L’honorable James Gordon Carr - Allocution pour la deuxième lecture du projet de loi C‑79 :  Projet de loi sur la mise en œuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Le 17 septembre 2018

Le discours prononcé fait foi. Ce discours a été traduit en conformité avec la Politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada et révisé aux fins d’affichage et de distribution conformément à sa politique sur les communications.

Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, c’est avec enthousiasme et optimisme que je m’adresse à la Chambre aujourd’hui au sujet du plan de notre gouvernement pour diversifier le commerce canadien.

J’aimerais plus précisément vous parler du projet de loi C‑79, qui se trouve devant vous aujourd’hui et qui a comme objectif de mettre en œuvre l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, connu sous le nom de PTPGP.

Il s’agit là du premier projet de loi émanant du gouvernement faisant l’objet d’un débat cet automne.

Ce choix témoigne de notre position, dont je vous parlerai également.

Ce projet de loi démontre l’importance que nous accordons à une ratification rapide du nouveau PTPGP afin que les agriculteurs, les éleveurs, les entrepreneurs et les travailleurs de partout au pays puissent enfin exploiter de nouveaux marchés et mettre en valeur l’image de marque du Canada dans un plus grand nombre de régions du monde.

Monsieur le Président, c’est maintenant plus que jamais le temps pour les Canadiens de miser sur la diversification.

En tant que nation commerçante, nous devons allonger notre liste de clients et notre répertoire de vendeurs innovateurs, dévoués, ambitieux et à l’esprit d’entreprenariat.

Je rencontre aujourd’hui mon homologue du Royaume-Uni et, au cours des deux dernières semaines, je me suis rendu en Israël, en Thaïlande et à Singapour.

À l’issue du retrait des États‑Unis, le Canada a repris son rôle de chef de file en mars 2017 et relancé les pourparlers interrompus sur l’ancien PTP. Il a ensuite travaillé sans relâche en vue de conclure une entente qui tient non seulement compte des ambitions de certains, mais aussi des souhaits de la majorité.

Ces efforts visaient en grande partie à apporter des changements concrets pour la classe moyenne, dont les intérêts n’ont pas toujours été reflétés dans les accords par le passé.

Nous avons modifié les modalités commerciales protégeant nos droits de propriété intellectuelle et notre culture unique, ainsi qu’élargi l’accès à un marché comptant 500 millions de consommateurs et représentant 13 pour cent du PIB mondial.

Le nouveau PTPGP a été négocié de façon à ne pas viser seulement les quelques grands exportateurs actuels, mais aussi les entreprises qui ne sont pas familières avec les nouveaux marchés ou encore celles qui sont prêtes à exploiter ces marchés.

Bien que la concurrence soit un principe très sain, si les travailleurs estiment que leur travail de qualité est miné par des normes moins rigoureuses appliquées par d’autres parties, le soutien du commerce en souffrira.

Monsieur le Président, le projet de loi C‑79 est d’une importance capitale pour l’économie canadienne.

Il est d’une importance capitale, notamment pour plusieurs de nos secteurs agricoles qui, au moment même où on se parle, récoltent les produits qui seront bientôt exportés vers de nouveaux marchés.

Comme nous l’avons dit dès le départ, le Canada figurera parmi les six premiers pays à ratifier l’Accord si les deux chambres reconnaissent les débouchés que présente cette entente pour un nombre incalculable de travailleurs canadiens et optent pour adopter rapidement ce projet de loi.

Le projet de loi C‑79 prévoit toutes les modifications législatives nécessaires à la ratification et à la mise en œuvre de l’Accord.

D’autres modifications réglementaires seront également requises pour la ratification par le Canada; ce processus réglementaire fera suite à la sanction royale du projet de loi.

Monsieur le Président, il ne s’agit pas seulement d’un nouvel accord commercial pour le Canada. Il s’agit aussi d’un message que nous envoyons au reste du monde : le commerce est important, les règles sont importantes et nous ne cèderons pas au protectionnisme.

Ce projet de loi témoigne de notre volonté à saisir toutes les occasions qui s’offrent à nous en négociant des modalités avantageuses pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Monsieur le Président, ce projet de loi est également directement rattaché à la priorité qu’accorde le Canada à la diversification.

En tant que puissance moyenne, nous ne pouvons pas nous contenter du statu quo, ni nous permettre d’attendre que le reste du monde vienne à nous.

