canada est axé sur l’ouverture de nouvelles portes, le renforcement des normes et les outils qui permettent à la classe moyenne de réussir.

Nous sommes l’un des pays les plus diversifiés et les plus ouverts de la planète. Le programme commercial progressiste correspond non seulement à nos valeurs, mais a aussi une valeur économique.

Lorsque les investisseurs étrangers cherchent un endroit pour investir et placer leurs capitaux, ils veulent la stabilité, la prévisibilité et un engagement ferme envers la règle de droit. C’est ce qu’ils trouvent au Canada.         

Le programme commercial progressiste n’est pas seulement une bonne chose à faire sur le plan éthique, c’est aussi une bonne chose sur le plan économique.

Il comprend l’engagement ferme du Canada envers la conduite responsable des affaires et le respect des droits fondamentaux des travailleurs et des intervenants locaux au Canada et dans le monde.

Ce programme repose sur l’idée selon laquelle le commerce et l’investissement visent principalement à améliorer la qualité de vie des citoyens.

Nous devons nous assurer que cette idée se concrétise ici, au Canada, mais qu’elle devienne réalité aussi à l’étranger. 

Notre conception du commerce progressiste ne se limite pas simplement à la valeur du commerce et de l’investissement, mais également au respect des droits fondamentaux des citoyens dans les autres pays.

C’est dans cet esprit que je suis heureux d’annoncer aujourd’hui que notre gouvernement crée un poste d’ombudsman canadien pour la responsabilité sociale des entreprises, ou OCRSE, pour permettre de défendre nos valeurs fondamentales dans le monde et de concrétiser notre programme commercial progressiste.

Nous avions dit aux Canadiens pendant la campagne électorale que ce serait fait. Nous allons maintenant de l’avant.

Le Canada sera le premier pays au monde à se doter d’un ombudsman pour la responsabilité sociale des entreprises. 

L’ombudsman aura pour mandat d’enquêter de façon indépendante sur les allégations d’atteintes aux droits de la personne découlant des activités d’une entreprise canadienne à l’étranger. 

Il cherchera, dans la mesure du possible, à aider à résoudre en collaboration les différends ou les conflits entre les collectivités touchées et les entreprises canadiennes.

Il sera habilité à faire rapport de manière indépendante, à recommander des mesures correctives et à en surveiller la mise en œuvre.

Grâce à ce processus, l’ombudsman offrira aux gens une solution simple, digne de confiance et équitable.

Il sera habilité à formuler des recommandations concernant des dédommagements, des changements à apporter à des politiques d’entreprises et des excuses, le cas échéant.

L’ombudsman aura également le pouvoir de recommander le retrait du soutien à la promotion des intérêts commerciaux et de l’aide financière d’Exportation et développement Canada  si une entreprise n’agit pas de bonne foi, en plus de recommander des changements à la politique gouvernementale.

L’ombudsman est investi du pouvoir de publier des registres et des rapports à différentes étapes du processus d’enquête. Il assumera une fonction de surveillance. Cela permettra, par exemple, de veiller à ce que les diverses recommandations soient mises en œuvre.

J’insiste sur le fait que l’ombudsman agira de manière indépendante pour accomplir son mandat, et disposera de son propre financement.

Je voudrais maintenant prendre un moment pour situer l’annonce d’aujourd’hui dans un contexte plus vaste afin de tenir compte de tous ceux et celles d’entre vous qui ont travaillé, débattu et plaidé en faveur de la création d’un poste d’ombudsman depuis si longtemps.

Je tiens tout d’abord à souligner les efforts inlassables déployés par une très large coalition d’organisations de la société civile canadienne pour faire de ce projet une réalité, sous la direction d’Emily Dwyer du Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises.

Certains d’entre vous savent que j’ai de l’expérience dans le secteur privé, y compris en tant que cadre dans le secteur de l’extraction. J’ai retenu deux choses de cette expérience, que les conseils que j’ai reçus de messieurs Ruggie et Yussuff sont venus confirmer :

La première est que la conduite responsable des affaires n’est pas seulement un impératif éthique, c’est aussi un impératif économique. Aucune entreprise ne peut fonctionner avec succès de façon durable dans le monde d’aujourd’hui sans mettre en place des politiques et des pratiques pour garantir le respect des normes les plus élevées en matière de droits de la personne. C’est tout simplement un fait.

