Le ministre Carr annonce la nomination de la première ombudsman canadienne pour la responsabilité des entreprises

Communiqué de presse

Le 8 avril 2019 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Les entreprises canadiennes font preuve de leadership partout dans le monde quand elles adoptent des pratiques d’affaires responsables, tout en veillant à ce qu’un plus grand nombre de personnes puissent profiter des débouchés découlant du commerce et de l’investissement.

Le ministre de la Diversification du commerce international, l’honorable Jim Carr, a annoncé aujourd’hui la nomination de Mme Sheri Meyerhoffer au poste d’ombudsman canadienne pour la responsabilité des entreprises (OCER). Cette nomination traduit l’engagement continu du Canada à promouvoir la conduite responsable des affaires à l’étranger. Ce poste est le premier en son genre à être créé dans le monde.

Mme Meyerhoffer a pour mandat d’examiner les allégations de violations des droits de la personne découlant des activités d’entreprises canadiennes à l’étranger. Les recommandations de l’ombudsman seront rendues publiques et les entreprises qui ne coopèrent pas pourraient s’exposer à des mesures commerciales, notamment le retrait de services de promotion du commerce et de l’appui d’Exportation et développement Canada. Dans l’exercice de ses fonctions, la nouvelle ombudsman se concentrera sur les secteurs minier, pétrolier et gazier, ainsi que sur celui du vêtement. Il est prévu que la portée de son mandat soit élargie à d’autres secteurs au cours de la première année d’activités.  

Cette nomination reflète l’importance du commerce inclusif et du respect des droits fondamentaux des personnes à l’étranger dans le cadre de la stratégie de diversification du commerce du Canada. Elle met également en évidence l’engagement du Canada en matière de responsabilité sociale des entreprises dans le monde. Avocate canadienne chevronnée, Mme Meyerhoffer possède une vaste expérience dans les secteurs privé et du développement international. Les travaux importants qu’elle a menés à titre de spécialiste de la gouvernance mondiale et de la diversité pour aider des pays en transition lui seront inestimables dans ses nouvelles fonctions d’ombudsman.

La nomination de l’ombudsman est le résultat de la nouvelle approche en matière de nomination par le gouverneur en conseil : un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite, conçu pour attirer des candidats de grande qualité et tenant compte de la parité et de la diversité du Canada.

Citations

« La création du poste d’ombudsman canadienne pour la responsabilité des entreprises établit une nouvelle norme mondiale en ce qui concerne la promotion de la conduite responsable des affaires. S’appuyant sur l’expertise et le leadership du Canada en la matière, l’ombudsman contribuera à faire en sorte que les entreprises canadiennes défendent les valeurs et les idéaux du Canada, peu importe où elles exercent leurs activités. »

- Jim Carr, ministre de la Diversification du commerce international

« Les entreprises canadiennes du secteur des ressources naturelles sont reconnues mondialement pour leurs pratiques sociales et respectueuses de l’environnement, ainsi que leur engagement à mobiliser les collectivités et les partenaires locaux. Notre gouvernement se réjouit de la nomination du premier ombudsman canadien pour la responsabilité sociale des entreprises afin de maintenir les normes élevées suivies par de nombreuses entreprises canadiennes. »

- Amarjeet Sohi, ministre des Ressources naturelles du Canada

« L’industrie canadienne joue un rôle important dans la promotion des valeurs et de l’expertise canadiennes partout dans le monde. Je suis reconnaissant d’avoir la chance de travailler avec les entreprises pour atteindre notre objectif commun, soit de promouvoir des pratiques commerciales responsables à l’étranger. »

- Sheri Meyerhoffer, ombudsman canadienne pour la responsabilité des entreprises

Faits en bref

  • En janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures pour la conduite responsable des affaires à l’étranger :

    • la création d’un poste d’ombudsman;
    • la mise sur pied d’un groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises.
  • À ce jour, le groupe consultatif a tenu deux réunions pour s’assurer que les politiques et les activités commerciales du Canada à l’étranger sont favorables à la croissance économique inclusive et au respect des droits de la personne.

  • Le travail de l’ombudsman sera guidé par des normes respectées à l’échelle internationale, dont les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales.

  • Le rôle du nouvel ombudsman et celui du Point de contact national du Canada pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont complémentaires. L’ombudsman peut renvoyer des cas au Point de contact national, le cas échéant, et si les parties sont d’accord.

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