Notre compétitivité repose sur l’ouverture de nouveaux marchés et l’élargissement de notre accès à ces marchés, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

Monsieur le Président, ce vendredi, nous célébrerons le premier anniversaire d’un autre accord commercial historique négocié par le gouvernement en place : l’AECG, c’est‑à‑dire l’accord commercial avec l’Europe.

En un an seulement, nous pouvons constater que les affaires sont florissantes.

La semaine dernière, par exemple, nous avons appris que le trafic de conteneurs au Port de Montréal avait déjà connu une augmentation de 20 pour cent d’une année à l’autre.

Il s’agit d’une augmentation de 20 pour cent des échanges de produits fabriqués par les Canadiens chaque année.

Outre le commerce transatlantique, nous élargissons notre accès préférentiel au sein de notre propre hémisphère en allant de l’avant avec l’accord de libre-échange négocié entre notre gouvernement et le Mercosur, un bloc composé du Brésil, de l’Argentine, du Paraguay et de l’Uruguay. Il s’affaire également à accroître sa participation auprès de l’Alliance du Pacifique, laquelle comprend le Mexique, le Pérou, le Chili et la Colombie.

Grâce au nouveau PTPGP, nous étendrons notre présence vers le Pacifique et ce, en adoptant une approche à long terme.

Après tout, nous sommes aussi une nation du Pacifique.

C’est pourquoi la réorientation et le renouvellement de ce qui est maintenant le PTPGP sont si essentiels pour nous.

Pourquoi le Canada a négocié le PTPGP

L’Asie est importante pour le Canada, Monsieur le Président.

L’Asie compte la classe moyenne qui connaît la plus grande croissance dans le monde. D’ici 2030, près des deux tiers de la classe moyenne mondiale (environ 3,5 milliards de personnes) vivront en Asie.

Le PTPGP est une pierre angulaire pour la collaboration accrue du Canada avec les pays de l’Asie-Pacifique et consolide la place du Canada sur le marché asiatique.

Dix nouveaux marchés sont proposés : l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

Il s’agit d’un bloc commercial représentant près de 500 millions de personnes et 13,5 pour cent du PIB mondial.

Importance économique du PTPGP pour le Canada

Le PTPGP sera avantageux pour les consommateurs, qui profiteront d’une réduction des prix et d’un plus large éventail de choix.

Il sera également avantageux pour les travailleurs, grâce à la création d’un plus grand nombre d’emplois de qualité dans tous les secteurs des exportations partout au Canada.  

Le PTPGP se traduit en retombées pour les agriculteurs et les producteurs, les pêcheurs et pêcheuses, les bûcherons (et bûcheronnes), le milieu des finances et les gens ordinaires, les mineurs et les chimistes, les fabricants et les fournisseurs de services.

Le PTPGP assurera aussi des règles du jeu équitables pour les exportateurs canadiens en ce qui a trait aux concurrents qui bénéficient déjà d’un accès préférentiel à des pays tels que le Japon, la troisième plus grande économie mondiale.

L’an dernier, notre commerce bilatéral avec le Japon a atteint 29 milliards de dollars. Imaginez un peu l’année prochaine.

Les possibilités sont énormes.

À titre d’exemple, la qualité et la beauté du bois canadien sont reconnues à l’échelle internationale.

Au Japon, et de fait dans l’ensemble de la région de l’Asie‑Pacifique, les retombées environnementales et structurelles de la construction en bois sont accueillies avec enthousiasme, y compris des plans visant la construction d’un gratte-ciel en bois de 1 148 pieds.

L’immeuble en bois le plus haut dans le monde à l’heure actuelle se trouve ici au Canada, soit une structure résidentielle à l’Université de la Colombie-Britannique. Par ailleurs, en tant que ministre des Ressources naturelles, j’ai eu l’honneur de couper le ruban à l’inauguration du projet. 

Le PTPGP donnera lieu à des débouchés novateurs et impressionnants pour le secteur des produits forestiers du Canada.

Des entreprises de haute technologie canadiennes comme OpenText livrent concurrence avec succès sur les marchés ultra compétitifs de l’Asie depuis des décennies.

Les protections de PI obtenues dans le cadre du PTPGP protégeront les investissements qu’ont effectués ces entreprises au Canada et leur permettront de faire face à la concurrence et de s’imposer en Asie.

