Le Canada impose de nouvelles sanctions au régime iranien

Le 16 novembre 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose des sanctions supplémentaires en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran. Il s’agit du cinquième ensemble de sanctions imposées par le Canada contre le régime iranien cette année en réponse à ses violations flagrantes et systématiques des droits de la personne et à ses actions continues visant à déstabiliser la paix et la sécurité.

Les sanctions annoncées aujourd’hui visent 6 personnes et 2 entités. Ces sanctions sont imposées à de hauts fonctionnaires, des partisans éminents du régime et des entités qui ont participé à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Iran, notamment à la répression brutale des manifestants, et aux activités malveillantes menées par le régime à l’étranger. Les 2 entités figurant sur la liste sont essentielles aux activités permanentes du régime visant à déstabiliser la paix et la sécurité internationales, notamment la vente d’armes et l’envoi de personnel militaire iranien pour former et aider les forces russes à utiliser les armes iraniennes.

La liste comprend, sans s’y limiter, les personnes ou entités suivantes :

•  Shahed Aviation Industries, une entreprise de recherche, de développement et de fabrication d’armes liée aux forces aérospatiales du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI), qui participe à la production de la série Shahed de drones iraniens, dont le drone de combat Shahed ‑136 utilisé par les forces armées russes pour attaquer les civils et les infrastructures civiles en Ukraine;
• Qods Aviation Industries, une entreprise publique de fabrication de drones fondée par le CGRI, qui conçoit et produit des drones de combat utilisés par les forces armées du régime et les organisations terroristes désignées et alliées au régime, comme le Hezbollah, pour mener des opérations de déstabilisation régionales. Cette entreprise participe également au développement de véhicules aériens sans pilote létaux exportés vers la Russie qui ont été utilisés lors de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie;
• Seyyed Yahya Safavi, conseiller principal du Guide suprême pour les affaires militaires et ancien commandant en chef du CGRI (de 1997 à 2007);
• Seyyed Hojatollah Qureishi, brigadier-général du CGRI et vice-ministre de la division de l’approvisionnement, de la recherche et des affaires industrielles du ministère iranien de la Défense;
• Saeed Aghajani, brigadier-général du CGRI et commandant du commandement des drones des forces aérospatiales du CGRI;
• Ali Azadi, commandant des forces de l’ordre dans la province du Kurdistan iranien.

Les mesures prises aujourd’hui imposent une interdiction des transactions avec les personnes et les entités figurant sur la liste, gelant ainsi tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada. Les personnes inscrites sur la liste en raison de violations graves et systématiques des droits de la personne sont également interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Plus d’un mois et demi s’est écoulé depuis la mort de Mahsa Amini aux mains de la soi-disant « police des mœurs » du régime iranien. Le Canada est gravement préoccupé par l’incapacité persistante du régime à répondre aux préoccupations légitimes du peuple iranien.

Le Canada est solidaire du peuple iranien, de tous les segments de sa société, alors qu’il continue de lutter pour ses droits fondamentaux face à des mesures de répression de plus en plus violentes et répressives de la part du régime iranien. Nous continuerons de surveiller les violations flagrantes et systématiques des droits de la personne perpétrées par le régime et nous prendrons rapidement des mesures pour y répondre, en collaboration avec nos partenaires et en utilisant tous les outils diplomatiques à notre disposition.