La ministre Ng annonce le lancement du modèle d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers du Canada

Communiqué de presse

Le 13 mai 2021 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Les entreprises appartenant à des Canadiens qui investissent et exercent des activités à l’étranger créent de bons emplois pour la classe moyenne au Canada et dans le monde entier, ce qui contribue à la croissance économique et à la prospérité de notre pays, ainsi qu’à un rétablissement rapide de la pandémie de COVID-19.

Aujourd’hui, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’honorable Mary Ng, a présenté le modèle modernisé et inclusif d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) du Canada, qui contribuera à offrir un environnement d’investissement stable et fondé sur des règles aux entreprises canadiennes qui investissent à l’étranger et aux entreprises étrangères qui investissent au Canada.

Le nouveau modèle d’APIE établit un équilibre entre les intérêts de tous les Canadiens, y compris les femmes, peuples autochtones et les propriétaires de petites et moyennes entreprises, afin que les avantages découlant des accords d’investissement du Canada soient largement répartis dans la société. Le nouveau modèle comprend un certain nombre d’innovations, clarifie les mesures de protection des investissements fondamentales, et préserve le droit de réglementer dans l’intérêt public.

Le nouveau modèle d’APIE est le résultat de vastes consultations publiques entamées en 2018 auprès d’un large éventail d’intervenants, notamment de la société civile et des syndicats, d’experts juridiques, de représentants d’entreprises canadiennes de toutes tailles, de représentants des provinces et des territoires, et de partenaires autochtones.

Citations

« L’investissement étranger est un moteur important de l’économie canadienne et sera essentiel à notre reprise économique suivant la pandémie de COVID-19. Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que les entreprises canadiennes qui souhaitent investir à l’étranger disposent de la protection nécessaire pour le faire, notamment grâce aux APIE robustes et modernisés. Notre modèle d’APIE modernisé permettra au Canada de négocier des accords qui favorisent l’essor d’activités économiques mutuellement profitables et la coopération économique avec les partenaires internationaux du Canada. »

    -       Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Faits en bref

  • En 2020, la valeur des investissements directs canadiens à l’étranger s’élevait à plus de 1,45 billion de dollars, et en 2018, les actifs des filiales canadiennes à l’étranger valaient plus 4,2 billions de dollars.

  • Les investissements directs étrangers au Canada ont atteint une valeur de plus de 1 billion de dollars.

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