Points saillants de l’Accord

Monsieur le Président, nous avons entrepris une vaste consultation auprès des Canadiens pendant plus de deux ans pour conclure le meilleur Accord possible et avons mené une lutte acharnée en leur nom pour apporter des changements importants sous forme de suspensions de certains articles ou lettres annexes avec toute la rigueur du droit international dans des domaines comme la propriété intellectuelle, le règlement des différends entre un investisseur et la Partie contractante d’accueil, la culture et les automobiles.

Le PTPGP comprend aussi de nombreuses autres réalisations importantes.

Par exemple, les fournisseurs de services financiers tireront parti d’une meilleure protection des investissements et d’un accès préférentiel accru, y compris en Malaisie et au Vietnam où les engagements dépassent largement ce que ces pays ont offert dans le cadre de tout accord de libre-échange.

Par l’entremise du chapitre sur les marchés publics, les entreprises canadiennes pourront avoir accès à un approvisionnement ouvert et équitable dans tous les marchés du PTPGP.

Les parties au PTPGP élimineront les tarifs sur plus de 95 % des lignes tarifaires, couvrant 99 % des exportations canadiennes actuelles vers les marchés du PTPGP, dont la grande majorité sera éliminée dès l’entrée en vigueur de l’Accord.

Le PTPGP aborde aussi les mesures non tarifaires que nous savons courantes et qui créent de l’incertitude sur le plan des affaires pour nos exportateurs.

Et cela comprend le secteur de l’automobile où nous savons que les obstacles non tarifaires ont été une pomme de discorde constante.

De surcroît, le chapitre sur les entreprises d’État et les monopoles désignés prévoit des règles pour veiller à ce que les entreprises d’État exercent leurs activités sur une base commerciale et soient exploitées de façon non discriminatoire lors de leurs achats et de leurs ventes.

Améliorer l’accessibilité du PTPGP

Monsieur le Président, nous ne nous sommes pas arrêtés là.

Le PTPGP comprend aussi des chapitres consacrés au travail, à l’environnement, aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’à la transparence et à la lutte contre la corruption.

• Le chapitre sur le travail comprend des engagements permettant de garantir que les lois et les politiques nationales assurent la protection des principes et des droits fondamentaux au travail, y compris la liberté d’association, la négociation collective et l’élimination du travail des enfants et du travail forcé.

Lorsque nous avons relancé les pourparlers interrompus, ces chapitres étaient laissés de côté.

Et maintenant? Les chapitres sur le travail et l’environnement sont entièrement exécutoires dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’Accord.

Entre autres, on y réaffirme notre droit de réglementer dans l’intérêt public; et on y fait la promotion des droits des travailleurs, de la protection et de la conservation de l’environnement, de la préservation de l’identité et de la diversité culturelles, de la responsabilité sociale des entreprises, de l’égalité des sexes et des droits des peuples autochtones.

Le Canada sera maintenant le seul pays du G7 ayant conclu un accord de libre-échange avec tous les autres pays du G7.

Afin de concrétiser cette proposition d’une valeur inédite, la diversification vers de nouveaux marchés doit être un projet national auquel participent tous les agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs, les fabricants, les entrepreneurs, les propriétaires d’entreprises et les innovateurs.

Monsieur le Président, je tiens à être parfaitement clair sur ce point : la diversification est une priorité nationale.

En effet, la diversification doit être un projet dans le cadre duquel chaque agriculteur, éleveur, pêcheur, fabricant, entrepreneur, propriétaire d’entreprise et innovateur doit déployer des efforts.

Tous les Canadiens nourrissant l’ambition d’assurer l’essor de leur entreprise doivent penser mondialement.

Nous avons d’innombrables liens interpersonnels dans pratiquement tous les pays de la planète; de tels liens sont les passerelles pour faciliter des échanges commerciaux additionnels.

Nous devons aussi aider nos jeunes à acquérir une expérience mondiale en vue de leurs perspectives de carrière futures, et assurer la place du Canada au sein de l’économie mondiale.

Nous n’arrêterons pas avant que le Canada soit l’épicentre du commerce mondial et le marché le plus interrelié, stable, prévisible, innovant et en demande sur la planète.

Nous nous efforçons d’offrir un accès sans égal à la classe moyenne pour vendre à l’est par-delà l'Atlantique, au sud dans l’ensemble de notre hémisphère et à l’ouest à la grandeur du bassin du Pacifique.

