Allocution de la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Chrystia Freeland, devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international 

Le 8 février 2018 – Ottawa, Ontario

Sous réserve de modifications. Ce discours a été traduit en conformité avec la Politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada et révisé aux fins d’affichage et de distribution conformément à sa politique sur les communications.

Monsieur le Président, honorables membres, je vous remercie de m’avoir invitée à prendre la parole devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, afin de parler de la façon dont notre gouvernement donne suite à ses priorités en matière de politique étrangère.

En juin dernier, à la Chambre des communes, j’ai présenté les priorités du Canada en matière de politique étrangère. L’essence même de ces priorités, c’est qu’elles sont fondées sur l’importance du maintien d’un ordre international stable et fondé sur des règles.

Notre gouvernement tire parti de la présence mondiale du Canada, tradition de longue date, afin de parler d’une voix forte pour dénoncer l’intolérance et le nativisme tout en répondant aux préoccupations légitimes des personnes qui se sentent flouées par la mondialisation.

Cela signifie qu’il faut faire preuve d’un leadership constructif dans l’ordre international établi et avec nos partenaires pour promouvoir la paix, la sécurité et la prospérité dans le monde.

Monsieur le Président, c’est exactement ce que fait notre gouvernement.

Au sein des Nations Unies, du G7 et du G20, de l’Organisation des États américains, de l’Organisation mondiale du commerce, du Commonwealth, de la Francophonie et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), notamment, le Canada participe de façon créative pour relever les défis complexes du monde d’aujourd’hui.

Et c’est ce que nous faisons, Monsieur le Président, non seulement par nos paroles, mais aussi par nos actes.

Nous avons montré que le Canada pouvait diriger et rassembler des partenaires afin de trouver des solutions aux défis mondiaux les plus urgents. 

En octobre, à Toronto, j’ai participé à la troisième réunion ministérielle du Groupe de Lima sur le Venezuela. Les ministres des Affaires étrangères de plus d’une dizaine de pays se sont réunis pour discuter des mesures nécessaires pour favoriser un rétablissement pacifique de la démocratie et pour soulager les souffrances terribles du peuple vénézuélien. J’ai répété ce message il y a deux semaines, au Chili, à l’occasion de la quatrième réunion du Groupe de Lima, et j’ai réitéré l’importance des sanctions prises par le Canada contre le Venezuela dans les efforts que nous déployons pour atteindre nos objectifs. La question du Venezuela a également fait l’objet de discussions approfondies à l’occasion de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Amérique du Nord, qui s’est tenue vendredi dernier, à Mexico.

De concert avec les États-Unis, le Canada a également accueilli la réunion des ministres des Affaires étrangères sur la sécurité et la stabilité de la péninsule coréenne. Cette réunion a été une excellente occasion pour la communauté internationale de faire preuve d’unité et de manifester son opposition à l’égard des actions dangereuses et illégales de la Corée du Nord, ainsi que de renforcer les efforts diplomatiques en vue de faire de la péninsule coréenne un endroit sûr, prospère et dénucléarisé.

De même, pour ce qui est du Myanmar, je suis fière du leadership dont fait preuve le Canada. Trop souvent, dans le monde diplomatique, on dit que les mots ne veulent rien dire. Mais c’est faux. Le Canada a été l’un des premiers pays à dénoncer les crimes contre l’humanité et le nettoyage ethnique contre les Rohingyas, ce qui n’est pas sans importance. Depuis le début de 2017, le Canada a octroyé 37,5 millions de dollars pour aider à répondre aux besoins des personnes touchées par les crises au Myanmar et au Bangladesh. De ce montant, 12,5 millions de dollars ont été versés par le gouvernement pour égaler les dons des Canadiens. Et c’est pourquoi nous avons nommé Bob Rae, éminent Canadien, à titre d’envoyé spécial au Myanmar. En tant que pays à majorité non musulmane, le Canada doit continuer de se prononcer contre cette tragédie.

En ce qui a trait à l’Ukraine, j’ai eu le plaisir de m’y rendre en décembre et de rencontrer le président Poroshenko, le premier ministre Groysman et le ministre des Affaires étrangères Klimkin. J’ai fait part de notre soutien indéfectible à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et de notre récent ajout de l’Ukraine sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) [LPDAA].

En juin, j’ai également affirmé que nous prendrions des mesures audacieuses pour faire en sorte que tous les êtres humains soient traités avec dignité et respect, en fonction de notre engagement inébranlable envers le pluralisme, les droits de la personne et l’état de droit.

Depuis, nous avons adopté la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, pour permettre au Canada de prendre des mesures contre les personnes qui commettent de graves violations des droits de la personne et celles qui participent à des actes importants de corruption n’importe où dans le monde. Je souhaite remercier tous les membres du Comité de leur important travail concernant cette loi; nous n’y serions pas arrivés sans votre leadership.

