L’interdiction temporaire d’importation d’armes de poing au Canada est maintenant en vigueur

Communiqué de presse

Le 19 août 2022 - Ottawa (Ontario) - Affaires mondiales Canada

Un Canadien tué ou blessé par la violence armée est une perte de trop. C’est pourquoi le gouvernement du Canada dispose d’un plan global qui vise à protéger les Canadiens contre la violence par arme à feu et fournir plus de ressources à nos collectivités. Au cœur de ce plan se trouve le projet de loi C‑21, récemment présenté, qui, entre autres mesures, instaurerait un gel national sur la vente, le transfert et la propriété des armes de poing, partout au Canada.

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, et le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Marco Mendicino, ont annoncé aujourd’hui que l’interdiction temporaire d’importation d’armes de poing à autorisation restreinte est maintenant en vigueur. Cette interdiction temporaire signifie que les permis d’importation d’armes de poing à autorisation restreinte au Canada ne seront plus délivrés aux particuliers ou aux entreprises, sous réserve d’exceptions étroites qui reflètent celles du projet de loi C‑21. Les détaillants étant ainsi incapables de réapprovisionner leurs étagères, ces mesures ralentiront la ruée vers les armes de poing jusqu’à l’entrée en vigueur du gel national des armes de poing proposé dans le projet de loi C‑21.

Aucun programme ou initiative ne peuvent, à eux seuls, résoudre le défi de la violence armée. C’est pourquoi le gouvernement du Canada utilise tous les outils à sa disposition pour lutter contre les crimes commis avec des armes à feu et assurer la sécurité des Canadiens.

Citations

« Tous les Canadiens méritent de se sentir en sécurité dans leurs collectivités. En tant que gouvernement, il est de notre responsabilité collective d’explorer toutes les avenues pour qu’il en soit ainsi. L’interdiction temporaire de l’importation d’armes de poing est une mesure importante de notre plan global visant à bâtir un Canada plus sûr pour tous. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

« Ma principale priorité en tant que ministre de la Sécurité publique est d’assurer la sécurité des Canadiens. Cette interdiction temporaire est une preuve supplémentaire que nous utilisons tous les outils à notre disposition pour lutter contre les crimes commis avec des armes à feu. Elle constitue un pilier essentiel de notre plan pour y remédier, au même titre que les investissements dans la prévention, les mesures à nos frontières, l’interdiction des armes à feu de style arme d’assaut et le projet de loi C‑21 — la mesure la plus importante prise par le Canada contre la violence armée depuis une génération. »

- Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique

Faits en bref

  • Au Canada, les armes à feu continuent d’être réglementées par la Loi sur les armes à feu et la partie III du Code criminel.

  • Le Canada impose des contrôles à l’importation sur une série de marchandises. Ces marchandises sont énumérées dans la Liste des marchandises d’importation contrôlée de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

  • Les armes de poing étaient l’arme la plus présente dans la majorité des crimes violents liés aux armes à feu (59 %) entre 2009 et 2020.

  • Le nombre d’armes de poing enregistrées au Canada a augmenté de 71 % entre 2010 et 2020, pour atteindre environ 1,1 million.

  • Le budget 2021 prévoit plus de 312 millions de dollars de nouveaux fonds pour accroître la capacité de traçage des armes à feu et mettre en œuvre des mesures de contrôle frontalier plus strictes pour lutter contre la contrebande et le trafic d’armes.

  • Les forces de l’ordre ont saisi plus du double d’armes à feu à la frontière en 2021, par rapport à 2020, ce qui représente également le nombre le plus élevé d’armes à feu saisies ces dernières années.

  • Le gouvernement du Canada a déjà déposé des modifications réglementaires en vertu de la Loi sur les armes à feu, qui devraient entrer en vigueur à l’automne 2022.

  • En mai 2022, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C‑21 qui propose plusieurs réformes pour lutter contre la violence armée dans nos collectivités.

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Attaché de presse
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