Le Canada sanctionne les collaborateurs du régime russe complices des simulacres de référendums en Ukraine

Communiqué de presse

Le 30 septembre 2022 – Washington, États-Unis – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose de nouvelles sanctions en lien avec l’invasion non provoquée et injustifiable de l’Ukraine par la Russie, y compris les simulacres de référendums en Ukraine et la tentative d’annexion des territoires ukrainiens de Donetsk, de Louhansk, de Kherson et de Zaporijia.

Les projets du président Poutine d’annexer le territoire ukrainien n’ont aucune légitimité. Ses violations flagrantes du droit international sont fondées sur la notion impériale selon laquelle son régime peut redessiner la carte à sa guise. Le vote de l’Assemblée fédérale russe en faveur de l’intégration des territoires ukrainiens est une tentative d’officialiser la conquête du président Poutine au moyen du théâtre politique. Ce processus fallacieux ne modifiera pas la position du Canada. Les frontières ne changeront pas. Le territoire de l’Ukraine restera celui de l’Ukraine. 

Le Canada et ses partenaires internationaux ne resteront pas les bras croisés pendant que le président Poutine s’attaque à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et à l’ordre international fondé sur des règles. Comme l’a annoncé le premier ministre mardi, afin d’accroître la pression sur le régime russe, le Canada impose des mesures à 43 oligarques et élites financières russes et aux membres de leur famille, au soi-disant organe directeur de Kherson et à 35 hauts fonctionnaires soutenus par la Russie à Donetsk, à Louhansk, à Kherson et à Zaporijia. Ces personnes et ces entités sont complices de la tentative désespérée du président Poutine de miner les principes de la souveraineté de l’État et partagent la responsabilité des carnages insensés qui se poursuivent dans toute l’Ukraine.

S’appuyant sur des mesures similaires que le Canada a déjà imposées aux régions de Donetsk et de Louhansk, certaines opérations commerciales dans ou avec les zones occupées par la Russie dans les régions de Kherson et de Zaporijia, y compris l’investissement et l’exportation, sont désormais interdites.

Le Canada réitère sa ferme condamnation des crimes de guerre commis par la Fédération de Russie en Ukraine, qui comprennent le viol, la torture et le meurtre aveugle de civils. Le Canada utilisera tous les moyens à sa disposition pour s’assurer que les responsables de ces violations du droit international soient tenus responsables.

Ces nouvelles sanctions sont le dernier exemple des efforts déployés par le Canada pour se tenir aux côtés de l’Ukraine au moment où celle-ci lance sa contre-offensive pour récupérer ses territoires occupés. Le Canada continue de se coordonner avec des partenaires aux vues similaires afin d’explorer les possibilités de nouvelles mesures en réponse aux violations continues de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance de l’Ukraine. 

Citations

« Alors que les courageux Ukrainiens avancent dans une vaillante contre-offensive, le président Poutine essaie d’annexer le territoire ukrainien dans une tentative cynique et désespérée de valider la guerre insensée qu’il a choisie. Le Canada et ses partenaires internationaux voient ces actes pour ce qu’ils sont vraiment : une attaque contre l’ordre international fondé sur des règles et les principes de la démocratie. À ce titre, nous réitérons notre engagement indéfectible envers l’Ukraine et son peuple. Le Canada a toujours été aux côtés de l’Ukraine, et nous continuerons de l’être aussi longtemps qu’il le faudra. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Le 28 septembre 2022, le premier ministre Trudeau a annoncé que le Canada avait l’intention d’imposer de nouvelles sanctions contre les personnes et les entités qui sont complices et partagent la responsabilité des carnages insensés qui se poursuivent dans toute l’Ukraine.

  • Depuis l’occupation illégale et la tentative d’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, le Canada a imposé des sanctions à plus de 1 800 personnes et entités. Un bon nombre de ces sanctions ont été prises en coordination avec les alliés et les partenaires du Canada.

  • Depuis la nouvelle invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le Canada a imposé des sanctions à plus de 1 400 personnes et entités supplémentaires se trouvant en Russie, en Ukraine et au Bélarus, ou provenant de ces pays.

  • En septembre 2022, la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a confirmé que la Fédération de Russie a commis des crimes de guerre en Ukraine. Le Canada continue d’appuyer une enquête complète sur les crimes de guerre russes.

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