La seconde, c’est que les entreprises canadiennes ont un avantage énorme à cet égard. Le drapeau unifolié signifie quelque chose. Il symbolise un ensemble de valeurs fondées sur la dignité, le respect, la diversité et la tolérance. Et cela signifie un engagement en faveur d’une croissance économique inclusive et durable, une croissance dans laquelle les avantages reviennent au plus grand nombre et non seulement à quelques personnes.

Il s’agit d’une image de marque extraordinaire dans le monde d’aujourd’hui; elle véhicule un avantage commercial extraordinaire. Mais elle s’accompagne de responsabilités tout aussi extraordinaires.

Et je tiens à féliciter le secteur canadien de l’extraction d’avoir relevé le défi. L’initiative de l’Association minière du Canada intitulée « Vers le développement minier durable », dirigée par M. Pierre Gratton [président et chef de la direction de l’Association] et ses collègues, en est un excellent exemple.

C’est aussi la raison pour laquelle j’ai cherché à faire en sorte que ce nouveau poste d’ombudsman soit le « meilleur en son genre ». Je suis convaincu que le Canada doit être « premier de classe » en ce qui concerne les entreprises et les droits de la personne.

En même temps, il importe de reconnaître que défendre la mise en œuvre d’un programme commercial progressiste est une marche vers le sommet et non une course vers le bas.

Nous vivons dans un monde imparfait, où subsistent des lacunes en matière de gouvernance mondiale.

Les entreprises canadiennes exercent leurs activités dans de nombreux pays et apportent de grands avantages aux économies et aux collectivités locales. Toutefois, il arrive que certains de ces pays n’aient toujours pas les garanties juridiques et réglementaires dont nous jouissons au Canada.

Le Canada est déterminé à être à l’avant-garde des efforts visant à renforcer l’ordre mondial fondé sur des règles.

Nous savons tous que nous n’y arriverons pas du jour au lendemain. Mais je crois que la création du poste d’ombudsman canadien pour la responsabilité sociale des entreprises est un pas important dans la bonne direction.

À cette fin, il est essentiel que les entreprises canadiennes comprennent que la pleine collaboration de bonne foi avec l’ombudsman n’est pas facultative.

Telle sont les attentes du gouvernement. Et ce sont aussi les miennes.

Je suis persuadé que, pour la grande majorité des entreprises, ce sera le cas, mais j’ai entendu des craintes selon lesquelles il pourrait y avoir un jour une entreprise qui refuserait de collaborer pleinement.

Et que ce comportement pourrait nuire à l’image de marque canadienne réputée dont nous bénéficions tous. Cela m’inquiète aussi, parce que mon travail consiste à promouvoir cette image de marque, mais également à la protéger.

Je m’engage donc également aujourd’hui à prendre des mesures pour veiller à ce que l’ombudsman dispose de tous les d’outils à utiliser, je l’espère dans de rares circonstances, lorsqu’une entreprise ne collabore pas pleinement et convenablement.

Pour appuyer le gouvernement dans l’élaboration du mandat et des procédures opérationnelles de l’OCRSE, je suis également heureux d’annoncer la création d’un organisme consultatif à intervenants multiples sur la conduite responsable des affaires.

Le Conseil consultatif réunira des experts et diverses opinions, y compris celles des entreprises et de la société civile, pour conseiller le gouvernement sur la façon dont le Canada peut demeurer à l’avant-garde en matière de soutien aux entreprises et aux droits de la personne.

Je suis heureux que M. Ruggie ait accepté d’en être le président honoraire.

Je suis également heureux d’annoncer que les organisations suivantes ont accepté d’être membres du Conseil consultatif :

• Association minière du Canada
• Prospectors & Developers Association of Canada
• Association canadienne des producteurs pétroliers
• Amnesty International
• Développement et Paix
• Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises
• Association québécoise des organismes de coopération internationale
• Congrès du travail du Canada
• Syndicat des Métallos
• Jerry Asp, fondateur, Tahltan Nation Development Corporation (représentant autochtone)
• John Ruggie  ‎(président honoraire)

Permettez-moi de conclure en soulignant encore une fois l’intention du gouvernement, par l’annonce d’aujourd’hui.

Nous allons maintenant renforcer la réputation des entreprises canadiennes en tant que partenaires commerciaux de choix à l’échelle internationale, tout en veillant à ce que notre programme commercial progressiste respecte son but, qui est de faire en sorte que le commerce et l’investissement profitent à tous.

Merci.