Le Canada impose de nouvelles sanctions au régime iranien

Communiqué de presse

Le 16 novembre 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose des sanctions supplémentaires en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran. Il s’agit du cinquième ensemble de sanctions imposées par le Canada contre le régime iranien cette année en réponse à ses violations flagrantes et systématiques des droits de la personne et à ses actions continues visant à déstabiliser la paix et la sécurité.

Les sanctions annoncées aujourd’hui visent 6 personnes et 2 entités. Ces sanctions sont imposées à de hauts fonctionnaires, des partisans éminents du régime et des entités qui ont participé à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Iran, notamment à la répression brutale des manifestants, et aux activités malveillantes menées par le régime à l’étranger. Les 2 entités figurant sur la liste sont essentielles aux activités permanentes du régime visant à déstabiliser la paix et la sécurité internationales, notamment la vente d’armes et l’envoi de personnel militaire iranien pour former et aider les forces russes à utiliser les armes iraniennes.

La liste comprend, sans s’y limiter, les personnes ou entités suivantes :

  •  Shahed Aviation Industries, une entreprise de recherche, de développement et de fabrication d’armes liée aux forces aérospatiales du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI), qui participe à la production de la série Shahed de drones iraniens, dont le drone de combat Shahed ‑136 utilisé par les forces armées russes pour attaquer les civils et les infrastructures civiles en Ukraine;
  • Qods Aviation Industries, une entreprise publique de fabrication de drones fondée par le CGRI, qui conçoit et produit des drones de combat utilisés par les forces armées du régime et les organisations terroristes désignées et alliées au régime, comme le Hezbollah, pour mener des opérations de déstabilisation régionales. Cette entreprise participe également au développement de véhicules aériens sans pilote létaux exportés vers la Russie qui ont été utilisés lors de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie;
  • Seyyed Yahya Safavi, conseiller principal du Guide suprême pour les affaires militaires et ancien commandant en chef du CGRI (de 1997 à 2007);
  • Seyyed Hojatollah Qureishi, brigadier-général du CGRI et vice-ministre de la division de l’approvisionnement, de la recherche et des affaires industrielles du ministère iranien de la Défense;
  • Saeed Aghajani, brigadier-général du CGRI et commandant du commandement des drones des forces aérospatiales du CGRI;
  • Ali Azadi, commandant des forces de l’ordre dans la province du Kurdistan iranien.

Les mesures prises aujourd’hui imposent une interdiction des transactions avec les personnes et les entités figurant sur la liste, gelant ainsi tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada. Les personnes inscrites sur la liste en raison de violations graves et systématiques des droits de la personne sont également interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Plus d’un mois et demi s’est écoulé depuis la mort de Mahsa Amini aux mains de la soi-disant « police des mœurs » du régime iranien. Le Canada est gravement préoccupé par l’incapacité persistante du régime à répondre aux préoccupations légitimes du peuple iranien.

Le Canada est solidaire du peuple iranien, de tous les segments de sa société, alors qu’il continue de lutter pour ses droits fondamentaux face à des mesures de répression de plus en plus violentes et répressives de la part du régime iranien. Nous continuerons de surveiller les violations flagrantes et systématiques des droits de la personne perpétrées par le régime et nous prendrons rapidement des mesures pour y répondre, en collaboration avec nos partenaires et en utilisant tous les outils diplomatiques à notre disposition.

Citations

« Le Canada s’est engagé à soutenir le peuple iranien dans sa lutte courageuse pour ses droits fondamentaux. Jour après jour, la situation en Iran s’aggrave alors que le régime iranien poursuit ses mesures de répression au mépris des appels lancés par ses citoyens et la communauté internationale. Le Canada n’hésitera pas à utiliser tous les outils diplomatiques à sa disposition pour répondre aux agressions du régime iranien, que ce soit en Iran ou à l’étranger. »

-      Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Le 7 octobre 2022, le Canada a annoncé son intention de mettre en œuvre plusieurs nouvelles mesures pour répondre aux violations continues des droits de la personne et aux menaces à la paix et à la sécurité régionales perpétrées par l’Iran, notamment :

    • désigner les membres du régime iranien, y compris les hauts dirigeants du CGRI, comme interdits de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
    • élargir les sanctions imposées au CGRI et instaurer une nouvelle réglementation adaptée pour s’assurer qu’aucune personne liée au CGRI et faisant l’objet de sanctions ne puisse entrer au Canada, en attendant l’adoption du projet de loi S‑8;
    • investir 76 millions de dollars pour renforcer la capacité du Canada à instaurer des sanctions et s’assurer que le gouvernement peut agir plus rapidement pour geler et saisir des biens de personnes faisant l’objet de sanctions, notamment par l’intermédiaire d’un bureau spécialisé au sein d’Affaires mondiales Canada et d’un soutien supplémentaire à la GRC pour l’aider à enquêter, à repérer les biens et à rassembler des preuves;
    • utiliser tous les outils à la disposition du gouvernement, y compris la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, qui permet la prise de mesures financières et immobilières restrictives à l’encontre des ressortissants étrangers responsables de violations flagrantes des droits de la personne.
  • À ce jour, le Canada a imposé des sanctions à 99 personnes et à 181 entités iraniennes, dont le CGRI et l’appareil économique, de sécurité et de renseignement du régime.

  • En 2012, le Canada a désigné la République islamique d’Iran comme un partisan du terrorisme au titre de la Loi sur l’immunité des États. De concert avec la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens, cette désignation permet aux victimes d’intenter des actions civiles contre l’Iran pour les pertes ou les dommages découlant d’un acte de terrorisme lié à l’Iran commis n’importe où dans le monde.

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Personnes-ressources

Adrien Blanchard
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
Adrien.Blanchard@international.gc.ca

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