Présentation de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État

Communiqué de presse

Le 15 février 2021 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Partout dans le monde, des ressortissants étrangers sont arbitrairement arrêtés, condamnés et détenus par les autorités de pays qui tentent de s’en servir pour obtenir des avantages diplomatiques dans leurs relations avec d’autres États. Des pays de tous les continents s’unissent pour dénoncer cette pratique injuste, qui expose les personnes vivant, travaillant et voyageant à l’étranger à des risques accrus.

Aujourd’hui, le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Marc Garneau, s’est entretenu avec des représentants de gouvernements, d’organisations internationales et de la société civile pour présenter la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État. La Déclaration a été endossée par 58 pays et par l’Union européenne, et elle a obtenu l’appui du 8e secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon. Tous sont unis et solidaires contre cette pratique inacceptable.

Plus du quart des pays de partout au monde partagent les préoccupations du Canada et ont pris la décision morale et humaine d’adhérer à la Déclaration afin de protéger leurs propres citoyens et ceux d’autres pays.

Le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan pour que des mesures soient prises à l’égard de cet enjeu mondial crucial, conformément à son engagement en faveur de solutions multilatérales pacifiques et efficaces.

Citations

« Aujourd’hui, un quart des pays, de tous les continents, s’unissent pour dire à ceux qui sont détenus arbitrairement pour des raisons diplomatiques qu’ils ne sont pas seuls. Nous sommes à leurs côtés. Cette pratique illégale et immorale met en danger les citoyens de tous les pays et porte atteinte à l’État de droit. Elle est inacceptable et doit cesser. Le nombre de pays qui ont endossé la Déclaration témoigne de l’importance mondiale de cette initiative. Je remercie mon prédécesseur, François-Philippe Champagne, d’avoir été le fer de lance de cette initiative. Ce n’est que le début. Nous devons maintenant nous efforcer de trouver des moyens constructifs de créer et de maintenir une dynamique internationale pour mettre fin à la détention arbitraire. »

- Marc Garneau, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Les arrestations et les détentions arbitraires sont des violations du droit international des droits de la personne, notamment de l’article 9(1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule que « nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire », ainsi que de l’article 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon lequel « nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé ». Les arrestations et les détentions arbitraires sont également interdites en vertu des divers instruments régionaux relatifs aux droits de la personne.

  • La Convention de Vienne sur les relations consulaires stipule que « les fonctionnaires consulaires ont le droit de se rendre auprès d’un ressortissant de l’État d’envoi qui est incarcéré, en état de détention préventive ou toute autre forme de détention, de s’entretenir et de correspondre avec lui et de pourvoir à sa représentation en justice ».

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