Monsieur le Président, mon premier voyage en tant que ministre de la Diversification du commerce international à l’extérieur de l’Amérique du Nord a été en Thaïlande et à Singapour.

À Singapour, j’ai fait pression pour accélérer les pourparlers entourant un éventuel accord de libre-échange avec les pays de l’ANASE, ajoutant certains des principaux pays connaissant la croissance la plus rapide à notre part toujours plus importante du marché du Pacifique.

Compétitivité : Faire du Canada la plaque tournante commerciale dans le monde

Tandis que nous devons offrir des occasions à tous les Canadiens, nous devons aussi nous concentrer sur des domaines où le Canada a un avantage concurrentiel mondial manifeste. Nos secteurs d’activité les plus innovants offrent le meilleur potentiel d’exportation.

C’est un message qui ressort très clairement dans le cadre du travail des tables sur les supergrappes et les stratégies économiques pour :

• la fabrication de pointe
• l’agroalimentaire
• la santé/les sciences biologiques
• les technologies propres
• le secteur des technologies numériques
• les ressources de l’avenir

Nous sommes déterminés à poursuivre ce travail avec les partenaires de l’industrie pour transformer les entreprises à forte croissance en succès sur le marché mondial.

Nous sommes un gouvernement qui investit dans ses idées.

Capacité : Renforcer les compétences pour faire face à la concurrence à l’échelle mondiale

Nous avons annoncé récemment un investissement de 50 millions de dollars destiné à appuyer les initiatives de diversification et les occasions pour les petites et moyennes entreprises.

Nous devons mettre en lien nos petites et moyennes entreprises avec les chaînes d’approvisionnement mondiales, les multinationales et les projets d’infrastructure mondiale partout dans le monde.

Plus d’entreprises mondiales devraient considérer le Canada comme étant essentiel à leur chaîne d’approvisionnement, et nous savons que nos PME ont besoin d’accéder aux marchés internationaux pour prendre de l’essor.

Connectivité : Faire valoir notre innovation et nos compétences à l’échelle mondiale

Les exportations et importations représentent 60 pour cent du PIB du Canada.

Le gouvernement actuel sait que notre compétitivité repose sur des investissements réels dans notre avenir.

Monsieur le Président, le gouvernement précédent parlait bien, mais ne se concentrait que sur les détails qui avantageaient le top 1 pour cent.  

Ils ont diminué les programmes offerts par l’entremise de notre Service des délégués commerciaux afin qu’il ne puisse servir que les quelques rares privilégiés, ceux menant des activités à l’étranger.  

Nous inverserons cette tendance et augmenterons nos chiffres de vente.

Confiance : Mettre le commerce au service des Canadiens assidus

Monsieur le Président, le Canada se portera aussi à la défense de l’ordre international fondé sur des règles.

Le Canada a joué un rôle clé dans l’établissement du système commercial multilatéral du dernier siècle et nous veillerons à ce qu’il ne soit pas érodé.

Nous le défendrons et nous le réformerons.

Notre pouvoir de mobilisation et notre engagement envers l’ordre fondé sur des règles sont une force essentielle et nous la mettrons à contribution d’un plus grand nombre de Canadiens.

Voilà pourquoi je tiendrai le mois prochain un sommet de la réforme de l’OMC à Ottawa.

Conclusion

Monsieur le Président, c’est le Canada qui a donné naissance à

Signal Hill de Marconi et Recherches Bell-Northern, des précurseurs aux succès que nous connaissons actuellement dans le domaine de la haute technologie.

Nous avons donné naissance au ski-doo et à l’avion de transport régional à réaction, au canola, une innovation en agriculture qui aide à nourrir le monde, ainsi qu’au Cirque de Soleil, qui aide à nourrir l’âme.

C’est ici qu’on trouve des studios de jeux internationaux et le carrefour d’intelligence artificielle en plein essor. C’est ici qu’on trouve Canadarm et Candu, le Festival international du film de Toronto et Canada Goose.

Il n’y a rien de comparable à la marque Canada. Nous sommes naturellement tournés vers le reste du monde.

Mais nous ne l’avons pas toujours été de façon active.

Le PTPGP est un appel à l’action.

Monsieur le Président, j’invite tous les députés de cette chambre et d’ailleurs à saisir cette occasion.

Le moment est venu d’agir.

Monsieur le Président, j’encourage tous les députés des deux chambres à adopter rapidement ce projet de loi.

Le temps est venu. Merci. Thank you.