Nous continuerons de dénoncer fermement toute forme d’injustice et d’intolérance partout dans le monde, comme nous l’avons fait notamment au Yémen, en Tchétchénie et en Iran au cours des derniers mois.

Vous m’avez également entendu parler des femmes et des filles. Comme je l’ai affirmé en juin, il est important qu’un premier ministre et un gouvernement se disent fièrement féministes – cela a d’ailleurs marqué un jalon historique. Les droits des femmes sont des droits de la personne, et ils sont au cœur de notre politique étrangère.

C’est pourquoi nous sommes déterminés à faire la promotion d’une politique étrangère féministe ambitieuse.

Cet engagement est au cœur de la Politique d’aide internationale féministe, qui a été lancée en juin par ma collègue Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international, et au cœur du nouveau Plan d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, dont j’ai fait l’annonce en novembre dernier. Je sais que la contribution de plusieurs des membres du Comité ici présents a été précieuse pour l’élaboration de ces politiques; je voudrais donc vous remercier une fois de plus.

À l’occasion de la Conférence des ministres de la Défense des pays participant aux missions de maintien de la paix des Nations Unies, tenue en novembre, le Canada a lancé l’Initiative Elsie sur la participation des femmes aux opérations de paix, qui vise non seulement à faire en sorte que les femmes puissent pleinement participer aux opérations de maintien de la paix dans le monde entier, mais également à garantir que les bonnes conditions sont en place pour leur participation à long terme. L’Initiative Elsie est conçue pour améliorer l’efficacité globale des opérations des Nations Unies, et plus tard ce mois-ci, le Canada sera l’hôte d’une conférence technique qui permettra de rassembler des experts et des partenaires en vue de peaufiner davantage cette initiative transformatrice.

La réputation du Canada, en tant que pays ayant des valeurs démocratiques claires qui lui sont chères et qui se prononce en faveur des droits de la personne, est solide. Le Canada doit continuer d’agir comme un chef de file à l’échelle mondiale et de travailler à protéger ces valeurs et ces droits.

À ce sujet, j’aimerais tout de suite aborder un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre au Canada : les exportations d’armes.

L’été dernier, nous avons été mis au fait de reportages dans les médias concernant l’utilisation potentiellement détournée de véhicules fabriqués au Canada dans le cadre d’opérations de sécurité dans la province orientale de l’Arabie saoudite.

À ce moment, j’ai demandé à des représentants d’Affaires mondiales Canada de mener une enquête rigoureuse au sujet de ces reportages.

Je peux affirmer aujourd’hui que les représentants d’Affaires mondiales Canada n’ont trouvé aucun élément de preuve concluant démontrant que des véhicules fabriqués au Canada ont été utilisés dans le cadre de graves violations des droits de la personne. Il s’agit là de l’opinion indépendante et objective de notre fonction publique ainsi que de l’avis qui m’a été transmis en ma qualité de ministre.

Cette expérience m’a cependant amenée à prendre le temps de réexaminer le système canadien relatif à la délivrance de licence d’exportation afin de le réexaminer.

J’en suis ainsi venue à la conclusion que le Canada peut faire mieux.

Le Canada n’est pas le seul pays du monde qui se questionne sur la façon dont l’exportation d’armes s’effectue et est surveillée, ainsi qu’au sujet des éléments à prendre en considération au moment de prendre ces décisions. J’ai parlé à mes homologues en Allemagne, en Suède et au Pays-Bas, notamment. Ces pays ont tous récemment, d’une façon ou d’une autre, remis en question la façon dont les armes sont exportées.

Je suis fière de l’important engagement que notre gouvernement a pris en déposant le projet de loi C-47, lequel vise à modifier la Loi sur les licences d’exportation et d’importation de manière à permettre au Canada d’adhérer au Traité sur le commerce des armes, le premier traité qui s’attaque au commerce illégal d’armes conventionnelles et qui établit des normes plus qu’essentielles pour la communauté internationale.

Le Canada devrait depuis longtemps avoir adhéré, au même titre que bon nombre de nos partenaires de l’OTAN et du G7, au Traité sur le commerce des armes.

Nous savons que la société civile, des organisations non gouvernementales et les Canadiens et Canadiennes apportent leur soutien au Traité sur le commerce des armes. Nous savons également qu’il existe un désir réel de faire mieux. Nous devons être ambitieux et renforcer le projet de loi C-47.

Nous avons initialement eu l’intention d’inclure dans les dispositions réglementaires les critères en vertu desquels les exportateurs sont évalués, notamment les droits de la personne. Cependant, des membres du Comité et de la société civile nous ont fait savoir qu’ils souhaiteraient que les critères associés au Traité sur le commerce des armes soient enchâssés directement dans les dispositions législatives. Ces critères comprennent notamment la prise en compte d’éléments comme la paix et la sécurité, les droits de la personne ainsi que la violence sexiste. Je peux affirmer aujourd’hui que nous accueillons favorablement cette idée.

