Le Canada applique les sanctions prévues par le Conseil de sécurité des Nations Unies contre un chef de gang haïtien

Communiqué de presse

Le 14 novembre 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada a intégré dans le droit canadien, en vertu de la Loi sur les Nations Unies, une récente résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) prévoyant des sanctions. Ces mesures sont une réponse à la conduite inacceptable des bandes criminelles armées en Haïti.

Les sanctions prévues par la résolution 2653 du CSNU imposent une interdiction sur toutes les opérations à l’encontre de Jimmy Chérizier, le chef du soi-disant G9, une alliance de gangs haïtiens. Cette mesure a pour effet de geler tous les avoirs qu’il pourrait détenir au Canada et d’imposer une interdiction de voyager et un embargo sur les armes.

Le Canada a des raisons de croire que cet individu s’est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité d’Haïti et a planifié, dirigé ou commis des actes qui constituent de graves violations des droits de la personne. Les sanctions imposées par le Canada ont pour but d’arrêter le flux de fonds et d’armes illicites afin d’affaiblir et de mettre hors d’état de nuire les bandes criminelles.

Ces gangs et leurs partisans terrorisent les populations vulnérables en Haïti en toute impunité, et précipitent une crise humanitaire en Haïti qui comprend la résurgence du choléra. Ils commettent à l’encontre des populations touchées des violences indicibles, notamment des violences sexuelles généralisées, et empêchent la prestation de services essentiels.

La résolution 2653 du CSNU a établi un comité de sanctions chargé d’identifier d’autres personnes et entités susceptibles d’être sanctionnées. Cela permettra de faire pression sur les responsables de la violence et de l’insécurité en Haïti. Toute nouvelle personne ou entité identifiée par ce comité sera automatiquement soumise aux mesures de sanctions décrites dans le règlement visant Haïti de la Loi sur les Nations Unies du Canada.

Citations

« Le Canada accueille favorablement la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies prévoyant des sanctions. Il est important pour le Canada et la communauté internationale de faire tout ce qui est possible pour aider les Haïtiens. Ces sanctions enverront un message clair selon lequel les pays du monde entier feront pression sur les gangs et leurs partisans pour mettre fin à cette violence insensée. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Il s’agit du premier régime de sanctions du CSNU établi depuis 2017, et il comprend un gel ciblé des avoirs, une interdiction de voyager et des mesures d’embargo sur les armes.

  • Le 4 novembre 2022, le Canada a imposé des sanctions à l’encontre de deux personnes en réponse à la conduite inacceptable des élites politiques haïtiennes qui fournissent un soutien financier et opérationnel illicite aux gangs armés.

  • En octobre 2022, une délégation du gouvernement canadien a mené des consultations en Haïti avec des partenaires régionaux, les Nations Unies, la CARICOM et d’autres partenaires.

  • En partenariat avec les forces armées américaines, le Canada a transporté par avion une livraison commerciale de véhicules spécialisés à Haïti le 15 octobre 2022.

  • Le 21 septembre 2022, le premier ministre Trudeau a annoncé une contribution du Canada de 20 millions de dollars pour aider à la reconstruction d’Haïti après le tremblement de terre de 2021.

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Personnes-ressources

Adrien Blanchard
Attaché de presse
Cabinet de la ministre des Affaires étrangères
Adrien.Blanchard@international.gc.ca

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