Le Canada verse des fonds à la Cour pénale internationale pour renforcer la responsabilité en matière de violence sexuelle liée aux conflits

Communiqué de presse

Le 26 mai 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada versera des fonds supplémentaires à la Cour pénale internationale (CPI) afin de renforcer la responsabilité en matière de violence sexuelle liée aux conflits.

Le Canada est conscient que la justice exige des ressources. C’est pourquoi, par l’intermédiaire de l’Arrangement sur la police civile canadienne, le gouvernement du Canada a autorisé le déploiement supplémentaire d’enquêteurs de police spécialisés et d’experts civils en application de la loi à la CPI, qui passeront de 3 à 10 agents. Une contribution financière volontaire de 1 million de dollars au Fonds d’affectation spéciale viendra bonifier le soutien du Canada à la CPI, ce qui lui permettra de réorienter les ressources dont elle a tant besoin pour soutenir l’enquête sur les atrocités qui ont selon les rapports été commises par les forces russes en Ukraine.

Ces nouveaux fonds du Canada seront utilisés pour soutenir tant les témoins que les survivants, ainsi que pour développer l’expertise spécialisée en matière de crimes sexuels et de crimes commis contre les enfants.

Citations

« Les personnes qui commettent des violences sexuelles dans des situations de conflit doivent être tenues responsables. Le Canada condamne dans les termes les plus forts l’utilisation de la violence sexuelle liée aux conflits, et nous continuerons à travailler avec des partenaires, tels que la CPI, pour mettre fin à l’impunité pour ces crimes odieux. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Pour respecter l’indépendance et l’impartialité de la CPI et de ses procédures, des ressources seront allouées à des enquêtes ciblées déterminées par le procureur de la CPI.

  • Le Fonds d’affectation spéciale soutient le recours à de nouveaux outils et équipements technologiques avancés pour la collecte, l’analyse et le traitement linguistique des éléments de preuve; l’apport d’une protection et d’un soutien psychosocial accrus aux témoins; et le renforcement des capacités spécialisées en ce qui concerne les enquêtes visant les crimes liés à la violence sexuelle ou fondée sur le genre et les crimes contre les enfants.

  •  Le Canada fait une contribution volontaire de 1 million de dollars pour contribuer au déploiement d’un maximum de 10 enquêteurs spécialisés de la police canadienne et d’experts civils en application de la loi.

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