Allant encore plus loin, notre gouvernement annonce aujourd’hui qu’il appuie l’inclusion dans la Loi d’une disposition relative au risque substantiel.

Une telle disposition ferait en sorte que notre gouvernement, et par le fait même les gouvernements qui suivront, n’autoriserait pas l’exportation d’une marchandise contrôlée s’il existait un risque substantiel qu’elle puisse être utilisée pour commettre une atteinte aux droits de la personne.

En vertu d’une disposition relative au risque substantiel, Affaires mondiales Canada serait tenu, avant l’exportation d’une marchandise contrôlée, de s’assurer que nous sommes très confiants que cette marchandise contrôlée, une fois exportée, ne sera pas utilisée pour commettre une atteinte aux droits de la personne. 

Il s’agit là d’une décision importante puisqu’elle aura une incidence sur la façon dont le Canada réglemente la vente d’armes. C’est la bonne chose à faire. Les Canadiens et les Canadiennes attachent une très grande importance aux droits de la personne pour tous, et ils s’attendent, à juste titre, à ce que les marchandises exportées ne soient pas utilisées pour porter atteinte aux droits de la personne.

Je veux que les choses soient bien claires : je veux que, dorénavant, nous nous soumettions à une norme plus élevée au sujet de l’exportation de marchandises contrôlées du Canada.

J’aimerais également clarifier une chose : par principe, le Canada honorera les contrats existants dans la mesure du possible.

Nous pouvons tous comprendre l’importance que revêt le fait de pouvoir compter sur le Canada. Nous comprenons également l’importance inhérente à la stabilité et à la certitude.

Le Canada est un partenaire de confiance et tous doivent continuer d’avoir la certitude que nous n’avons qu’une parole et que nous tenons nos engagements.

Ils doivent savoir qu’une entente conclue avec le Canada perdure au-delà des élections.

Et cet aspect est important non seulement pour nos partenaires internationaux, mais également pour les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens qui doivent savoir qu’ils seront en mesure de respecter les plans pour lesquels ils investissent du temps et des ressources.

Ces deux modifications apporteront également des clarifications pour l’industrie en énonçant les attentes du gouvernement, et des Canadiens et Canadiennes, à l’égard de notre processus de surveillance des exportations. Nous collaborerons avec l’industrie canadienne afin de continuer à lui offrir l’orientation appropriée.

Monsieur le Président, permettez-moi de vous parler maintenant du commerce.

En ce qui concerne l’ALENA, nous ne ménageons aucun effort à la table de négociation concernant les enjeux commerciaux de base. Nous avons pour objectif d’accroître la compétitivité et la croissance en Amérique du Nord.

Lors de la plus récente ronde de négociations, tenue à Montréal, nous avons mis de l’avant certaines idées créatives en vue d’établir un dialogue constructif sur certaines questions importantes, notamment en ce qui concerne les règles d’origine dans le secteur de l’automobile, le règlement des différends en matière d’investissement et la modernisation continue de l’accord.

D’importants défis subsistent, plus particulièrement en ce qui a trait aux propositions non conventionnelles des États-Unis.

Comme l’a dit le premier ministre hier à Chicago, notre objectif est de conclure un bon accord, mais pas n’importe lequel.

À la table de négociation, le Canada adopte toujours une approche fondée sur les faits. Nous sommes toujours polis et nous sommes habiles pour trouver des solutions créatives et des compromis où tous sortent gagnants. Mais nous sommes également déterminés : le Canada n’acceptera un accord que s’il est dans son intérêt national et dans le respect des valeurs canadiennes.

Enfin, Monsieur le Président, permettez-moi de vous parler brièvement de l’une des priorités phares du Canada pour la prochaine année : notre présidence dans le cadre du G7. Cette présidence nous donne l’occasion de parler d’une voix forte sur la scène internationale.

Au cours de sa présidence du G7 en 2018, le Canada mobilisera ses homologues au sujet d’enjeux mondiaux qui exigent une attention pressante, notamment investir dans la croissance économique qui profite à tout le monde; se préparer aux emplois de l’avenir; travailler ensemble à l’égard des changements climatiques, des océans et de l’énergie propre; et construire un monde plus pacifique et plus sûr. Surtout, nous ferons la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, et veillerons à ce qu’une analyse comparative des sexes soit réalisée en lien avec chacun des aspects de notre présidence.

Monsieur le Président, je conclurai en affirmant que, au sein du G7 et de la communauté internationale dans son ensemble, le Canada continue de se porter à la défense d’un ordre international fondé sur les règles et de chercher des moyens de le renforcer.

Et nous le faisons chaque fois que nous en avons l’occasion, et ce, en tenant explicitement compte du lien qui existe entre la paix, la prospérité commune, le commerce ouvert et les droits de la personne.

Merci.