Le gouvernement du Canada modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques

Communiqué de presse

Le 10 mars 2020 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Le ministre des Affaires étrangères, l'honorable François-Philippe Champagne, a annoncé aujourd'hui que le Canada adopte une position ferme pour un monde plus sûr en contrôlant les produits chimiques dangereux en vertu de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (LMOCAC).

À la suite des attaques terribles perpétrées ayant causées la mort de Sergei et Yulia Skripal à Salisbury, au Royaume-Uni, en mars 2018, et de la mort de Dawn Sturgess à Amesbury, au Royaume-Uni, en juillet 2018, au Royaume Uni, il est devenu évident que les agents Novichok sont une catégorie d'armes chimiques, doivent être soumis à une déclaration et à une vérification.

L'automne dernier, les États membres de la Convention sur les armes chimiques (CAC) ont convenu à l'unanimité d'ajouter les Novichoks à la liste des produits chimiques interdits par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) — il s’agissait de la première fois que de nouveaux produits chimiques toxiques étaient ajoutés à la liste de l'OIAC.

Aujourd'hui, le Canada dépose des amendements à la Convention sur les armes chimiques, afin d'ajouter quatre nouvelles catégories de produits chimiques qui doivent être contrôlés — y compris les Novichoks — comme convenu lors de la 24e session de la Conférence des États membres de la CAC, qui s’est tenue à La Haye, aux Pays-Bas, en novembre 2019.

Le Canada dépose également une législation visant à modifier la LMOCAC en clarifiant la liste des produits chimiques contrôlés pour ceux qui travaillent dans ce domaine. Cela permettra de garantir que la mise en œuvre de la CAC par le Canada sera constamment mise à jour.

Citations

« Le Canada est fier d'être un chef de file dans la lutte pour interdire les armes chimiques telles que les Novichoks, qui ont été utilisées lors de l'attaque de Salisbury, au Royaume-Uni, contre Sergei et Yulia Skripal et qui ont entraîné la mort de Dawn Sturgess à Amesbury, au Royaume-Uni. Nous continuerons de soutenir le travail de l'OIAC et de tenir pour responsables ceux qui utilisent des armes chimiques illégales. »

- François-Philippe Champagne, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • L'OIAC est un organisme indépendant fondé sur des traités, créé en 1997 pour mettre en œuvre la CAC.

  • L'OIAC est la seule institution multilatérale chargée d'éradiquer toute une classe d'armes de destruction massive. À ce jour, elle a vérifié l'élimination de 97 % des armes chimiques déclarées dans le monde.

  • Le Canada remplit ses obligations en vertu de la LMOCAC et de ses règlements.

  • La version originale de la LMOCAC canadienne contenait une copie de la liste originale des produits chimiques contrôlés par l'OIAC; cette liste sera bientôt obsolète.

  • Les amendements à la LMOCAC suppriment l'ancienne liste et indiquent clairement que la bonne liste de produits chimiques est celle maintenue par l'OIAC, facilement accessible sur leur site Web public.

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